Définitions du Droit

Le droit est omniprésent, régissant tous les aspects de la vie sociale, des relations de couple aux relations internationales.
Le terme "droit" provient du latin "directum", signifiant initialement "application des principes de droit" puis "ensemble des lois".
L'adjectif "juridique" désigne ce qui est relatif au droit, issu des termes latins "ius" et "dicere" (droit et dire).
Le droit est polysémique : il peut désigner la discipline intellectuelle qui étudie le droit, le droit naturel, le droit objectif et le droit subjectif.

Le droit, dans ce sens, est la science ou la discipline assurant la connaissance du droit.

Le droit naturel est un ensemble de valeurs et de principes non écrits, inscrits dans la nature des choses et de l'être humain.
Il représente un idéal supérieur de justice et le droit tel qu'il devrait être.
Il est considéré comme universel et immuable.

Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques applicables dans un ordre juridique donné.
Il ordonne les comportements sociaux.
Il comprend les règles juridiques, qui prescrivent des comportements sous peine de sanction.
Il faut distinguer les règles de droit de celles qui ne le sont pas, y compris les règles de politesse, d'orthographe, de sport ou déontologiques.
L'ordre juridique concerne l'ensemble des règles juridiques d'un groupement humain.
Il existe autant d'ordres juridiques que de groupes socialement organisés dans la communauté humaine (dont les ordres juridiques étatiques).
L'ordre juridique étatique repose sur la population (nationaux et étrangers établis durablement), des organes spécifiques et la souveraineté de l'État (souveraineté externe et interne).
L'État n'a pas le monopole du droit, il existe des ordres juridiques non-étatiques (ex: fédération sportive, Église, Union européenne).
La violence physique légitime est le monopole de l'État.

Le droit subjectif est la prérogative ou le pouvoir d'action conféré par une règle de droit objectif à un sujet de droit.
Il permet à une personne de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose.
Il est exprimé par des phrases comme "j'ai le droit de faire ceci" ou "j'ai droit à cela"
Il s'exprime au travers de prérogatives.
Un sujet de droit peut s'adresser à un juge pour se faire protéger.

Le droit peut être vu comme un instrument de soutien à l'ordre social (consensuelle), ou un outil de domination (conflictuelle), ou un moyen de concilier des intérêts divergents (pluraliste).

Les valeurs sont des qualités estimées par une ou plusieurs personnes.
Le droit, quant à lui, se concentre sur les relations sociales et non sur le secret des consciences,
La justice est traditionnellement liée au droit.
L'équité est la prise en compte de la justice au cas par cas par les juges.
Les juges doivent statuer "en droit", non "en équité", sauf indication contraire du droit positif.

Les règles de droit prescrivent des comportements et sont assorties de sanctions. Elles peuvent être primaires et secondaires.

Les règles primaires régissent les comportements des individus et leurs destinataires (primaires, secondaires et tertiaires).
Les règles secondaires régissent les règles primaires en déterminant les conditions, procédures de création, application etc.
Les règles primaires et secondaires forment un système, autorégulé et autoréférentiel.

Obligatoire: Les règles de droit sont obligatoires, mais leur degré d'obligation peut varier (impératives ou supplétives).
Impératives: S'imposent sans possibilité de dérogation.
- Ordre public: protègent l'intérêt général.
- Simplement impératives: protègent des intérêts privés.
Supplétives: S'appliquent uniquement à défaut de volonté contraire des destinataires.
Coercitif: Les règles de droit sont assorties de sanctions (exécution forcée, privation de droits, réparation). Les sanctions peuvent être civiles, pénales, administratives, ou disciplinaires.
Général et Abstrait: Les règles s'adressent à la généralité des personnes ou à des catégories abstraites, sans considération du cas individuel. Elles ont une vocation à durer. Elles peuvent être précises ou peu précises selon le domaine. Des règles de droit individuelles existent aussi, s'adressant à des personnes déterminées ou déterminables.

L'État de droit est un État où tous les individus, y compris l'État lui-même et ses autorités, sont soumis au droit.
Il repose sur des exigences formelles (respect du droit par tous) et matérielles (valeurs telles que droits fondamentaux et démocratie).
Droits fondamentaux: Respect de principes d'égalité et de non-discrimination, droit à la vie, interdiction de la torture, de l'esclavage et du travail forcé, liberté individuelle, d'expression et du respect de la vie privée, droits économiques, sociaux et culturels.
Séparation et équilibre des pouvoirs: Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire avec un équilibre entre ces derniers.
Hiérarchie des normes
Protection juridictionnelle et responsabilité des pouvoirs publics: Le citoyen doit pouvoir accéder à la justice pour faire respecter ses droits, et l'État doit être responsable en cas d'injustice causée par ses autorités.