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Questions and Answers
Les droits extrapatrimoniaux sont-ils cessibles ?
Les droits extrapatrimoniaux sont-ils cessibles ?
- Oui, ils peuvent être vendus.
- Non, ils ne peuvent pas être vendus. (correct)
- Oui, mais seulement dans certaines circonstances.
- Non, mais ils peuvent être transmis aux héritiers.
Quelle est la principale caractéristique des droits extrapatrimoniaux concernant la prescription ?
Quelle est la principale caractéristique des droits extrapatrimoniaux concernant la prescription ?
- Ils sont prescriptibles.
- Ils sont imprescriptibles. (correct)
- Ils sont prescrits après 10 ans.
- Ils sont prescrits après 20 ans.
Les droits patrimoniaux peuvent-ils être saisis ?
Les droits patrimoniaux peuvent-ils être saisis ?
- Oui, car ils ont une valeur pécuniaire. (correct)
- Non, ils ne peuvent jamais être saisis.
- Oui, mais uniquement par le créancier.
- Non, car ils sont intransmissibles.
Quelle est la définition du droit personnel ?
Quelle est la définition du droit personnel ?
Le droit réel principal correspond-il au droit de propriété ?
Le droit réel principal correspond-il au droit de propriété ?
L'usus permet de :
L'usus permet de :
Le fructus correspond à :
Le fructus correspond à :
L’abusus permet de :
L’abusus permet de :
Quel est le résultat de la combinaison de l'usus et du fructus ?
Quel est le résultat de la combinaison de l'usus et du fructus ?
Quelle est la définition de la nue-propriété ?
Quelle est la définition de la nue-propriété ?
L’hypothèque permet de garantir une dette à l’aide de :
L’hypothèque permet de garantir une dette à l’aide de :
Le gage est utilisé pour garantir une dette à l’aide de :
Le gage est utilisé pour garantir une dette à l’aide de :
Le droit de suite est associé à :
Le droit de suite est associé à :
Le droit intellectuel porte sur :
Le droit intellectuel porte sur :
Quelle est la nature des droits extrapatrimoniaux ?
Quelle est la nature des droits extrapatrimoniaux ?
Quelle est la durée de vie des droits extrapatrimoniaux en droit ?
Quelle est la durée de vie des droits extrapatrimoniaux en droit ?
Un droit personnel se distingue par :
Un droit personnel se distingue par :
L’usufruit inclut :
L’usufruit inclut :
Le créancier chirographaire bénéficie :
Le créancier chirographaire bénéficie :
Le gage permet de garantir une dette à l’aide de :
Le gage permet de garantir une dette à l’aide de :
