Cours 4 : Les modalités d'exercice de la Maîtrise d'œuvre PDF

COURS 4 Les modalités d’exercice de la Maitrise d’œuvre Dr NECISSA.Y.2024 Plan du cours 1. Dispositions générales 2. Les missions du maitre d’œuvre 3. Règles Contractuelles 4. Rémunération du maitre d’oeuvre 5. Classification des ouvrages du bâtiment par catégorie de comp...

COURS 4 Les modalités d’exercice de la Maitrise d’œuvre Dr NECISSA.Y.2024 Plan du cours 1. Dispositions générales 2. Les missions du maitre d’œuvre 3. Règles Contractuelles 4. Rémunération du maitre d’oeuvre 5. Classification des ouvrages du bâtiment par catégorie de complexité 1. Dispositions générales La maîtrise d'œuvre en bâtiment couvre globalement: la conception, les études, l’assistance, le suivi et le contrôle de la réalisation… Le maître d'œuvre est une personne physique ou morale qui réunit: 1. les conditions de qualifications professionnelles, 2. les compétences techniques 3. et les moyens (humains et matériels) nécessaires à l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre en bâtiment, Dans le cadre d’un contrat, le maître d'œuvre s'engage à l'égard du maître de l‘ouvrage sur la base: 1. d'un coût d'objectif (en TTC), 2. des délais 3. et des normes de qualité. Limites de la règlementation existante: 1. Les maitres d’ouvrage publics à caractère administratif seuls concernés, 2. Les bâtiments industriels ne sont pas couverts, 3. Qu’en est-il des autres types de mission de maitrise d’œuvre (concours d’idée, programmation, interventions sur le bâti existant…)? la maitrise d’œuvre La maîtrise d'œuvre est une fonction globale couvrant les missions de conception, d'études, d'assistance, de suivi et de contrôle de la réalisation de bâtiments quelles que soient leur nature et leur destination, à l'exclusion des bâtiments à usage industriel. Elle est exercée par le Maître d'œuvre sous son entière responsabilité dans le cadre d'engagements contractuels le liant au Maître de l'Ouvrage. Le coût d’Objectif Le coût d'objectif est le coût global prévisionnel toutes taxes comprises de l'ouvrage, déterminé par le Maître d'œuvre sur la base des conditions économiques prévalant au moment de l'établissement de son offre. 2.Les missions du maitre d’oeuvre Les missions constitutives de la maîtrise d'œuvre en bâtiment sont les suivantes : - La mission "Esquisse", - La mission "Avant-projet", - La mission "Projet d'exécution", -La mission "Assistance dans le choix de l'Entrepreneur", - La mission "Suivi et contrôle de l'exécution des travaux", - La mission "Présentation des propositions de règlement". Mission 1: l'esquisse C’est une représentation volumétrique … précisant le parti architectural proposé. Elle comprend les indications relatives à l'implantation de l'ouvrage, aux accès, aux espaces et aux conditions de mitoyenneté. L'esquisse comporte:  les documents graphiques (plans, élévations… schématiques),  une note explicative sur les partis de base adoptés,  une estimation approximative du coût de l'opération à partir d'un devis quantitatif sommaire,  une note comparative des esquisses (variantes), le cas échéant. o L’esquisse est faite sur la base du programme du maître de l‘ouvrage.  Mission 2: l'avant-projet C’est l'étude sommaire chiffrée d'une solution d'ensemble permettant de réaliser le programme arrêté. L'avant-projet comprend: le plan d'aménagement, le plan d'implantation, le plan de masse, les plans des différents niveaux, les élévations des façades principales, les coupes transversales et longitudinales, les variantes des différentes solutions techniques de constructions. L'avant-projet comprend : la notice descriptive et justificative de la ou des solutions (s) envisagée (s), le tableau comparatif des surfaces par rapport au programme arrêté, la note de calcul définissant les descentes de charges, la définition des lots techniques… Après approbation de l‘avant-projet par le maître de l‘ouvrage, le maître d'œuvre: arrête, en relation avec le laboratoire et avec le concours du CTC, sur la base du plan de masse, le programme des essais et sondages à effectuer au titre de l'étude des sols; assure le contrôle et l'interprétation des résultats