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Questions and Answers
Quel est le principal objectif du contrôle de l'exécution du budget de l'État ?
Quel est le principal objectif du contrôle de l'exécution du budget de l'État ?
- Servir l'intérêt général (correct)
- Assurer la croissance économique
- Augmenter les recettes fiscales
- Simplifier les procédures administratives
Quel organe est responsable du contrôle juridictionnel des finances publiques ?
Quel organe est responsable du contrôle juridictionnel des finances publiques ?
- Le Parlement
- La Cour des comptes (correct)
- Le ministère des Finances
- L'Inspection générale d'État
Quelles sont les formes de contrôle administratif mentionnées ?
Quelles sont les formes de contrôle administratif mentionnées ?
- Contrôle direct et indirect
- Contrôle hiérarchique et organique (correct)
- Contrôle temporel et spatial
- Contrôle préventif et réactif
Quelles modalités d'action sont prévues pour le Contrôle financier de la Présidence de la république ?
Quelles modalités d'action sont prévues pour le Contrôle financier de la Présidence de la république ?
Quel type de contrôle est exercé a priori ?
Quel type de contrôle est exercé a priori ?
Qui assure la vérification de la gestion des services de l'État ?
Qui assure la vérification de la gestion des services de l'État ?
Quels textes définissent les dispositions relatives au contrôle budgétaire ?
Quels textes définissent les dispositions relatives au contrôle budgétaire ?
Quel est le rôle des agents de contrôle ministériels ?
Quel est le rôle des agents de contrôle ministériels ?
Quels sont les deux facteurs principaux influençant la qualité des inspections internes ministérielles ?
Quels sont les deux facteurs principaux influençant la qualité des inspections internes ministérielles ?
Quel organisme joue un rôle central dans le recrutement des inspecteurs pour les inspections générales interministérielles en France ?
Quel organisme joue un rôle central dans le recrutement des inspecteurs pour les inspections générales interministérielles en France ?
Quel est le certain type d'inspection qui n'a jamais été créé sous Léopold Sédar Senghor ?
Quel est le certain type d'inspection qui n'a jamais été créé sous Léopold Sédar Senghor ?
Quelle est la principale capacité de l'Inspection générale des Finances ?
Quelle est la principale capacité de l'Inspection générale des Finances ?
Quelle proportion des membres des inspections générales ministérielles est généralement recrutée parmi des fonctionnaires expérimentés ?
Quelle proportion des membres des inspections générales ministérielles est généralement recrutée parmi des fonctionnaires expérimentés ?
Quelle spécificité est attribuée à l'Inspection générale d'État (IGE) au Sénégal ?
Quelle spécificité est attribuée à l'Inspection générale d'État (IGE) au Sénégal ?
Quelle directive a remplacé la directive n° 5/97/CM/UEMOA ?
Quelle directive a remplacé la directive n° 5/97/CM/UEMOA ?
Le quota de recrutement pour les inspections générales ministérielles prend en compte quel aspect ?
Le quota de recrutement pour les inspections générales ministérielles prend en compte quel aspect ?
Quel type d'inspection se trouve sous le ministère chargé de l'Intérieur et de la Sécurité publique ?
Quel type d'inspection se trouve sous le ministère chargé de l'Intérieur et de la Sécurité publique ?
Quel article de la Constitution fixe les principes relatifs au budget de l'État ?
Quel article de la Constitution fixe les principes relatifs au budget de l'État ?
Quel est l'un des domaines d'intervention de la Constitution en matière budgétaire ?
Quel est l'un des domaines d'intervention de la Constitution en matière budgétaire ?
Quel est un des avantages d'exercer des fonctions d'administration active pour les inspecteurs lors de leur carrière ?
Quel est un des avantages d'exercer des fonctions d'administration active pour les inspecteurs lors de leur carrière ?
Quelle loi organise la comptabilité publique après les abrogations successives ?
Quelle loi organise la comptabilité publique après les abrogations successives ?
Quel organe peut effectuer un contrôle interne a priori ?
Quel organe peut effectuer un contrôle interne a priori ?
Quelle directive porte sur le Code de transparence dans la gestion des finances publiques ?
Quelle directive porte sur le Code de transparence dans la gestion des finances publiques ?
Quel type de contrôle est considéré comme externe ?
Quel type de contrôle est considéré comme externe ?
Quel est le rôle principal du Président de la République en matière de contrôles administratifs ?
Quel est le rôle principal du Président de la République en matière de contrôles administratifs ?
Quelle loi organique concerne les lois de finances ?
Quelle loi organique concerne les lois de finances ?
Quelle est la principale caractéristique des contrôles a priori ?
Quelle est la principale caractéristique des contrôles a priori ?
Quel est le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle des finances publiques ?
Quel est le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle des finances publiques ?
Quel décret fixe les modalités d'application de la loi organique sur la Cour des comptes ?
Quel décret fixe les modalités d'application de la loi organique sur la Cour des comptes ?
Quel organe assure un contrôle interne au sein de l'administration ?
Quel organe assure un contrôle interne au sein de l'administration ?
Quelle est la principale attribution de la Division des opérations financières de l’État ?
Quelle est la principale attribution de la Division des opérations financières de l’État ?
Qui désigne un contrôleur d’État pour les entreprises du secteur parapublic ?
Qui désigne un contrôleur d’État pour les entreprises du secteur parapublic ?
Quel type de mission est généralement exclu des attributions des inspections internes ministérielles ?
Quel type de mission est généralement exclu des attributions des inspections internes ministérielles ?
Quel était le rôle des « missi dominici » instaurés par Charlemagne ?
Quel était le rôle des « missi dominici » instaurés par Charlemagne ?
Quels types de missions ont été élargies pour les corps d'inspection au cours des dernières décennies ?
Quels types de missions ont été élargies pour les corps d'inspection au cours des dernières décennies ?
Quel est le caractère principal des inspecteurs techniques dans les inspections internes ministérielles ?
Quel est le caractère principal des inspecteurs techniques dans les inspections internes ministérielles ?
Quelle institution a été créée pour le contrôle général des finances en 1814 ?
Quelle institution a été créée pour le contrôle général des finances en 1814 ?
Les inspections ministérielles visent principalement à assurer la régularité dans quel domaine ?
Les inspections ministérielles visent principalement à assurer la régularité dans quel domaine ?
Quelle est la principale mission des comptes rendus transmis au Président de la République par les contrôleurs ?
Quelle est la principale mission des comptes rendus transmis au Président de la République par les contrôleurs ?
Quelle évolution a marqué les corps d'inspection depuis le XIXe siècle ?
Quelle évolution a marqué les corps d'inspection depuis le XIXe siècle ?
Quel est l'objectif principal de la Division des collectivités locales ?
Quel est l'objectif principal de la Division des collectivités locales ?
Comment les contrôleurs d'État aux entreprises du secteur parapublic exercent-ils leur fonction ?
Comment les contrôleurs d'État aux entreprises du secteur parapublic exercent-ils leur fonction ?
