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Questions and Answers
Qui dirige la préparation du budget?
Qui dirige la préparation du budget?
Le pouvoir exécutif
Quel est le but de la LOLF introduite en 2001?
Quel est le but de la LOLF introduite en 2001?
Ajuster le calendrier et intégrer la logique de performance
Quel est le rôle du Comité des finances locales?
Quel est le rôle du Comité des finances locales?
Impliquer des acteurs politiques et sociaux dans la création du budget
Qu'est-ce que la LOLF a simplifié dans la nomenclature budgétaire?
Qu'est-ce que la LOLF a simplifié dans la nomenclature budgétaire?
Quel est le but de l'article liminaire dans la loi de finances?
Quel est le but de l'article liminaire dans la loi de finances?
Qui donne son avis pour déclarer des circonstances exceptionnelles selon le traité TSCG?
Qui donne son avis pour déclarer des circonstances exceptionnelles selon le traité TSCG?
Quel est le but de la création du budget?
Quel est le but de la création du budget?
Qu'est-ce que la LOLF a modifié dans les structures budgétaires?
Qu'est-ce que la LOLF a modifié dans les structures budgétaires?
Qu'est-ce que représente une mission dans le budget ?
Qu'est-ce que représente une mission dans le budget ?
Qu'est-ce qu'un programme selon la LOLF ?
Qu'est-ce qu'un programme selon la LOLF ?
Quel est le rôle du ministre des Finances dans la préparation du projet de loi de finances ?
Quel est le rôle du ministre des Finances dans la préparation du projet de loi de finances ?
Quel est le délai pour déposer le projet de loi de finances ?
Quel est le délai pour déposer le projet de loi de finances ?
Quel est le rôle de la direction du Budget ?
Quel est le rôle de la direction du Budget ?
Qu'est-ce que la direction du Budget fait chaque début d'année ?
Qu'est-ce que la direction du Budget fait chaque début d'année ?
Qu'est-ce que les conférences de performance ?
Qu'est-ce que les conférences de performance ?
Qu'est-ce que la lettre-plafond ?
Qu'est-ce que la lettre-plafond ?
Qui finalise les documents budgétaires ?
Qui finalise les documents budgétaires ?
Qui prend les décisions finales pour le budget ?
Qui prend les décisions finales pour le budget ?
Quel est le but de la LOLF en ce qui concerne les pouvoirs budgétaires du Parlement?
Quel est le but de la LOLF en ce qui concerne les pouvoirs budgétaires du Parlement?
Quels documents sont envoyés au Parlement avant le conseil des ministres?
Quels documents sont envoyés au Parlement avant le conseil des ministres?
Quel est le rôle du Parlement lors de l'examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale?
Quel est le rôle du Parlement lors de l'examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale?
Quelle est la procédure utilisée pour le vote des lois de finances et de financement de la sécurité sociale?
Quelle est la procédure utilisée pour le vote des lois de finances et de financement de la sécurité sociale?
Quel est le délai pour l'Assemblée nationale pour se prononcer sur le projet de loi de finances?
Quel est le délai pour l'Assemblée nationale pour se prononcer sur le projet de loi de finances?
Quel est le rôle de la Commission mixte paritaire (CMP) dans la procédure de vote?
Quel est le rôle de la Commission mixte paritaire (CMP) dans la procédure de vote?
Quelle est la période durant laquelle l'exécution de la loi de finances est effectuée?
Quelle est la période durant laquelle l'exécution de la loi de finances est effectuée?
Quel est le principe constitutionnel respecté lors de l'exécution comptable de la loi de finances?
Quel est le principe constitutionnel respecté lors de l'exécution comptable de la loi de finances?
Quel est le but de la LOLF en ce qui concerne l'information du Parlement?
Quel est le but de la LOLF en ce qui concerne l'information du Parlement?
Quel est le droit des parlementaires en ce qui concerne les amendements?
Quel est le droit des parlementaires en ce qui concerne les amendements?
Qui sont les acteurs clés dans la procédure d'exécution des crédits et des recettes?
Qui sont les acteurs clés dans la procédure d'exécution des crédits et des recettes?
Qu'est-ce que l'engagement dans la procédure d'exécution des crédits?
Qu'est-ce que l'engagement dans la procédure d'exécution des crédits?
Quel est le rôle des comptables publics dans la gestion des recettes et des dépenses?
