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Questions and Answers
Quel est le motif du licenciement pour motif personnel sans faute?
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Qu'est-ce que l'employeur doit respecter lors de la prise de mesures disciplinaires?
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Quel est le résultat d'un cumul de sanctions disciplinaires?
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Qu'est-ce que l'employeur peut faire si le salarié a commis une faute non susceptible d'être qualifiée de grave?
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Quelle est la deuxième sanction disciplinaire appliquée par l'employeur?
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Quelle est la durée maximale d'une mise à pied?
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Quel est le motif du licenciement pour faute?
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Qu'est-ce que l'employeur peut faire si le salarié a purgé l'ensemble des sanctions disciplinaires?
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Quel est le premier avertissement appliqué par l'employeur?
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Quel est le résultat d'une mauvaise exécution du travail?
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