Quelle est la première visée de l'Inspecteur des Affaires administratives et financières ?
Quelle est la première visée de l'Inspecteur des Affaires administratives et financières ?
Qui est généralement impliqué dans les missions ponctuelles au sein des collectivités locales ?
Qui est généralement impliqué dans les missions ponctuelles au sein des collectivités locales ?
Quel type de contrôle interne est exercé par des corps spécialisés indépendants de l'autorité de tutelle ?
Quel type de contrôle interne est exercé par des corps spécialisés indépendants de l'autorité de tutelle ?
Quel est le titre porté par l'Inspecteur général d'État au Sénégal ?
Quel est le titre porté par l'Inspecteur général d'État au Sénégal ?
Quels sont les corps principalement impliqués dans le contrôle interne des finances publiques ?
Quels sont les corps principalement impliqués dans le contrôle interne des finances publiques ?
Quel est le statut des Inspecteurs généraux d'État en termes de discipline et d'appartenance à des organisations ?
Quel est le statut des Inspecteurs généraux d'État en termes de discipline et d'appartenance à des organisations ?
Quelle loi a abrogé et remplacé la loi n° 2005-23 portant statut des Inspecteurs généraux d'État ?
Quelle loi a abrogé et remplacé la loi n° 2005-23 portant statut des Inspecteurs généraux d'État ?
Quelle est la principale différence entre l'Inspection générale d'État et le Contrôle financier ?
Quelle est la principale différence entre l'Inspection générale d'État et le Contrôle financier ?
Quelle est l'évolution récente des missions de l'Inspection générale d'État ?
Quelle est l'évolution récente des missions de l'Inspection générale d'État ?
Quel décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection générale d'État en 2011 ?
Quel décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection générale d'État en 2011 ?
Quel organes ou structures n'est pas spécifiquement mentionné dans le contrôle interne des opérations budgétaires ?
Quel organes ou structures n'est pas spécifiquement mentionné dans le contrôle interne des opérations budgétaires ?
Quel aspect n'est pas une mission principale de l'Inspection générale d'État ?
Quel aspect n'est pas une mission principale de l'Inspection générale d'État ?
Quel est le rôle du Bureau du Suivi et de la Coordination (BSC) ?
Quel est le rôle du Bureau du Suivi et de la Coordination (BSC) ?
Quels en sont les principaux résultats attendus des missions de l'Inspection générale d'État ?
Quels en sont les principaux résultats attendus des missions de l'Inspection générale d'État ?
Quelle mission ne fait pas partie des tâches du Contrôle financier ?
Quelle mission ne fait pas partie des tâches du Contrôle financier ?
Quel statut l'Inspection générale d'État a-t-elle acquis en 2005 ?
Quel statut l'Inspection générale d'État a-t-elle acquis en 2005 ?
Quel est l'objectif du contrôle a priori porté par le Contrôle financier ?
Quel est l'objectif du contrôle a priori porté par le Contrôle financier ?
Quelle mission secondaire est inhérente à l’Inspection générale d'État ?
Quelle mission secondaire est inhérente à l’Inspection générale d'État ?
Qui est responsable du Contrôle financier auprès du Secrétariat général de la Présidence ?
Qui est responsable du Contrôle financier auprès du Secrétariat général de la Présidence ?
Quelle division n'est pas incluse dans l'organisation de l'Inspection générale d'État ?
Quelle division n'est pas incluse dans l'organisation de l'Inspection générale d'État ?
Quel type de discipline est exigée des Inspecteurs généraux d'État ?
Quel type de discipline est exigée des Inspecteurs généraux d'État ?
Quel est un des mécanismes de contrôle interne mentionnés dans les missions de l'IGE ?
Quel est un des mécanismes de contrôle interne mentionnés dans les missions de l'IGE ?
Comment se distingue la mission d'information du Contrôle financier ?
Comment se distingue la mission d'information du Contrôle financier ?
Quelle structure ne fait pas directement partie du contrôle interne des finances publiques ?
Quelle structure ne fait pas directement partie du contrôle interne des finances publiques ?
Quel élément n'est pas associé aux missions du Contrôle financier ?
Quel élément n'est pas associé aux missions du Contrôle financier ?
Quelle mission est concrètement réalisée par l'Inspection générale d'État ?
Quelle mission est concrètement réalisée par l'Inspection générale d'État ?
Quel est l'un des rôles exceptionnels déclarés pour les Inspecteurs généraux d'État ?
Quel est l'un des rôles exceptionnels déclarés pour les Inspecteurs généraux d'État ?
Quel type de contrôle est qualifié de hiérarchique ?
Quel type de contrôle est qualifié de hiérarchique ?
Quel décret établit l'uniforme des Inspecteurs généraux d'État ?
Quel décret établit l'uniforme des Inspecteurs généraux d'État ?
Pourquoi les Inspecteurs généraux d'État ne peuvent-ils pas appartenir à un syndicat ?
Pourquoi les Inspecteurs généraux d'État ne peuvent-ils pas appartenir à un syndicat ?
Quel est le rôle principal de l'Inspection générale des Finances?
Quel est le rôle principal de l'Inspection générale des Finances?
Quelles entités sont soumises au contrôle de l'Inspection générale des Finances?
Quelles entités sont soumises au contrôle de l'Inspection générale des Finances?
Quelles missions sont spécifiquement mentionnées pour les Directions du Contrôle Interne?
Quelles missions sont spécifiquement mentionnées pour les Directions du Contrôle Interne?
Qui assiste le ministre de l'Économie et des Finances dans le contrôle de la gestion du personnel?
Qui assiste le ministre de l'Économie et des Finances dans le contrôle de la gestion du personnel?
Quel décret fixe actuellement l'organisation et les missions de l'Inspection générale des Finances?
Quel décret fixe actuellement l'organisation et les missions de l'Inspection générale des Finances?
Quelles structures administratives constituent l'Inspection générale des Finances?
Quelles structures administratives constituent l'Inspection générale des Finances?
Quelle est l'une des attributions de l'Inspection générale des Finances concernant les projets avec financement extérieur?
Quelle est l'une des attributions de l'Inspection générale des Finances concernant les projets avec financement extérieur?
Quel aspect du contrôle hiérarchique est souligné dans le texte?
Quel aspect du contrôle hiérarchique est souligné dans le texte?
Que veille à appliquer le contrôle interne dans les directions générales?
Que veille à appliquer le contrôle interne dans les directions générales?
Quelle mission est explicitement évitée par les Directions du Contrôle Interne selon le texte?
Quelle mission est explicitement évitée par les Directions du Contrôle Interne selon le texte?
Quel est un des aspects du contrôle fiscal mentionné dans les missions de l'Inspection générale des Finances?
Quel est un des aspects du contrôle fiscal mentionné dans les missions de l'Inspection générale des Finances?
Quel est l'un des domaines que l'Inspection générale des Finances ne contrôle pas?
Quel est l'un des domaines que l'Inspection générale des Finances ne contrôle pas?
