05_Le recel

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Qu'est-ce que le recel selon l'article 321-1 du Code pénal?

Le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose provenant d'un crime ou d'un délit (correct)

Le fait de protéger une personne impliquée dans un crime ou un délit

Le fait de témoigner contre une personne accusée d'un crime ou d'un délit

Le fait de vendre des biens provenant d'un crime ou d'un délit

Que constitue également un recel selon l'article 321-1 du Code pénal?

Le fait de signaler à la police la découverte de biens provenant d'un crime ou d'un délit

Le fait de bénéficier, en connaissance de cause, du produit d'un crime ou d'un délit (correct)

Le fait de participer à une opération policière visant à retrouver des biens volés

Le fait de défendre un proche accusé d'un crime ou d'un délit

Pourquoi le recel est-il considéré comme une infraction dite de conséquence?

Parce qu'il implique la participation active à un crime ou un délit

Parce qu'il est toujours commis en connaissance de cause

Parce qu'il est punissable seulement en raison du lien avec une infraction préalable (correct)

Parce qu'il implique la vente directe des biens provenant d'un crime ou d'un délit

Quelle peine encourt l'auteur d'une infraction simple de recel selon le texte?

5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le recel-dissimulation selon le texte ?

La conservation frauduleuse de biens provenant d'une infraction Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui exclut l'intention de commettre un recel selon le texte ?

La bonne foi Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui peut être considéré comme un profit dans le contexte du recel ?

Un enrichissement ou une économie d'une dépense Signup and view all the answers

Quel est un exemple de recel évoqué dans le texte ?

Le logement dont le loyer est payé frauduleusement par une entreprise Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui n'est pas punissable selon le texte?

La découverte postérieure de l'origine frauduleuse d'un bien Signup and view all the answers

Qui peut être poursuivi pour recel en tant que complice de l'infraction principale?

Le complice de l'auteur de l'infraction principale Signup and view all the answers

Dans quel cas le point de départ de la prescription du recel est-il reporté au jour où l'infraction principale a été découverte?

Si l'infraction principale est une infraction instantanée Signup and view all the answers

Quelle conséquence a la prescription de l'infraction principale sur la poursuite du receleur?

Le receleur peut toujours être poursuivi même si l'infraction principale est prescrite Signup and view all the answers

05_Le recel

Podcast Beta

Questions and Answers

Qu'est-ce que le recel selon l'article 321-1 du Code pénal?

Que constitue également un recel selon l'article 321-1 du Code pénal?

Pourquoi le recel est-il considéré comme une infraction dite de conséquence?

Quelle peine encourt l'auteur d'une infraction simple de recel selon le texte?

Qu'est-ce que le recel-dissimulation selon le texte ?

Qu'est-ce qui exclut l'intention de commettre un recel selon le texte ?

Qu'est-ce qui peut être considéré comme un profit dans le contexte du recel ?

Quel est un exemple de recel évoqué dans le texte ?

Qu'est-ce qui n'est pas punissable selon le texte?

Qui peut être poursuivi pour recel en tant que complice de l'infraction principale?

Dans quel cas le point de départ de la prescription du recel est-il reporté au jour où l'infraction principale a été découverte?

Quelle conséquence a la prescription de l'infraction principale sur la poursuite du receleur?

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