Chapter 3: Use of Force in French Law

Au sens du droit et de la réglementation française, les ______ à feu désignent les armes tirant un projectile par l'action de la combustion d'une charge propulsive.

Constitue un ______ tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public.

Un ______ peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet.

L'______ de la force par les représentants de la force publique n'est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire.

La force déployée doit être ______ au trouble à faire cesser.

L'______ de la force est toujours soumis aux exigences d'absolue nécessité et de proportionnalité.

L'______ des armes à feu est l'ultime recours de la force légale déployée.

Le Code de la sécurité intérieure (CSI) régit le ______ légal de l'emploi de la force.

L'article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure définit les conditions et les modalités de ______ de se disperser.

Le MOP est défini dans le Code de la sécurité intérieure comme le ______ de l'emploi de la force.