Avec quoi l'Inspection générale des Finances doit-elle se conformer lors de la vérification des crédits?
Avec quoi l'Inspection générale des Finances doit-elle se conformer lors de la vérification des crédits?
Quel est le rôle principal du Contrôle des Opérations financières (COF) dans le cadre de la gestion des finances publiques ?
Quel est le rôle principal du Contrôle des Opérations financières (COF) dans le cadre de la gestion des finances publiques ?
Quelle directive a introduit des principes pour les contrôles financiers auprès des ministères chargés des finances des États membres de l'UEMOA ?
Quelle directive a introduit des principes pour les contrôles financiers auprès des ministères chargés des finances des États membres de l'UEMOA ?
Quelle institution contrôle l'efficacité des programmes de dépenses publiques au Sénégal ?
Quelle institution contrôle l'efficacité des programmes de dépenses publiques au Sénégal ?
Quel décret a établi le Contrôleur des Opérations financières en 2001 ?
Quel décret a établi le Contrôleur des Opérations financières en 2001 ?
Quel est l'un des principaux missions du COF concernant les mandats de paiement ?
Quel est l'un des principaux missions du COF concernant les mandats de paiement ?
Quelle était la prérogative du Président de la République en matière de contrôle financier avant la loi 2001-09 ?
Quelle était la prérogative du Président de la République en matière de contrôle financier avant la loi 2001-09 ?
Un des objectifs clés de la LOLF est de promouvoir une logique de contrôle interne. Quel type de contrôle est notamment mentionné ?
Un des objectifs clés de la LOLF est de promouvoir une logique de contrôle interne. Quel type de contrôle est notamment mentionné ?
Quelle entité est chargée de la vérification des dossiers de dépenses par le COF ?
Quelle entité est chargée de la vérification des dossiers de dépenses par le COF ?
Quelle structure dépend de l'autorité du Directeur général des Finances dans le cadre du COF ?
Quelle structure dépend de l'autorité du Directeur général des Finances dans le cadre du COF ?
Quel contrôle exercé par le COF implique la certification du service fait ?
Quel contrôle exercé par le COF implique la certification du service fait ?
Parmi les suivants, quel est un élément fondamental de la loi n° 2016-34 portant modification de la loi organique relative aux lois de finances ?
Parmi les suivants, quel est un élément fondamental de la loi n° 2016-34 portant modification de la loi organique relative aux lois de finances ?
Quel est le rôle des Contrôles régionaux des finances dans le cadre du contrôle budgetaire ?
Quel est le rôle des Contrôles régionaux des finances dans le cadre du contrôle budgetaire ?
Quelle entité a la responsabilité d'établir le respect de la procédure d'exécution des crédits délégués ?
Quelle entité a la responsabilité d'établir le respect de la procédure d'exécution des crédits délégués ?
Quel document a marqué le début de la rénovation du contrôle interne en France ?
Quel document a marqué le début de la rénovation du contrôle interne en France ?
Quelle innovation majeure a été introduite par la directive n° 06/2009/CM/UEMOA ?
Quelle innovation majeure a été introduite par la directive n° 06/2009/CM/UEMOA ?
Parmi les changements introduits par la LOLF, lequel concerne l'autorisation budgétaire ?
Parmi les changements introduits par la LOLF, lequel concerne l'autorisation budgétaire ?
Quelle est la principale orientation de la philosophie introduite par la nouvelle directive UEMOA ?
Quelle est la principale orientation de la philosophie introduite par la nouvelle directive UEMOA ?
Quel est l'objectif du budget programme selon la philosophie des réformes introduites ?
Quel est l'objectif du budget programme selon la philosophie des réformes introduites ?
Quel est le rôle principal de l'Institut des Auditeurs Internes (IIA) ?
Quel est le rôle principal de l'Institut des Auditeurs Internes (IIA) ?
Quelle obligation a été renforcée avec l’arrivée de la LOLF ?
Quelle obligation a été renforcée avec l’arrivée de la LOLF ?
Quelle est la principale fonction de l'inspection générale de l'Administration territoriale mise en place en 2007 ?
Quelle est la principale fonction de l'inspection générale de l'Administration territoriale mise en place en 2007 ?
Quel concept est introduit dans la gestion des finances publiques par la directive n° 06/2009/CM/UEMOA ?
Quel concept est introduit dans la gestion des finances publiques par la directive n° 06/2009/CM/UEMOA ?
Quel aspect des prévisions budgétaires est couvert par les nouvelles dispositions de l'UEMOA ?
Quel aspect des prévisions budgétaires est couvert par les nouvelles dispositions de l'UEMOA ?
Quelle est l'une des conséquences de l'application de la LOLF dans l'administration française ?
Quelle est l'une des conséquences de l'application de la LOLF dans l'administration française ?
Quelle nécessité a créé une pression pour la transparence dans la gestion publique avant la LOLF ?
Quelle nécessité a créé une pression pour la transparence dans la gestion publique avant la LOLF ?
Quel est le rôle de l'Institut français des auditeurs et contrôleurs internes (IFACI) ?
Quel est le rôle de l'Institut français des auditeurs et contrôleurs internes (IFACI) ?
Quel changement a été apporté à la gestion des autorisations parlementaires avec la LOLF ?
Quel changement a été apporté à la gestion des autorisations parlementaires avec la LOLF ?
Quel décret a modifié l'organisation et les missions du COF en 2017 ?
Quel décret a modifié l'organisation et les missions du COF en 2017 ?
Quel est le rôle prédominant du Comité de suivi des engagements ?
Quel est le rôle prédominant du Comité de suivi des engagements ?
À quel organe sont rattachés les contrôleurs financiers selon la loi n° 2011-15 ?
À quel organe sont rattachés les contrôleurs financiers selon la loi n° 2011-15 ?
Quelle est la mission principale attribuée à la Direction du Contrôle budgétaire (DCB) ?
Quelle est la mission principale attribuée à la Direction du Contrôle budgétaire (DCB) ?
Quels types de contrôles peuvent être exercés par les ordonnateurs ?
Quels types de contrôles peuvent être exercés par les ordonnateurs ?
Quel article de la loi n° 2011-15 précise la répartition des crédits budgétaires ?
Quel article de la loi n° 2011-15 précise la répartition des crédits budgétaires ?
Quel est le rôle d'un responsable de programme dans le cadre de la gestion budgétaire ?
Quel est le rôle d'un responsable de programme dans le cadre de la gestion budgétaire ?
Quelle modification a été apportée au contrôle des opérations budgétaires par la loi n° 2011-15 ?
Quelle modification a été apportée au contrôle des opérations budgétaires par la loi n° 2011-15 ?
Qui nomme les contrôleurs financiers selon la loi ?
Qui nomme les contrôleurs financiers selon la loi ?
Quel décret a remplacé le Contrôle des Opérations financières par la Direction du Contrôle budgétaire ?
Quel décret a remplacé le Contrôle des Opérations financières par la Direction du Contrôle budgétaire ?
