Questions and Answers
Quelles sont les trois composantes d'un nom romain?
La patria potestas donne au paterfamilias le pouvoir de vie et de mort sur tous ses descendants.
True
Qui était l'auteur du Corpus Iuris Civilis?
L'empereur Justinien
Le processus de mariage sans la manus signifie que la femme est ______.
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Assortissez les termes à leur définition:
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Quel est l'âge minimum pour qu'un garçon ait la capacité civile?
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Le mariage cum manu signifie que la femme est sous la patria potestas de son mari.
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Qu'est-ce que la dot?
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L'_____________ permet à un paterfamilias d'adopter un autre paterfamilias.
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Quel est le but de la lex Iulia de maritandis ordinibus?
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Le dot n'est pas une condition mais une conséquence du mariage.
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Quels sont les effets de l'adoptio plena?
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Quels sont les types de contrats mentionnés? (Sélectionnez tout ce qui s'applique)
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Qu'est-ce qu'un contrat re?
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La stipulatio est un contrat ___________ et un contrat ___________.
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Un tiers peut être partie à une stipulatio en tant que débiteur.
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Quand un stipulatio est considéré comme impossible?
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Quelles sont les deux actions de bonne foi?
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Quels sont les types de mutuum?
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Quelles sont les obligations principales de l'acheteur dans un contrat de vente?
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Que peut obtenir le gérant durant la gestion selon l'actio negotiorum gestorum?
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Quelles sont les actions à disposition du vendeur dans un contrat de vente?
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Le maître peut ratifier la gestion même sans mandat préalable.
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La responsabilité du dépositaire est toujours élevée.
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Qu'est-ce qu'une action noxale?
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La responsabilité du propriétaire d'un animal est engagée au moment de la ______.
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Le ___________ est un contrat consensu qui requiert seulement l'accord des parties.
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Quelles sont les conditions de l'actio de pauperie?
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Quels sont les éléments nécessaires pour qu'un contrat de vente soit valide?
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Le principe 'periculum est emptoris' s'applique toujours au contrat de vente.
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Selon le principe noxa caput sequitur, le dommage suit la ______.
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Quels arguments soutiennent l'idée qu'il existe trois types de contrat dans la locatio conductio?
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Que signifie l'adage in dubio contra stipulatorem?
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Le principe in dubio contra stipulatorem existe toujours en droit moderne.
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Qu'est-ce qu'un droit d'obligation?
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Quelles sont les deux catégories de choses selon la définition d'une chose?
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Quels exemples sont donnés pour des choses corporelles?
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La possession peut être conservée même en cas d'empêchement naturel involontaire.
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Quels sont les conditions pour établir la possession?
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Quelles sont les 4 conditions de la mancipatio?
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Que signifie usucapio?
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Les servitudes peuvent être établies uniquement par acte écrit.
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Quels types de servitudes sont mentionnés?
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La propriété civile est un droit réel ouvert uniquement aux _____ romains sui iuris.
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Quelle est la différence entre propriété civile et propriété prétorienne?
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Study Notes
Fondements romains du droit privé
Les Sources du Droit Romain
- L'organisation juridique dans le temps:
- Jusqu'à 150 av. J.-C.: Droit archaïque
- 150 av. J.-C. à 284 ap. J.-C.: Droit classique
- Suite à 284 ap. J.-C.: Droit postclassique