géotechniques fournis par ladite étude ; assiste le maître de l‘ouvrage dans la préparation du dossier relatif à la demande de permis de construire… Mission 3: le projet d'exécution Il constitue l'étude descriptive, explicative et justificative des dispositions techniques proposées comprenant le dossier technique de l'ouvrage ou des ouvrages divisés en lots (architecture, génie-civil, CES, VRD…)et tranches (blocs ou groupes de blocs). Le projet d'exécution consiste en: a) des pièces écrites : cahiers des prescriptions techniques; devis descriptif global et par lot; devis quantitatif et estimatif global et par lot avec tableau récapitulatif; planning d'exécution des travaux TCE. Le projet d'exécution comprend: b) des pièces graphiques : Plan de situation, Levé topographique du terrain, Plan de terrassement côté avec profils en long et en travers, Plan de masse et des aménagements extérieurs (aires de circulation et parkings, circulation piétons, terrasses, espaces verts, clôtures, murs de soutènement et autres mobiliers urbains…) Plan d'implantation avec indication précise des différents niveaux; Plans de chaque niveau avec indication des réserves de passage…; Plans de fondations, Plans de couvertures avec pentes, Elévations des façades, Coupes transversales et longitudinales… o Pour l’architecture, l'échelle prédominante est de: 1/50e. Le projet d'exécution comprend aussi: c) Le génie-civil (systèmes constructifs et procédés techniques particuliers): les documents graphiques, les notes de calcul, les procédés de mise en œuvre, les agréments ou avis techniques spécialisés (CTC, labos d’expertise...). Le projet d'exécution comprend enfin: d) Pour les VRD et CES, les plans avec détails et notes de calcul (le cas échéant) relatifs aux: réseaux: voiries, eaux pluviales et usées, eau potable, anti- incendie, énergie électrique, gaz… installations de chauffage, de climatisation, téléphoniques et de sonorisation… menuiseries intérieures et extérieures, ferronneries, sanitaires et éléments répétitifs ou particuliers. Mission 4: "Assistance dans le choix de l'entrepreneur" Il s’agit de: Préparer les dossiers de consultation ou d'appel à la concurrence, Assister le maître de l‘ouvrage dans l'analyse, l'évaluation des offres et les négociations, Assister le maître de l‘ouvrage dans la confection des marchés à passer avec les entrepreneurs. Mission 5: "Suivi et contrôle de l'exécution des travaux" Faire respecter par l‘entrepreneur les clauses du marché, Assurer le suivi permanent de l'exécution des travaux Coordonner l'ensemble des interventions selon les plannings d'exécution. Programmer et animer les réunions de chantier dont il établit les PV sur cahiers de chantiers, Proposer, en cas de nécessité, les adaptations du projet, Résoudre les difficultés de chantier relevant de la compétence du maître d'œuvre, …/… Mission 5: "Suivi et contrôle de l'exécution des travaux" Notifier les ODS à l'entrepreneur après validation du maître de l‘ouvrage, Etablir contradictoirement avec l‘entrepreneur les attachements, Assister le maître de l‘ouvrage dans la réception provisoire, Veiller à la levée des réserves lors de la réception définitive, Proposer les mainlevées de cautionnement et, le cas échéant, le remboursement de la retenue de garantie au profit de l‘entrepreneur, Etablir les plans de récolement à remettre lors de la réception provisoire. Mission 6: «Présentation des propositions de règlement» Vérifier et contresigner les situations de travaux sur la base des documents contractuels et des attachements pour paiement, Etablir les décomptes provisoires et le DGD sur la base des situations préalablement établies, Instruire les réclamations de l‘entrepreneur et les soumettre au maître de l‘ouvrage aux fins de décision, Assister le maître de l‘ouvrage à appliquer les clauses financières du contrat dont les révisions des prix et des pénalités. 