Quelle est une des responsabilités des comptables dans l'exécution budgétaire ?
Quelle est une des responsabilités des comptables dans l'exécution budgétaire ?
Quel est l'objectif principal d'un programme budgétaire selon le contenu ?
Quel est l'objectif principal d'un programme budgétaire selon le contenu ?
Parmi les options suivantes, laquelle décrit le mieux le rôle du contrôle a priori exercé par le COF ?
Parmi les options suivantes, laquelle décrit le mieux le rôle du contrôle a priori exercé par le COF ?
Comment les crédits budgétaires sont-ils spécialisés selon la loi organique relative aux lois de finances ?
Comment les crédits budgétaires sont-ils spécialisés selon la loi organique relative aux lois de finances ?
Quelles sont les responsabilités des gestionnaires de programmes selon la loi organique ?
Quelles sont les responsabilités des gestionnaires de programmes selon la loi organique ?
Quelle institution est chargée du contrôle a priori des marchés publics ?
Quelle institution est chargée du contrôle a priori des marchés publics ?
Quel est l'impact de la Nouvelle Gestion budgétaire dans l'espace UEMOA ?
Quel est l'impact de la Nouvelle Gestion budgétaire dans l'espace UEMOA ?
Quel décret a établi la Direction centrale des Marchés publics (DCMP) ?
Quel décret a établi la Direction centrale des Marchés publics (DCMP) ?
Quelle est l'une des missions des structures de contrôle de la commande publique ?
Quelle est l'une des missions des structures de contrôle de la commande publique ?
Qui exerce les missions de contrôle dans les organes de contrôle interne ?
Qui exerce les missions de contrôle dans les organes de contrôle interne ?
Quelle directive a contribué à la réforme budgétaire de l'UEMOA en 2009 ?
Quelle directive a contribué à la réforme budgétaire de l'UEMOA en 2009 ?
Quel outil permet aux corps de contrôle d'évaluer l'efficacité d'un programme ?
Quel outil permet aux corps de contrôle d'évaluer l'efficacité d'un programme ?
Quel est l'un des objectifs du program budgeting selon l'UEMOA ?
Quel est l'un des objectifs du program budgeting selon l'UEMOA ?
Quels types de contrôle sont désormais intégrés dans le cadre de la Nouvelle Gestion budgétaire ?
Quels types de contrôle sont désormais intégrés dans le cadre de la Nouvelle Gestion budgétaire ?
Quel est le rôle de l'ARMP dans le processus de passation des marchés publics ?
Quel est le rôle de l'ARMP dans le processus de passation des marchés publics ?
Quelle est la principale pertinence pour les gestionnaires des programmes dans la loi organique relative aux lois de finances ?
Quelle est la principale pertinence pour les gestionnaires des programmes dans la loi organique relative aux lois de finances ?
Pourquoi l'harmonisation des législations budgétaires est-elle importante pour l'UEMOA ?
Pourquoi l'harmonisation des législations budgétaires est-elle importante pour l'UEMOA ?
Quel est l'objectif principal de la gestion budgétaire dans le cadre du contrôle de gestion ?
Quel est l'objectif principal de la gestion budgétaire dans le cadre du contrôle de gestion ?
Quel document est essentiel pour respecter les missions et les responsabilités de l'audit interne ?
Quel document est essentiel pour respecter les missions et les responsabilités de l'audit interne ?
Quel processus est crucial pour la mise en place d'un système de contrôle efficace au sein d'une organisation ?
Quel processus est crucial pour la mise en place d'un système de contrôle efficace au sein d'une organisation ?
Quel rôle joue la Cour des comptes dans le contrôle des finances publiques ?
Quel rôle joue la Cour des comptes dans le contrôle des finances publiques ?
Quel est un des principes fondamentaux du contrôle de gestion ?
Quel est un des principes fondamentaux du contrôle de gestion ?
Quel texte a abrogé la loi organique n° 99-70 concernant la Cour des comptes ?
Quel texte a abrogé la loi organique n° 99-70 concernant la Cour des comptes ?
Quelle est l'importance de la cartographie des risques dans le contrôle interne ?
Quelle est l'importance de la cartographie des risques dans le contrôle interne ?
Quel groupe d'institutions effectue généralement le contrôle externe ?
Quel groupe d'institutions effectue généralement le contrôle externe ?
Quel élément constitue une pierre angulaire du contrôle au niveau étatique ?
Quel élément constitue une pierre angulaire du contrôle au niveau étatique ?
Quel est l'objectif principal des missions d'audit selon le document ?
Quel est l'objectif principal des missions d'audit selon le document ?
Quel est l'un des outils nécessaires à l'audit interne pour garantir son indépendance ?
Quel est l'un des outils nécessaires à l'audit interne pour garantir son indépendance ?
Pourquoi le suivi des actions est-il crucial pour une entreprise ?
Pourquoi le suivi des actions est-il crucial pour une entreprise ?
Quel est l'intérêt de la réglementation pour les services d'audit et de contrôle de gestion ?
Quel est l'intérêt de la réglementation pour les services d'audit et de contrôle de gestion ?
Quelle affirmations décrit le mieux la mission générale du contrôle de gestion ?
Quelle affirmations décrit le mieux la mission générale du contrôle de gestion ?
Dans quel domaine le contrôleur de gestion ne doit-il pas intervenir directement ?
Dans quel domaine le contrôleur de gestion ne doit-il pas intervenir directement ?
Quelle caractéristique est essentielle pour le bon fonctionnement du contrôle de gestion ?
Quelle caractéristique est essentielle pour le bon fonctionnement du contrôle de gestion ?
Qu'est-ce qu'un tableau de bord prospectif permet d'anticiper ?
Qu'est-ce qu'un tableau de bord prospectif permet d'anticiper ?
Quelle est la fonction principale d'un progiciel de gestion intégré (PGI) dans le contrôle de gestion ?
Quelle est la fonction principale d'un progiciel de gestion intégré (PGI) dans le contrôle de gestion ?
Quelle est l'importance de la comptabilité analytique dans le contrôle de gestion ?
Quelle est l'importance de la comptabilité analytique dans le contrôle de gestion ?
Comment est définie la flexibilité du contrôle de gestion selon A.Khemakhem ?
Comment est définie la flexibilité du contrôle de gestion selon A.Khemakhem ?
Selon R.N.Anthony, quel est l'une des préconditions à l'efficacité du contrôle de gestion ?
Selon R.N.Anthony, quel est l'une des préconditions à l'efficacité du contrôle de gestion ?
Quelle action le contrôle de gestion ne doit pas réaliser selon le contenu fourni ?
Quelle action le contrôle de gestion ne doit pas réaliser selon le contenu fourni ?
Quelle est la définition du contrôle de gestion selon H.Bouquin ?
Quelle est la définition du contrôle de gestion selon H.Bouquin ?
Quel est un des défis pour le contrôleur de gestion ?
Quel est un des défis pour le contrôleur de gestion ?
