Cours 4 : Maîtrise d'Œuvre en Bâtiment

La maîtrise d'œuvre en bâtiment couvre la conception, les études, l'assistance, le suivi et le contrôle de la réalisation des projets.

Une personne physique ou morale qualifiée, compétente et dotée des moyens nécessaires pour exécuter les missions de maîtrise d'œuvre.

Le maître d'œuvre s'engage envers le maître de l'ouvrage sur la base d'un coût objectif, des délais et des normes de qualité.

Le coût objectif est le coût total prévisionnel de l'ouvrage, toutes taxes comprises, déterminé par le maître d'œuvre au moment de l'offre.

La mission esquisse est une représentation volumétrique du parti architectural proposé, incluant l'implantation, les espaces et les conditions de mitoyenneté.

L'esquisse comprend des documents graphiques, une note explicative sur les choix de base, une estimation approximative du coût et une note comparative des variantes.

La mission avant-projet est une étude sommaire chiffrée permettant de réaliser le programme arrêté.

L'avant-projet comprend des plans d'aménagement, d'implantation, de masse, des plans de différents niveaux, des élévations, des coupes et des variantes techniques.

La mission projet d'exécution est une étude descriptive et justificative des dispositions techniques, comprenant un dossier technique du bâtiment divisé en lots et tranches.

Le projet d'exécution comprend des pièces écrites, des pièces graphiques et des informations sur le génie-civil, les VRD et les CES.

La mission 'Assistance dans le choix de l'entrepreneur' consiste à préparer les dossiers de consultation, analyser les offres, négocier et assister le maître de l'ouvrage dans la conclusion des marchés.

La mission 'Suivi et contrôle de l'exécution des travaux' implique de faire respecter les clauses du marché, de suivre les travaux, de coordonner les interventions, d'animer les réunions de chantier, de proposer des adaptations, de résoudre les difficultés, de notifier les ODS, d'établir les attachements, d'assister à la réception provisoire et définitive.

La mission 'Présentation des propositions de règlement' inclut la vérification des situations de travaux, l'établissement des décomptes provisoires et du DGD, l'instruction des réclamations de l'entrepreneur et l'assistance au maître de l'ouvrage pour l'application des clauses financières.

Le contrat de maîtrise d'œuvre est conclu conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles régissant les marchés publics.

Le contrat de maîtrise d'œuvre détaille les missions et fixe la composition de leur dossier. Il détermine aussi les obligations spécifiques du maître d'œuvre.

Le contrat de maîtrise d'œuvre est passé selon les procédures édictées par la réglementation des marchés publics en vigueur. Les contrats relatifs aux ouvrages complexes ou exigeant des normes de qualité particulières sont conclus selon des procédures de mise en compétition.

Le maître de l'ouvrage fixe dans le dossier de consultation les critères d'évaluation des offres et les modalités de choix du maître d'œuvre. Les critères peuvent inclure la conformité au programme, le coût, la qualité, les délais, l'esthétique et la faisabilité des études.

Le maître d'œuvre candidat présente le coût d'objectif de l'ouvrage, le coût et le contenu des missions, le délai d'exécution, les normes de qualité et ses références.

En cas de retard dans la remise des dossiers 'esquisses', 'avant-projet', 'projet d'exécution', ou dans la remise du dossier de consultation, il est fait application des pénalités de retard définies dans le contrat.

La rémunération de la mission 'études' est répartie en fonction des prestations accomplies et approuvées. Les études préliminaires représentent 20% du montant total, les études d'avant-projet 30%, les études d'exécution 45% et l'assistance dans la passation du marché de travaux 5%.

Le coût global de la rémunération comprend une partie fixe pour la mission 'études' et une partie variable pour la mission 'suivi'.

Les ouvrages du bâtiment sont classés par catégorie de complexité, de A à E, en fonction de leur rayonnement, de leur fonction et de leur complexité. Chaque catégorie a des exemples d'ouvrages types associés.

Le montant de la partie fixe est calculé en appliquant un taux (%) au coût global du projet.

Le montant des prestations répétitives de la mission 'études' est réduit en fonction de l'importance et de la complexité du projet. Les fourchettes de réduction varient de 50% à 100% pour les études préliminaires, de 50% à 90% pour les études d'avant-projet, de 40% à 70% pour les études d'exécution.

Le décret exécutif N°16-224 du 22 Aout 2016 a rompu avec la rémunération en homme/mois pour la partie variable de la mission 'suivi' et 'contrôle' des travaux.

Chaque catégorie de complexité d'ouvrage a un délai minimum pour la mission 'études'. La catégorie 'A' est de 2 mois, la catégorie 'B' de 3 mois, la catégorie 'C' de 4 mois, la catégorie 'D' de 5 mois et la catégorie 'E' de 6 mois.

Le montant prévisionnel du contrat pour la mission 'suivi' est obtenu en appliquant un taux au coût d'objectif de l'ouvrage.

Le non-respect du coût d'objectif à la réception provisoire peut entraîner des pénalités. La marge de tolérance est fixée dans le contrat (10% à 20%).

En cas de sur-estimation du coût d'objectif, la rémunération du maître d'œuvre est ajustée en fonction du coût réel de l'ouvrage. En cas de sous-estimation, des pénalités sont appliquées.

Le délai global contractuel prévu pour la réalisation de l'ouvrage peut être inférieur ou supérieur au délai prévu. En cas de retard imputable au maître d'œuvre, il n'y a pas de rémunération supplémentaire pour la mission 'suivi'. En cas de retard non imputable au maître d'œuvre, il y a une rémunération supplémentaire pour la mission 'suivi'.

L'arrêté interministériel du 15 mai 1988, le décret exécutif N°16-224 du 22 août 2016, la circulaire N°1 du 15 novembre 2016 et l'arrêté du 12 janvier 2017 réglementent les modalités d'exercice et de rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment.