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Questions and Answers
Quel est le processus pour modifier la convention entre la F.F.F. et la L.F.P. ?
Quel est le processus pour modifier la convention entre la F.F.F. et la L.F.P. ?
Qui a le pouvoir d'approuver les modalités de la convention entre la F.F.F. et la L.F.P. ?
Qui a le pouvoir d'approuver les modalités de la convention entre la F.F.F. et la L.F.P. ?
Quelle est la nature juridique de la convention entre la F.F.F. et la L.F.P. ?
Quelle est la nature juridique de la convention entre la F.F.F. et la L.F.P. ?
Lequel de ces organes n'est pas impliqué dans le processus de modification de la convention ?
Lequel de ces organes n'est pas impliqué dans le processus de modification de la convention ?
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Quel est le rôle du Ministre chargé des Sports dans le processus de la convention ?
Quel est le rôle du Ministre chargé des Sports dans le processus de la convention ?
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Study Notes
Convention entre la F.F.F. et la L.F.P.
- La F.F.F. et la L.F.P. ont conclu une convention régissant leurs relations.
- Cette convention respecte la législation et la réglementation des ligues professionnelles fédérales.
- Les modalités de la convention sont approuvées par les Assemblées Générales de chaque entité (F.F.F. et L.F.P.).
- Toute modification nécessite l'accord du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration, suivi de l'approbation des Assemblées Générales.
- L'approbation du Ministre des Sports est requise pour l'entrée en vigueur de la convention et de ses modifications.
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Description
Ce quiz aborde les modalités de la convention entre la F.F.F. et la L.F.P. qui régit leurs relations, y compris les processus d'approbation et les exigences légales. Testez vos connaissances sur les aspects réglementaires et administratifs de cette convention.