3. Règles contractuelles Maitre d’ouvrage Variante A Variante B Variante C Entrepris Entrepris Architecte Architecte Archite Archite e e (étude (étude etet cte cte générale générale suivi) suivi) (étude) (étude) (étude (étude et et réalisati réalisati BET on) on) BET spécialisé spécialisé (suivi) (suivi) Spécialistes Spécialistes Spécialistes Experts Experts Experts Structures contractuelles envisageables pour les prestations de maitrise d’œuvre  DU CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE La maîtrise d'œuvre donne lieu à l'établissement d'un contrat unique pour toutes les missions énumérées à l'article 5 ci- dessus. Toutefois lorsque la nature ou la complexité de l'opération envisagée le justifie, le Maître de l'Ouvrage peut, à titre exceptionnel, conclure plusieurs contrats portant chacun sur une partie seulement des missions constitutives de la maîtrise d'œuvre. Obligation du maitre d’œuvre Le contrat de maîtrise d'œuvre est conclu conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles régissant les marchés publics, et au présent arrêté. Le contrat de maîtrise d'œuvre détaille le contenu des missions et fixe la composition de leur dossier. Il détermine en même temps les obligations spécifiques du Maître d'œuvre. Mise en compétition de candidats potentiels Le contrat de maîtrise d'œuvre est passé selon l'une des procédures édictées par la réglementation des marchés publics en vigueur. Les contrats de maîtrise d'œuvre relatifs à des ouvrages complexes ou exigeant des normes de qualité techniques ou architecturales particulières, et notamment les ouvrages classés dans les catégories C, D et E figurant dans l'annexe 1 du présent arrête sont conclus selon les procédures permettant une mise en compétition de candidats Critères d’évaluation Dans le respect des dispositions légales en vigueur, le Maître de l'Ouvrage fixe dans le dossier de consultation les critères d'évaluation des offres et les modalités de choix du Maître d'œuvre. Les critères d'évaluation à retenir peuvent être en particulier la conformité au programme, le coût, la qualité, les délais, l'esthétique et la faisabilité des études. Offre à présenter par le maitre d’œuvre Le Maître d'œuvre candidat présente: le coût d'objectif de l'ouvrage, le coût et le contenu de chacune des missions de maîtrise d'œuvre, le délai et le planning d'exécution des différentes missions de la maîtrise d'œuvre, le délai de réalisation de l'ouvrage, Les normes de qualité des ouvrages retenues, ses références, notamment dans la réalisation d'études similaires. Retard dans la remise des dossiers En cas de retard dans la remise des dossiers «esquisses», «avant-projet», «projet d'exécution», ainsi que dans la remise du dossier de consultation ou d'appel à la concurrence prévu, dans la mission «assistance dans le choix de l'Entrepreneur», il est fait application des pénalités de retard déterminées selon les modalités fixées au contrat de maîtrise d'œuvre. Ces pénalités sont assises sur le montant de la rémunération de la phase ou de la mission considérée. Elles courent de plein droit à moins que le Maître d'œuvre n'apporte en temps opportun la preuve d'une cause qui ne peut lui être imputée. 4. La rémunération de la maitrise d’œuvre Répartition du Montant de la « mission études » Le montant de la rémunération de la « mission études » du au maitre d’œuvre après accomplissement et approbation de chacune des prestations est réparti comme suit : Etudes préliminaires, de diagnostic ou d’esquisse : 20%. Etudes d’avant projets sommaire et détaillé et étude de projet : 30%. Etudes d’exécution ou, lorsque c’est l’entrepreneur qui les effectue, leur visa : 45%. Assistance du maitre de l’ouvrage dans la passation, la direction de l’exécution du marché de travaux, l’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier, et la réception des travaux : 5%.  Cout global de la rémunération (TTC) 1.Partie fixe 2.Partie variable « « Mission Mission études  Esquisse (20%), suivi » »  Avant-projet (30%), AMO dans la direction de  Projet d'exécution l’exécution du marché de travaux, (45%), l’ordonnancement, la  AMO dans la coordination et le passation de pilotage du chantier, l’exécution du et la réception des marché de travaux travaux. 