Quiz sur l'Assurance Vie et le PER

L'assurance vie est un produit d'épargne à moyen ou long terme qui ne doit pas être confondue avec l'assurance décès. C'est un placement dont on peut profiter de son vivant. L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à l'assuré ou à ses bénéficiaires.

Les sommes versées par l'assureur, nettes de frais, au souscripteur en cas de rachat ou aux bénéficiaires en cas de décès, peuvent être augmentées des gains éventuels ou diminuées des pertes éventuelles liées aux marchés.

Après l'ouverture du contrat par un versement initial, l'épargnant peut effectuer s'il le souhaite, des versements réguliers ou non, sans limite de montant.

L'épargnant peut effectuer des retraits partiels ou clôturer son contrat avec un retrait total quand il le souhaite.

C'est une personne physique (capable juridiquement) ou morale (société, association, etc.) qui s'engage envers l'assureur (il signe le contrat et s'engage notamment au paiement des primes).

L'assureur est toujours une personne morale qui a obtenu du ministère de l'Économie et des Finances les agréments administratifs nécessaires pour pratiquer les opérations qu'il présente.

Les contrats souscrits en euros bénéficient d'un capital garanti, alors que le capital des contrats investis en unité de compte (actions, immobilier, obligations...) varie en fonction des marchés.

Ce dernier étant un produit dit « tunnel » qui ne se débloque qu'à la retraite (hors cas particuliers).

Un acte accompli par un curateur sans l'accord de la personne protégée est nul de plein droit.

Un acte accompli par une personne protégée sans l'assistance nécessaire peut être annulé si un préjudice est prouvé.

Un contrat par lequel une personne désigne un mandataire pour gérer ses affaires si elle devient incapable.

La loi qui encadre le mandat de protection future.

Les articles du Code civil qui régissent le mandat de protection future.

L'acte par lequel une personne, tout en conservant sa capacité juridique, confie des pouvoirs à un mandataire.

Distinction importante selon la forme du mandat de protection future.

La loi n'a pas de dispositions spécifiques pour les mandats de protection future et les contrats d'assurance-vie.

Lorsque vous nommez explicitement votre conjoint comme bénéficiaire dans une clause d'assurance vie, vous devez mettre à jour cette clause en cas de changement important dans votre vie (séparation, mariage, décès, etc.).

Une clause bénéficiaire standard ne nomme pas explicitement un bénéficiaire, elle définit la personne qui recevra les fonds en fonction de sa situation au moment du décès (conjoint survivant, enfants, etc.).

En cas de décès, c'est le conjoint survivant qui recevra les fonds de l'assurance vie, même s'il y a eu séparation de corps.

Le concubinage n'est pas reconnu par la clause bénéficiaire standard, les fonds seront distribués selon les règles de succession.

Si vous décédez, vos enfants hériteront automatiquement des fonds de l'assurance vie, même si vous n'avez pas nommé de bénéficiaire. Vous n'avez pas à le mentionner explicitement.

En cas de décès, seule la personne nommée dans la clause bénéficiaire recevra les fonds de l'assurance vie. Si vous oubliez un enfant né plus tard, il ne pourra pas hériter.

Une clause standard permet de s'assurer que l'ordre de priorité des bénéficiaires est clair et suit les règles légales.

Il est important de mettre à jour la clause bénéficiaire de votre assurance vie en cas de changement important dans votre vie. Consultez un conseiller spécialisé pour vous assurer que votre situation est correctement prise en compte.

Une clause qui permet au bénéficiaire de premier rang de choisir entre différentes options de répartition du capital de l'assurance-vie en cas de décès du souscripteur.

Le souscripteur peut déterminer la quote-part attribuée à chaque bénéficiaire en cas de décès, offrant au premier rang la possibilité de modifier la répartition selon ses préférences.

Le souscripteur doit clairement indiquer les quotités possibles (100%, 75%, 50%, 25%) pour que le premier bénéficiaire puisse choisir la répartition.

La part du capital non choisie par le premier bénéficiaire est automatiquement attribuée aux bénéficiaires de deuxième ou troisième rang, déterminés par le souscripteur.

La clause ne doit pas donner au bénéficiaire de premier rang le pouvoir de choisir les bénéficiaires suivants ou de déterminer leurs quotes-parts. Elle offre simplement un choix parmi les options prédéfinies.

Une rédaction précise de la clause bénéficiaire est essentielle pour éviter des problèmes fiscaux et garantir que les volontés du souscripteur sont respectées.

La clause à options ne peut être appliquée que sur des capitaux en pleine propriété.

Le bénéficiaire de premier rang ne peut pas choisir entre la pleine propriété et l'usufruit, ni se limiter à une certaine part d'usufruit.

Les contrats d'assurance vie sont dénoués à la mort du souscripteur assuré et leur fiscalité est différente de celle des autres actifs successoraux.

Les contrats d'assurance vie ne font pas partie de la succession du défunt du point de vue civil.

L'article 757 B du CGI s'applique aux contrats d'assurance vie souscrits après le 20 novembre 1991.

L'article 757 B du CGI impose des droits de mutation par décès sur une partie des primes versées.

L'article 990 I du CGI impose un prélèvement spécifique sur une partie des capitaux décès.

L'article 757 B du CGI et l'article 990 I du CGI régissent la taxation des capitaux décès, mais selon la date de souscription ou de versement des primes, et l'âge de l'assuré.

Certains capitaux décès peuvent être exonérés d'impôt selon la période de souscription et l'âge de l'assuré.

La fiscalité des contrats d'assurance vie au décès est complexe et dépend de plusieurs facteurs, notamment la date de souscription, les versements effectués et l'âge de l'assuré.

Le montant maximal que vous pouvez déduire de vos revenus imposables pour vos versements au PER individuel est calculé en fonction de votre bénéfice imposable de l'année et de la valeur du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

Si vous ne déduisez pas vos versements de vos revenus imposables, vous bénéficierez d'une exonération d'impôt à l'âge de la retraite sur le capital récupéré, ainsi que sur les prélèvements sociaux. Seules les plus-values sont soumises au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique).

Les rentes versées au titre de votre PER individuel sont imposées à l'impôt sur le revenu selon le régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux. La fraction imposable dépend de votre âge lorsque vous recevez votre premier versement.

En cas de décès, l'épargne du PER individuel est versée au bénéficiaire désigné. Si le décès intervient après 70 ans, une partie des sommes versées peut être soumise aux droits de succession.

En cas de déblocage anticipé de votre PER individuel pour l'achat de votre résidence principale, vous récupérez votre épargne sans impôts ni prélèvements sociaux.

Le capital du PER individuel est bloqué jusqu'à la retraite. Cependant, il existe des exceptions qui permettent un déblocage anticipé, comme pour un achat de résidence principale.