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Questions and Answers
Peut-on valablement former un contrat par accord verbal?
Peut-on valablement former un contrat par accord verbal?
- Toujours
- Uniquement pour certains contrats (correct)
- Aucune réponse
- Jamais
Quel contrat parmi ceux-ci est gratuit?
Quel contrat parmi ceux-ci est gratuit?
- Le contrat de vente
- Le contrat d'échange
- Le contrat de dépôt (correct)
- Le contrat de franchise
Qu'est-ce qu'un contrat nommé?
Qu'est-ce qu'un contrat nommé?
- Synallagmatique
- Nommé par les parties
- Dont le nom des parties est connu à l'avance
- Dont le régime est déterminé et prévu par la loi (correct)
Quels sont les éléments essentiels de la formation d'un bail commercial?
Quels sont les éléments essentiels de la formation d'un bail commercial?
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Où réside l'obligation dans un contrat de mandat?
Où réside l'obligation dans un contrat de mandat?
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Peut-on valablement former un contrat par accord verbal?
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Quel contrat est gratuit parmi ceux-ci?
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Quels sont les éléments essentiels de la formation d'un bail commercial?
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Qu'est-ce qu'un contrat nommé?
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Où réside l'obligation dans un contrat de mandat?
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Study Notes
Formation d'un contrat
- Un contrat peut être valablement formé par accord verbal, mais il est souvent préférable de le formaliser par écrit pour éviter les litiges.
Contrat gratuit
- Le contrat de mandat est gratuit, car il est basé sur la confiance et la loyauté entre les parties.
Contrat nommé
- Un contrat nommé est un contrat qui a reçu un nom spécifique, tel que le contrat de vente, le contrat de bail, le contrat de travail, etc.
Formation d'un bail commercial
- Les éléments essentiels de la formation d'un bail commercial sont :
- La désignation du bailleur et du preneur
- La description du bien loué
- Le loyer et les conditions de paiement
- La durée du bail
- Les conditions de résiliation
Contrat de mandat
- Dans un contrat de mandat, l'obligation réside chez le mandataire, qui doit agir au mieux des intérêts du mandant.
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