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Questions and Answers
Quel était le chiffre d'affaires de Blockbuster en 2004 ?
Quel était le chiffre d'affaires de Blockbuster en 2004 ?
Quel pourcentage des revenus de Blockbuster en 2004 provenait des pénalités de retard ?
Quel pourcentage des revenus de Blockbuster en 2004 provenait des pénalités de retard ?
Quelle proposition a été refusée par Blockbuster en 2000 ?
Quelle proposition a été refusée par Blockbuster en 2000 ?
Quel est le nom du fondateur de Netflix, qui a été témoin de la pénalité de 40 dollars de Blockbuster ?
Quel est le nom du fondateur de Netflix, qui a été témoin de la pénalité de 40 dollars de Blockbuster ?
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Quel est le lien entre Viacom et Blockbuster ?
Quel est le lien entre Viacom et Blockbuster ?
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En quelle année Blockbuster a déposé une demande de protection en vertu du chapitre 11 de la loi sur les faillites ?
En quelle année Blockbuster a déposé une demande de protection en vertu du chapitre 11 de la loi sur les faillites ?
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Quel est le lien entre Blockbuster et Netflix ?
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Quelle est la principale caractéristique de la recherche et développement ?
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Quelle est la principale exigence pour obtenir une protection par le droit d'auteur pour un logiciel ?
Quelle est la principale exigence pour obtenir une protection par le droit d'auteur pour un logiciel ?
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Quel est l'avantage principal d'un dépôt auprès de l'APP pour un logiciel ?
Quel est l'avantage principal d'un dépôt auprès de l'APP pour un logiciel ?
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Quel type de protection peut être obtenu pour un logiciel qui utilise une méthode de classification répondant à une finalité technique ?
Quel type de protection peut être obtenu pour un logiciel qui utilise une méthode de classification répondant à une finalité technique ?
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Quel est le principal élément qui permet de différencier un logiciel protégé par le droit d'auteur d'un logiciel protégé par un brevet ?
Quel est le principal élément qui permet de différencier un logiciel protégé par le droit d'auteur d'un logiciel protégé par un brevet ?
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Quelle est la principale différence entre la protection par le droit d'auteur et la protection par un brevet pour un logiciel ?
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Quelle condition doit être remplie pour qu'un logiciel puisse être protégé par un brevet ?
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En quoi la protection par le droit d'auteur diffère-t-elle de la protection par le droit des brevets ?
En quoi la protection par le droit d'auteur diffère-t-elle de la protection par le droit des brevets ?
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Quelle est la principale raison pour laquelle une entreprise devrait déposer un brevet pour son logiciel ?
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Quel type d'élément peut être protégé par la propriété intellectuelle ?
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Parmi les éléments suivants, lequel n'est pas protégé par la propriété intellectuelle ?
Parmi les éléments suivants, lequel n'est pas protégé par la propriété intellectuelle ?
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Quel aspect d'un médicament peut être protégé par un brevet ?
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Pourquoi un procédé de fabrication d'un principe actif pourrait-il être protégé par la propriété intellectuelle ?
Pourquoi un procédé de fabrication d'un principe actif pourrait-il être protégé par la propriété intellectuelle ?
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Quels éléments sont associés à la protection d'un nom de marque ?
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Quel traité international, fondamental pour les règles communes en matière de propriété intellectuelle, a été signé en 1883 ?
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Quel est l'objectif principal de la Convention de l'Union de Paris ?
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Le droit de priorité pour étendre la protection des brevets était initialement de combien de temps ?
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Quel organisme a été créé en 1967 pour administrer les accords de propriété intellectuelle ?
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À combien de pays compte le Traité de Coopération en matière de Brevets (PCT) ?
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Le Code de la Propriété Intellectuelle regroupe quelles deux branches principales ?
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Quelle est l'année de la mise en place du Brevet Unitaire Européen ?
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En quelle année l'Uruguay est-il devenu le 158ème membre du PCT ?
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Quel est le délai de publication d'une demande de brevet ?
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Quel rôle joue un brevet sur le marché ?
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Qui peut être considéré comme inventeur d'une invention ?
Qui peut être considéré comme inventeur d'une invention ?
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Qu'est-ce qu'un licencié dans le contexte d'un brevet ?
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Pourquoi un brevet peut-il être essentiel pour une Start-up ?
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Qu'est-ce qu'une demande de brevet ?
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Quel est un effet d'un brevet sur la concurrence ?
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Quelle est la définition d'un brevet abandonné ?
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Selon la définition du Manuel de Frascati, la recherche peut être décrite comme :
Selon la définition du Manuel de Frascati, la recherche peut être décrite comme :
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Quels sont les deux indicateurs principaux de l'activité de Recherche et Développement (R&D) mentionnés dans le texte ?
