classification des TF

Quel est le pourcentage maximum du capital social que peuvent représenter les actions de préférence sans droit de vote dans les sociétés non cotées?

Quel est le pourcentage maximum du capital social que peuvent représenter les actions de préférence sans droit de vote dans les sociétés cotées?

Quelle est la sanction en cas d'émission d'actions de préférence qui portent la proportion au-delà des seuils fixés?

Quels sont les avantages supplémentaires pouvant résulter des actions de préférence sans droit de vote?

Quand peut intervenir la création d'actions de préférence?

Quelle procédure doit être suivie lors de l'émission d'actions de préférence au profit de personnes nommément désignées?

Quand est-il nécessaire de désigner un ou plusieurs commissaires aux apports lors de la création d'actions de préférence?

Quand est-il nécessaire de désigner un ou plusieurs commissaires aux apports lors de l'émission d'actions de préférence au profit de personnes nommément désignées?

Quand est-il nécessaire de désigner un ou plusieurs commissaires aux apports lors de l'émission d'actions de préférence en cours de vie sociale?

Quel avantage particulier doit être procuré par les actions de préférence pour que la procédure des avantages particuliers s'applique?

Quels sont les principaux autres titres de créance mentionnés dans le texte?

Qu'est-ce que les titres de créances négociables représentent?

Quelle est la principale distinction entre les obligations et les titres de créances négociables?

Quelle est la durée initiale des titres négociables à court terme?

Quelle est la durée initiale des titres négociables à moyen terme?

Quelle est la nature des titres de créances négociables?

Quand le mécanisme des titres de créances négociables a-t-il été introduit en France?

Qu'est-ce que les titres de créances négociables pourraient s'appliquer aussi bien aux obligations qu'aux effets de commerce?

Qu'est-ce que les titres de créances négociables selon l'article L. 213-1 du Code monétaire et financier?

Pourquoi les titres de créances négociables ne sont-ils pas des valeurs mobilières?

Qu'est-ce que le principe international d'assimilation vise à prévenir?

Quel risque encourt une émission par un émetteur étranger au profit de personnes situées en France?

Qu'est-ce que signifie être équivalent selon le Code monétaire et financier?

Qu'est-ce que le test d'équivalence?

Qu'est-ce que le Code monétaire et financier?

Quelle est la pratique dite du « test d'équivalence »?

Qu'est-ce que l'objectif Barreau?

Qu'est-ce que les émetteurs étrangers peuvent offrir en France?

Quelle est la combinaison de dispositions qui entraîne un risque de nullité pour une émission par un émetteur étranger au profit de personnes situées en France?

Qu'est-ce que les émetteurs étrangers ne peuvent pas offrir en France?