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Questions and Answers
Parmi les collectivités territoriales suivantes, laquelle possède une seule assemblée exerçant les compétences de la région et du département?
Parmi les collectivités territoriales suivantes, laquelle possède une seule assemblée exerçant les compétences de la région et du département?
Quelle est la collectivité territoriale française qui est considérée comme 'sui generis'?
Quelle est la collectivité territoriale française qui est considérée comme 'sui generis'?
Quelle région métropolitaine française a pour chef-lieu la ville de Lyon?
Quelle région métropolitaine française a pour chef-lieu la ville de Lyon?
Laquelle des affirmations suivantes décrit correctement les compétences de la commune?
Laquelle des affirmations suivantes décrit correctement les compétences de la commune?
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Quel est le chef-lieu de la région Normandie?
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Quelle loi marque le début de l'acte I de la décentralisation en France?
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Quel est le rôle principal de la loi du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM?
Quel est le rôle principal de la loi du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM?
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Quelle modification constitutionnelle majeure a été introduite en 2003 concernant l'organisation de la France?
Quelle modification constitutionnelle majeure a été introduite en 2003 concernant l'organisation de la France?
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Laquelle des affirmations suivantes décrit le mieux la fonction d'une métropole dans le cadre des EPCI?
Laquelle des affirmations suivantes décrit le mieux la fonction d'une métropole dans le cadre des EPCI?
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Dans le contexte de la décentralisation, quelle collectivité territoriale est désignée comme chef de file en matière de développement économique?
Dans le contexte de la décentralisation, quelle collectivité territoriale est désignée comme chef de file en matière de développement économique?
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Parmi les propositions suivantes, laquelle ne fait pas partie des compétences attribuées aux régions en tant que chef de file?
Parmi les propositions suivantes, laquelle ne fait pas partie des compétences attribuées aux régions en tant que chef de file?
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Combien de DROM (Département et région d’outre-mer) sont mentionnés dans le texte?
Combien de DROM (Département et région d’outre-mer) sont mentionnés dans le texte?
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Quelle loi a introduit l'application de la parité aux mandats électoraux et fonctions électives?
Quelle loi a introduit l'application de la parité aux mandats électoraux et fonctions électives?
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Flashcards
Quatrième groupe de la fonction publique : Mise à la retraite d'office et révocation
Quatrième groupe de la fonction publique : Mise à la retraite d'office et révocation
La mise à la retraite d'office et la révocation correspondent à un licenciement disciplinaire dans le secteur privé, pour les fonctionnaires.
Décentralisation en France
Décentralisation en France
La décentralisation est un processus par lequel des pouvoirs et des responsabilités sont transférés des autorités centrales aux autorités locales.
Collectivités Territoriales Uniques
Collectivités Territoriales Uniques
Guyane, Martinique, Mayotte et la Corse sont des territoires français uniques car ils combinent les pouvoirs d'une région et d'un département en une seule assemblée.
Collectivités d'Outre-Mer (COM)
Collectivités d'Outre-Mer (COM)
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Nouvelle-Calédonie : Collectivité Sui Generis
Nouvelle-Calédonie : Collectivité Sui Generis
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Régions Métropolitaines
Régions Métropolitaines
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Compétences de la Commune en Culture
Compétences de la Commune en Culture
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Study Notes
Retraite d'office et Révocation
- La retraite d'office et la révocation équivalent à un licenciement disciplinaire en milieu privé.
Décentralisation
- Trois actes majeurs de décentralisation ont eu lieu depuis 1982.
Acte I (1982-2002)
- Initié par Gaston Deferre, ministre de l’Intérieur et de la décentralisation.
- Lois Deferre (mars 1982) : Définition des droits et libertés des communes, et création de la collectivité territoriale régionale.
- Lois de 1983 : Répartition des compétences entre les collectivités territoriales.
- Loi de 1984 : Définit le fonctionnement des collectivités territoriales.
- Loi de 2000 : Mise en place de la parité dans les mandats électoraux.
Acte II (2003-2010)
- Débuté en 2003 sous le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin, dans un contexte de renforcement de l'autonomie des collectivités.
- Modification constitutionnelle (mars 2003) : La France est une république décentralisée.
- Loi de 2004 : Transfert de nombreuses compétences vers les collectivités territoriales (éducation, infrastructures, action sociale).
Acte III (2010-Actuel)
- Redéfinition de la carte des régions (2015).
- Loi MAPTAM (2014) : Création des métropoles et désignation de leurs rôles de chefs de file.
Collectivités Territoriales (CT)
- Types de CT: Métropoles, Communautés urbaines, Communautés d’agglomération, Communautés de communes.
- Métropoles: Exercent des compétences en lieu et place des communes et départements.
- Communautés urbaines: Plus de 250 000 habitants.
- Communautés d’agglomération: Plus de 50 000 habitants.
- Communautés de communes: Plus de 15 000 habitants.
- Syndicats: Associent les régions et d'autres collectivités territoriales.
- DROM (Départements et régions d'outre-mer): Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte.
- COM (Collectivités d'outre-mer): Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, etc.
- Nouvelle-Calédonie: Collectivité sui generis.
- Régions métropolitaines: Liste des 13 régions métropolitaines et leurs chefs-lieux principaux est fournie.
Compétences Communales
- Les communes gèrent les bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle et les manifestations culturelles.
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Description
Ce quiz examine les évolutions de la décentralisation en France à travers les actes majeurs de 1982 à 2010. Il couvre les aspects juridiques et les implications des lois Deferre ainsi que les modifications constitutionnelles. Testez vos connaissances sur ces réformes clés.
