Conditions d'emploi de la force publique

Questions and Answers

Quelles conditions doivent être remplies pour employer la force sur ordre d'une autorité habilitée ?

Le rassemblement doit comprendre au moins 100 personnes

Un attroupement doit être dissous

Les sommations doivent avoir été prononcées (correct)

Une autorité militaire doit être présente

Qui parmi les suivants peut décider de l'emploi de la force ?

Le maire de la ville (correct)

Le directeur de service territorial (correct)

Le président de la République

Un officier de la Croix-Rouge

Quel type de sommation doit être émis en cas de menaces à l'ordre public ?

Deux sommations doivent être faites

Aucune sommation n'est nécessaire

Une seule sommation suffit

Les sommations doivent être diffusées plusieurs fois (correct)

Dans quelles situations la force peut-elle être employée à l'initiative du commandant de la force publique ?

Lorsqu'un attroupement ne se disperse pas Signup and view all the answers

Quelles armes peuvent être utilisées après un recours à la force jugé inefficace ?

Des grenades à main GENL ASS GM2L Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal d'un avertisseur sonore avant d'employer la force ?

Assurer la communication des sommations Signup and view all the answers

Comment doivent être formulées les sommations avant l'usage de la force ?

Elles doivent être répétées intégralement Signup and view all the answers

Quel est le rôle du commandant de compagnie en matière d'emploi de la force ?

Donner des ordres pour le maintien de l'ordre Signup and view all the answers

Quels sont les avantages significatifs de l'offensive ?

Le choix du moment et du lieu de l'opération Signup and view all the answers

Quelle est la définition d'un attroupement ?

Rassemblement de personnes dans un lieu public troublant l'ordre public Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui caractérise une manifestation ?

C'est un rassemblement statique ou mobile organisé Signup and view all the answers

Quels sont les éléments du moyen mnémotechnique pour les conduites face aux médias ?

Communication, liberté de circulation, protection Signup and view all the answers

Dans quelles situations l'emploi de la force est-il justifié ?

Sur ordre de l'autorité habilitée Signup and view all the answers

Quel est un motif d'usage de la force par le commandant de la troupe ?

Violences exercées contre la troupe Signup and view all the answers

En cas de légitime défense, quel article est applicable ?

Article 122-5 CP Signup and view all the answers

Quelle condition permet aux forces de l'ordre d'agir sans ordre préalable ?

Lorsque l'urgence le justifie Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de l'emploi de la force au sens strict lorsque la situation l'exige?

Maintenir le contrôle d'un rassemblement Signup and view all the answers

Quelle est une des protocoles de sécurité pour l'utilisation du LGGM?

Manipuler l'arme uniquement sur ordre Signup and view all the answers

Quel type de grenade est spécifiquement désigné pour les opérations de désencerclement?

Grenade désencerclement GENL Signup and view all the answers

Que doit faire le tireur avant de tirer avec le LGGM?

Ne pas avoir de doigt sur la détente Signup and view all the answers

Quel est un des critères pour que l'usage des armes soit autorisé?

L'avertissement non formalisé donné Signup and view all the answers

Quelle est l'interdiction principale concernant le tir avec un LGGM?

Tirer à un angle inférieur à 30 degrés Signup and view all the answers

Quelles munitions sont liées au LGGM 56 MM?

Munitions CM6 MP7 Signup and view all the answers

Quelle mesure doit-on prendre après l'utilisation d'une grenade, si la situation le permet?

Porter secours aux victimes Signup and view all the answers

Quel type de dispositif d'allumage est utilisé avec la VEGA ?

DPR 70 gris Signup and view all the answers

Quel est le retard du BAM F10 noir ?

1 à 3 sec Signup and view all the answers

Quelle limitation s'applique au VBRG ?

Un coup de klaxon est nécessaire avant chaque manœuvre. Signup and view all the answers

Quelles sont les zones de manœuvre mentionnées ?

Urbaines, OPEX, Métropolitaine, Rurales Signup and view all the answers

Quel est le rôle d'un supérieur non-commissionné dans un peloton ?

Assistant du lieutenant ou major Signup and view all the answers

Quel est le principe fondamental que le chef appuis feu doit respecter?

Respecter le principe de gradation de l'emploi de la force. Signup and view all the answers

Quel type de tir nécessite un superviseur?

Lancer de grenade à effet sonore. Signup and view all the answers

Qui supervise les tirs de GM2L en formation centralisée?

Le CAF. Signup and view all the answers

À quelles conditions les tireurs LG doivent-ils prêter attention?

Aux effets des tirs sur l'adversaire. Signup and view all the answers

Quel élément doit précéder le tir de dispersion?

Des avertissements ou somme toute. Signup and view all the answers

Quel superviseur est responsable pour le tir de LBD 40?

