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Questions and Answers
Quel est le principal objectif du Contrat à Durée Déterminée (CDD) dans une entreprise?
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Quels sont les éléments obligatoires à mentionner dans un contrat CDD?
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Quel est le maximum de renouvellements autorisés pour un contrat CDD?
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Quelle est la durée maximale totale d'un contrat CDD, sauf exceptions?
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Quel est le sort du contrat CDD à la date de fin prévue?
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Quel est le délai qui peut s'appliquer en fonction de la durée du contrat initial?
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Study Notes
Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)
- Le CDD répond à des besoins temporaires de l'entreprise, tels que des remplacements, des surcroîts d'activité ou des projets spécifiques.
- Le CDD est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée.
- La durée maximale d'un CDD en France est réglementée par le Code du travail.
Caractéristiques du CDD
- Le CDD doit obligatoirement mentionner la date de début et la date de fin du contrat, ainsi que le motif de recours au CDD.
Fin du contrat
- Le contrat prend fin automatiquement à la date prévue.
- Des dispositions particulières peuvent prévoir la possibilité de reconduction du contrat ou de transformation en CDI, en fonction des besoins de l'entreprise et des accords conclus entre les parties.
Possibilité de reconduction
- Le CDD peut être renouvelé deux fois maximum.
- La durée totale du contrat (durée initiale + renouvellement) ne peut pas dépasser 18 mois, sauf exceptions.
- Un délai de carence peut s’appliquer dont la durée varie en fonction de la durée du contrat initial, selon le motif du contrat initial et les accords prévus dans la convention ou l’accord de branche étendu.
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Description
Test your knowledge about Contrat à Durée Déterminée (CDD), a type of contract used for temporary needs in France. Learn about its duration, regulations, and more.