Quel aspect n'est pas directement mentionné comme une mission du contrôle de gestion ?
Quel aspect n'est pas directement mentionné comme une mission du contrôle de gestion ?
Qu'est-ce qui caractérise la position du contrôleur de gestion dans une entreprise ?
Qu'est-ce qui caractérise la position du contrôleur de gestion dans une entreprise ?
Quel acte est considéré comme punissable en matière de dépenses ?
Quel acte est considéré comme punissable en matière de dépenses ?
Quelle infraction est liée à la réglementation des marchés publics ?
Quelle infraction est liée à la réglementation des marchés publics ?
Quel acte représente un état de gaspillage selon la réglementation ?
Quel acte représente un état de gaspillage selon la réglementation ?
Quel comportement est punissable en matière de recettes ?
Quel comportement est punissable en matière de recettes ?
Quelle infraction pourrait entraîner un préjudice pour le Trésor ?
Quelle infraction pourrait entraîner un préjudice pour le Trésor ?
Quel acte n'est pas puni si un ordre écrit a été donné ?
Quel acte n'est pas puni si un ordre écrit a été donné ?
Quelle est la sanction minimale imposable pour des infractions budgétaires ?
Quelle est la sanction minimale imposable pour des infractions budgétaires ?
Quel type de dépense est considéré comme irrégulier lors des liquidations ?
Quel type de dépense est considéré comme irrégulier lors des liquidations ?
Laquelle de ces actions ne constitue pas une infraction aux règles de dépense ?
Laquelle de ces actions ne constitue pas une infraction aux règles de dépense ?
Quel est le risque associé à des dépenses fractionnées ?
Quel est le risque associé à des dépenses fractionnées ?
Quel type d'infraction est associé à un manque de publicité pour un marché public ?
Quel type d'infraction est associé à un manque de publicité pour un marché public ?
Quel aspect est considéré comme une négligence en matière de recettes ?
Quel aspect est considéré comme une négligence en matière de recettes ?
Inscrire des dépenses en épuisement de crédits constitue :
Inscrire des dépenses en épuisement de crédits constitue :
Quel est l'objectif de la planification des marchés publics ?
Quel est l'objectif de la planification des marchés publics ?
Qui est considéré comme un comptable de fait ?
Qui est considéré comme un comptable de fait ?
Quelle condition précise peut mener à une amende pour un comptable public ?
Quelle condition précise peut mener à une amende pour un comptable public ?
Que se passe-t-il lorsqu'un compte est reconnu irrégulier par la Cour des comptes ?
Que se passe-t-il lorsqu'un compte est reconnu irrégulier par la Cour des comptes ?
Quel document doit assurer la vérification des comptes de gestion présentés par les comptables publics ?
Quel document doit assurer la vérification des comptes de gestion présentés par les comptables publics ?
Dans quel cas un comptable peut-il être exonéré de responsabiliser lors de la présentation de ses comptes ?
Dans quel cas un comptable peut-il être exonéré de responsabiliser lors de la présentation de ses comptes ?
Qu'est-ce qui peut justifier la révision d'un arrêt définitif par la Cour des comptes ?
Qu'est-ce qui peut justifier la révision d'un arrêt définitif par la Cour des comptes ?
Quel est l'un des rôles des comptables supérieurs lors de l'apurement des comptes ?
Quel est l'un des rôles des comptables supérieurs lors de l'apurement des comptes ?
Quel aspect des comptes de gestion peut mener à une décision de débet de la Cour ?
Quel aspect des comptes de gestion peut mener à une décision de débet de la Cour ?
Quelle institution est responsable de la validation finale des comptes de gestion ?
Quelle institution est responsable de la validation finale des comptes de gestion ?
Quel est le cadre temporel pour la présentation des comptes de gestion par les comptables publics principaux ?
Quel est le cadre temporel pour la présentation des comptes de gestion par les comptables publics principaux ?
Quelle est la principale conséquence pour un comptable qui ne respecte pas les délais de présentation de ses comptes ?
Quelle est la principale conséquence pour un comptable qui ne respecte pas les délais de présentation de ses comptes ?
Quelle responsabilité a un comptable de fait lors de la gestion des fonds publics ?
Quelle responsabilité a un comptable de fait lors de la gestion des fonds publics ?
Quel est le critères qui ne peut pas être pris en compte pour déterminer le montant de l’amende infligée à un comptable de fait ?
Quel est le critères qui ne peut pas être pris en compte pour déterminer le montant de l’amende infligée à un comptable de fait ?
Quelle définition correspond le mieux à l'efficacité dans le contexte de la gestion ?
Quelle définition correspond le mieux à l'efficacité dans le contexte de la gestion ?
Quel terme décrit le rapport entre les services produits et les ressources utilisées dans un processus ?
Quel terme décrit le rapport entre les services produits et les ressources utilisées dans un processus ?
Quelle est la définition de la performance selon Abdellatif Khemakhem ?
Quelle est la définition de la performance selon Abdellatif Khemakhem ?
Quel aspect est essentiel pour qu'une opération soit considérée comme économique ?
Quel aspect est essentiel pour qu'une opération soit considérée comme économique ?
Comment peut-on analyser la performance économique d'un processus ?
Comment peut-on analyser la performance économique d'un processus ?
Quel est le sens du terme 'pertinence' dans le cadre de la performance ?
Quel est le sens du terme 'pertinence' dans le cadre de la performance ?
Quelle affirmation décrit le mieux la relation entre efficacité et efficience ?
Quelle affirmation décrit le mieux la relation entre efficacité et efficience ?
Quel est l'objectif principal de l'audit interne dans une organisation ?
Quel est l'objectif principal de l'audit interne dans une organisation ?
Quelle caractéristique distingue la performance du personnel d'une organisation ?
Quelle caractéristique distingue la performance du personnel d'une organisation ?
Quelle méthode peut être utilisée pour optimiser l'utilisation des ressources dans un processus ?
Quelle méthode peut être utilisée pour optimiser l'utilisation des ressources dans un processus ?
Comment la performance peut-elle être vue de manière globale ?
Comment la performance peut-elle être vue de manière globale ?
Quelle est la principale difficulté liée à la notion de performance dans la gestion ?
Quelle est la principale difficulté liée à la notion de performance dans la gestion ?
Quelle est une des conséquences d'une faible efficacité dans le contrôle de gestion ?
Quelle est une des conséquences d'une faible efficacité dans le contrôle de gestion ?
Quel aspect ne fait pas partie de la définition d'économie dans le contexte de la performance ?
Quel aspect ne fait pas partie de la définition d'économie dans le contexte de la performance ?
Quelle est la principale activité de l'audit interne selon l'IFACI ?
Quelle est la principale activité de l'audit interne selon l'IFACI ?
Parmi les missions spécifiques de l'audit interne, laquelle n'est pas mentionnée ?
Parmi les missions spécifiques de l'audit interne, laquelle n'est pas mentionnée ?
Quelles compétences sont généralement requises pour exercer un audit interne ?