Le CDP ou son adjoint. Signup and view all the answers

Quel risque doivent prendre en compte les tireurs LG?

Les risques liés à l'environnement. Signup and view all the answers

Quel objectif doit avoir le chef lors de l'emploi de la force?

Conduire le tir jusqu'à obtenir l'effet recherché. Signup and view all the answers

Quel est l'un des objectifs principaux de la CIOP ?

Dissuader par une forte visibilité Signup and view all the answers

Que signifie le terme 'neutraliser' dans le vocabulaire militaire tactique ?

Mettre l'adversaire hors d'état d'agir Signup and view all the answers

Quel élément ne doit pas être enregistré par la CIOP ?

Détails personnels des intervenants Signup and view all the answers

Quel terme décrit l'action de libérer une zone de toute menace adverse ?

Dégager Signup and view all the answers

La mission de la CIOP ne comprend pas quel objectif ?

Accroître le nombre d'arrestations Signup and view all the answers

Quel élément est chargé de la mission principale, sauf dans certains cas spécifiques ?

Contact Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la distanciation de l'adversaire ?

Éviter les confrontations physiques violentes Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'action décentralisée ?

Engagement d'une unité dans un compartiment distinct Signup and view all the answers

Quel principe opérationnel concerne l'utilisation optimale des ressources ?

Economie des moyens Signup and view all the answers

Quel principe vise à briser la dynamique de l'adversaire ?

Affaiblissement Signup and view all the answers

Dans l'action déconcentrée, combien de groupes sont engagés ?

Deux groupes Signup and view all the answers

Quel rôle joue la réserve d'intervention ?

Renforcer tout point du dispositif Signup and view all the answers

Quel principe opérationnel favorise l'action simultanée des moyens ?

Concentration des efforts Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de l'action de sécuriser ?

Protéger la population Signup and view all the answers

Quelle action consiste à restreindre l'action de l'adversaire dans une zone étroite ?

Canaliser Signup and view all the answers

Quelles mesures sont prises lors de l'action de couvrir ?

Contrecarre une menace potentielle Signup and view all the answers

Que signifie s'interposer dans un contexte militaire ?

Placer une force entre deux belligérants Signup and view all the answers

Quel processus n'est pas une phase de l'analyse de situation ?

Stratégie Signup and view all the answers

Lors de la reconnaissance, quel type d'information est principalement recherché ?

Informations sur le terrain Signup and view all the answers

Quel est le but de l'action d'éclairer ?

Obtenir des informations sans engagement Signup and view all the answers

Quelle action consiste à isoler une portion du terrain pour interdire le passage ?

Boucler Signup and view all the answers

Quelle caractéristique définit le tir d'interdiction ?

Oblige l'adversaire à emprunter un itinéraire déterminé. Signup and view all the answers

Quel est un des objectifs du tir de neutralisation ?

Écarter tous risques collatéraux. Signup and view all the answers

À quelle distance le tir LBD doit-il être effectué ?

De 10 à 50M. Signup and view all the answers

Quel est le rôle du SOE pendant l'engagement ?

Rester en contact avec le cdu. Signup and view all the answers

Dans quel contexte le lanceur LBD peut-il être utilisé ?

Lors d'une réaction individuelle en légitime défense. Signup and view all the answers

Quel terme décrit l'action de rendre impossible l'accès à une zone pour l'adversaire ?

INTERDIRE Signup and view all the answers

Quel mot décrit le fait de ralentir la progression adverse par des moyens tactiques ?

FREINER Signup and view all the answers

À quoi se réfère le terme 'CONTRÔLER UNE ZONE' ?

Suivre l'infiltration adverse Signup and view all the answers

Que signifie le terme 'RECUEILLIR' dans un contexte militaire ?

Soutenir une unité en repli Signup and view all the answers

Quel terme est utilisé lorsque l'on souhaite occuper et défendre un point contre l'ennemi ?

TENIR Signup and view all the answers

Quel est l'objectif de l'action de 'SE REPLIER' ?

Rompre le contact avec l'ennemi Signup and view all the answers

Quel terme est utilisé pour le soutien actif d'une unité pendant son retrait ?

RECUEILLIR Signup and view all the answers

Comment définit-on 'SOUTENIR' une unité ?

Intervenir par fourniture de ressources Signup and view all the answers

Study Notes

Éléments de Manœuvre et Stratégie

MOP et EGM: La manœuvre doit s'appuyer sur contact, appui, couverture et réserve d'intervention pour une efficacité optimale.
Distanciation: Permet de gérer les interventions, évitant les confrontations physiques et protégeant les forces de l’ordre.

