Quiz sur l'Assurance Vie et le PER

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Questions and Answers

Quel est le principal objectif de l'assurance vie ?

Éviter les frais de gestion

Assurer une couverture en cas de décès uniquement

Assurer un revenu fixe à la retraite

Fournir une rente ou un capital à l'assuré ou à ses bénéficiaires (correct)

En quoi l'assurance vie se distingue-t-elle du Plan d'Épargne Retraite (PER) ?

Le PER permet des versements illimités

Le PER offre un capital garanti en cas de décès

L'assurance vie ne permet pas de retraits avant la retraite

L'assurance vie peut être débloquée à tout moment (correct)

Quel type de contrat d'assurance vie est associé à un capital garanti ?

Contrat en unités de compte

Contrat temporaire

Contrat souscrit en euros (correct)

Contrat mixte

Qui est considéré comme le souscripteur d'un contrat d'assurance vie ?

Une personne physique ou morale qui s'engage à payer des primes (D) Signup and view all the answers

Quels retraits peut effectuer un souscripteur d'une assurance vie ?

Des retraits totaux ou partiels à tout moment (C) Signup and view all the answers

Quelles sont les types de risqué associés aux contrats d'assurance vie ?

Les investissements en unités de compte qui varient selon les marchés (C) Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui peut affecter le montant que reçoit le souscripteur en cas de rachat ?

Les gains et pertes éventuels ainsi que les frais (A) Signup and view all the answers

Quel acteur doit obtenir des agréments administratifs pour proposer des contrats d'assurance ?

L'assureur (A) Signup and view all the answers

Que se passe-t-il si Amélie ne modifie pas la clause bénéficiaire après sa séparation avec Baptiste ?

Baptiste bénéficiera du capital décès. (D) Signup and view all the answers

Quel avantage offre une clause standard par rapport à une clause nominative ?

Elle s'adapte automatiquement aux changements de situation familiale. (B) Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal d'une clause bénéficiaire à options?

Transmettre des capitaux avec flexibilité aux bénéficiaires (B) Signup and view all the answers

Quels types de bénéficiaires peuvent recevoir la fraction non choisie du capital?

Les bénéficiaires de second ou troisième rang (A) Signup and view all the answers

En cas de décès d'un conjoint séparé de corps, qui est le bénéficiaire par défaut ?

Les enfants. (C) Signup and view all the answers

Pourquoi la rédaction d'une clause non standard peut-elle poser problème ?

Elle nécessite des modifications fréquentes. (C) Signup and view all the answers

Pourquoi est-il important de préciser les quotités sous forme de pourcentage dans une clause bénéficiaire à options?

Pour éviter toute ambiguïté et garantir une transmission efficace (A) Signup and view all the answers

Quel pouvoir ne doit pas être conféré au bénéficiaire de premier rang dans une clause bénéficiaire à options?

Désigner des bénéficiaires suivants (C) Signup and view all the answers

Quel risque Amélie encoure-t-elle en nommant ses enfants dans la clause bénéficiaire ?

Elle pourrait oublier un enfant né après. (A) Signup and view all the answers

Quelles options peuvent être proposées au bénéficiaire de premier rang?

Choisir des quotités préétablies (D) Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence d'oublier de modifier une clause bénéficiaire en cas de décès ?

Les bénéficiaires sont ceux nommés à l'origine. (D) Signup and view all the answers

Comment un partenariat pacsé est-il affecté par une clause standard ?

Il est correctement protégé. (C) Signup and view all the answers

Quelle condition est essentielle pour éviter une requalification fiscale indésirable?

Rédiger minutieusement la clause bénéficiaire (C) Signup and view all the answers

Dans quelle situation une clause standard ne permet-elle pas d'inclure des bénéficiaires ?

Pour les unions de fait. (B) Signup and view all the answers

Que ne doit pas comprendre une clause bénéficiaire à options?

Une division entre capitaux en pleine propriété et usufruit (D) Signup and view all the answers

Comment le souscripteur doit-il établir les options de choix pour les bénéficiaires?

En définissant des quotités spécifiques (D) Signup and view all the answers

Que se passe-t-il si un curateur accomplit un acte sans l'assistance de la personne protégée ?

L'acte est nul de plein droit sans justification. (C) Signup and view all the answers

Quel critère est requis pour annuler un acte accompli par la personne protégée seule ?

Un préjudice doit être établi. (B) Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ?

Un contrat par lequel une personne désigne un mandataire pour la représenter dans le futur. (A) Signup and view all the answers

Quels articles du Code civil encadrent le mandat de protection future ?

Articles 477 à 494. (A) Signup and view all the answers

Quelle loi a servi de référence pour établir le mandat de protection future ?

Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007. (A) Signup and view all the answers

Quel est un des enjeux du mandat de protection future par rapport à la capacité juridique du mandant ?

Le mandant garde sa capacité et détermine les pouvoirs confiés au mandataire. (B) Signup and view all the answers

Quelle est la principale distinction à faire concernant le mandat de protection future ?

Entre un mandat établi sous la forme notariée ou sous seing privé. (C) Signup and view all the answers

Que doit faire une personne protégée avant d'accomplir un acte qui nécessite assistance ?

