Administration en France: Introduction et Définitions
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Questions and Answers

Quel est l'un des emplois supérieurs mentionnés dans le contenu?

  • Les infirmiers
  • Les enseignants
  • Les policiers
  • Les recteurs d’académies (correct)

    • Le président peut utiliser la force nucléaire française à n'importe quel moment.

    True

    Quel est le rôle principal du président dans le domaine militaire?

    Chef des armées

    Le président a l'autorité de nommer des _____ par décret simple sans délibération des ministres.

    <p>fonctionnaires</p> Signup and view all the answers

    Le premier ministre peut imposer des décisions aux autres ministres sans condition.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel pouvoir détient le premier ministre selon l'article 21?

    <p>Le pouvoir réglementaire</p> Signup and view all the answers

    Qui choisit les collaborateurs dans les services administratifs du président?

    <p>Le président</p> Signup and view all the answers

    Associez les articles de la constitution avec leur description correspondante.

    <p>Article 20 = Le premier ministre dirige l’administration Article 21 = Le premier ministre dispose du pouvoir réglementaire général Article 35 = Autorisation parlementaire nécessaire au-delà de quatre mois</p> Signup and view all the answers

    Une loi interdit au président de nommer les présidents des EPA sans délibération des ministres.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du secrétariat général gouvernemental?

    <p>Aider le premier ministre à gérer son rôle d’arbitrage et de suivi des ministres.</p> Signup and view all the answers

    Quelles options sont généralement à la disposition du président pour organiser sa vie publique et privée?

    <p>Un cabinet et un secrétariat général</p> Signup and view all the answers

    Le gouvernement est dirigé par le ________.

    <p>premier ministre</p> Signup and view all the answers

    Associez les services rattachés au premier ministre à leur fonction:

    <p>Secrétariat général des affaires européennes = Assurer l'harmonisation des discours européens Secrétariat général de la défense = Assurer la sécurité nationale Secrétariat général gouvernemental = Gérer les décisions et le suivi administratif Cabinet du premier ministre = Conseil au premier ministre sur les affaires de l'état</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal rôle du gouvernement?

    <p>Mettre en œuvre le programme du président</p> Signup and view all the answers

    Le nombre de membres du gouvernement est toujours fixe.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'élément essentiel géré par un conseiller d'état?

    <p>Le secrétariat général gouvernemental.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du Sénat en relation avec les collectivités locales?

    <p>Assurer une représentation des collectivités locales</p> Signup and view all the answers

    Le président ne peut pas s'emparer des pouvoirs de l'Article 16 de la constitution en cas de péril national.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels types de pouvoirs exerce le président selon la constitution?

    <p>Pouvoir réglementaire et pouvoir de nomination</p> Signup and view all the answers

    Le président signe des ______ et des décrets.

    <p>ordonnances</p> Signup and view all the answers

    Quelles conditions doivent être respectées pour que le président utilise le régime dictatorial temporaire selon l'Article 16?

    <p>Une menace grave et immédiate</p> Signup and view all the answers

    Associez les types de textes aux actions appropriées:

    <p>Ordonnances = Actes administratifs signés par le président Décrets = Actes réglementaires unilatéraux Article 16 = Régime dictatorial temporaire Article 13 = Nommer certains emplois civils et militaires</p> Signup and view all the answers

    Le président peut consulter le ______ avant d'exercer les pouvoirs de l'Article 16.

    <p>premier ministre</p> Signup and view all the answers

    Depuis quel année le pouvoir exceptionnel de l'Article 16 est-il plus encadré?

    <p>2008</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal du conseil créé par la réforme du 23 juillet 2008?

    <p>Représenter la société civile</p> Signup and view all the answers

    La cour des comptes est responsable du contrôle interne des ministères.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Nommez un des corps d'inspection mentionnés qui est chargé du contrôle interne.

    <p>IGF, IGA ou IGAS</p> Signup and view all the answers

    Le corps d'inspection chargé de contrôler l'éducation nationale est souvent connu sous l'appellation ______.

    <p>IGA</p> Signup and view all the answers

    Associez les corps d'inspection à leur année de création:

    <p>IGF = 1709 IGA = 1816 IGAS = Créé plus récemment Corps d'inspections spécifiques = Variable selon le ministère</p> Signup and view all the answers

    Quel type de contrôle est assuré par les corps d'inspections?

    <p>Contrôle interne</p> Signup and view all the answers

    Les inspecteurs des corps d'inspection sont indépendants et ne dépendent d'aucune autorité ministérielle.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de la cour des comptes?

    <p>Contrôler la bonne utilisation des fonds publics</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal rôle des tribunaux administratifs ?

    <p>Statuer sur les litiges administratifs</p> Signup and view all the answers

    En France, un ministre a le droit de juger les décisions administratives.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi a contribué à la séparation entre l'autorité judiciaire et l'autorité administrative ?

    <p>La loi du 16 et 24 août 1970</p> Signup and view all the answers

    Le droit des administrations est considéré comme un droit _________ du droit commun.

    <p>exorbitant</p> Signup and view all the answers

    Associez les termes aux descriptions correctes :

    <p>Conseil d'Etat = Organe suprême pour traiter les litiges administratifs Tribunaux administratifs = Institutions créées pour statuer définitivement sur les litiges Affaire Blanco = Établissement de la responsabilité de l'État Décret de 1953 = Création des tribunaux administratifs</p> Signup and view all the answers

    Quel phénomène a été renforcé avec le développement du contentieux administratif ?

    <p>La création des cours administratives d'appels</p> Signup and view all the answers

    Le droit administratif vise à garantir l'égalité entre l'intérêt privé et l'intérêt général.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des commissions des contentieux instaurées en 1806 ?

    <p>Statuer définitivement sur les litiges administratifs</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du préfet des arrondissements?

    <p>Animer l'action de l'Etat dans l'arrondissement</p> Signup and view all the answers

    Le secrétariat général n'est pas le premier collaborateur du préfet.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux préoccupations principales qui ont conduit à la création de l'échelon régional?

    <p>Préoccupations économiques et aménagement du territoire</p> Signup and view all the answers

    Le préfet de région représente les pouvoirs de l'État dans sa ______.

    <p>circonscription</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque service de l'État déconcentré aux régions avec sa fonction principale:

    <p>ARS = Santé publique DRAAF = Agriculture DRF = Finances Rectorat = Éducation</p> Signup and view all the answers

    Quel décret de 1964 a organisé les services de l'État dans des circonscriptions d'action régionale?

    <p>Décret de 1964</p> Signup and view all the answers

    La carte des régions françaises a été fixée par la loi FREY de 1982.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Combien de régions académiques regroupent les anciennes 30 régions pour l'éducation nationale?

    <p>17</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Introduction

    • Administration is a complex term with multiple facets.
    • It's subject to a special, unique legal system.
    • French administration is dualistic.
    • The separation of judicial and administrative authority occurred in an important date in 1970.
    • Prior to 1970, administrative disputes were resolved within the administrative system.
    • Administrative tribunals were set up to address disputes.
    • The French administrative system aims to balance conflicting interests, prioritizing the general public interest over private interests.

    Definition of Administration

    • Administration encompasses activities under government authority.
    • These activities aim to maintain order and meet public needs.
    • It has an organic (structured) and functional (task-oriented) definition.
    • Organic administration includes governmental bodies fulfilling public service functions.
    • Functional administration is a set of actions that fulfill the general interest.
    • The "general interest" combines particular interests to benefit the public.
    • Public order involves elements like public safety, peace, and public health.

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