Cautionnement et ses Caractéristiques

Selon la jurisprudence antérieure à l'AUS de 2010, quel était l'élément requis pour la validité d'un acte de cautionnement?

Quelle disposition de l'AUS de 2010 a modifié la jurisprudence antérieure concernant le cautionnement?

Quelles informations doivent être mentionnées par écrit et de la main de la caution selon l'AUS de 2010?

Quel est le statut juridique du contrat de cautionnement selon l'AUS de 2010?

Quelle est la conséquence de l'absence d'une preuve écrite du cautionnement en cas de contestation?

Quel type de contrat est le cautionnement, selon le texte ?

Quelle est la relation entre le cautionnement et la dette principale ?

Quel est le rôle du débiteur principal dans le contrat de cautionnement ?

Selon le texte, quelle est la condition de fond principale pour la validité du contrat de cautionnement ?

Quelle était la situation juridique du cautionnement à l'insu du débiteur avant la mise en place du nouvel acte uniforme ?

Quels sont les types de cautionnement mentionnés ?

Quel est l'objectif principal du cautionnement pour le créancier ?

Dans quel cas la caution est-elle considérée comme un contrat gratuit ?

Quel est le vice du consentement le plus fréquemment invoqué par les cautions ?

Selon le droit français, quel est l'article qui traite indirectement de la capacité de contracter pour les cautions ?

Qu'est-ce qui est considéré comme une condition spécifique du contrat de cautionnement ?

Pourquoi l'objet de l'obligation de la caution dépend-il directement de la dette principale préexistante ?

Quel est l'élément essentiel de la cause subjective du contrat de cautionnement ?

Quelle est la conséquence de la disparition de la cause déterminante de l'engagement de la caution ?

Dans quel cas l'engagement principal rend-il nul l'engagement de la caution ?

Qu'est-ce que l'acte uniforme sur les suretés de 2010 a clarifié concernant le contrat de cautionnement?

Quelle est la jurisprudence de la Cour de cassation concernant la mention de la somme garantie dans l'écrit du cautionnement?

Selon l'article 15 AUS de 2010, quelle est la condition imposée concernant la caution fournie?

Quel est le type d'erreur le plus souvent relevé en jurisprudence concernant le contrat de cautionnement ?

Quel est le fondement juridique du contrat de cautionnement ?

Quel est l'élément qui rend un contrat de cautionnement nul ?

Sur quoi repose l'objet de l'obligation de la caution?

Quel est l'élément qui distingue la cause objective de la cause subjective du contrat de cautionnement ?

Quel est le but de l'acte uniforme sur les suretés de 2010 concernant le contrat de cautionnement?

La Cour commune de justice et d’arbitrage a tenté de mettre fin à la controverse en retenant que l’écrit est exigé ______ .

L’article 14 al. 1 er de l’AUS stipule que le cautionnement « se prouve par un acte comportant la signature de la ______ et du créancier ainsi que la mention, écrite de la main de la caution, en toutes lettres et en tous chiffres, de la somme maximale garantie… »

Le contrat de cautionnement peut être ______ , mais en cas de contestation de sa validité, une preuve écrite est nécessaire.

L’acte uniforme de 2010 constitue un ______ de la jurisprudence de la CCJA.

Les dispositions de l’acte uniforme de 2010 constituent un désaveu de cette jurisprudence de la CCJA. En effet, aux termes de l’article 14 al. 1 er de l’AUS, le cautionnement « se prouve par un acte comportant la signature de la caution et du créancier ainsi que la mention, ______ de la main de la caution, en toutes lettres et en tous chiffres, de la somme maximale garantie… »

Le cautionnement est un contrat ______ car il est l'accessoire d'une créance.

La caution est ______ dans le contrat de cautionnement car elle est la seule à être tenue de payer la dette en cas de défaillance du débiteur principal.

Dans sa forme classique, le contrat de cautionnement est considéré comme un contrat ______, mais il peut également être onéreux.

L'engagement de cautionnement doit respecter les conditions de fond des ______.

La validité du contrat de cautionnement est ______ à celle de l'engagement principal.

Les parties au contrat de cautionnement sont la ______ et le créancier.

Le ______ principal n'est pas partie au contrat de cautionnement, mais il est souvent consulté par la caution et le créancier.

Avant l'acte uniforme de 2010, le cautionnement à l'______ du débiteur était admis, mais il est maintenant interdit.

Le consentement de la ______, comme celui du créancier doivent exister et être exempts de vices.

L’erreur, en tant que vice du consentement, peut être invoquée par les ______.

En tant que contrat unilatéral, il ne peut y avoir d’erreur sur la ______ promise par le créancier.

Pour ce qui concerne le ______, Il s’agit d’un fondement juridique plus fréquemment invoqué par les cautions.

Les parties doivent aussi être ______.

La capacité juridique suppose la faculté pour une personne déterminée d’être titulaire de droits (« capacité de ______ ») et de les exercer (« capacité d’exercice »).

Conformément au droit commun, une double approche est proposée pour analyser la notion d’______.

En raison du caractère accessoire du contrat de cautionnement, l’objet de l’obligation de la caution dépend directement de la dette principale ______.

L’objet de l’obligation doit être ______ ou déterminable pour les dettes futures.

La cause du contrat de cautionnement ne peut trouver essence dans la ______ obtenue par la caution.

La cause du cautionnement s’apprécie fondamentalement au regard de la notion de cause ______ qui suppose que soient déterminées les motivations de la caution.

Conformément au caractère accessoire du contrat de cautionnement, une telle exigence n’est respectée que si le contrat principal est lui-même ______.

Ainsi, la caution doit être domiciliée dans le ressort de la juridiction où elle est ______.

La caution garantie une dette principale, celle du débiteur principal sur le ______.

L’acte uniforme sur les suretés de 2010 lève une ambiguïté qui avait divisé la ______.