Cautionnement en Droit

Quelle est la nature du cautionnement en termes de contrat ?

Quel est le lien entre le contrat de cautionnement et l'engagement principal ?

Qui sont les parties au contrat de cautionnement?

Dans quelles circonstances le cautionnement est-il considéré comme légal ?

Quel est l'impact de l'invalidité de l'engagement principal sur le cautionnement ?

Le cautionnement est-il nécessairement un contrat gratuit ?

Quel est le rôle du débiteur principal dans la formation du contrat de cautionnement ?

Quelle est la condition principale pour la validité du contrat de cautionnement ?

En droit OHADA, selon la jurisprudence de la CCJA avant 2010, quel était le statut de l'écrit pour la validité d'un acte de cautionnement ?

Quel est le changement majeur apporté par l'acte uniforme de 2010 en matière de cautionnement en droit OHADA ?

Selon l'article 14 al. 1er de l'AUS, quelles mentions doivent obligatoirement figurer dans un acte de cautionnement pour qu'il soit valable ?

En cas de contestation d'un contrat de cautionnement verbal, quel est le moyen de preuve applicable ?

Quel est le recours dont dispose le garant contre le débiteur principal ?

Selon le texte, quel vice du consentement est le plus souvent invoqué par les cautions ?

Quel est le principe concernant la capacité juridique des parties à un contrat de cautionnement ?

Quelle est l'une des caractéristiques importantes de l'objet d'un contrat de cautionnement ?

Qu'est-ce qui est considéré comme la cause subjective du contrat de cautionnement ?

Quel est le principe en matière de validité de l'engagement du cautionnement en cas de nullité du contrat principal ?

Qu'est-ce que l'article 15 AUS 2010 stipule ?

Quelle est la conséquence d'un objet illicite du contrat principal sur le contrat de cautionnement ?

Quelle était la question qui divisait la doctrine en matière de formalisme relatif au contrat de cautionnement ?

Qu'est-ce qui a été considéré comme un commencement de preuve par écrit en matière de cautionnement par la Cour de cassation française ?

Quelle est l'erreur qui peut être invoquée par une caution dans le contrat de cautionnement ?

Qu'est-ce qu'un contrat unilatéral signifie dans le contexte du cautionnement ?

Quel est l'élément crucial concernant l'objet du contrat de cautionnement ?

Quelle est la condition spécifique du contrat de cautionnement concernant la caution ?

Dans quel cas le contrat de cautionnement est-il valable ?

Quelle affirmation est correcte concernant le contrat de cautionnement après l'acte uniforme de 2010 en droit OHADA ?

Quel rôle joue le garant dans un contrat de cautionnement ?

Quelles sont les conséquences de l'absence de la signature du bénéficiaire dans un acte de cautionnement ?

Quelle est l'une des exigences pour la validité d'un acte de cautionnement selon l'article 14 al. 1er de l'AUS ?

Quel changement majeur a été apporté par l'acte uniforme de 2010 concernant la forme du contrat de cautionnement ?

Quel type de contrat est le cautionnement dans sa conception classique ?

Quelles sont les parties impliquées dans un contrat de cautionnement ?

Quel est le caractère principal du contrat de cautionnement par rapport à l'engagement principal ?

Dans quel cas la caution peut-elle s'engager sans ordre du débiteur principal ?

Quel type de cautionnement résulte d'une décision de justice ?

Quel lien existe entre la validation du contrat de cautionnement et le consentement des parties ?

Quel type de cautionnement est le plus communément observé ?

Quelle est la principale caractéristique du cautionnement selon son accessoire ?

Quel vice du consentement peut être spécifiquement invoqué par une caution concernant la solvabilité du débiteur?

Quelle condition doit remplir la caution pour que son engagement soit valide?

Dans le cadre du cautionnement, quelle est la conséquence d'une cause illicite?

Quelles erreurs peuvent conduire à la nullité d'un contrat de cautionnement?

Comment la jurisprudence appréhende-t-elle l'erreur dans le contrat de cautionnement?

Qu'est-ce qu'une erreur sur l'existence d'autres garanties dans un contrat de cautionnement?

Quel est un des principes régissant la capacité juridique des parties au contrat de cautionnement?

Quel est le rôle de l'écrit dans le contrat de cautionnement après la réforme de 2010?

Quel aspect du contrat de cautionnementest considéré comme accessoire?

Dans quel cas la cause du contrat de cautionnement peut-elle devenir inexistante?

Quelle est la double approche pour analyser la notion d'objet dans un contrat de cautionnement?

Quel est l'impact d'une déclaration mensongère du créancier sur le contrat de cautionnement?

Quelle est la caractéristique d'un acte abstrait dans le contexte du cautionnement?

À quel moment la cause du cautionnement doit-elle être appréciée?