5. Classification des ouvrages du bâtiment par catégorie de complexité Catégori Fonction Complexité Exemples e (rayonnemen t) Résidentiel, Construction RDC moins de 11 logements; A individuel simple Bureaux R+1; Classes; Equipements moins de 200 m2. Quartier Peu ou pas Habitat (entre 1 et 5 niveaux ou plus de B complexe, plus 10 logements); de 1500 m2 Ecoles fondamentales élémentaires. Local urbain (petite Relativement Habitat : de 14,5 m (R+5) à 50 m de haut; C ville) complexe CFP; Lycée; Complexe sportif. Wilaya, urbain Habitat : de plus de 50 mètres de haut; D (ville moyenne) Très complexe Hôpitaux de 120 à 240 lits; Complexes olympiques; Aérogare nationale. National, régional, Habitat : de plus de 50 mètres de haut et E repaires urbains Très complexe. intégrant d'autres fonctions; CHU de majeurs plus de 240 lits; Aérogare internationale. Montant de la partie fixe = Taux (%) x Coût global du projet Montant de la partie fixe = Taux (%) x Coût global du Barè projet me des coûts Le montant des prestations répétitives correspondant à la mission études est réduit dans les proportions qui sont fixées dans le contrat de maîtrise d’oeuvre en fonction de l’importance et de la complexité du projet et ce, selon les fourchettes suivantes : Etudes préliminaires, de diagnostic ou d’esquisse : de 50% à 100% ; Etudes d’avant-projets sommaire et détaillé et études de projet : de 50% à 90% ; Etudes d’exécution ou, lorsque c’est l’entrepreneur qui les effectue, leur visa : de 40% à 70% ; Assistance du maître de l’ouvrage dans la passation, la direction de l’exécution du marché de travaux,l’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier, et la réception des travaux : Néant.  Le décret exécutif N°16-224 du 19 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 22 Aout 2016 fixant les modalités de rémunération de la maitrise d’oeuvre en bâtiment, il a rompu dans sa partie variable, portant mission suivi et contrôle de travaux, avec la rémunération en homme/mois. Délai minimum de la « mission d’études » Catégorie de Catégori Catégori Catégori Catégori Catégori complexité de e«A» e«B» e«C» e«D» e«E» l’ouvrage Délai minimum de la « mission 02 mois 03 mois 04 mois 05 mois 06 mois d’études »  Mission suivi Le montant prévisionnel du contrat pour la « mission suivi », est obtenu au moyen d’un taux appliqué au coût d’objectif de l’ouvrage.  Montant de la partie variable Catégorie de personnel Coût en Homme / Mois (DA TTC) Chef de projet (pour les ouvrages 75 000 à 105 000 DA catégorie D et E) Chef de projet (pour les projets 60 000 à 90 000 DA catégorie A, B, et C) Architecte 54 000 à 75 000 DA Métreur vérificateur 30 000 à 54 000 DA Techniciens 24000 à 39000DA Laborintin 18000à 24000DA Secrétaire de chantier 15000 à 21000 DA  Non respect du coût d'objectif constaté à la réception provisoire… avec une marge de tolérance (10 % à 20 %) à fixer par les parties dans le contrat. 1.Surestimation 2.Sous-estimation Pénalité selon la formule: P=2t (CR-COR) Réajustement du montant P : montant de la pénalité; de la rémunération en T : taux contractuel de la partie fixe; CR : coût réel de l'ouvrage; fonction du coût réel de COR : coût d'objectif réajusté en l'ouvrage. fonction de la marge de tolérance retenue dans le contrat.  Délai global contractuel prévu Pour la réalisation de l’ouvrage 1.Délai 2.Délai supérieur inférieur Retard imputable Retard non au maitre imputable au d’œuvre: maitre d’œuvre: Bonification Poursuite sans Poursuite avec s pour les rémunération rémunération mois gagnés supplémentaire supplémentaire de la mission de de la mission de suivi et de suivi et de contrôle contrôle Références règlementaires 1.Arrêté Interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de rémunération de la maitrise d’œuvre en bâtiment. 2.Décret exécutif N°16-224 du 19 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 22 Aout 2016 fixant les modalités de rémunération de la maitrise d’œuvre en bâtiment. 3.Circulaire N°1 du 15 Novembre 2016 relative à la mise en œuvre du décret exécutif N°16-224 au 22 Aout 2016 fixant les modalités de rémunération de la maitrise d’œuvre en bâtiment. 4.Arrêté du 12 janvier 2017 fixant le profil des intervenants dans la « mission suivi » de la maitrise d’œuvre en bâtiment et la composition des équipes en fonction de la complexité de l’ouvrage.