Cautionnement en Droit

<p>Quand la loi impose au débiteur principal de fournir une caution (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le cautionnement est annulé de plein droit (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Non, le cautionnement peut être onéreux (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il peut être informé de l'existence du contrat (C)</p> Signup and view all the answers

<p>L'accord des parties (D)</p> Signup and view all the answers

<p>L'écrit était exigé ad validitatem, la signature du bénéficiaire et la mention écrite de la somme garantie étant obligatoires. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>L'acte uniforme de 2010 a renforcé l'exigence de l'écrit pour la validité du cautionnement, en ajoutant l'obligation de signature du créancier. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La signature de la caution, la mention écrite de la somme maximale garantie en toutes lettres et en tous chiffres, la signature du créancier et la date de l'acte. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La preuve du contrat de cautionnement verbal peut être rapportée par tous moyens. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le garant peut poursuivre le débiteur principal en paiement de la dette, après avoir lui-même payé le créancier. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le dol (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les parties doivent avoir la capacité de jouissance et la capacité d'exercice. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>L'objet doit être déterminé ou déterminable. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les motivations de la caution. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le cautionnement est automatiquement nul. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La caution doit être solvable ou présenter des garanties de solvabilité. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le contrat de cautionnement est automatiquement nul. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La nécessité d'un écrit pour la validité du contrat. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Un écrit sans mention de la somme garantie. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Toutes les erreurs ci-dessus (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le contrat a des obligations pour une seule partie. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>L'objet doit être lié à la dette du débiteur principal. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La caution doit être solvable. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Si le contrat principal est valable. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>L'écrit est toujours exigé pour prouver le cautionnement. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Il permet au bénéficiaire d'agir directement contre lui. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>L'acte est annulé pour violation de l'article 4 de l'AUS. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La somme maximale garantie doit être mentionnée en toutes lettres et en chiffres. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les contrats de cautionnement peuvent être valides même s'ils sont verbaux. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Un contrat gratuit (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La caution et le créancier (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il est subordonné à l'engagement principal (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Lorsque la caution le souhaite (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Cautionnement judiciaire (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il doit être libre et éclairé (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Cautionnement conventionnel (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il est accessoire d'une créance (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Erreur sur la qualité substantielle du débiteur (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle doit être domiciliée dans le ressort de la juridiction où elle est fournie (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le cautionnement est nul (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Erreur sur l'affectation du crédit (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle l'accepte avec des réserves spécifiques (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Une supposition d'un crédit qui n'existe pas (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les parties doivent être majeures et saines d'esprit (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Il est considéré comme un instrument de preuve (B)</p> Signup and view all the answers

<p>L'objet de l'obligation de la caution (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Lorsque le contrat principal est nul (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Objet du contrat et objet de l'obligation (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Cela peut constituer un dol (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il est valable même sans cause (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Au moment de la formation du contrat (A)</p> Signup and view all the answers

Les différentes origines du cautionnement: conventionnelle, légale, judiciaire.

Cautionnement découlant d'un accord entre créancier et débiteur.

Cautionnement imposé par la loi, par exemple pour des obligations fiscales.

Cautionnement résultant d'une décision d'un tribunal.

Le cautionnement est accessoire, unilatéral et généralement gratuit.

L'engagement pris par la caution pour garantir la dette du débiteur.

Pour que le contrat de cautionnement soit valide, il doit respecter certaines conditions légales.

Les parties doivent informer le débiteur de l'existence du contrat de cautionnement.

Autorité judiciaire qui arbitre des litiges dans le cadre OHADA.

Prévoit que le cautionnement doit comporter des éléments écrits pour être valide.

Engagement d'un garant à couvrir une obligation si le débiteur principal échoue.

Dispositions législatives qui modifient les règles de cautionnement sous OHADA.

Engagement d'un garant pour assurer une obligation d'un débiteur principal.

Le consentement doit être exempt de vices comme l'erreur, le dol, et la violence.

Vice du consentement qui peut être invoqué par les cautions, mais dans des cas limités.

Les erreurs acceptées incluent notamment : nature de l'engagement et solvabilité du débiteur.

Manœuvres trompeuses induisant la caution en erreur, souvent mentionnées par les cautions.

Capacité d'une personne à être titulaire de droits et à les exercer.

L'objet est l'opération juridique dans son ensemble et la prestation fournie par la caution.

L'objet de l'obligation de la caution dépend directement de la dette principale préexistante.

Motivation personnelle de la caution pour l'engagement qui ne doit pas être illicite.

L'engagement de la caution est accessoire à l'engagement principal, lobbant la nullité si ce dernier est invalide.

Un écrit est requis pour prouver le cautionnement, mais celui-ci n'est pas présumé.

La solvabilité de la caution est une exigence cruciale pour la validité du contrat de cautionnement.

Si l'engagement principal est nul pour vice, l'engagement de la caution devient aussi nul.

Motif principal conduit à l'engagement de la caution peut disparaître, anéantissant l'obligation.

L'objet de l'obligation doit être déterminé ou déterminable, même pour les dettes futures.

L'article stipule que le cautionnement doit être prouvé par un acte écrit avec signatures pertinentes et somme en toutes lettres.

Le contrat de cautionnement peut être verbal, mais des contestations peuvent exiger des preuves écrites.

Le garant prend un engagement pour couvrir la dette du débiteur principal en cas de défaillance.

Le garant a la possibilité de se retourner contre le débiteur principal après avoir payé la dette.

Le cautionnement est toujours lié à un engagement principal.

La caution et le créancier sont les deux parties, le débiteur principal ne l'est pas.

Les parties doivent informer le débiteur de l'existence du contrat de cautionnement.

Le consentement des parties doit être éclairé et exempt de vices.

Les conditions essentielles pour la validité du contrat de cautionnement.

Seule la caution est tenue de l'engagement, créant ainsi un lien unilatéral.

Peut être civil ou commercial, selon le contexte de l'engagement.

Si l'engagement principal est nul, le cautionnement devient nul aussi.

Erreur, dol ou violence affectant la validité du consentement de la caution.

Erreur pouvant être invoquée par la caution concernant l'objet du contrat.

Erreurs typiques sont sur la solvabilité ou nature des engagements.

Actions du créancier induisant la caution en erreur, relevant du dol.

Aptitude légale des parties à conclure un contrat de cautionnement.

L'opération juridique globale et la prestation promise par la caution.

Engagement de la caution lié à une dette principale. Il dépend du principal.

Condition selon laquelle la caution doit être solvable ou fournir des garanties.

L'objet de l'obligation doit être clair même pour des dettes futures.

L'engagement de la caution devient nul si le principal l'est.

Nécessité d'un écrit pour la validité de l'acte de cautionnement.

Erreurs concernant l'existence ou la nature des garanties offertes.

Contrat valable indépendamment de sa cause, selon certains auteurs.

Lorsque la motivation de l'engagement se perd, le cautionnement est anéanti.