Déontologie: Sécurité Sociale et Kinésithérapeute

• Le texte traite de la déontologie, en deux parties : la sécurité sociale et les devoirs et droits du kinésithérapeute.

La Sécurité Sociale

• L'impôt ne donne pas accès aux allocations familiales.
• Les soins de santé et les pensions constituent les principales dépenses de la sécurité sociale.
• Les cotisations sociales des indépendants ne sont pas versées mensuellement au SPF, mais au secrétariat social et trimestriellement.
• Le kinésithérapeute n'est pas obligé de réclamer le ticket modérateur à son patient.
• En 1930, un projet de loi a introduit les assurances sociales en Belgique.
• La protection sociale est liée à une activité professionnelle et obligatoire pour les salariés modestes.
• Elle repose sur la proportionnalité des cotisations et des prestations, et est gérée par les salariés et les employeurs eux-mêmes.
• La sécurité sociale finance les pensions de retraite, le chômage, l'assurance accident de travail, l'assurance maladie professionnelle, les prestations familiales, les vacances annuelles et les soins de santé.
• La sécurité sociale permet d'octroyer un complément d'aide ou un revenu en cas d'incapacité involontaire, avec un côté solidaire, et chaque domaine a un organisme compétent.
• Le système de sécurité sociale est basé sur la solidarité, où chacun cotise selon ses revenus et perçoit selon ses besoins, avec une subvention de l'État.
• Les cotisations sociales sont prélevées par l'ONSS et servent à alimenter les fonds pour les prestations de la sécurité sociale.
• Les impôts sont prélevés par le SPF Finances et servent à financer les dépenses publiques comme les écoles, l'armée, les hôpitaux, etc.
• Chaque travailleur cotise pour la sécurité sociale à proportions égales, mais le pourcentage prélevé pour les impôts dépend du revenu annuel net imposable.
• Les cotisations s'élèvent à 30 % du salaire brut (plafond de 3000€ pour les travailleurs salariés).
• Les taux d'imposition varient selon les tranches pour les indépendants, allant de 25% à 50% selon le revenu.
• En société, le taux d'imposition légale est de 25% (en Belgique).

Fonctionnement et défis de la sécurité sociale

• Les travailleurs financent essentiellement la sécurité sociale via leurs cotisations.
• Les dépenses de la sécurité sociale se répartissent principalement entre la vieillesse, la maladie, le chômage, l'invalidité, la famille/enfants, la survie, etc.
• Le vieillissement de la population et la diminution de la fertilité sont des défis pour le financement des pensions.
• Tout le monde est bénéficiaire de la sécurité sociale à condition de cotiser et d'être en ordre.
• Les étudiants qui effectuent un job étudiant ont des cotisations sociales adaptées et quasi nulles, ne donnant pas accès au chômage.
• Si une personne dans le besoin n'a pas suffisamment cotisé, elle peut se tourner vers les aides sociales comme le CPAS ou la GRAPA.
• L'aide sociale constitue le dernier recours si l'on ne peut bénéficier du système de sécurité sociale.
• Pour le chômage, si une personne demande une intervention du CPAS, l'organisme doit vérifier si elle peut bénéficier des allocations de chômage de la sécurité sociale.
• Le système de sécurité sociale en Belgique est basé sur la solidarité, où chacun cotise selon ses possibilités.
• Les règles et le principe des cotisations varient selon le statut du travailleur (salarié, indépendant, fonctionnaire).
• Le travailleur indépendant doit s'affilier à une caisse d'assurances sociales et cotise pour les prestations familiales, l'assurance maladie-invalidité et l'assurance maternité.
• Il existe aussi un droit de passerelle et une allocation d'aidant proche pour les indépendants.
• Aucun droit à la sécurité sociale n'est automatique, il faut en faire la demande officiellement.

