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Questions and Answers
Qu'est-ce que le droit objectif?
Qu'est-ce que le droit objectif?
- L'ensemble des règles ayant une portée juridique et qui ont vocation à régir la vie en société en reconnaissant aux individus des droits subjectifs. (correct)
- L'ensemble des règles de conduite visant à régir les rapports des hommes vivant en société et sanctionnées par l’autorité publique.
- L'ensemble des règles d’organisation de l’État et des organismes ou institutions qui en dépendent ainsi que les rapports entre les citoyens et cet État.
- L'ensemble des règles qui régissent les relations entre les individus.
Qu'est-ce que le droit public?
Qu'est-ce que le droit public?
- L'ensemble des règles de conduite visant à régir les rapports des hommes vivant en société et sanctionnées par l’autorité publique.
- L'ensemble des règles d’organisation de l’État et des organismes ou institutions qui en dépendent ainsi que les rapports entre les citoyens et cet État. (correct)
- L'ensemble des règles qui régissent les relations entre les individus.
- L'ensemble des règles ayant une portée juridique et qui ont vocation à régir la vie en société en reconnaissant aux individus des droits subjectifs.
Qu'est-ce que la loi supplétive?
Qu'est-ce que la loi supplétive?
- Une loi qui régit les relations entre les individus dans la sphère privée.
- Une norme à caractère général et abstrait, édictée par un pouvoir compétent et destinée à s’appliquer de façon uniforme aux citoyens.
- Une loi qui s’applique quelle que soit la manifestation de volonté de la part de l'individu.
- Une loi qui s’applique lorsque les parties n’ont rien prévu d'autres dans l'acte juridique. (correct)
Qu'est-ce que la loi?
Qu'est-ce que la loi?
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Qu'est-ce que le droit privé?
Qu'est-ce que le droit privé?
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Quelle est la différence principale entre le droit objectif et le droit subjectif ?
Quelle est la différence principale entre le droit objectif et le droit subjectif ?
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Qu'est-ce qui caractérise un contrat unilatéral par rapport à un contrat synallagmatique ?
Qu'est-ce qui caractérise un contrat unilatéral par rapport à un contrat synallagmatique ?
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Quel principe stipule que les contrats doivent être exécutés de bonne foi ?
Quel principe stipule que les contrats doivent être exécutés de bonne foi ?
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Qu'est-ce qui distingue un contrat réel d'un contrat consensuel ?
Qu'est-ce qui distingue un contrat réel d'un contrat consensuel ?
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Quelle caractéristique est associée spécifiquement aux contrats à titre aléatoire ?
Quelle caractéristique est associée spécifiquement aux contrats à titre aléatoire ?
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Study Notes
Définitions de base en droit
- Le droit objectif désigne l'ensemble des règles et des principes qui régissent les relations sociales et les rapports entre les personnes.
Droit public et droit privé
- Le droit public concerne les règles qui régissent les relations entre les citoyens et l'État.
- Le droit privé concerne les règles qui régissent les relations entre les particuliers.
Loi et loi supplétive
- Une loi est un texte adopté par une autorité législative qui a force obligatoire.
- La loi supplétive est une loi qui complète une autre loi.
Droit objectif et droit subjectif
- Le droit objectif désigne l'ensemble des règles et des principes qui régissent les relations sociales et les rapports entre les personnes.
- Le droit subjectif correspond au pouvoir ou à la liberté accordés à une personne de faire ou de ne pas faire quelque chose.
Contrats
- Un contrat unilatéral est un contrat où une seule partie s'engage à faire quelque chose.
- Un contrat synallagmatique est un contrat où les deux parties s'engagent mutuellement.
- Le principe de bonne foi stipule que les contrats doivent être exécutés de bonne foi.
Types de contrats
- Un contrat réel est un contrat qui nécessite la remise d'une chose pour être valable.
- Un contrat consensuel est un contrat qui est valable dès lors que les parties sont d'accord.
- Les contrats à titre aléatoire sont caractérisés par l'incertitude de l'avantage ou du désavantage.
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