QUIZZ ASSURANCE VIE CAPITALISATION

D'accord, voici les notes d'étude mises à jour avec les informations supplémentaires :

Assurance-vie mixte

• Elle garantit les risques de vie et de décès.

Transfert d'un contrat d'assurance-vie (Loi Pacte du 24 mai 2019)

• Pour conserver l'antériorité fiscale lors d'un transfert au sein de la même compagnie, les primes versées doivent être affectées à des unités de comptes ou à un fonds eurocroissance.

Assurance-vie en cas de vie

• La personne qui souscrit le contrat est le souscripteur.

Catégories d'assurance-vie

• Les trois grandes catégories sont : en cas de vie, en cas de décès et mixte.

Usufruit portant sur une chose consomptible

• Il est dénommé quasi-usufruit.

Frais de gestion

• Ils sont calculés selon un pourcentage de l'épargne constituée.

Assurance temporaire décès

• Elle garantit le versement d'un capital au décès de l'assuré, si celui-ci intervient avant une date déterminée.

Personne investissant sur un contrat d'assurance-vie

• Il s'agit du souscripteur.

Définition d'un contrat d'assurance-vie

• C'est un contrat aléatoire dont l'exécution est liée à la durée de la vie humaine.

Souscription d'une assurance décès

• Majeur qui est pas imposable

Bénéficiaires en cas de décès (Assurance-vie)

• Ils sont désignés par le souscripteur.

Rachats partiels programmés

• Ils peuvent être mensuels, semestriels ou annuels.

Clause bénéficiaire démembrée

• L'abattement de 152 500€ est réparti entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Fonds euros d'un contrat d'assurance-vie

• Il est majoritairement composé d'obligations.

Créance de restitution (Clause bénéficiaire démembrée)

• Elle représente le droit du nu-propriétaire à récupérer le capital à la fin de l'usufruit.

Taux d'intérêt technique d'un contrat en Euros

• Il diffère selon le contrat.

Principes fondamentaux de l'assurance-vie

• Ils sont régis par le Code des assurances.

Gestion sous mandat

• Le souscripteur mandate un intermédiaire pour réaliser les arbitrages à sa place.

Assurance mixte

• Elle engage l'assureur à verser un capital ou une rente au souscripteur assuré ou au bénéficiaire.

Rémunération des contrats en Euros

• Elle est composée des intérêts calculés selon un taux d'intérêt minimum plafonné et d'une participation aux bénéfices réalisés par l'assureur.

Frais d'arbitrage libre

• Ils sont proportionnels aux sommes transférées sur d'autres supports.

Interruption volontaire des versements programmés

• Les conséquences sont spécifiques aux conditions générales de chaque contrat.

Durée maximum d'un contrat de capitalisation

• Quelle est 30 ans.

Prélèvements sociaux (Contrats multisupports)

• Ils sont dus lors des rachats, à l'exception des produits générés par le compartiment euro.

Versements (Contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans, PFU)

• Pour les versements effectués à partir du 26/09/2017, les produits des versements inférieurs à 150 000€ sont imposés au taux de 12,8%.

Contrat d'assurance-vie dédié à la protection des personnes handicapées

• Le contrat rente-survie ouvre droit à une réduction d'impôt.

Produits perçus (Contrat de capitalisation)

• Les produits perçus depuis le 1er janvier 2018 afférents à des primes versées à partir du 27 septembre 2017 sont assujettis à un prélèvement à la source de 12,8% lorsque le contrat a une durée inférieure à 8 ans.

Abattement de 30 500€ (Contrat d'assurance-vie)

• Il est global.

Rachat partiel (Contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans)

• Un abattement de 4 600 € s'applique par personne.

Rachat (Contrat de capitalisation)

• Il doit être déclaré sur la déclaration des revenus n°2042

Exonération des droits de succession (Assurance-vie, Loi TEPA)

• Elle est applicable en faveur du conjoint survivant.

Contrat d'assurance-vie dénoué par le versement d'une rente viagère

• Les produits capitalisés sont soumis uniquement aux prélèvements sociaux.

IFI et contrat d'assurance-vie investi en unités de compte

• La valeur à déclarer est la valeur de rachat au 1er janvier représentative de la part en unités de compte composés d'actifs immobiliers.

Fiscalité d'un contrat d'assurance-vie détenu par les expatriés

• Ils sont soumis au prélèvement de solidarité dont le taux est de 7,5%.

Prélèvement forfaitaire obligatoire minimum (Contrat de capitalisation, durée supérieure à 8 ans)

• Il est fixé à 7,5%.

