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Questions and Answers
Quelle est la valeur comptable des actifs nets de la branche 'site internet'?
Quelle est la valeur comptable des actifs nets de la branche 'site internet'?
- 275 000€
- 420 000€
- 195 000€
- 60 000€ (correct)
La SAS ENCREFORT a été intégralement transférée à une seule société.
La SAS ENCREFORT a été intégralement transférée à une seule société.
False (B)
Quel est le montant total de la valeur globale des deux branches d'activité de la SAS ENCREFORT?
Quel est le montant total de la valeur globale des deux branches d'activité de la SAS ENCREFORT?
695 000€
Le mali technique de l'opération est évalué à _____ €.
Le mali technique de l'opération est évalué à _____ €.
Quelle société a reçu l'activité 'boutique' de la SAS ENCREFORT?
Quelle société a reçu l'activité 'boutique' de la SAS ENCREFORT?
Associez les sociétés à leur valeur d'échange pour les actions:
Associez les sociétés à leur valeur d'échange pour les actions:
La valeur réelle des constructions est inférieure à leur valeur comptable.
La valeur réelle des constructions est inférieure à leur valeur comptable.
Quel est le nombre total de titres détenus par PAPIERPLUS?
Quel est le nombre total de titres détenus par PAPIERPLUS?
Quel est le montant total des apports à la SA TOUTAFRIQUE ?
Quel est le montant total des apports à la SA TOUTAFRIQUE ?
Les apports à la SAS RESALUX sont valorisés à la valeur comptable nette.
Les apports à la SAS RESALUX sont valorisés à la valeur comptable nette.
Quelle est la valeur d'échange estimée de l'action TOUTAFRIQUE ?
Quelle est la valeur d'échange estimée de l'action TOUTAFRIQUE ?
La SAS RESALUX a été créée avec un capital de ______ €, divisé en actions de valeur nominale 10 €.
La SAS RESALUX a été créée avec un capital de ______ €, divisé en actions de valeur nominale 10 €.
Associez les éléments suivants aux montants correspondants :
Associez les éléments suivants aux montants correspondants :
Quels éléments ne sont pas comptabilisés dans le cadre d’une restructuration ?
Quels éléments ne sont pas comptabilisés dans le cadre d’une restructuration ?
Aucune prime de scission n'est prévue pour la SAS RESALUX.
Aucune prime de scission n'est prévue pour la SAS RESALUX.
L'acquisition des actions TRANS-MAGHREB par la SA TOUTAFRIQUE a été faite au prix de ______ € par action.
L'acquisition des actions TRANS-MAGHREB par la SA TOUTAFRIQUE a été faite au prix de ______ € par action.
Quelle méthode de valorisation doit être utilisée lorsque les opérations impliquent des sociétés sous contrôle commun ?
Quelle méthode de valorisation doit être utilisée lorsque les opérations impliquent des sociétés sous contrôle commun ?
La société TOUTAFRIQUE détient le contrôle total de la société TRANS-MAGHREB.
La société TOUTAFRIQUE détient le contrôle total de la société TRANS-MAGHREB.
Quel pourcentage des actions TRANS-MAGHREB est détenu par TOUTAFRIQUE ?
Quel pourcentage des actions TRANS-MAGHREB est détenu par TOUTAFRIQUE ?
La valorisation des apports à une société sans contrôle doit se faire à la _____ .
La valorisation des apports à une société sans contrôle doit se faire à la _____ .
Comment doit-on évaluer les opérations de filialisation suivies d'une cession à une société sous contrôle distinct ?
Comment doit-on évaluer les opérations de filialisation suivies d'une cession à une société sous contrôle distinct ?
Associez les éléments suivants aux modalités de scission.
Associez les éléments suivants aux modalités de scission.
Les titres reçus de la société RESALUX sont cédés avant un an, justifiant une évaluation à la valeur nette comptable.
Les titres reçus de la société RESALUX sont cédés avant un an, justifiant une évaluation à la valeur nette comptable.
Quel rapport d’échange est retenu pour l’activité ‘Tour-Opérator’ ?
Quel rapport d’échange est retenu pour l’activité ‘Tour-Opérator’ ?
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Study Notes
Apports à la SA TOUTAFRIQUE
- Reprise des éléments liés à l'activité de Tour-Operator, valorisés à 540 000 € incluant une plus-value et un goodwill.
- Actions de TOUTAFRIQUE évaluées à 135 € pour une valeur nominale de 50 €.
- Actions de TRANS-MAGHREB acquises à 22 € par la SA TOUTAFRIQUE avec une scission-renonciation prévue.
- Bénéfices non distribués de TRANS-MAGHREB considérés comme négligeables par la SA TOUTAFRIQUE.
Apports à la SAS RESALUX
- SAS RESALUX reçoit les éléments en lien avec l'activité de réservation de résidences.
- Les apports valorisés à leur valeur réelle pour les valeurs d'échange et d'apport.
- Le fichier clients intégré au goodwill de l'activité, sans comptabilisation spécifique.
- Titres de TOUTAFRIQUE cédés hors groupe dans l'année, préférablement aux salariés de RESALUX.
Constitution de la SAS RESALUX
- Création de la SAS RESALUX avec un capital de 200 000 €, divisé en actions de 10 € de valeur nominale.
- Absence de prime de scission, variation de valeur nette comptable pour TOUTAFRIQUE et valeur réelle pour RESALUX.
Valorisation des apports
- Valorisation des apports selon la valeur nette comptable pour TOUTAFRIQUE (40 % de TRANS-MAGHREB, sans contrôle d'autres actionnaires).
- Valorisation à la valeur réelle pour RESALUX, car TOUTAFRIQUE ne détient pas le contrôle après l'apport.
Modalités de la scission pour ‘Tour-Operator’
- Rapport d'échange de 5 actions TRANS-MAGHREB contre une action TOUTAFRIQUE.
- Nombre d'actions émises estimé à 4 000, soit 540 000 € pour 135 € par action, ou 20 000/5.
- Répartition légale des actions émises et ajustements en fonction des détentions existantes.
Evaluation des branches d’activité de la SAS ENCREFORT
- Valeur comptable des actifs nets : Branche "site internet" à 60 000 € et "boutique" à 135 000 €, totalisant 195 000 €.
- Valeur globale des branches avec plus-values : 420 000 € pour "site internet" et 275 000 € pour "boutique", totalisant 695 000 €.
Valorisation des actions des sociétés participantes
- WEBINEX : 3 000 titres avec valeur nominale de 30 €, valeur d’échange à 120 €.
- PAPIERPLUS : 15 000 titres avec valeur nominale de 18 €, valeur d’échange à 110 €.
Affectation du mali technique
- Valeurs comptables : Terrain (45 000 €) et constructions (105 000 €).
- Valeurs réelles : Terrain (52 500 €) et constructions (217 500 €).
- Mali technique estimé à 150 000 €.
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