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Questions and Answers
Précisez le sens de l’expression « hiérarchie des normes ».
Précisez le sens de l’expression « hiérarchie des normes ».
On parle de « hiérarchie des normes » pour indiquer qu’il y a prééminence de certaines normes sur d’autres qui doivent les respecter. Chaque norme (texte de loi, accord, contrat de travail) ne peut s’insérer dans la hiérarchie juridique que si elle respecte la norme de rang supérieur. Les normes de rang inférieur doivent respecter les normes de rang supérieur tout en leur apportant des précisions.