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Comment la publication scientifique est-elle en phase avec les problématiques de société, selon le texte ?
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Quel est l'élément essentiel qui distingue une invention brevetable d'une innovation non brevetable ?
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Lequel de ces exemples pourrait constituer une innovation non brevetable selon le texte ?
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Que représente l'augmentation du nombre de publications scientifiques sur le coronavirus entre 2012 et 2020, selon le texte ?
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Quel est le lien entre la recherche et développement (R&D) et la propriété industrielle ?
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Quelle est la principale distinction entre une innovation et une invention ?
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Study Notes
Introduction
- Présentation de l'intervention sur la Propriété Intellectuelle (PI) en 2025.
- Société d'Accélération du Transfert de Technologie (SATT).
- L'innovation est un enjeu clé pour les entreprises.
L'innovation
- Définition : Une nouveauté ayant des applications et une valeur reconnue par les marchés et la société.
- Innovation radicale (de rupture) : Crée un nouveau marché ou transforme profondément un marché existant. Exemple : l'iPhone.
- Innovation incrémentale : Améliore l'existant, sans grandes transformations. Exemple : l'aspirateur sans sac.
- Innovation de produit, de service ou d'usage : Amélioration ou introduction de nouveaux produits/services.
- Innovation de "modèle d'affaires": Réorganisation de la structure de revenus et des coûts.
- Innovation de procédé ou d'organisation : Changement de la façon dont l'entreprise organise son travail et ses chaînes logistiques.
- Innovation technologique : Création ou intégration de nouvelles technologies.
- Innovation sociale : Répond aux besoins sociaux, tant dans ses buts que dans ses modalités.
- L'invention vs. l'innovation : L'invention est une prémisse pour l'innovation. Elle produit une idée, un concept nouveau. L'innovation implique une valeur reconnue par les marchés et la société.
Pourquoi innover ?
- Choix stratégique face à la concurrence.
- Recherche d'efficacité et d'efficience.
- Provoquer le changement.
- Principe ou conviction.
- Adaptation aux courants commerciaux.
- Anticipation des besoins futurs du marché et des clients.
- Recherche et développement - outil essentiel au marché.
- Technologie de rupture – pour ne pas être dépassé.
- La disruption, la rupture.
Innovation disruptive/ de rupture
- L'idée de remettre en question les conventions d'un marché pour créer une nouvelle vision avec de nouveaux produits et services, Exemple : l'iPhone.
- Méthode "what if ?" pour déclencher un sursaut créatif.
- Les externalités ont un rôle dans les moments de rupture.
De l'importance d'innover :
- Croire en ses innovations même si cela perturbe le modèle économique en place.
- Exemple : Steven Sasson, un ingénieur qui a inventé le premier appareil photo numérique.
- L'innovation n'est pas seulement technologique, mais aussi liée à l'invention.
Nécessité d'innover:
- Maintenir ou développer le chiffre d'affaires.
- Renouveler les pistes de R&D.
- Gagner du temps de développement pour rester compétitif.
- Recherche fondamentale.
- Invention
- Recherche appliquée
- Prototypes
- Investissements
- Innovation
Contexte d'open innovation
- Processus de transformation de savoirs fondamentaux en nouveaux produits/services via la recherche publique et le marché/société.
- Recensement des besoins.
- Projets collaboratifs - SATT & TTO.
- Importance de la loi sur l'innovation et la recherche.
Projets innovants :
- Brevetabilité, traçabilité, liberté d'exploitation, procédures de contrefaçons.
- Étude du marché, taille de marché, barrières d'entrée, concurrence.
- Étude de l'équipe et des compétences, leadership, Disponibilité
- Protection des droits de propriété intellectuelle.
- Technologie
- Temps d'accès au marché.
- Investissements
- Exploitation
- Conditions de production
De l'importance d'innover : la taille ne rend pas invincible
- Exemple Blockbuster et Netflix.
- Blockbuster – une grande entreprise américaine de location de vidéos.
- Netflix – une entreprise qui a réussi à s'adapter en proposant un nouveau modèle économique en ligne.
- Importance de l'innovation dans l'adaptation et la survie face à des concurrents plus agiles.
Plan général
- Introduction
- L'innovation
- Les objets de la Propriété Intellectuelle
- Droits d'auteur
- Logiciels
- Bases de données
- Secret d'affaires / savoir-faire
- Certificat d'obtention végétale
- Marques
- Dessins et modèles
- Brevets
- Cas pratique
La recherche et le développement:
- Définition et description avec extraits du Manuel de Frascati.
- Recherche fondamentale
- Recherche appliquée
- Développement expérimental
Les deux indicateurs de l'activité de R&D
- La publication
- La propriété industrielle
Les indicateurs de la R&D
- Relations entre les publications et sujets de société.
