Droit - Quiz de la Séance de Cours N°5 - Les droits Extrapatrimoniaux et patrimoniaux
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Questions and Answers

Les droits extrapatrimoniaux sont-ils cessibles ?

  • Oui, ils peuvent être vendus.
  • Non, ils ne peuvent pas être vendus. (correct)
  • Oui, mais seulement dans certaines circonstances.
  • Non, mais ils peuvent être transmis aux héritiers.

    • Quelle est la principale caractéristique des droits extrapatrimoniaux concernant la prescription ?

  • Ils sont prescriptibles.
  • Ils sont imprescriptibles. (correct)
  • Ils sont prescrits après 10 ans.
  • Ils sont prescrits après 20 ans.

    • Les droits patrimoniaux peuvent-ils être saisis ?

  • Oui, car ils ont une valeur pécuniaire. (correct)
  • Non, ils ne peuvent jamais être saisis.
  • Oui, mais uniquement par le créancier.
  • Non, car ils sont intransmissibles.

    • Quelle est la définition du droit personnel ?

    <p>Le lien de droit entre un créancier et un débiteur.</p> Signup and view all the answers

    Le droit réel principal correspond-il au droit de propriété ?

    <p>Oui, il correspond au droit de propriété.</p> Signup and view all the answers

    L'usus permet de :

    <p>Utiliser la chose.</p> Signup and view all the answers

    Le fructus correspond à :

    <p>La production d’une chose.</p> Signup and view all the answers

    L’abusus permet de :

    <p>Abuser d’un bien, le détruire.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la combinaison de l'usus et du fructus ?

    <p>L'usufruit.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition de la nue-propriété ?

    <p>L’abusus sans usufruit.</p> Signup and view all the answers

    L’hypothèque permet de garantir une dette à l’aide de :

    <p>Un immeuble.</p> Signup and view all the answers

    Le gage est utilisé pour garantir une dette à l’aide de :

    <p>Un meuble.</p> Signup and view all the answers

    Le droit de suite est associé à :

    <p>Le créancier chirographaire.</p> Signup and view all the answers

    Le droit intellectuel porte sur :

    <p>Une chose incorporelle.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature des droits extrapatrimoniaux ?

    <p>Ils sont intransmissibles.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée de vie des droits extrapatrimoniaux en droit ?

    <p>Ils sont imprescriptibles.</p> Signup and view all the answers

    Un droit personnel se distingue par :

    <p>Le lien entre deux personnes.</p> Signup and view all the answers

    L’usufruit inclut :

    <p>L’usus et le fructus.</p> Signup and view all the answers

    Le créancier chirographaire bénéficie :

    <p>D’un droit de propriété avec droit de suite et de préférence.</p> Signup and view all the answers

    Le gage permet de garantir une dette à l’aide de :

    <p>Un meuble.</p> Signup and view all the answers

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