Questions and Answers
Quelle est la valeur comptable des actifs nets de la branche 'site internet'?
La SAS ENCREFORT a été intégralement transférée à une seule société.
False
Quel est le montant total de la valeur globale des deux branches d'activité de la SAS ENCREFORT?
695 000€
Le mali technique de l'opération est évalué à _____ €.
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Quelle société a reçu l'activité 'boutique' de la SAS ENCREFORT?
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Associez les sociétés à leur valeur d'échange pour les actions:
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La valeur réelle des constructions est inférieure à leur valeur comptable.
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Quel est le nombre total de titres détenus par PAPIERPLUS?
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Quel est le montant total des apports à la SA TOUTAFRIQUE ?
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Les apports à la SAS RESALUX sont valorisés à la valeur comptable nette.
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Quelle est la valeur d'échange estimée de l'action TOUTAFRIQUE ?
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La SAS RESALUX a été créée avec un capital de ______ €, divisé en actions de valeur nominale 10 €.
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Associez les éléments suivants aux montants correspondants :
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Quels éléments ne sont pas comptabilisés dans le cadre d’une restructuration ?
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Aucune prime de scission n'est prévue pour la SAS RESALUX.
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L'acquisition des actions TRANS-MAGHREB par la SA TOUTAFRIQUE a été faite au prix de ______ € par action.
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Quelle méthode de valorisation doit être utilisée lorsque les opérations impliquent des sociétés sous contrôle commun ?
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La société TOUTAFRIQUE détient le contrôle total de la société TRANS-MAGHREB.
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Quel pourcentage des actions TRANS-MAGHREB est détenu par TOUTAFRIQUE ?
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La valorisation des apports à une société sans contrôle doit se faire à la _____ .
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Comment doit-on évaluer les opérations de filialisation suivies d'une cession à une société sous contrôle distinct ?
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Associez les éléments suivants aux modalités de scission.
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Les titres reçus de la société RESALUX sont cédés avant un an, justifiant une évaluation à la valeur nette comptable.
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Quel rapport d’échange est retenu pour l’activité ‘Tour-Opérator’ ?
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Study Notes
Apports à la SA TOUTAFRIQUE
- Reprise des éléments liés à l'activité de Tour-Operator, valorisés à 540 000 € incluant une plus-value et un goodwill.
- Actions de TOUTAFRIQUE évaluées à 135 € pour une valeur nominale de 50 €.
- Actions de TRANS-MAGHREB acquises à 22 € par la SA TOUTAFRIQUE avec une scission-renonciation prévue.
- Bénéfices non distribués de TRANS-MAGHREB considérés comme négligeables par la SA TOUTAFRIQUE.
Apports à la SAS RESALUX
- SAS RESALUX reçoit les éléments en lien avec l'activité de réservation de résidences.
- Les apports valorisés à leur valeur réelle pour les valeurs d'échange et d'apport.
- Le fichier clients intégré au goodwill de l'activité, sans comptabilisation spécifique.
- Titres de TOUTAFRIQUE cédés hors groupe dans l'année, préférablement aux salariés de RESALUX.
Constitution de la SAS RESALUX
- Création de la SAS RESALUX avec un capital de 200 000 €, divisé en actions de 10 € de valeur nominale.
- Absence de prime de scission, variation de valeur nette comptable pour TOUTAFRIQUE et valeur réelle pour RESALUX.
Valorisation des apports
- Valorisation des apports selon la valeur nette comptable pour TOUTAFRIQUE (40 % de TRANS-MAGHREB, sans contrôle d'autres actionnaires).
- Valorisation à la valeur réelle pour RESALUX, car TOUTAFRIQUE ne détient pas le contrôle après l'apport.
Modalités de la scission pour ‘Tour-Operator’
- Rapport d'échange de 5 actions TRANS-MAGHREB contre une action TOUTAFRIQUE.
- Nombre d'actions émises estimé à 4 000, soit 540 000 € pour 135 € par action, ou 20 000/5.
- Répartition légale des actions émises et ajustements en fonction des détentions existantes.
Evaluation des branches d’activité de la SAS ENCREFORT
- Valeur comptable des actifs nets : Branche "site internet" à 60 000 € et "boutique" à 135 000 €, totalisant 195 000 €.
- Valeur globale des branches avec plus-values : 420 000 € pour "site internet" et 275 000 € pour "boutique", totalisant 695 000 €.
Valorisation des actions des sociétés participantes
- WEBINEX : 3 000 titres avec valeur nominale de 30 €, valeur d’échange à 120 €.
- PAPIERPLUS : 15 000 titres avec valeur nominale de 18 €, valeur d’échange à 110 €.
Affectation du mali technique
- Valeurs comptables : Terrain (45 000 €) et constructions (105 000 €).
- Valeurs réelles : Terrain (52 500 €) et constructions (217 500 €).
- Mali technique estimé à 150 000 €.
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Description
Ce quiz aborde un cas pratique extrait du DSCG concernant les apports à la SA TOUTAFRIQUE. Les participants exploreront la valorisation des éléments d'actif dans le cadre d'une activité de Tour-Operator. Les notions de goodwill et de valeur nette comptable seront également au cœur de cette évaluation.
