Contrats Administratifs

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Quel est le nombre de grandes catégories de contrats qui se distinguent des autres types de contrats?

3

4 (correct)

2

5

Quel est le mois où le code de la commande publique est entré en vigueur?

Avril 2019 (correct)

Janvier 2019

Février 2019

Mars 2019

Quel est le terme utilisé pour définir les contrats conclus à titre onéreux pour répondre à des besoins en matière de travaux, de fournitures, ou de services?

Contrat public

Contrat de la commande publique (correct)

Concession

Marché public

Quel est le type de contrat défini par l'article L 11111-1 du code de la commande publique?

Marché public Signup and view all the answers

Quel est le but du code de la commande publique concernant les catégories de contrats?

Simplifier et définir les catégories de contrats pour s'aligner aux catégories européennes Signup and view all the answers

Quel est le deuxième type de contrat de la commande publique défini par le code de la commande publique?

Concession Signup and view all the answers

Quel est le critère principal pour les marchés publics selon le code de la commande publique?

Répondre aux besoins en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent Signup and view all the answers

Quel est le type de marché public qui rassemble la construction, transformation, rénovation, équipement d’un grand équipement?

Marché de partenariat Signup and view all the answers

Quel est le texte de référence qui régit les marchés de partenariat?

Art L 11112-1 du code de la commande publique Signup and view all the answers

Quel est le type de contrat qui confie l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs éco?

Contrat de concession Signup and view all the answers

Quel est le type de concession qui confie la gestion d’un service à un opérateur éco?

Concession de services Signup and view all the answers

Quel est le type de contrat qui autorise une personne privée à occuper le domaine public?

Convention d’occupation du domaine public Signup and view all the answers

Contrats Administratifs

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Questions and Answers

Quel est le nombre de grandes catégories de contrats qui se distinguent des autres types de contrats?

Quel est le mois où le code de la commande publique est entré en vigueur?

Quel est le terme utilisé pour définir les contrats conclus à titre onéreux pour répondre à des besoins en matière de travaux, de fournitures, ou de services?

Quel est le type de contrat défini par l'article L 11111-1 du code de la commande publique?

Quel est le but du code de la commande publique concernant les catégories de contrats?

Quel est le deuxième type de contrat de la commande publique défini par le code de la commande publique?

Quel est le critère principal pour les marchés publics selon le code de la commande publique?

Quel est le type de marché public qui rassemble la construction, transformation, rénovation, équipement d’un grand équipement?

Quel est le texte de référence qui régit les marchés de partenariat?

Quel est le type de contrat qui confie l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs éco?

Quel est le type de concession qui confie la gestion d’un service à un opérateur éco?

Quel est le type de contrat qui autorise une personne privée à occuper le domaine public?

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