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Questions and Answers
La caution est responsable de payer la dette du débiteur principal uniquement si elle a été informée de la défaillance du débiteur.
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False
Le créancier professionnel est tenu d'une obligation d'information annuelle sur l'évolution de la dette avant le 30 juin de chaque année.
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False
Le contrat de caution produit des effets uniquement après la défaillance du débiteur principal.
Le contrat de caution produit des effets uniquement après la défaillance du débiteur principal.
False
Le créancier est tenu de supporter les frais de la communication des informations annuelles sur l'évolution de la dette.
Le créancier est tenu de supporter les frais de la communication des informations annuelles sur l'évolution de la dette.
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La caution personne physique est informée de la défaillance du débiteur principal uniquement après le deuxième incident de paiement non régularisé.
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La caution est responsable de payer la dette du débiteur principal uniquement si elle a signé un contrat de caution écrit.
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La période antérieure à la défaillance du débiteur principal est régie par l'article 2301 du Code Civil.
La période antérieure à la défaillance du débiteur principal est régie par l'article 2301 du Code Civil.
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La caution peut refuser de payer la dette du débiteur principal si elle n'a pas été informée de la défaillance.
La caution peut refuser de payer la dette du débiteur principal si elle n'a pas été informée de la défaillance.
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Le créancier est tenu d'informer la caution de la défaillance du débiteur principal uniquement si la dette est supérieure à $10 000.
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La caution personne morale n'a pas besoin d'être informée de la défaillance du débiteur principal.
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