M5 - Assurance de prêt - Garanties et contrats
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Questions and Answers

Quel est le principe fondamental d'un contrat d'assurance groupe ?

  • Les formalités d'adhésion sont complexes.
  • Chaque adhérent a un tarif individuel.
  • Le coût est variable selon la profession.
  • Il repose sur la mutualisation des risques. (correct)

    • Comment est déterminé le coût de l'assurance dans un contrat groupe ?

  • Il est identique pour toutes les banques.
  • Il est proportionnel au montant du prêt.
  • Il est basé sur le risque individuel de chaque adhérent.
  • Il reflète le risque moyen des clients. (correct)

    • Quel avantage est souvent associé à la cotisation d'un contrat groupe ?

  • Des formalités d'adhésion simplifiées. (correct)
  • Des taux d'assurance ajustés annuellement.
  • Des taux d'assurance généralement inférieurs aux contrats individuels.
  • Un montant de cotisation variable.

    • Quelle caractéristique des contrats d'assurance groupe est généralement observée concernant les taux ?

    <p>Les taux sont très souvent uniques pour tous les adhérents.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un inconvénient possible des contrats d'assurance groupe par rapport aux contrats individuels ?

    <p>Des taux souvent plus élevés.</p> Signup and view all the answers

    Que doit fournir la banque au client concernant l'assurance de prêt ?

    <p>Un exemple de contrat d'assurance de prêt.</p> Signup and view all the answers

    Que signifie que les 'bons risques' compensent les 'mauvais risques' dans un contrat d'assurance groupe ?

    <p>Les coûts sont répartis entre tous les adhérents indépendamment de leur risque personnel.</p> Signup and view all the answers

    Lorsqu'une cotisation est constante dans un contrat groupe, que cela implique-t-il pour l'emprunteur ?

    <p>Le montant de cotisation reste le même même si le capital diminue.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal du Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) ?

    <p>Comparer objectivement la compétitivité des contrats d’assurance</p> Signup and view all the answers

    Comment est calculé le TAEA ?

    <p>En soustrayant le taux hors assurance du TAEG</p> Signup and view all the answers

    Quelle information n'est PAS nécessairement fournie dans les informations d’assurance de prêt ?

    <p>Le taux nominal du prêt</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'affirmation correcte à propos des obligations des banques concernant le TAEA ?

    <p>Elles doivent mentionner les garanties dont le TAEA intègre le coût</p> Signup and view all the answers

    Quel coût le TAEA représente-t-il généralement pour l'emprunteur ?

    <p>Le coût de l'assurance dans le plan de financement</p> Signup and view all the answers

    Quelle mensualité inclut le coût total de l'assurance dans l'exemple ?

    <p>837,94€</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi le calcul du TAEG est difficile à appréhender pour l'emprunteur ?

    <p>À cause des nombreux facteurs et détails à prendre en compte</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai de préavis pour informer d'un changement d'assurance emprunteur selon la loi Bourquin ?

    <p>2 mois</p> Signup and view all the answers

    À quel moment peut-on changer d'assurance emprunteur selon l'amendement Bourquin ?

    <p>À chaque date d'anniversaire</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition doit être respectée lors de la substitution d'assurance de prêt ?

    <p>Respecter l'équivalence des garanties</p> Signup and view all the answers

    Que doit contenir la demande de résiliation d'une assurance emprunteur ?

    <p>Une offre de substitution</p> Signup and view all the answers

    Quel amendement permet la substitution d'assurance emprunteur pendant le délai de 12 mois après la signature du prêt ?

    <p>Amendement Hamon</p> Signup and view all the answers

    Quel type de notification est requis pour changer d'assurance de prêt ?

    <p>Une lettre recommandée avec accusé de réception</p> Signup and view all the answers

    Quel événement marque la possibilité de changement d'assurance de prêt ?

    <p>La date d'anniversaire du contrat</p> Signup and view all the answers

    Quel amendement ne remet pas en cause la substitution d'assurance dans les 12 mois après la signature ?

    <p>Amendement Bourquin</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la loi Lagarde de 2010 concernant l'assurance emprunteur ?

    <p>Permettre à l'emprunteur de choisir un nouvel assureur avec des garanties similaires.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la loi Hamon de 2014 a permis pour les emprunteurs ?

    <p>Se délier de leur assurance-emprunteur dans les 12 mois suivant l'acceptation du prêt.</p> Signup and view all the answers

    Quel changement a été introduit par l'amendement Bourquin en 2017 ?

    <p>Les emprunteurs peuvent se délier chaque année de l'assurance emprunteur.</p> Signup and view all the answers

    Quelle possibilité a été accordée aux emprunteurs par la loi du 28 février 2022 ?

    <p>Changer d'assurance emprunteur à tout moment sans frais.</p> Signup and view all the answers

    Quel facteur pourrait freiner le développement des contrats individuels d'assurance emprunteur ?

    <p>La difficulté perçue par les emprunteurs à réaliser les démarches.</p> Signup and view all the answers

    Quelle stratégie les bancassureurs ont-ils adoptée pour faire face à la concurrence ?