Quelles compétences sont généralement requises pour exercer un audit interne ?
Quel est l'un des objectifs du contrôle de gestion ?
Quel est l'un des objectifs du contrôle de gestion ?
Qu'est-ce qui différencie l'audit interne du contrôle de gestion ?
Qu'est-ce qui différencie l'audit interne du contrôle de gestion ?
Quel est le principal but du contrôle interne dans les entreprises publiques ?
Quel est le principal but du contrôle interne dans les entreprises publiques ?
Quel type de compétence les contrôleurs de gestion doivent-ils posséder ?
Quel type de compétence les contrôleurs de gestion doivent-ils posséder ?
Quelles performances le contrôle de gestion évalue-t-il ?
Quelles performances le contrôle de gestion évalue-t-il ?
Quelle loi au Sénégal institue un contrôle interne pour les entreprises publiques ?
Quelle loi au Sénégal institue un contrôle interne pour les entreprises publiques ?
Comment le contrôle de gestion peut-il aider une organisation ?
Comment le contrôle de gestion peut-il aider une organisation ?
Quelle est l'un des rôles principaux de l'audit interne ?
Quelle est l'un des rôles principaux de l'audit interne ?
Quel est l'impact des critères de performance sur les décisions de gestion ?
Quel est l'impact des critères de performance sur les décisions de gestion ?
Dans quelle mesure l'audit interne intervient-il dans le contrôle des risques ?
Dans quelle mesure l'audit interne intervient-il dans le contrôle des risques ?
Comment le contrôle de gestion aide-t-il à s'adapter à l'évolution de l'environnement ?
Comment le contrôle de gestion aide-t-il à s'adapter à l'évolution de l'environnement ?
Quel est l'un des principaux objectifs des missions de la Cour des comptes ?
Quel est l'un des principaux objectifs des missions de la Cour des comptes ?
Quelle formation de la Cour des comptes est responsable de la sanction des fautes de gestion ?
Quelle formation de la Cour des comptes est responsable de la sanction des fautes de gestion ?
Parmi les infractions suivantes, laquelle n'est pas punissable par la Chambre de Discipline financière ?
Parmi les infractions suivantes, laquelle n'est pas punissable par la Chambre de Discipline financière ?
Quel est le rôle de la Cour des comptes en matière de comptes publics ?
Quel est le rôle de la Cour des comptes en matière de comptes publics ?
Quel document public la Cour des comptes établit-elle chaque année ?
Quel document public la Cour des comptes établit-elle chaque année ?
Quel est un des principaux domaines d'évaluation de la Cour des comptes ?
Quel est un des principaux domaines d'évaluation de la Cour des comptes ?
Quelle est la nature du contrôle exercé par la Cour des comptes sur les entreprises publiques ?
Quelle est la nature du contrôle exercé par la Cour des comptes sur les entreprises publiques ?
De quelle manière la Chambre de Discipline financière intervient-elle ?
De quelle manière la Chambre de Discipline financière intervient-elle ?
Quel est l'impact principal du contrôle juridictionnel exercé par la Cour des comptes ?
Quel est l'impact principal du contrôle juridictionnel exercé par la Cour des comptes ?
Quel organe assiste le Président de la République dans le contrôle de l'exécution des lois de finances ?
Quel organe assiste le Président de la République dans le contrôle de l'exécution des lois de finances ?
Quels types de personnes peuvent être sanctionnées par la Chambre de Discipline financière ?
Quels types de personnes peuvent être sanctionnées par la Chambre de Discipline financière ?
Quelles sections peuvent être constituées à l'intérieur de chaque chambre de la Cour des comptes ?
Quelles sections peuvent être constituées à l'intérieur de chaque chambre de la Cour des comptes ?
Pourquoi la Cour des comptes établit-elle des rapports publics sur des thèmes particuliers ?
Pourquoi la Cour des comptes établit-elle des rapports publics sur des thèmes particuliers ?
Quel est l'un des effets des contrôles de la Cour des comptes sur les organismes publics ?
Quel est l'un des effets des contrôles de la Cour des comptes sur les organismes publics ?
Flashcards
Contrôle budgétaire
Contrôle budgétaire
Le processus de vérification de l'exécution du budget de l'État.
Contrôle administratif
Contrôle administratif
Contrôle de l'administration sur ses propres agents, incluant les contrôles internes.
Contrôle juridictionnel
Contrôle juridictionnel
Contrôle exercé par un organe indépendant (Cour des comptes)
Inspection Générale d’État (IGE)
Inspection Générale d’État (IGE)
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Contrôle a priori
Contrôle a priori
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Contrôle a posteriori
Contrôle a posteriori
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Sources du contrôle des finances publiques
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Contrôleurs des opérations financières
Contrôleurs des opérations financières
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Sources supranationales du contrôle des finances publiques
Sources supranationales du contrôle des finances publiques
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Directive n° 5/97/CM/UEMOA
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Directive n° 6/2009/CM/UEMOA
Directive n° 6/2009/CM/UEMOA
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Règlement général sur la comptabilité publique (RGCP)
Règlement général sur la comptabilité publique (RGCP)
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Sources constitutionnelles
Sources constitutionnelles
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Loi de finances (LF)
Loi de finances (LF)
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Loi organique
Loi organique
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Contrôle interne (administratif)
Contrôle interne (administratif)
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Contrôle externe
Contrôle externe
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Cour des comptes
Cour des comptes
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Parlement
Parlement
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Ordonnateurs
Ordonnateurs
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Code de transparence
Code de transparence
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Contrôle Hiérarchique
Contrôle Hiérarchique
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Contrôle Organique
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Missions de l'IGE
Missions de l'IGE
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Audit Supérieur
Audit Supérieur
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Discipline des Inspecteurs
Discipline des Inspecteurs
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Activités interdites aux Inspecteurs
Activités interdites aux Inspecteurs
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Statut de l'IGE
Statut de l'IGE
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Contrôle des Finances Publiques
Contrôle des Finances Publiques
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Contrôle des Opérations Financières (COF)
Contrôle des Opérations Financières (COF)
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Organes d'Inspection
Organes d'Inspection
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Evaluation des politiques publiques
Evaluation des politiques publiques
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Vérification administrative et financière (VAF)
Vérification administrative et financière (VAF)
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Passation de service
Passation de service
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IGE : Mission
IGE : Mission
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Domaine de l'IGE
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Textes régissant l'IGE
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Vérificateur général
Vérificateur général
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Vérificateur général adjoint
Vérificateur général adjoint
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Instances de l'IGE
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Contrôle financier
Contrôle financier
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Différence CF et IGE
Différence CF et IGE
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Contrôle a priori du CF
Contrôle a priori du CF
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Contrôle concomitant du CF
Contrôle concomitant du CF
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Contrôle régulier du CF
Contrôle régulier du CF
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Missions d'information du CF
Missions d'information du CF
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Fonction du Contrôleur financier
Fonction du Contrôleur financier
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Textes régissant le CF
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Secteur parapublic
Secteur parapublic
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Inspections internes ministérielles : qualité
Inspections internes ministérielles : qualité
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Recrutement des inspections générales interministérielles
Recrutement des inspections générales interministérielles
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Diversification du recrutement
Diversification du recrutement
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Recrutement des inspections ministérielles
Recrutement des inspections ministérielles
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Création d'inspections générales au Sénégal
Création d'inspections générales au Sénégal
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Prolifération d'inspections 'générales'
Prolifération d'inspections 'générales'
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Appellation des inspections ministérielles
Appellation des inspections ministérielles
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Inspection générale des Finances (IGF)
Inspection générale des Finances (IGF)
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Compétence de l'IGF
Compétence de l'IGF
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Modèle français vs. Sénégalais
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Division des opérations financières de l’État
Division des opérations financières de l’État
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Division des entreprises du secteur parapublic
Division des entreprises du secteur parapublic
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Division des collectivités locales
Division des collectivités locales
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Inspecteur des Affaires administratives et financières
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Inspecteurs techniques
Inspecteurs techniques
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Missions des Inspections Internés Ministérielles
Missions des Inspections Internés Ministérielles
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Origine des Inspections Ministérielles
Origine des Inspections Ministérielles
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Évolution des Missions des Inspections Ministérielles
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Statuts des Inspecteurs Ministériels
Statuts des Inspecteurs Ministériels
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Types d’Inspections Ministérielles
Types d’Inspections Ministérielles
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Objectif du Contrôle de l’Administration
Objectif du Contrôle de l’Administration
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Méthodes de Travail des Inspections
Méthodes de Travail des Inspections
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Vocation Interministérielle
Vocation Interministérielle
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Inspections Propres à Chaque Ministère
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Importance des Inspections
Importance des Inspections
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Missions de l'IGF: Contrôle des crédits publics
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Missions de l'IGF: Contrôle du fonctionnement administratif
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Missions de l'IGF: Contrôle des entités privées bénéficiant de fonds publics
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Missions de l'IGF: Contrôle des projets financés par des bailleurs de fonds
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Missions de l'IGF: Donner un avis sur les projets de lois et règlements
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Missions de l'IGF: Participer au contrôle de la gestion du personnel
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Missions de l'IGF: Représenter le ministre aux ventes aux enchères
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Missions de l'IGF: Superviser les passations de service
