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Questions and Answers
Quel est le processus pour modifier la convention entre la F.F.F. et la L.F.P. ?
Quel est le processus pour modifier la convention entre la F.F.F. et la L.F.P. ?
- La modification est automatique si elle est adoptée par les Assemblées de la F.F.F. et de la L.F.P.
- La modification doit être approuvée par le Comité Exécutif, le Conseil d'Administration et le Ministre chargé des Sports. (correct)
- Seule l'Assemblée Générale de la F.F.F. peut modifier la convention.
- La L.F.P. peut modifier la convention à sa guise.
Qui a le pouvoir d'approuver les modalités de la convention entre la F.F.F. et la L.F.P. ?
Qui a le pouvoir d'approuver les modalités de la convention entre la F.F.F. et la L.F.P. ?
- Les Assemblées Générales de la F.F.F. et de la L.F.P. (correct)
- Le Conseil d'Administration de la L.F.P.
- Le Comité Exécutif de la F.F.F.
- Le Ministre chargé des Sports
Quelle est la nature juridique de la convention entre la F.F.F. et la L.F.P. ?
Quelle est la nature juridique de la convention entre la F.F.F. et la L.F.P. ?
- Un contrat de droit privé (correct)
- Un acte administratif
- Un accord entre deux associations sportives
- Une loi
Lequel de ces organes n'est pas impliqué dans le processus de modification de la convention ?
Lequel de ces organes n'est pas impliqué dans le processus de modification de la convention ?
Quel est le rôle du Ministre chargé des Sports dans le processus de la convention ?
Quel est le rôle du Ministre chargé des Sports dans le processus de la convention ?
Flashcards
Convention F.F.F. - L.F.P.
Convention F.F.F. - L.F.P.
Accord définissant les relations entre la F.F.F. et la L.F.P.
Personnalité morale
Personnalité morale
Qualité juridique permettant d'agir légalement pour une entité.
Assemblées Générales
Assemblées Générales
Réunions où les modalités de la convention sont adoptées.
Modifications de la convention
Modifications de la convention
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Approbation du Ministre
Approbation du Ministre
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Study Notes
Convention entre la F.F.F. et la L.F.P.
- La F.F.F. et la L.F.P. ont conclu une convention régissant leurs relations.
- Cette convention respecte la législation et la réglementation des ligues professionnelles fédérales.
- Les modalités de la convention sont approuvées par les Assemblées Générales de chaque entité (F.F.F. et L.F.P.).
- Toute modification nécessite l'accord du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration, suivi de l'approbation des Assemblées Générales.
- L'approbation du Ministre des Sports est requise pour l'entrée en vigueur de la convention et de ses modifications.
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