- Le procès formulaire:
- Phase in iure: Examen selon le droit
- Phase apud iudicem: Examen des faits
- Le nom romain:
- 3 composantes: Praenomen, Nomen, Cognomen
Les Ouvrages Juridiques Importants
- Corpus Iuris Civilis (VIe siècle):
- Code de Justinien
- Digeste ou Pandectes
- Institutions
- Novelles
- Auteurs:
- Ulpien
- Paulus
- Gaius
- Papinien
- Modestin
- Marcianus
Le Droit des Personnes et le Droit de la Famille
La Capacité Civile
- Conditions:
- Etre sui iuris
- Etre pubère (12 ans pour les filles, 14 ans pour les garçons)
- Ne pas être soumis à tutelle
- Statut sui iuris vs Alieni iuris:
- Sui iuris: Ne sont pas soumis à la patria potestas, jouissance des droits civils (+)
- Alieni iuris: Sont soumis à la patria potestas, jouissance des droits civils (-)
Patria Potestas & Paterfamilias
- Le paterfamilias:
- Exerçait seul les droits de la famille et disposait seul du patrimoine
- L'unique sujet de droit
- La patria potestas:
- Pouvoir sur tous les descendants directs (fils/fille de tout âge, petits-enfants)
- Droit archaïque: Potestas in eum vitae necisque (pouvoir de vie et de mort sur l'alieni iuris)
Ius Civilis vs Ius Gentium
- Ius civile: Droit des citoyens, s'applique entre citoyens romains
- Ius gentium: Droit des gens, s'applique aux étrangers (peregrinus)
- Les litiges entre pérégrins et romains
- Praetor peregrinus
L'Adoptio
- Conditions:
- Un ascendant de l'adopté
- Procédure devant le préteur
- L'adoptant doit être plus âgé que l'adopté
- Effets:
- L'adoptio plena (adoption avec plein effet): adoption par un ascendant
- Adopté passe sous la patria potestas de l'adoptant
- L'adoptio minus plena (adoption moins complète): adoption par une autre personne qu'un ascendant de l'adopté
- Adopté reste sous la patria potestas de son père
- L'adopté n'acquiert que certains droits de succession
- L'adoptio plena (adoption avec plein effet): adoption par un ascendant
L'Adrogatio
- Définition: Un paterfamilias adoptait un autre paterfamilias
- Conditions:
- L'acte nécessitait l'autorisation du pontife suprême et des comices curiate
- L'adrogeant ne pouvait plus avoir d'enfants lui-même ET
- Il n'avait pas de descendant mâle issu d'une union légitime
- Âge et importance du culte de la famille
- Effets:
- Le paterfamilias adrogé, ses alieni iuris et ses biens passent sous la patria potestas de l'adrogeant
- Changement du nom (nomen gentile)
- Conséquence: la famille du pater adopté changeait de nom et une famille à Rome disparaissait
- But: Un moyen de construire des liens politiques entre familles romaines### La Parenté
- L'agnatio (= parenté agnatique) : ligne masculine, seules les personnes liées par les hommes (père, grand-père paternel, frères du même père, etc.) sont considérées comme membres de la famille
- Tous ceux soumis à la même patria potestas
- La cognatio (= parenté cognatique) : parents par le sang (sans considération de puissance) → descendants de la femme inclus
L'Esclave
- Une chose (res mancipi) pour le transfert de la propriété (mancipatio)
- Un alieni iuris :
- Soumis à la patria potestas du dominus
- Pas de patrimoine
- Pas de contrat
- Pas de status civique
- Pas partie à la procédure
- Pas de mariage/parenté (moeurs : vivre en cohabitation et cognatio servile pour éviter les unions incestueuses)
- Pouvait avoir accès à une péculium
L'Affranchissement
- L'esclavage pouvait prendre fin par :
- La liberté concédée par l'État pour remercier l'esclave
- L'acquisition de la liberté par écoulement du temps
- L'affranchissement privé (manumissio)
- Les affranchis :
- Restaient socialement inférieurs (citoyens romains mais sans droit d'être élu)
- L'ancien maître, le patron, conservait certains droits : correction, respect, services
- Peculium :
- Montant/entreprise donné(e) par le maître à l'alieni iuris (fils/esclave)
- Pouvaient conclure des contrats et faire du commerce (p.ex. comme armateur)
- Tout ce que l'alieni recevait tombait dans la propriété du paterfamilias/dominus
La Tutelle
- Tutelle des impubères :
- Tutelles des minores (< 7 ans) : tous les actes sont accomplis par le tuteur et prennent effets en sa personne
- Tutelles des maiores (≥ 7 ans) : les actes sont accomplis par le pupille mais sont soumis à l'accord du tuteur
- Tutelle des femmes (tutela mulierum) :
- La même fonction que tutelle des enfants maiores : donc les actes sont accomplis par le pupille mais sont soumis à l'accord du tuteur
- Début : fut introduite en tant que tutelle perpétuelle
- Après époque classique : devint une question de pure forme
- Ius liberorum :
- Pendant droit classique (sous Auguste) les femmes ayant plus de trois enfants, étaient libérées de toute tutelle et pouvaient devenir à leur tour les tutrices de leurs enfants sui iuris
La Curatelle pour les Fous et les Prodigues
- La cura (curatelle) n'existait que pour les sui iuris dont l'état particulier ne leur permettait pas de gérer leurs biens
- Les fous :
- Le curateur agissait par negotiorum gestiorum : similaire à la tutelle des infantes
- Le curateur accomplissait lui-même les actes juridiques et les droits et obligations en découlant naissaient directement dans sa personne
- Les prodigues :
- Le but de cette curatelle était de protéger les héritiers présomptifs
Le Mariage et la Dot
- Lex Iulia de maritandis ordinibus (réglementant le mariage des citoyens romains) :
