19 Questions
Pascal et Marie sont mariés et vivent à Genève avec leurs deux enfants mineurs. Pascal est trader chez Cargill, Ville de Genève. Il habite la ville de Genève. Pour aller au travail, il prend les transports publiques. Ses frais de déplacement s’élèvent à CHF 1’000 par an. Question : Peut-il déduire ses frais de déplacement de son impôt fédéral direct ?
Oui, il peut déduire ses frais de déplacement
S'il peut déduire ses frais de déplacement, quel est le montant maximum ?
Seulement jusqu’à hauteur de 3000 CHF
Quelle est la base légale fédérale ?
Art. 26 LIFD
Marie a réalisé des pertes les 3 premières années dans son activité de comptable : 1ère année : pertes de CHF 20’000 2ème année : pertes de CHF 10’000 3ème année : pertes de CHF 5’000 4ème année : revenu net de CHF 50’000 (mais sans déduction de pertes reportables)
Question : Quelle est la base imposable de la 4ème année ?
Base imposable : 15'000 CHF : 50'000 - 35'000 (20k + 10k + 5k) = 15'000
3.3
Les cours du soir coûtent CHF 5’000 par an pour Marie.
3.3 suite
Pascal peut déduire ses frais de déplacement pour aller au travail selon la législation suisse.
Pascal et Marie sont mariés et vivent à Genève avec leurs deux enfants mineurs. Marie est comptable dans une grande fiduciaire dans la place genevoise. Marie possède une maturité gymnasiale et aimerait passer le diplôme d’expert-comptable très prochainement, pour ce faire, elle va devoir assister à des cours du soir qui lui coûteront la somme de 5’000 CHF par année. Question : Peut-elle déduire ses frais de formation de son impôt fédéral direct ? Si oui, argumenter.
Oui, elle va pouvoir déduire ses frais de formation car elle est en possession d’un diplôme du degré secondaire II et, de plus, elle suivra une formation visant à l’obtention d’un diplôme autre qu’un premier diplôme du degré secondaire II
Quelle est la base légale ?
Art. 33 let. j LIFD
Pascal et Marie sont mariés et vivent à Genève avec leurs deux enfants mineurs. Pascal est professeur à la Haute Ecole de Gestion de Genève. Il habite la ville de Genève. Son loyer s’élève à CHF 24’000 par an. Question : Peut-il déduire ses frais de logement de son impôt fédéral direct ?
Non, il ne peut pas déduire ses frais de logement
Quelle est la base légale ?
Art. 34 let. a LIFD
Pascal et Marie sont mariés. Ils sont domiciliés à Genève. Pascal travaille chez Cargill. Marie travaille comme indépendante. Ils déclarent chacun un revenu imposable de 120'000 CHF par année, net des déductions générales (mise à part la déduction générale de l’article 33 al. 2 LIFD, mais avant déductions sociales). Le couple a deux enfants de 6 et 8 ans. Pascal pourvoit à l’entretien de son père, et lui verse à ce titre 10'000 CHF par année.
Question : Quel est le montant de la déduction pour couple marié ?
2'600 CHF - Le couple étant marié
Quelle est la base légale ?
Art. 35, al. 1, lit. c LIFD
Quel est le montant de la déduction pour leurs 2 enfants à charge ?
13'000 CHF au total : 6'500 CHF par enfant - Ayant 2 enfants à charge
Quelle est la base légale ?
Art. 35, al. 1, lit. a LIFD
Quelle est la base légale fédérale ?
Art. 35, al. 1, lit. b LIFD
Quelle est la base légale fédérale ?
Art. 33, al. 2 LIFD
Quelle est l'autre déduction que le couple peut bénéficier ? Indice : Ils travaillent tous les 2.
13'400 CHF pourra être déduit - Le couple travaillant tous les deux, 50% du produit de l’activité lucrative la moins rémunérée sera déduit, au moins 8'100 CHF et au plus 13'400 CHF. Les deux époux gagnant 120'000 CHF chacun
Quel est le montant de la déduction de Pascal par le fait qu'il s'occupe d'une personne nécessiteuse ?
6'500 CHF - S’occupant d’une personne nécessiteuse à hauteur de 10’000 CHF par année
A combien se monte donc la base imposable de Pascal et Marie
Base imposable : 204’500 CHF (240’000 – 2’600 – 13’000 – 6’500 – 13’400)
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