Congés familiaux en France
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Questions and Answers

Combien de jours ouvrés sont donnés en cas de décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans?

  • 3 jours
  • 8 jours (correct)
  • 10 jours
  • 5 jours

    • Quel est le pourcentage de la prime de précarité due à la fin d'un CDD?

  • 5%
  • 20%
  • 10% (correct)
  • 15%

    • Quels sont les documents à remettre au salarié à la fin d'un CDD?

  • Registre du personnel et prévoyance
  • Contrat de travail et DPAE
  • VIP et affiliation à la mutuelle
  • Certificat de travail et dernière fiche de paie (correct)

    • Quel est le délai pour prévoir la VIP si le salarié en a fait une il y a plus de 5 ans?

    <p>3 mois</p> Signup and view all the answers

    Combien de jours ouvrés sont donnés pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant?

    <p>2 jours</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage de l'ICCP due à la fin d'un CDD?

    <p>10%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage de cotisation APEC et de prévoyance décès obligatoire pour les salariés cadres?

    <p>1.5%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage de forfait social pour les entreprises de plus de 11 salariés?

    <p>8%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés?

    <p>Il est consulté sur la stratégie de l'entreprise</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le PEE?

    <p>Un plan d'épargne d'entreprise</p> Signup and view all the answers

    Combien d'heures de délégation par mois sont accordées à la délégation salariale du CSE selon l'effectif?

    <p>Entre 10 et 34 heures</p> Signup and view all the answers

    Comment calcule-t-on les heures travaillées en moyenne par an pour un salarié ?

    <p>365 jours - 104 jours de week-end - 25 jours de CP - 8 jours fériés</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre moyen d'heures travaillées par mois pour un salarié à temps plein ?

    <p>151.67h</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la prescription ?

    <p>Délai éteignant le droit d'ester en justice</p> Signup and view all the answers

    Comment calcule-t-on les 91.25 jours utilisés dans le calcul des IJSS ?

    <p>365 jours dans l'année / 12 mois</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une carence ?

    <p>Délai pendant lequel un contrat ne déclenche pas d'obligation d'une ou des parties</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un quorum ?

    <p>Non précisé</p> Signup and view all the answers

    Dans une entreprise de moins de 20 salariés, quel est le pourcentage de COR (compensation obligatoire en repos) si le contingent de 220h est dépassé?

    <p>50%</p> Signup and view all the answers

    Comment les jours fériés sont-ils traités pour les heures supplémentaires (HS) et les heures complémentaires (HC) ?

    <p>Ils sont payés sans majoration</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact des taux de cotisations qui diffèrent des taux légaux sur le paramètre T de la RGCP ?

    <p>Il est recalculé</p> Signup and view all the answers

    Comment convertir des centièmes d'heures en minutes ?

    <p>On multiplie les centièmes d'heures par 60</p> Signup and view all the answers

    Quelle qualité est essentielle pour un bon gestionnaire de paie ?

    <p>La précision</p> Signup and view all the answers

    Comment les avantages en nature sont-ils traités en paie ?

    <p>Ils sont déclarés comme du salaire brut</p> Signup and view all the answers

    Comment peut augmenter le montant du PEE?

    <p>En y ajoutant des titres de l’entreprise</p> Signup and view all the answers

    Quel est le plafond annuel maximum pour abonder le PEE par l’employeur?

    <p>8% du PSS</p> Signup and view all the answers

    Combien de jours de congés principal peut prendre un salarié au maximum?

    <p>4 semaines</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les jours acquis par un salarié qui a pris 3 semaines de congé principal?

    <p>2 jours de fractionnement</p> Signup and view all the answers

    Quel est le maximum quotidien de travail autorisé pour les adultes?

    <p>10h</p> Signup and view all the answers

    Quel est le maximum hebdomadaire de travail autorisé en moyenne sur 12 semaines?

    <p>46h</p> Signup and view all the answers

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