Décès de l'assuré

• Si le bénéficiaire ne s'est pas prononcé sur l'acceptation du contrat, celui-ci dispose d'un délai de 3 mois pour se décider.

Sortie d'un PEA de plus de 5 ans en rente viagère

• La rente est exonérée d'impôt sur le revenu mais soumise aux prélèvements sociaux.

Clôture d'un PEA (5 premières années de souscription)

• Elle survient en cas de rachat.

Primes versées après 70 ans (Assurance-vie dénouée par décès)

• Elles sont soumises pour la fraction qui excède 30 500 € aux droits de succession.

Contrat rente survie/épargne handicap

• 25% des versements déductibles.

Déduction d'impôt (Contrat rente survie ou épargne handicap)

• Le contrat rente survie ou le contrat épargne handicap ouvre droit à une réduction d'impôt de 25% des versements effectués dans la limite de 1 525 € par an augmentés de 300 € par enfant à charge.

Abattement de 30 500€ (Dénouement par décès d'un contrat d'assurance-vie alimenté après 70 ans)

• Il est partagé entre tous les bénéficiaires qui ne sont pas exonérés de droits de succession.

Contrats de capitalisation

• Ils sont assimilés à des produits de placement à moyen ou long terme.

Programmation des versements (Contrat de capitalisation)

• Elle peut être annuelle, semestrielle ou mensuelle.

Rachat partiel d'un contrat d'assurance vie

• Il permet au souscripteur de recevoir une fraction des primes versées et une fraction d'intérêts.

Capitaux afférents aux primes versées avant 70 ans (Dénouement par décès d'un contrat d'assurance-vie)

• Ils peuvent être soumis à un taux maximum de 31,25%.

Prélèvements sociaux (Contrat d'assurance-vie)

• Ils sont prélevés par l'établissement auprès duquel le contrat est souscrit au moment des rachats ou, pour le compartiment euro, chaque 31 décembre.

Rachat total (Contrat Assurance-vie)

• En cas de rachat total réalisé sur un contrat d'assurance-vie, sur lequel aucun rachat partiel n'a été effectué, le montant imposable correspond à la valeur du contrat - totalité des primes versées.

Exonération d'imposition (Contrat d'assurance-vie)

• Lors du licenciement du titulaire du contrat mais les prélèvements sociaux sont applicables.
• Contrat capitalisation, sortie en capital, impôtLe montant de l'impôt dépend de la durée de détention du contrat.
• Retraits (PEA): Les retraits effectués avant la 5ème année de détention entraînent la clôture du PEA, sauf si le détenteur est licencié.
• Rachats partiels successifs (Contrat d'assurance-vie): La fraction imposable du rachat partiel est calculée en déduisant du total des primes versées la fraction des rachats précédents correspondant au capital.
• Souscription d'un contrat de capitalisation: Un même souscripteur peut avoir autant de contrats de capitalisation qu'il souhaite.
• Bénéficiaire non-conjoint de la réversibilité d'une rente: L'âge du bénéficiaire actuel de la rente est utilisé pour calculer la fraction imposable.
• Dénouement d'un contrat d'assurance-vie par le versement d'une rente viagère: la rémuneration correspond à la valeur la valeur initiale du contrat
• PEA: Il doit être alimenté par des versements obligatoirement en numéraire.
• Décès du souscripteur (Contrat de capitalisation): La valeur de rachat au jour du décès est intégrée.
• Rachat sur un contrat générant une moins-value: Il n'y a pas d'imposition. Rente viagère réversible au profit du conjoint survivant (Assurance-vie): L'âge pris en compte pour déterminer la fraction imposable de la rente est l'âge du plus âgé des deux époux (entrée en jouissance) ou l'âge de l'époux survivant (premier décès), le plus avantageux étant retenu.
• Conditions de souscription (Contrat de capitalisation): Il n'y a pas de condition particulière.
• Option pour le prélèvement forfaitaire unique (Contrats d'assurance-vie, moins de 8 ans): Les produits correspondant à des versements effectués à compter du 27/09/2017 sont soumis au taux de 12,8% et prélèvements sociaux.
• Montant imposable (Rachat partiel, contrat d'assurance-vie): Il correspond à la quote-part d'intérêts dans le rachat.
• Rachat partiel (Contrat d'assurance-vie, expatrié, plus de 8 ans): Les produits afférents au rachat sont imposés avec un prélèvement forfaitaire de 7,5%.
• Primes versées après 70 ans: sont soumises aux droits de la successive, après abattement.
• Capital reçu (Décès du titulaire d'un contrat d'assurance-vie, primes versées avant 70 ans): Le capital est imposé au taux de et au taux 31% au-delà.

Sauf les 15

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En cas de décès

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A non des cas

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