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Missions de l'IGF: Veiller à l'application des décisions et directives
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Missions de l'IGF: Suivi des recommandations à incidences financières
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Missions de l'IGF: Etudes et enquêtes spécifiques à la demande du ministre
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Structure de l'IGF: Missions spécialisées
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Structure de l'IGF: Structures administratives
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Directions du Contrôle Interne (DCI)
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Rôles des DCI: Veiller à l'application des directives
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LOLF
LOLF
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Objectifs de la LOLF
Objectifs de la LOLF
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Changements apportés par la LOLF
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Principes de la Directive n° 06/2009/CM/UEMOA
Principes de la Directive n° 06/2009/CM/UEMOA
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Budget programme
Budget programme
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Sincérité des prévisions budgétaires
Sincérité des prévisions budgétaires
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Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle
Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle
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Domaines de compétence de l’IGE
Domaines de compétence de l’IGE
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Inspections internes ministérielles
Inspections internes ministérielles
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Modèle français d’inspections internes
Modèle français d’inspections internes
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Documents de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuel (BPBEP)
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Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD)
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Contrôle interne budgétaire
Contrôle interne budgétaire
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Contrôle de performance
Contrôle de performance
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Missions du COF
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Contrôle financier de la Présidence de la République
Contrôle financier de la Présidence de la République
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Inspecteurs des opérations financières (IOF)
Inspecteurs des opérations financières (IOF)
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Contrôles régionaux des finances
Contrôles régionaux des finances
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Contrôle des Propositions d'Engagements
Contrôle des Propositions d'Engagements
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Bureau des Visas
Bureau des Visas
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Bureau de Suivi de la Comptabilité des Matières
Bureau de Suivi de la Comptabilité des Matières
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Contrôles des Opérations financières délégués
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Division du Contrôle des Propositions d'Engagements
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Visa des COF
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Comité de suivi des engagements
Comité de suivi des engagements
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DCB
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Responsable de programme
Responsable de programme
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Objectifs spécifiques
Objectifs spécifiques
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Programme
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Résultats attendus
Résultats attendus
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Évaluation régulière
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Rapport de performance annuel
Rapport de performance annuel
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Nomination du responsable de programme
Nomination du responsable de programme
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Délégation d'ordonnateur
Délégation d'ordonnateur
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Contrôle de gestion
Contrôle de gestion
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Coordonner le contrôle de performance
Coordonner le contrôle de performance
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Contrôle budgétaire et comptable
Contrôle budgétaire et comptable
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Responsabilité des gestionnaires de programmes
Responsabilité des gestionnaires de programmes
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Structures de contrôle de la commande publique
Structures de contrôle de la commande publique
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Nouvelle gestion budgétaire
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Harmonisation des législations budgétaires
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Transposition de la directive
Transposition de la directive
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Fonctionnement des inspections internes ministérielles
Fonctionnement des inspections internes ministérielles
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Performance
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Efficacité
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Efficience
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Pertinence
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Economie
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Analyse de la performance d'un processus
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Vérification de l'atteinte des objectifs
Vérification de l'atteinte des objectifs
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Calcul des ressources dépensées
Calcul des ressources dépensées
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Structure de l'IGF
Structure de l'IGF
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Marge opérationnelle
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Audit interne
Audit interne
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Missions générales de l'Audit interne
Missions générales de l'Audit interne
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Rôles et missions du Contrôle de gestion
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Loi n° 90-07 du 26 juin 1990
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Cellule de contrôle de gestion
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Fonction d'audit interne
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Missions spécifiques de l'Audit interne
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Contrôle de gestion (IFACI)
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Objectifs du contrôle de gestion
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Performance économique, organisationnelle, sociale, sociétale
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Critères de performance
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Écarts entre les objectifs et les résultats
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Tableaux d'indicateurs
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Suivi des actions
Suivi des actions
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Objectifs à court terme
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Budgets
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Écarts pertinents
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Manuel de procédures d'audit
Manuel de procédures d'audit
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Charte d'audit
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Cartographie des risques
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Tableau de bord prospectif
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PGI (Progiciel de Gestion Intégré)
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Comptabilité analytique
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Objectifs de la stratégie
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Positionnement du contrôle de gestion
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Fonction du contrôle de gestion
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Maîtrise de l'information
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Tableau de bord
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Définition de R.N. Anthony
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Définition de A. Khemakhem
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Définition de H. Bouquin
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Vérification des objectifs stratégiques
Vérification des objectifs stratégiques
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Chambre de Discipline financière
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Chambre des Affaires budgétaires et financières
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Contrôle non juridictionnel
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Obligation de rendre compte
Obligation de rendre compte
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Rapports publics
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Infraction punissable
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Comptable public
Comptable public
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Juridiction financière
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Fonctionnaire civil
Fonctionnaire civil
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Cabinets du Président de la République, du Premier ministre et des ministres
Cabinets du Président de la République, du Premier ministre et des ministres
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Engagement irrégulier de dépenses
Engagement irrégulier de dépenses
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Fraude dans les liquidations
Fraude dans les liquidations
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Bénéfice anormal pour un cocontractant
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Publicité insuffisante pour les marchés
Publicité insuffisante pour les marchés
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Absence d'appel à la concurrence
Absence d'appel à la concurrence
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Avantage anormal à un candidat
Avantage anormal à un candidat
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Intérêt personnel dans une entreprise
Intérêt personnel dans une entreprise
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Fractionnement des dépenses
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Marché public non autorisé
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Manque de planification des marchés
Manque de planification des marchés
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Paiement pour des prestations non fournies
Paiement pour des prestations non fournies
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Gaspillage dans les dépenses publiques
Gaspillage dans les dépenses publiques
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Transactions trop onéreuses
Transactions trop onéreuses
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Manque de contrôle des dépenses
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Défaut de diligences pour les recettes
Défaut de diligences pour les recettes
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Comptable principal
Comptable principal
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Comptable de fait
Comptable de fait
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Arrêt de décharge
Arrêt de décharge
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Arrêt de quitus
Arrêt de quitus
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Arrêt de débet
Arrêt de débet
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Révision d'arrêt
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Amende pour immixtion
Amende pour immixtion
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Apurement administratif
Apurement administratif
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Délai de présentation des comptes
Délai de présentation des comptes
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Ammende pour non-présentation
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Responsabilité du comptable
Responsabilité du comptable
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Ministère chargé des Finances
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Première et dernière instance
Première et dernière instance
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Study Notes
Contrôle du Budget de l'État
- Le contrôle de l'exécution du budget est nécessaire et obligatoire pour éviter les gaspillages et les détournements.