- Exemples de publications sur le coronavirus, le MERS-CoV et le SRAS
Indicateurs de recherche: Propriêté industrielle
- Droits d'auteur
- Logiciels
- Brevets
- Marques (Exemples, marques verbales, marques figuratives...)
- Création technique
- Création ornemental
- Signes distinctifs
- Appellations d'origine, noms de domaine...
Les leaders dans le monde et en Europe:
- Classement des 5 principaux leaders, Amazon, Alphabet, Sanofi, PSA
- Les petites et moyennes entreprises (PME) dans la DIRDE (Dépenses Intérieures de Recherche et Développement).
De l'importance de connaitre le degré de maturité d'une technologie
- Le Niveau de Matuité Technologique (TRL).
- Exemple de niveaux: observation et expérimentations (des niveaux 1 à 9).
- Importance du TRL pour la recherche et développement.
La propriété industrielle :
- L'outil indispensable pour l'innovation.
- Importance de la brevetabilité, traçabilité, liberté d'exploitation...et évolutions.
Les leaders monde et en France :
- Classement des principaux leaders mondiales et en France.
- Recherche et développement(R&D) comme élément majeur pour la compétitivité en France.
- Importance des PME et ETI.
De l'importance de connaitre le degré de maturité d'une technologie:
- Le TRL (Technological Readiness Level), outil utile pour la gestion du risque technologiques dans les projets de recherche et développement.
- Les niveaux de TRL, allant de la simple preuve de principe à l'industrialisation.
- Importance de comprendre le niveau de maturité d'une technologie pour la gestion du risque dans les projets.
Les différents raisons qui poussent les entreprises à innover
- Adaptation aux courants commerciaux des entreprises.
- Nécessité d'anticiper les besoins.
- Importance de la recherche et du développement (R&D).
- Le risque d'être dépassées ou dépassés par les concurrents.
L'innovation
- Contexte d'Innovation, "open innovation".
- Importance de la propriété intellectuelle pour l'innovation.
- Importance des projets collaboratifs, open innovation.
Les protections des projets innovants:
- Les différentes types de protections en PI, brevetabilité, traçabilité.
- Importance des marques.
- Les différents outils pour le traçage des protections.
- Les différents aspects des licences et des collaborations.
Le jeu des revendications
- Portée de la protection revendiquée.
- Importance des schémas d'imbrication.
- Procédure et famille qui s’intègrent dans le brevet
Progrès de la propriété intellectuelle
- Brevet européen vs. Brevet classique.
- PCT via l'OMPI
- Différentes procédures nationales et régionales.
Inventeurs et déposants- exemples
- Identifications des différents rôles, inventeurs/déposants/co-inventeurs/co-réalisateurs,etc.
- Les relations entre inventeurs salariés et employeurs.
- L’identification des contreparties financières pour les inventions de salariés.
Etat de l’art
- Définition de l’état de la technique, divulgation, exemples, critères.
- Cas pratique: analyse du critère de nouveauté.
- Utilisation des dépôts, et autres outils pour cerner l’état de l’art.
- Importance du respect de la confidentialité des données ou des études réalisées (ordre public ou bonne morale)
- Procédure des décisions de brevet.
La portée de protection demandée/délivrée
- Jeu de revendications.
- Exemples concrets pour une compréhension plus facile.
- Importance de la définition et de l’impact de chaque définition pour la portée de la protection sur la protection du brevet.
Le certificat complémentaire de protection
- Les conditions pour ce type de protection.
- La durée de protection attachée à ce certificat.
- Les différences entre brevets et CCP.
Covid-19 et Brevets:
- Demandes de brevets liées à COVID-19.
- Autorisations d'exploitation par une tierce personne, licence d’office, cas exceptionnels.
- Les autorités publiques et la protection des brevets en temps de crises (Pandemic).
Les marques:
- Définition et éléments protegeable.
- Le développement d’une marque.
- Procédure de dépôt et d’enregistrement.
- Les différentes options de marques: verbales, figuratives, sonores...
- L’importance d’une veille technologique pour le développement de la marque et protection face aux concurrents
Cas pratique – Brevet & Dessins et modèles
- Contexte et situations (application à des produits).
- Identifier les différences entre le brevet et les designs en tant que protection des inventions.
- Classement international pour déterminer la demande.
Cas pratique – Brevet d'invention
- Déclaration d’invention, inventeurs et leurs parts, état de l’art technique et scientifique.
Cas pratique
- Procédure d'examen de la demande d'un brevet: exemple concret.
- Déterminer si l'invention est nouvelle ou s'identifie à une précédente.
- Portée des revendications: explication théorique et exemple concret.
Conclusion - SATT:
- Organisation nationale - SATT
- Objectifs
- Rôle/Missions
- Investissements
- Les performances en 2020
- Le plan d'investissement pour le future de la SATT.
Studying That Suits You
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Description
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