Prestations offertes par la sécurité sociale

• Les prestations gérées par l'ONP incluent la pension de retraite, avec un âge légal de la pension fixé à 66 ans en 2025 et 67 ans en 2030.
• Des exceptions existent pour certains fonctionnaires et des pensions de survie sont disponibles pour le conjoint survivant.
• Les prestations gérées par l'ONEM incluent le chômage.
• Le montant des allocations de chômage est déterminé par la situation familiale et la durée du chômage.
• FEDRIS accordent une indemnité journalière égale à 90% du revenu initial en cas d'incapacité de travail liée à un accident professionnel.
• En cas de maladie professionnelle, FEDRIS octroie une indemnité journalière égale à 60% du revenu initial avec un plafond.
• Les prestations gérées par FAMIFED sont les prestations familiales.
• Les prestations comprennent les allocations familiales ordinaires, les allocations de naissance, la prime d'adoption, les allocations d'orphelins et d'autres types d'aides.
• En travaillant, le travailleur ouvre également un droit pour les jours de vacances pour l'année suivante.
• L'assurance obligatoire soins de santé couvre tous les travailleurs.
• Les prestations des soins de santé comprennent les soins préventifs et curatifs, les soins médicaux courants, les soins paramédicaux, dentaires, liés à la grossesse et l'accouchement, la médication et l'hospitalisation.
• Ces prestations sont prises en charge par les OA à condition qu'elles soient reprises dans la nomenclature des prestations de santé établies par l'INAMI.
• Le patient pay un ticket-modérateur (charge du bénéficiaire) et le reste des honoraires est directement pris en charge par son OA.
• Depuis 2022, tout prestataire de soins peut pratiquer le régime du tiers-payant.
• Pour les kinésithérapeutes, il peut demander ses honoraires à la séance ou à la fin du traitement.
• Sauf exception, le remboursement n'est pas plein et un ticket modérateur est à charge du patient.
• Dans certains cas, comme les pathologies de la liste E ou les pathologies dites « Fa » et « Fb » le bénéficiaire peut avoir un remboursement majoré.
• Les coûts sont de 30 euros pour M24 au cabinet / à l'hôpital et de 90 euros pour M96 au cabinet.

Devoirs et droits du kinésithérapeute

• La première description du métier de kinésithérapeute se trouve dans l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967.
• La loi du 06/04/1995 (Art 21bis) stipule que nul ne peut exercer la kinésithérapie sans être agréé par le ministère de la santé publique.
• La kinésithérapie comprend des interventions systématiques destinées à remédier à des troubles fonctionnels par l'application de thérapie sous les formes suivantes : la mobilisation, la massothérapie et les thérapies physiques.
• Le kinésithérapeute ne peut agir que sous prescription médicale, qui doit impérativement reprendre le diagnostic, le nombre de séances, l'identification du médecin prescripteur et une date de prescription.

Code de conduite du kinésithérapeute

• Les règles qui vont suivre constituent un code conduite et de réflexion afin de permettre au kinésithérapeute de dispenser des soins dans un cadre déontologique.
• Le kinésithérapeute se conforme aux lois et modalités régissant l'exercice professionnel.
• Le kinésithérapeute respecte les droits et dignité individuels de tout un chacun et fait en permanence preuve de compréhension dans les soins prodigués.
• Le KINESITHERAPEUTE VEILLE A UNE PRISE DE DECISION PROFESSIONNELLE ADEQUATE.
• Le kinésithérapeute acquiert, adapte et entretient une compétence professionnelle, visant à répondre aux normes professionnelles les plus élevées qui soient et à les diffuser.
• Le kinésithérapeute fournit, en toutes circonstances, aux patients et à la société des informations précises et pertinentes relatives aux soins et services de kinésithérapie.
• A la demande du patient, le kinésithérapeute autorise ce dernier ou la personne de confiance désignée par le patient, à consulter ou à obtenir du dossier du kinésithérapeute, conformément aux modalités définies par la loi.
• Le kinésithérapeute informe préalablement le patient de l'implication financière d'un traitement ou de la poursuite d'un traitement.
• Le kinésithérapeute est autorisé à recourir à la publicité moyennant le respect des dispositions légales ou des présentes règles de conduite.
• Le KINESITHEARPEUTE PRESERVE LA PROFESSION DE CONDUITES OU ACTES CONTRAIRES A LA DEONTOLOGIE, ILLEGAUX OU DISPENSES PAR DES PRESTATAIRES INCOMPETENTS.
• Le KINESITHERAPEUTE POSE SES ACTES DANS UN CLIMAT DE CONFIANCE A L'EGARD DU PATIENT.
• Le patient a droit a une relation professionnelle, basée sur la connaissance et la confiance.
• LE KINESITHERAPEUTE DEMANDE DES HONORAIRES EN TOUTE HONNETETE ET EN PREVOIRA UN ENREGISTREMENT ADMINISTRATIF CORRECT.