Podcast
Questions and Answers
Que représente l'acronyme CCR ?
Que représente l'acronyme CCR ?
- Clause Contractuelle Réformée
- Contrat de Construction Récurrent
- Contrat Cadre Romand (correct)
- Contrat Commun Régional
Quel est l'objectif principal d'un Etat des lieux d'entrée (ELE) ?
Quel est l'objectif principal d'un Etat des lieux d'entrée (ELE) ?
- Évaluer le montant du loyer
- Estimer la valeur du bien
- Effectuer une visite de courtoisie
- Déterminer les responsabilités de l'usure (correct)
Quelle est la différence essentielle entre l'usure normale (UN) et l'usure anormale (UA) ?
Quelle est la différence essentielle entre l'usure normale (UN) et l'usure anormale (UA) ?
- L'UN s'applique uniquement aux biens meublés, l'UA à tous les types de biens.
- L'UN est calculée en fonction de la durée du bail, l'UA non.
- L'UN ne nécessite pas de précision, l'UA en nécessite.
- L'UN est considérée comme acceptable, l'UA est généralement inacceptable. (correct)
Qu'est-il nécessaire d'annexer lors de la signature d'un bail ?
Qu'est-il nécessaire d'annexer lors de la signature d'un bail ?
La mention RULV dans le contexte des baux est :
La mention RULV dans le contexte des baux est :
Associez les abréviations aux descriptions correspondantes :
Associez les abréviations aux descriptions correspondantes :
Associez les types d'usure aux précisions correspondantes :
Associez les types d'usure aux précisions correspondantes :
Associez les éléments nécessaires lors de la signature d'un bail :
Associez les éléments nécessaires lors de la signature d'un bail :
Associez les descriptions aux éléments du bail :
Associez les descriptions aux éléments du bail :
Associez les termes aux concepts associés :
Associez les termes aux concepts associés :
Flashcards are hidden until you start studying
Study Notes
Abréviations
- Fonce obligatoire : Ne doit pas être confondu avec "bain d'amexé."
- Anexa au bail : Doit être jointe au contrat de location.
- Fonce non obligatoire : Indique qu'il n'y a plus de fonce obligatoire.
Contrat Cadre Romand (CCR)
- Disposition paritaire : Établit des règles pour la location et les prix associés.
- Importance des infos précises : Nécessité de disposer d'informations concrètes pour la mise en application.
État des lieux d'entrée (ELE)
- Document clé pour la vérification de l'état d'un bien au début de la location.
État des lieux de sortie (ELS)
- Important pour constater les éventuels dommages ou changements survenus durant la location.
Pré-constat (PC, ELP)
- Vérification préalable effectuée avant l'état des lieux officiel.
En ordre (EO)
- État où tout est conforme et sans problème selon les engagements.
Usure normale (UN)
- S'applique à l'usure attendue d'un bien en fonction de son utilisation.
Usure anormale (UA)
- Usure excédant les normes habituelles, souvent liée à un mauvais entretien ou à des dommages.
Annexes et dispositions
- Annexe de CCR : Obligatoire lors de la signature d'un bail.
- RULV : Dispositions qui ne sont pas obligatoires mais peuvent être mentionnées.
Abréviations
- Fonce obligatoire : Condition de non-responsabilité (pas bain d'amexé).
- Annexa au bail : Nécessaire si le fonce obligatoire n'est plus applicable.
Contrat Cadre Romand (CCR)
- Dispositions concernant la location et la propriété mentionnées.
- Importance des informations précises pour aider dans les négociations ou les contrats.
État des lieux d'entrée (ELE)
- Document initial qui évalue l'état du logement à l'arrivée du locataire.
État des lieux de sortie (ELS)
- Vérification de l'état du logement au moment du départ du locataire.
Pré-constat (PC, ELP)
- Document préparatoire pour établir les conditions avant l'évaluation finale.
En ordre (EO)
- Confirmation que les termes du contrat sont respectés et que tout est en règle.
Usure normale (UN)
- Usure due à l'utilisation habituelle du bien, nécessitant des précisions sur ses critères.
Usure anormale (UA)
- Usure excessive non justifiée par l'utilisation normale, accompagnée de détails explicatifs.
Annexes et Contrats
- Annexes au contrat de bail : Obligatoires selon le CCR ou les dispositions normandes.
- RULV (règlement d'utilisation de la location variable) : Non obligatoire, mais pertinent dans certaines situations.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
