Contrats Administratifs

Quel est le nombre de grandes catégories de contrats qui se distinguent des autres types de contrats?

Quel est le mois où le code de la commande publique est entré en vigueur?

Quel est le terme utilisé pour définir les contrats conclus à titre onéreux pour répondre à des besoins en matière de travaux, de fournitures, ou de services?

Quel est le type de contrat défini par l'article L 11111-1 du code de la commande publique?

Quel est le but du code de la commande publique concernant les catégories de contrats?

Quel est le deuxième type de contrat de la commande publique défini par le code de la commande publique?

Quel est le critère principal pour les marchés publics selon le code de la commande publique?

Quel est le type de marché public qui rassemble la construction, transformation, rénovation, équipement d’un grand équipement?

Quel est le texte de référence qui régit les marchés de partenariat?

Quel est le type de contrat qui confie l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs éco?

Quel est le type de concession qui confie la gestion d’un service à un opérateur éco?

Quel est le type de contrat qui autorise une personne privée à occuper le domaine public?