Administration en France: Introduction et Définitions

La séparation de l'autorité judiciaire et de l'autorité administrative, créant un système à deux juridictions distinctes.

Un juge spécialisé qui gère les litiges entre les citoyens et l'administration.

Le principe de la non-application du Code Civil à la responsabilité de l'État.

Des règles spéciales qui s'appliquent aux administrations et qui ne sont pas soumises au droit commun.

Le droit qui régit les rapports entre l'administration et les citoyens.

L'administration est issue de la jurisprudence, mais aussi de la Constitution, des traités, des lois et des codes.

Le président de la République française possède le pouvoir de nommer certains fonctionnaires civils et militaires.

L'intérêt général prime sur l'intérêt privé.

Le président de la République française peut prendre des mesures exceptionnelles en cas de danger grave pour la nation.

Le président peut prendre des décrets et des ordonnances, des actes réglementaires qui définissent des règles générales.

Le droit administratif accorde des privilèges et des moyens spécifiques à l'administration, qui ne sont pas disponibles dans le droit privé.

Le pouvoir législatif est le pouvoir de faire des lois.

Le pouvoir de nommer certains fonctionnaires civils et militaires est accordé au président.

Le pouvoir de l'article 16 est un pouvoir extraordinaire qui permet au président de prendre des mesures exceptionnelles en cas de menace grave pour la nation.

Le président peut prendre des décrets et des ordonnances, des actes ayant force de loi.

Le pouvoir réglementaire du président est le pouvoir de créer des règles générales qui s'appliquent à tous.

Le Premier ministre n'est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres, il ne peut pas leur imposer de décisions, mais il peut intervenir en cas de faute grave.

Le Premier ministre détient le pouvoir de nommer les employés civils et militaires de l'Etat.

Le Premier ministre dirige le gouvernement et met en œuvre le programme du président ou de la majorité présidentielle.

Le Secrétariat général gouvernemental est une structure administrative qui aide le Premier ministre à gérer son rôle d'arbitrage et de suivi des ministres. Il intervient dans toutes les étapes d'une décision gouvernementale.

Le gouvernement est un organe politique dirigé par le Premier ministre. Il met en œuvre le programme du président ou de la majorité présidentielle.

Le pouvoir réglementaire du Premier ministre lui permet d'édicter des règles générales et impersonnelles, les décrets d'application des lois.

Le premier ministre est responsable de la coordination des positions françaises dans les institutions européennes.

Un organe consultatif qui permet la représentation des principales activités socio-professionnelles de l'État et les associe à la décision du gouvernement.

Le CESE a le pouvoir de donner son avis sur les projets de loi.

Des organes consultatifs spécialisés rattachés à chaque ministère.

Le contrôle réalisé par le supérieur hiérarchique sur son subordonné.

Des structures internes aux ministères chargés du contrôle.

Contrôle externe réalisé par la Cour des comptes.

Contrôle interne réalisé par des corps d'inspection. Exemples : IGF, IGA, IGAS.

L'IGF, l'IGA et l'IGAS sont les plus prestigieuses, ancienne et en nombres numériques.

Les conseillers d'État, les membres des cours des comptes, les ambassadeurs, les préfets et les recteurs d'académie sont des exemples d'emplois supérieurs en France.

Le président de la République a le pouvoir de nommer certains fonctionnaires, y compris les présidents des EPA et des grandes entreprises publiques.

Le président choisit librement ses collaborateurs les plus proches, qui le conseillent et l'aident dans ses fonctions administratives. Ils forment le cabinet présidentiel.

Le président de la République est le chef des armées françaises et est responsable de la sécurité nationale.

Le président a le droit d'utiliser l'arme nucléaire française et utilise un code confidentiel pour autoriser son lancement.

L'utilisation de la force militaire à l'extérieur du pays nécessite une notification au Parlement après trois jours et une autorisation pour les missions de plus de quatre mois.

Le premier ministre dirige l'administration française et a le pouvoir de nommer des fonctionnaires.

Les articles 20 et 21 de la Constitution définissent les pouvoirs du premier ministre.

Le préfet des arrondissements est un représentant de l'État au niveau local. Il est chargé d'animer l'action de l'État dans l'arrondissement et de conseiller les collectivités territoriales.

Le secrétaire général est le premier collaborateur du préfet. Il est chargé de l'intérim du préfet en cas d'absence.

Le préfet est le représentant de l'État dans le département. Il est à la tête de l'administration du département et assure la coordination des services de l'État.

Les services de l'État déconcentrés de région sont les services de l'État qui ont été décentralisés au niveau régional. Ils sont chargés de mettre en œuvre les politiques de l'État dans leur région.

Les services de l'État ont été structurés en régions pour permettre une action efficace et cohérente de l'État sur le territoire. Cette décision a été prise compte tenu des besoins économiques et d'aménagement du territoire.

Le département est apparu comme un échelon insuffisant pour répondre aux besoins spécifiques de certains territoires. La création des régions a permis de regrouper les départements selon leurs besoins.

La loi de 2015 a créé une nouvelle carte des régions, regroupant les régions en 12 grandes régions. Cette loi a permis de simplifier l'administration et de renforcer l'efficacité de l'action de l'État.

Le préfet de région représente les pouvoirs de l'État dans sa région. Il assure le contrôle administratif régional et la cohérence de l'action de l'État.