Se concerter avec son curateur. (A) Signup and view all the answers

Quels sont les contrats d'assurance qui ne font pas partie de la succession du défunt ?

Les contrats d'assurance-vie (D) Signup and view all the answers

Quel article impose une fraction des primes versées aux droits de mutation par décès ?

Article 757 B (B) Signup and view all the answers

Quel prélèvement spécifique est instauré pour une fraction des capitaux décès ?

Prélèvement spécifique de l'article 990 I (C) Signup and view all the answers

Depuis quelle date les contrats souscrits sont-ils concernés par l'article 757 B ?

20 novembre 1991 (B) Signup and view all the answers

Quel est l'effet de la stipulation pour autrui sur les capitaux décès d'un contrat d'assurance-vie ?

Ils sont versés à un bénéficiaire désigné (D) Signup and view all the answers

Quelles règles régissent la taxation des capitaux décès lors du dénouement des contrats d'assurance-vie ?

Deux dispositifs spécifiques selon la date et l'âge (B) Signup and view all the answers

Comment les capitaux décès d'un contrat de capitalisation sont-ils traités par rapport à la succession ?

Ils s'ajoutent à la succession et sont taxés (B) Signup and view all the answers

Quel est le principe de distraction civile des capitaux décès ?

Ils ne sont pas imposables aux droits de mutation (A) Signup and view all the answers

Quels sont les pourcentages maximums pris en compte pour la déductibilité des versements en tant que travailleur non salarié ?

10% du PASS (C), 10% de la fraction de bénéfice imposable (D) Signup and view all the answers

Quel est l'effet fiscal lorsque l'épargne d'un PER individuel est récupérée sans n'avoir jamais été déduite ?

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu (B), Les plus-values sont exonérées d'impôt (C) Signup and view all the answers

Dans quel cas un PER assurances est-il clôturé ?

Lorsque le titulaire décède (B) Signup and view all the answers

En cas de sortie en rente, qu'est-ce qui détermine la fraction imposable ?

L'âge de l'assuré au moment du premier versement (C) Signup and view all the answers

Quel montant représente le minimum pour la déductibilité des versements en 2020 ?

4 113,6 € (B) Signup and view all the answers

Quelle condition permet un déblocage anticipé du capital d'un PER ?

L'achat de la résidence principale (C) Signup and view all the answers

Qui reçoit l'épargne d'un PER en cas de décès du titulaire ?

Le bénéficiaire désigné (B) Signup and view all the answers

Quelles sont les conséquences fiscales liées à la sortie en rente d'un PER individuel ?

Imposable à l'impôt sur le revenu (C) Signup and view all the answers

Study Notes

Assurance Vie et Plan Épargne Retraite

L'assurance vie est un produit d'épargne à moyen ou long terme, distinct de l'assurance décès. C'est un placement qui rapporte pendant la vie du souscripteur.
L'assurance vie est un contrat où l'assureur s'engage à verser une rente ou un capital à l'assuré ou à ses bénéficiaires en échange des versements (primes).
Les gains potentiels peuvent augmenter, et les pertes liées aux marchés financiers peuvent diminuer les sommes versées.
Les versements au contrat peuvent être réguliers ou occasionnels, sans limite de montant. Des retraits partiels sont possibles.
Le Plan Épargne Retraite (PER) est un produit d'épargne pour la retraite, différent de l'assurance vie, car les retraits sont limités jusqu'à la retraite.
L'assureur est une personne morale ayant les agréments du Ministère de l'Économie et des Finances pour pratiquer les opérations.
Le souscripteur est la personne physique ou morale qui signe le contrat et s'engage au paiement des primes.
L'assuré est la personne physique qui verra sa prestation assurée au décès ou à la survie et doit donner son consentement par écrit.
Le bénéficiaire est la personne physique ou morale désignée par le souscripteur pour recevoir les prestations en cas de réalisation du risque.
Le bénéficiaire peut être déterminé ou déterminable (ex : une personne précise ou un héritier).

Parties au Contrat

L'assureur est une personne morale.
Le souscripteur est une personne physique ou morale.
L'assuré est la personne physique qui sera soutenue par l'assureur en cas de réussite ou de décès.
Le bénéficiaire est désigné par l'assuré, personne physique.
Le contrat peut avoir des spécificités en présence de mineurs, de tutelle ou de curatelle, où des autorisations du juge sont obligatoires pour l'assurance vie.

Aspects Juridiques

La loi 2007-1775 du 17 décembre 2007 concerne les contrats d'assurance vie non réclamés et garantit les droits des assurés.
L'article L. 132-4-1 du Code des assurances stipule que la souscription ou le rachat d'un contrat d'assurance vie ne peuvent être effectués sans l'autorisation du juge des tutelles en cas de tutelle d'une partie contractante.
Le décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 régit la gestion des biens des personnes placées en tutelle ou curatelle et inclut les actes de disposition relatifs à l'assurance vie.
Le mandat de protection future est une alternative à la tutelle et la curatelle.

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Description

Testez vos connaissances sur les contrats d'assurance vie, leurs principaux objectifs, et ce qui les distingue des Plans d'Épargne Retraite (PER). Ce quiz couvre divers aspects tels que les clauses bénéficiaires, les types de risques et les droits des souscripteurs. Voyez combien vous en savez sur ces sujets financiers importants.