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Questions and Answers
Quelle instance a la responsabilité d'examiner les cas non explicitement couverts par la convention?
Quelle instance a la responsabilité d'examiner les cas non explicitement couverts par la convention?
- Le Ministre chargé des Sports.
- Le Conseil d'Administration de la L.F.P.
- Les Assemblées Générales de la F.F.F. et de la L.F.P. conjointement.
- Le Comité Exécutif, après consultation du Conseil d'Administration de la L.F.P. (correct)
Quel est le processus requis pour modifier les modalités de la convention?
Quel est le processus requis pour modifier les modalités de la convention?
- Accord entre le Comité Exécutif et le Conseil d'Administration, suivi de l'adoption par les Assemblées Générales, et approbation par le Ministre chargé des Sports. (correct)
- Décision unilatérale du Comité Exécutif.
- Adoption par les Assemblées Générales de la F.F.F. et de la L.F.P. uniquement.
- Simple approbation du Ministre chargé des Sports.
Quand la F.F.F. et la L.F.P. doivent-elles initier les discussions pour le renouvellement de la convention?
Quand la F.F.F. et la L.F.P. doivent-elles initier les discussions pour le renouvellement de la convention?
- Immédiatement après l'entrée en vigueur de la convention actuelle.
- Au cours de la dernière saison de la convention actuelle.
- Dans la saison qui précède son terme. (correct)
- Au milieu de la durée de validité de la convention.
Quelle est la durée de validité de la convention actuelle, et quand a-t-elle commencé?
Quelle est la durée de validité de la convention actuelle, et quand a-t-elle commencé?
Qu'est-ce qui rend caduque une modification ou la convention elle-même, même après l'accord des instances footballistiques?
Qu'est-ce qui rend caduque une modification ou la convention elle-même, même après l'accord des instances footballistiques?
Flashcards
Adoption des modalités de la Convention
Adoption des modalités de la Convention
Les modalités de la convention sont adoptées par les Assemblées Générales de la F.F.F. et de la L.F.P.
Modification de la Convention
Modification de la Convention
Les modifications nécessitent un accord entre le Comité Exécutif et le Conseil d'Administration, et adoption par les Assemblées.
Entrée en vigueur de la Convention
Entrée en vigueur de la Convention
La convention et ses modifications prennent effet après approbation par le Ministre chargé des Sports.
Cas non prévus
Cas non prévus
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Durée de la Convention
Durée de la Convention
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Study Notes
- Les modalités de la convention sont adoptées par les Assemblées Générales de la F.F.F. et de la L.F.P.
- Des modifications à la convention nécessitent un accord entre le Comité Exécutif et le Conseil d'Administration, ainsi que l'adoption par les Assemblées Générales.
- La convention et ses modifications ne prennent effet qu'après approbation du Ministre chargé des Sports.
- Les cas non prévus par la convention sont examinés par le Comité Exécutif, après avis du Conseil d'Administration de la L.F.P.
- La durée de la convention est de cinq saisons à compter du 1er juillet 2022.
- La F.F.F. et la L.F.P. doivent se rencontrer avant la fin de la convention pour discuter de son renouvellement, qui ne peut se faire tacitement.
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Description
La convention entre la F.F.F. et la L.F.P. est adoptée par leurs Assemblées Générales. Les modifications nécessitent un accord et l'approbation du Ministre des Sports. Elle dure cinq saisons à partir du 1er juillet 2022, avec un renouvellement discuté avant son terme.
