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Questions and Answers
Quel est le motif pour lequel il est possible de changer de nom par voie ordinaire?
Quel est le motif pour lequel il est possible de changer de nom par voie ordinaire?
- Modifier son lien de filiation
- _PORTER LE NOM D'UN ANCESTRE MENACÉ D'EXTINCTION_
- Justifier d'un intérêt légitime (correct)
- Traduire un nom étranger pour lui permettre d'avoir une consonance française
Quel est le délai pour s'opposer à un changement de nom de famille après publication au Journal Officiel?
Quel est le délai pour s'opposer à un changement de nom de famille après publication au Journal Officiel?
- 2 mois (correct)
- 4 mois
- 1 mois
- 3 mois
Quel est le nom de la procédure qui permet de porter le nom d'un ancêtre menacé d'extinction?
Quel est le nom de la procédure qui permet de porter le nom d'un ancêtre menacé d'extinction?
- Changement de nom par voie de conséquence
- Francisation du nom
- Relèvement du nom menacé d'extinction (correct)
- Changement de nom par voie ordinaire
Quel est le motif pour lequel une enfant mineur abusée par son père est légitime à changer son nom?
Quel est le motif pour lequel une enfant mineur abusée par son père est légitime à changer son nom?
Quel est le délai pour demander la francisation du nom après l'acquisition de la nationalité française?
Quel est le délai pour demander la francisation du nom après l'acquisition de la nationalité française?
Qui peut changer de nom si les enfants sont mineurs de moins de 13 ans?
Qui peut changer de nom si les enfants sont mineurs de moins de 13 ans?
Depuis quand est-il possible pour une personne justifiant d'un nom inscrit sur un registre d'état civil à l'étranger de changer de nom aux fins de concordance ?
Depuis quand est-il possible pour une personne justifiant d'un nom inscrit sur un registre d'état civil à l'étranger de changer de nom aux fins de concordance ?
Quel est le but premier de la protection du nom ?
Quel est le but premier de la protection du nom ?
Quelle condition doit être remplie pour utiliser le nom d’autrui sans l’usurper ?
Quelle condition doit être remplie pour utiliser le nom d’autrui sans l’usurper ?
Quel est le but premier du prénom ?
Quel est le but premier du prénom ?
Quel est le délai pour retarder l’inscription du sexe à l’état civil en cas de sexe indéterminé ?
Quel est le délai pour retarder l’inscription du sexe à l’état civil en cas de sexe indéterminé ?
Quel est le rôle de l’officier d’état civil dans le choix des prénoms ?
Quel est le rôle de l’officier d’état civil dans le choix des prénoms ?
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