10 Questions
Peut-on valablement former un contrat par accord verbal?
Uniquement pour certains contrats
Quel contrat parmi ceux-ci est gratuit?
Le contrat de dépôt
Qu'est-ce qu'un contrat nommé?
Dont le régime est déterminé et prévu par la loi
Quels sont les éléments essentiels de la formation d'un bail commercial?
Le prix, la chose et la durée
Où réside l'obligation dans un contrat de mandat?
L'obligation réside en la réalisation d'un acte matériel
Peut-on valablement former un contrat par accord verbal?
Uniquement pour certains contrats
Quel contrat est gratuit parmi ceux-ci?
Le contrat de dépôt
Quels sont les éléments essentiels de la formation d'un bail commercial?
Le prix, la chose et la durée
Qu'est-ce qu'un contrat nommé?
Dont le régime est déterminé et prévu par la loi
Où réside l'obligation dans un contrat de mandat?
Le mandataire doit agir dans les limites de ses pouvoirs
Study Notes
Formation d'un contrat
- Un contrat peut être valablement formé par accord verbal, mais il est souvent préférable de le formaliser par écrit pour éviter les litiges.
Contrat gratuit
- Le contrat de mandat est gratuit, car il est basé sur la confiance et la loyauté entre les parties.
Contrat nommé
- Un contrat nommé est un contrat qui a reçu un nom spécifique, tel que le contrat de vente, le contrat de bail, le contrat de travail, etc.
Formation d'un bail commercial
- Les éléments essentiels de la formation d'un bail commercial sont :
- La désignation du bailleur et du preneur
- La description du bien loué
- Le loyer et les conditions de paiement
- La durée du bail
- Les conditions de résiliation
Contrat de mandat
- Dans un contrat de mandat, l'obligation réside chez le mandataire, qui doit agir au mieux des intérêts du mandant.
Testez vos connaissances sur les contrats et les baux commerciaux avec ce quiz. Répondez aux questions pour évaluer votre compréhension des éléments essentiels de la formation des contrats et des baux commerciaux.
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