    <p>Améliorer leurs offres existantes et développer des forces commerciales.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des principaux obstacles au choix d'une assurance emprunteur individuelle par les emprunteurs ?

    <p>Le manque de temps pour se consacrer à la recherche d'alternatives.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect du marché de l'assurance emprunteur est mis en évidence par la structure de l'offre ?

    <p>La capacité des groupes d'assurance à conserver leurs clients.</p> Signup and view all the answers

    Quels risques sont couverts par l'Assurance Décès-Invalidité (ADI) ?

    <p>Décès et perte totale et irréversible d'autonomie</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de l'Assurance emprunteur ?

    <p>Garantir que le prêteur sera remboursé en cas de défaut de paiement</p> Signup and view all the answers

    Quelles garanties supplémentaires peuvent être proposées en option ?

    <p>Garantie perte d'emploi</p> Signup and view all the answers

    Quel est le risque financier le plus lourd pour l'emprunteur ?

    <p>Décès et perte totale d'autonomie</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il conseillé d'obtenir une assurance de prêt adaptée à l'emprunteur ?

    <p>Pour tenir compte de la situation et du profil de l'emprunteur</p> Signup and view all the answers

    Comment peut-on rembourser un emprunt immobilier ?

    <p>Par anticipation, si accepté par la banque</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode est utilisée pour calculer le coût de l'assurance d'un prêt ?

    <p>Par principe indemnitaire ou forfaitaire</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une conséquence de la défaillance de l'emprunteur pour la banque ?

    <p>Remboursement des échéances par l'assureur</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    La notice d’information pour l’assurance de prêt

    • La banque informe le client des garanties requises pour son assurance de prêt, notamment l’invalidité.
    • Fourniture d’un exemple de contrat d’assurance de prêt par la banque.
    • Mention de la quotité pour laquelle chaque assuré l’est.

    Tarification collective ou individuelle

    • Un contrat dit « groupe » est proposé par la banque lors de la souscription d’un prêt immobilier.
    • Fonctionnement basé sur la mutualisation des risques ; le coût reflète le risque moyen des clients.
    • Tarification souvent unique pour tous les adhérents avec quelques tranches d’âge.
    • Cotisation d’assurance généralement fixe et souvent supérieure à celle des contrats individuels.
    • Formalités d'adhésion sont simples, et le taux d’assurance s’applique sur le capital emprunté pendant toute la durée du contrat.

    Coût de l’assurance de prêt

    • Les informations clés incluent le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), le montant total dû et le montant mensuel en euros.
    • Le TAEA permet de comparer objectivement la compétitivité des contrats d’assurance.
    • Calcul du TAEA : TAEA = TAEG – TAEG hors assurance.

    Exemples de calcul

    • Pour un emprunt de 180 000€ à un taux nominal de 2% sur 25 ans :
      • Mensualité hors assurance : 762,94€.
      • Prime assurance : 75€, mensualité totale : 837,94€.
      • TAEG avec assurance : 2,90%, TAEG hors assurance : 2,05%, TAEA : 0,85%.

    Législation sur l’assurance emprunteur

    • Loi Lagarde (2010) : Délégation d’assurance permettant à l’emprunteur de changer d’assurance sous condition.
    • Loi Hamon (2014) : Permet de se délier de l’assurance-emprunteur dans les 12 premiers mois suivant l’acceptation de l’offre.
    • Loi du 21 février 2017 (amendement Bourquin) : Permet de changer d’assurance chaque année à la date d’anniversaire, sous réserve d’équivalence des garanties.

    Marché de l’assurance emprunteur

    • Facteurs incitant à une adhésion aux contrats groupe au détriment des contrats individuels : sensibilité des emprunteurs au prix, complexité des démarches.
    • Les acteurs alternatifs déploient des moyens pour conquérir des parts de marché par des campagnes publicitaires et des offres compétitives.

    Principe de libre choix du client

    • Préavis de 2 mois pour la résiliation d’un contrat d’assurance lors de la date d’anniversaire.
    • L’emprunteur doit soumettre une offre de substitution lors de la demande de résiliation.

    Garanties de l’assurance emprunteur

    • Garanties de base incluent décès, perte totale et irréversible d’autonomie, avec des options supplémentaires comme l’invalidité permanente totale et l’incapacité temporaire de travail.
    • L’assurance de prêt est adaptée en fonction de la situation, du profil de l’emprunteur et du projet à financer.
    • Coût d'assurance peut être calculé selon le principe indemnitaire ou forfaitaire.

    Assurance emprunteur (ADI)

    • Exigée par les établissements de crédit pour l’obtention d’un prêt, garantissant l’emprunteur contre divers risques.
    • Elle protège l’établissement prêteur en garantissant le remboursement en cas de défaillance de l'emprunteur.
    • Évite une transmission de la dette aux héritiers en cas de décès, tout en préservant les droits de l'emprunteur.

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    Description

    Ce quiz aborde l'information nécessaire concernant l'assurance de prêt. Les participants apprendront sur les garanties requises, telles que l'invalidité, ainsi qu'un exemple de contrat d'assurance. Comprendre ces aspects est essentiel pour bien naviguer dans le processus d'assurance de prêt.

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