- Ce contrôle englobe des aspects administratifs et juridictionnels.
- Le contrôle juridictionnel est exercé par la Cour des comptes ou la Cour des comptes de l'UEMOA.
- Le contrôle administratif est effectué par l'administration sur ses propres agents, utilisant des méthodes a priori, concomitantes et a posteriori.
- Différents organes participent au contrôle administratif, dont l'Inspection générale d'État (IGE), les agents de contrôle ministériels et le Contrôle financier de la Présidence de la République.
- Les contrôleurs des opérations financières assurent les contrôles a priori et a posteriori des opérations budgétaires.
Sources du Contrôle des Finances Publiques
- Les sources du contrôle des finances publiques comprennent des textes communautaires, constitutionnels, organiques, fiscaux et décrets financiers.
Sources Supranationales
- Le cadre juridique du contrôle des finances publiques au sein de l'UEMOA est défini par des directives spécifiques sur les lois de finances, le règlement général sur la comptabilité publique et le code de transparence.
Sources Nationales
- Sources constitutionnelles : La Constitution précise la répartition des compétences entre l'Exécutif et le Législatif en matière de budget et la procédure de vote.
- Sources législatives et réglementaires : Les lois et décrets transposent les directives de l'UEMOA, régissant notamment les entreprises parapubliques, le statut des inspecteurs généraux d'État, le code de transparence, la Cour des comptes et les collectivités locales.
Différents Types et Organes de Contrôle
- Le Président de la République, le Premier ministre ou le ministre des finances peuvent charger des missions d'audit.
- Les organes et corps de contrôle administratifs rendent des rapports publics sous réserve des modalités légales.
- Les organes de contrôle incluent la Cour des comptes, le Parlement et les corps et organes de contrôle interne.
Contrôle Interne
- Ce contrôle est exercé par l'administration sur ses propres agents.
- Il peut être a priori, concomitant ou a posteriori, hiérarchique ou organique.
- Différents organismes participent à ce contrôle, tels que le Contrôle financier, l'IGE, les corps de contrôle ministériels et les DCI.
- Les ordonnateurs et comptables exercent également un contrôle interne.
Organes d'Inspection (ex: IGE)
- Statut : L'IGE évolue d'une inspection coloniale à une institution de contrôle administratif supérieur.
- Missions : L'IGE assure des missions d'inspection, de contrôle, d'étude, d'enquête, incluant l'application des lois, la gestion des services publics, et l’utilisation des crédits. Ses missions évoluent pour inclure l'évaluation des politiques et l'audit supérieur.
- Les inspecteurs ont des exigences de réserve, dignité, secret professionnel et neutralité. L'IGE est soumise à des vérifications de moralité et sécurité régulières.
- Les inspecteurs ne peuvent pas faire de grève, appartenir à des syndicats ou partis politiques, et posséder des intérêts dans des entreprises publiques.
- Organisation : L’IGE est dirigée par un Vérificateur général assisté d’un adjoint et comprend plusieurs divisions.
Contrôle Financier (ex: CF)
- Missions (anciennes): Contrôle a priori et concomitant des opérations financières de l'État et des entreprises publiques. Missions d'information annuelle sur la situation financière.
- Missions (actuelles) : La division des opérations financières de l'État, des entreprises parapubliques et des collectivités locales. Visas préalables des actes juridiques financiers, représentation dans des comités, suivi des entreprises et des collectivités.
- Organisation (actuelle) : Trois divisions principales.
Contrôles Ministériels Internes
- Les inspections internes ministérielles sont régies par le décret 82-631, et ont évolué pour inclure le contrôle de l’efficacité et de l'efficience.
- Composées d'inspecteurs des Affaires administratives et financières (IAAF) et d'inspecteurs techniques.
- Elles exercent un contrôle hiérarchique au nom des ministres.
Contrôles de Gestion et Audit Interne
- Le contrôle de gestion et l'audit interne sont des éléments essentiels du contrôle interne de performances publiques.
- Le concept de performance est multidimensionnel (efficacité, efficience, pertinence, économie).
Contrôle Externe (ex: Cour des comptes)
- Ce contrôle est exercé par des institutions externes à l'administration.
- Cour des comptes: L'organisation de la Cour des comptes, ses missions et ses compétences juridictionnelles et non juridictionnelles sont décrites.
- Missions : La Cour des comptes assure la sauvegarde du patrimoine public, la transparence dans la gestion des finances, et l'amélioration des gestion des organismes publics.
- Compétences : La Cour des comptes sanctionne également les défaillances et juge les comptes.
Contrôles des Opérations Financières (COF/DCB)
- Le COF (maintenant DCB) est un service rattaché au ministre des Finances assurant un contrôle budgétaire a priori.
- Missions: Avis préalables sur les engagements de dépenses, contrôle des dossiers de dépenses, visas des mandats de paiement, examination des projets de réaménagement budgétaire.
Contrôles Exercés par Les Ordonnateurs et Comptables
- Ces agents exercent un contrôle administratif permanent dans l'exécution budgétaire. Ils contrôlent l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses.
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