- Introduit 18 av.J.-C., sous Auguste
- Le loi impose qu'un homme entre 25 et 60 ans et une femme entre 20 et 50 ans soient marié-e-s
- La loi interdit le mariage avec des femmes de mauvaise vie et des comédiennes
- Lex Papia Poppaea nuptialis (ou lex Iulia et Papia) :
- Datant de 9 ap.J.-C., a introduit l'obligation d'avoir un enfant
- Donc à l'époque classique les Romain étaient obligés de se marier et d'avoir au moins un enfant
- Mariage sine manu :
- La femme est sui iuris (ou sous la patria potestas de son père)
- Statut séparé et indépendant
- Chacun garde son patrimoine et dispose librement de ses propres biens
- Aucun(e) devoir/obligation entre les époux
- Mariage cum manu :
- La femme est alieni iuris
- Alieni iuris donc statuts d'une fille de la famille
- Toute sa fortune tombe dans la patrimoine familial
- Droit de succession : en tant que membre de la nouvelle famille agnatique, elle avait des droits de succession similaires à ceux d'une fille biologique dans cette famille
Les Conditions du Mariage
- Conubium (capacité de conclure un mariage) :
- Etre pubère (filles plus de 12 ans, garçons plus de 14 ans)
- Ne pas avoir des troubles mentales/psychique
- Alieni iuris : consentement du pater familias → si pas justifié, du à lex Iulia et Papia, le paterfamilias devait donner son consentement
- Attention Interdit ! :
- Pas de bigamie (seule un mariage à la fois)
- Pas d'inseste
- Les esclaves (pas de conubium)
Le Divorce
-
Droit archaïque :
- Pas de divorce pour des raisons de pure discorde
- Causes « graves » :
- Femme stérile
- Femme assiste aux jeux sans la permission du mari
-
Droit classique :
- Plus facile
- Ve siècle av.J.-C. : déclaration unilatérale du mari
- IIIe siècle av.J.-C. : déclaration unilatérale aussi de la femme sui iuris
- Époque classique (150 av.JC - 284 ap.JC) : Gaius : marriage dissous par simple volonté du mari et/ou de la femme
- Le consentement du pater familias était présumé
- Les coutumes demander des actes formels :
- Envoyer une lettre de répudiation en présence de 7 témoins
- Prendre les clés ou faire prendre ses affaires
- Assister à la destruction des tablettes nuptiales### Acquisitions et Transferts de la Propriété et de la Possession
-
Acquisition Originale de la Possession
- Corps : contrôle physique ou emprise sur la chose
- Animus : intention de posséder la chose comme propriétaire
-
Acquisition Dérivée de la Possession
- Transfert du corps et de l'animus d'un propriétaire à un autre
- Expression extérieure du transfert pour informer les tiers
Transfert de la Propriété
-
Mancipatio
- Transfert formel et abstrait des res mancipi (biens importants)
- Conditions : remise de la chose, présence de cinq témoins, un libripens, prononciation de paroles rituelles et gestes symboliques
- Ouvert uniquement aux citoyens romains, impliquant un transfert de propriété civile
-
In iure cessio
- Transfert formel et abstrait des res mancipi et des res nec mancipi
- Conditions : procédure devant un préteur dans un forum public
- Ouvert uniquement aux citoyens romains
-
Traditio
- Transfert informel et causal des res nec mancipi
- Conditions : remise de la chose, accord des deux parties et une cause légitime
- Ouvert aux citoyens romains et aux pérégrins
Moyens de Protection de la Propriété
-
Reivindicatio
- À disposition du propriétaire civile
- But : constater la propriété et récupérer la chose
- Preuve : difficile de prouver que le demandeur a la propriété
- Restitution : fruits, dépenses du possesseur pour la chose, perte/détérioration de la chose
-
Actio Publiciana
- Pour l'usucapant (pendant le délai d'usucapion) et pour le propriétaire civil (duplex dominium)
- Similaire effet que la reivindicatio
-
Actio Negatoria
- Interdire les troubles directs et arrêter les nuisances directes
- Nier l'existence d'un droit réel limité sur sa chose
Servitudes
-
Théorie des Servitudes
- Iura in re aliena = droits sur la chose d'autrui
- Comment expliquer qu'une autre personne ait un droit réel sur la chose du propriétaire ?
- Théorie du démembrement
- Théorie de la compression
-
Servitudes Prédiales
- Grèvent un fonds (fonds servant)
- En faveur d'un autre fonds (fonds dominant)
- Conditions de validité : juxtaposition des deux fonds, utilité du fonds, perpetua causa
- Limites : nulli res sua servit, servitus in faciendo consistere nequit, servitus servitutis non esse potest, incessibilité
- Modes de constitution : mancipatio, in iure cessio, adiudicatio
- Causes d'extinction : disparition du fonds dominant ou du fonds servant, renonciation, accord de volonté judiciaire, confusio
- Protection : interdits, actio negatoria
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Servitudes Personnelles
- En faveur d'une personne, pas d'un fonds
- Fin déterminée, incessible
- Exemple : usufruit
- Modes de constitution : mêmes que les servitudes prédiales, attribution par testament, transfert de la possession et utilisation paisible
- Causes d'extinction : mort ou capitis deminutio de l'usufruitier, fin du terme fixé, destruction de l'objet, mutatio rei, confusio, renonciation
- Protection : similaire à la protection des servitudes prédiales
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Description
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