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Questions and Answers
Si un membre du Bureau Exécutif de la L.F.A. est interdit de droit de vote ou d’éligibilité en vertu de l'article 131-26 du code pénal, quelle conséquence immédiate s'ensuit ?
Si un membre du Bureau Exécutif de la L.F.A. est interdit de droit de vote ou d’éligibilité en vertu de l'article 131-26 du code pénal, quelle conséquence immédiate s'ensuit ?
- Il est suspendu de ses fonctions jusqu'à la levée de l'interdiction.
- Il est révoqué par le Conseil de Surveillance de la L.F.A.
- Il est automatiquement exclu du Bureau Exécutif de la L.F.A. (correct)
- Il doit démissionner de son poste au sein du Bureau Exécutif.
En cas de vacance d'un poste au sein du Bureau Exécutif de la L.F.A., quelle est la procédure à suivre pour le remplacer ?
En cas de vacance d'un poste au sein du Bureau Exécutif de la L.F.A., quelle est la procédure à suivre pour le remplacer ?
- Le Président de la L.F.A. propose un nouveau membre au Bureau Exécutif.
- Un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions que le membre qu'il remplace. (correct)
- Le Comité Exécutif désigne un nouveau membre.
- Le Conseil de Surveillance désigne un nouveau membre.
Si le Président de la L.F.A. ne respecte plus les incompatibilités prévues à l’article 43.2 et à l’article 46 des Statuts, quelle est la conséquence ?
Si le Président de la L.F.A. ne respecte plus les incompatibilités prévues à l’article 43.2 et à l’article 46 des Statuts, quelle est la conséquence ?
- Il est considéré comme démissionnaire de son poste.
- Il est automatiquement suspendu de ses fonctions de Président.
- Il est immédiatement révoqué par le Conseil de Surveillance.
- Il perd la qualité de membre du Bureau Exécutif de la L.F.A. (correct)
Quels membres ne peuvent pas être désignés au Bureau Exécutif de la L.F.A. ?
Quels membres ne peuvent pas être désignés au Bureau Exécutif de la L.F.A. ?
Si le nombre de postes vacants au sein du Bureau Exécutif de la L.F.A. rend son fonctionnement impossible, quelle solution est appliquée ?
Si le nombre de postes vacants au sein du Bureau Exécutif de la L.F.A. rend son fonctionnement impossible, quelle solution est appliquée ?
Flashcards
Conditions générales
Conditions générales
Critères que doivent respecter les candidats à la L.F.A.
Interdiction de droit de vote
Interdiction de droit de vote
Sanction qui empêche un membre de voter ou d'être éligible.
Vacance de poste
Vacance de poste
Situation où un membre du Bureau Exécutif n'est plus en fonction.
Comité Exécutif
Comité Exécutif
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Délai de désignation
Délai de désignation
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Study Notes
Conditions d'éligibilité au Bureau Exécutif de la L.F.A.
- Seules les personnes remplissant les conditions de l'article 4 des Statuts peuvent être désignées.
- Les membres du Conseil de Surveillance ne peuvent pas être membres du Bureau Exécutif.
Perte de la qualité de membre du Bureau Exécutif
- Un membre du Bureau Exécutif perd immédiatement son statut s'il est soumis à une interdiction de vote ou d'éligibilité (article 131-26 du code pénal) ou à une sanction d'inéligibilité, notamment pour manquement grave à l'esprit sportif.
- Le Président de la L.F.A. perd également sa position s'il ne respecte plus les incompatibilités prévues aux articles 43.2 et 46 des Statuts.
Vacance de poste au Bureau Exécutif
- En cas de vacance, un nouveau membre est désigné selon les mêmes modalités.
Fonctionnement en cas de vacance multiple
- Si un nombre important de postes est vacant, empêchant le fonctionnement du Bureau Exécutif, le Comité Exécutif assure provisoirement les responsabilités.
- Un nouveau Bureau Exécutif doit être désigné dans un délai maximum de 2 mois.
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