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Questions and Answers
Qui examine la régularité des actes des ordonnateurs en amont du processus de contrôle des finances publiques?
Qui examine la régularité des actes des ordonnateurs en amont du processus de contrôle des finances publiques?
Le contrôleur financier
Quel organe constitutionnel est chargé de vérifier si les lois financières respectent la Constitution?
Quel organe constitutionnel est chargé de vérifier si les lois financières respectent la Constitution?
Le Conseil constitutionnel
Quel est le nom donné aux dispositions de la loi de finances qui n'ont rien à voir avec les questions budgétaires?
Quel est le nom donné aux dispositions de la loi de finances qui n'ont rien à voir avec les questions budgétaires?
Cavaliers budgétaires
Quel organe assure un contrôle juridictionnel en aval du processus de contrôle des finances publiques?
Quel organe assure un contrôle juridictionnel en aval du processus de contrôle des finances publiques?
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Quel est le rôle du Parlement dans le processus de contrôle des finances publiques?
Quel est le rôle du Parlement dans le processus de contrôle des finances publiques?
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Quel est l'objectif du contrôle des finances publiques?
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Quel est le rôle crucial joué par le Parlement dans le contrôle budgétaire, selon la Déclaration des droits de l'homme ?
Quel est le rôle crucial joué par le Parlement dans le contrôle budgétaire, selon la Déclaration des droits de l'homme ?
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Quel est l'organe qui a pour mission de veiller à l'ordre financier public en contrôlant la régularité des comptes et la gestion des organismes publics ?
Quel est l'organe qui a pour mission de veiller à l'ordre financier public en contrôlant la régularité des comptes et la gestion des organismes publics ?
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Depuis quelle date la Cour des comptes peut-elle évaluer les politiques publiques ?
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Quel est le rôle de la Cour des comptes dans l'évaluation des politiques publiques ?
Quel est le rôle de la Cour des comptes dans l'évaluation des politiques publiques ?
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Quel est le but de la Cour des comptes dans son rôle de contrôle de l'exécution du budget ?
Quel est le but de la Cour des comptes dans son rôle de contrôle de l'exécution du budget ?
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Quel est le thème principal de l'allocution de M. Pierre Moscovici lors de l'audience solennelle de son installation en qualité de dirigeant des juridictions financières en 2020 ?
Quel est le thème principal de l'allocution de M. Pierre Moscovici lors de l'audience solennelle de son installation en qualité de dirigeant des juridictions financières en 2020 ?
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