Quel est le rôle des comptables publics dans la gestion des recettes et des dépenses?
Qu'est-ce que la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics mise en place en 2022?
Qu'est-ce que la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics mise en place en 2022?
Qui est responsable de l'utilisation des crédits et de la réalisation des objectifs?
Qui est responsable de l'utilisation des crédits et de la réalisation des objectifs?
Qu'est-ce que les mouvements de crédit dans le budget?
Qu'est-ce que les mouvements de crédit dans le budget?
Qui contrôle la légalité des lois financières?
Qui contrôle la légalité des lois financières?
Qui examine la régularité des actes des ordonnateurs?
Qui examine la régularité des actes des ordonnateurs?
Quel est le rôle de la Cour des Comptes dans le contrôle des finances publiques?
Quel est le rôle de la Cour des Comptes dans le contrôle des finances publiques?
Quel est le but du contrôle des lois de finances par le Conseil Constitutionnel?
Quel est le but du contrôle des lois de finances par le Conseil Constitutionnel?
Quel est le rôle du Parlement, notamment par le biais des commissions des Finances, dans le contrôle budgétaire?
Quel est le rôle du Parlement, notamment par le biais des commissions des Finances, dans le contrôle budgétaire?
Quels sont les moyens utilisés par les parlementaires pour exercer leur contrôle budgétaire?
Quels sont les moyens utilisés par les parlementaires pour exercer leur contrôle budgétaire?
Quel est le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle budgétaire?
Quel est le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle budgétaire?
Quel est le but de la Cour des comptes selon M. Didier Migaud?
Quel est le but de la Cour des comptes selon M. Didier Migaud?
Quel est le but de la Cour des comptes selon M. Pierre Moscovici?
Quel est le but de la Cour des comptes selon M. Pierre Moscovici?
Quel est le rôle de la Cour des comptes dans l'évaluation des politiques publiques?
Quel est le rôle de la Cour des comptes dans l'évaluation des politiques publiques?
Quel est le but de la loi constitutionnelle de 2008 pour la Cour des comptes?
Quel est le but de la loi constitutionnelle de 2008 pour la Cour des comptes?
Qui peut évaluer les politiques publiques depuis 2008?
Qui peut évaluer les politiques publiques depuis 2008?
Study Notes
La Loi de Finances
- La loi de finances est préparée par le pouvoir exécutif, dirigée par le ministre des Finances et supervisée par la direction du budget.
- La LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) de 2001 a changé le processus de préparation du budget en intégrant la logique de performance.
La Définition du Budget
- La création du budget est un choix politique du gouvernement.
- La LOLF implique des acteurs politiques et sociaux dès le début de la préparation du budget.
- La mission dans le budget représente une politique publique, qu'elle soit ministérielle ou interministérielle.
La Phase Administrative
- La phase administrative du budget est peu détaillée dans la LOLF de 2001.
- Le projet de loi de finances doit être déposé au plus tard le premier samedi d'octobre de l'année précédant son exécution.
- La direction du budget guide la mise en œuvre de la LOLF.
L'Examen et le Vote du Budget
- La LOLF rééquilibre les pouvoirs du Parlement et du gouvernement, en favorisant une meilleure information par le débat d'orientation des finances publiques.
- Le Parlement reçoit des informations concernant la loi de règlement de l'année précédente, comprenant des détails sur les recettes et dépenses.
L'Exécution des Lois de Finances
- L'exécution de la loi de finances concrétise les mesures prévues dans la loi de finances initiale tout au long de l'année.
- La comptabilité publique repose sur la séparation des rôles entre ordonnateurs et comptables.
Le Contrôle des Lois de Finances et des Finances Publiques
- Le contrôle des finances publiques implique plusieurs acteurs, notamment le Conseil constitutionnel, le contrôleur financier, la Cour des comptes et le Parlement.
- La Cour des comptes vérifie la régularité des comptes et la gestion des organismes publics.
- La Cour des comptes offre une assistance au gouvernement et au Parlement, évaluant les politiques publiques.
Autres Éléments
- L'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 établit un nouveau système judiciaire pour la responsabilité des gestionnaires publics.
- La Cour des comptes a pour mission d'aider le gouvernement et le Parlement en offrant des recommandations et des évaluations pour une gestion transparente et efficace des fonds publics.
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Description
Découvrez comment la loi de finances est préparée, examinée, votée et mise en œuvre, ainsi que le contrôle des finances publiques.