Actions et Définitions

Action décentralisée: Engagement d’unités subordonnées dans des zones distinctes, sous la responsabilité du commandement de la force publique (CFP).
Action déconcentrée: Deux groupes d'un même peloton dans des secteurs différents, garantissant un soutien immédiat.
Principes opérationnels: Concentration des efforts, liberté d'action, et économie des moyens pour une efficacité maximum lors des engagements.

Conduites à Tenir

Dans la communication avec les médias: Respecter la liberté de circulation, intervenir si attaqué, assurer la protection des forces.
Usage de la force: Autorisé sur ordre de l’autorité compétente ou en cas de légitime défense ; doit respecter des conditions précises.

Normes d’Engagement

Sommations pour dissipation d'attroupement: Informer les participants de quitter les lieux avant d'envisager l'usage de la force.
Types d’engagement: L'emploi de la force doit être gradué, en tenant compte des circonstances et avertissements appropriés.

Matériel et Armes

Armes utilisées en cas d'agression: LGG 56 MM, grenades à main, diffuseurs lacrymogènes, etc.
Types de grenades: Granades lacrymogènes, assourdissantes, spécifiques et de désencerclement, sont cruciales selon le type de situation.

Procédures de Sécurité

Sécurité au LGGM: Manipulations réglementées, interdictions de tirer sur des cibles en mouvement et réserves d'armement strictes.
Supervision des tirs: Des commandants ou supérieurs assurent le contrôle des tirs et doivent être présents lors des engagements.

Interventions Opérationnelles

Rôle du SOE: Assurer la coordination et la communication pendant l'engagement, surveiller l'ennemi et observer le terrain.
CIOP: Documente toutes les phases d’action pour garantir transparence et sécurité des interventions.

Terminologie et Tactiques Militaires

Appuyer, dégager, évacuer, fixer: Définitions essentielles qui décrivent des actions concrètes lors des interventions.
Contrôler, défendre, filtrer: Concepts associés à la gestion des zones d'opération et des mouvements adverses.

Types de Confrontations

Tir de dispersion: Doit être précédé d'avertissements et réaliser un meilleur contrôle de la foule.
Tir d'interdiction et de neutralisation: Axé sur des situations précises avec respect des règles d'engagement, écartant les risques collatéraux.### RELEVER
Remplacement d'une unité par une autre ayant des capacités similaires.
Méthodes de relevé incluent : prendre une position, dépasser l'unité ou se placer devant l'unité.

S'INTERPOSER

Positionner une force entre deux belligérants pour éviter une confrontation.

SÉCURISER

Contrôler une zone par une présence visible pour protéger la population.
Garantir le bon fonctionnement et la libre circulation des unités amies.

COUVRIR

Prendre des mesures actives ou passives pour contrer une action potentielle de l'adversaire.
Protection contre des menaces pouvant empêcher l'exécution de l'action principale.

ÉCLAIRER

Recherche d'informations sans engagement physique.
Contribuer à la sécurité des leaders et des troupes.

RECONNAÎTRE

Obtenir des informations tactiques ou techniques sur le terrain ou l’adversaire.
Peut impliquer un contact dans une zone spécifique.

SURVEILLER

Détecter l'activité de l'adversaire sur un point ou dans une zone donnée.
Fournir des alertes et des informations pertinentes.

CANALISER

Restreindre l'action de l'adversaire à une zone étroite à l'aide d'obstacles, de feu défensif et de manœuvres.
Placer des unités stratégiquement pour limiter les mouvements ennemis.

BOUCLER

Installer un déploiement continu le long d'une ligne définie pour isoler une portion du terrain.
Interdire tout passage à travers cette ligne et signaler les traversées adverses.

Processus Réflexif

Perception : Rassembler des informations sur le territoire, l’adversaire et les ressources.
Évaluation : Analyser les données et explorer les manœuvres possibles.
Décision : Émettre des ordres préparatoires et initiaux basés sur le scénario le plus favorable pour la mission et la sécurité des personnels.

Objectifs du MRT

Permettre au leader de raisonner rapidement et efficacement.
Décider de manière juste et utile.
Commander de manière rigoureuse et efficace.

Analyse de la Situation

Décomposée en sept points regroupés en trois parties :
- Cadre général de l'action : Définir ce qu'est l'action, où et quand elle se déroule.
- Étude de la mission : Clarifier les raisons et les objectifs de l’action.
- Analyse des forces opposées : Identifier contre qui et avec qui l’action se déroule.

Studying That Suits You

Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

Description

Ce quiz explore les conditions et les procédures liées à l'utilisation de la force par les autorités. Il aborde les décisions concernant l'emploi de la force, les types de sommations nécessaires et les situations spécifiques où la force peut être employée. Testez vos connaissances sur le rôle des commandants et les armes autorisées dans ces contextes.