05_Le recel
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Questions and Answers

Qu'est-ce que le recel selon l'article 321-1 du Code pénal?

  • Le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose provenant d'un crime ou d'un délit (correct)
  • Le fait de protéger une personne impliquée dans un crime ou un délit
  • Le fait de témoigner contre une personne accusée d'un crime ou d'un délit
  • Le fait de vendre des biens provenant d'un crime ou d'un délit

    • Que constitue également un recel selon l'article 321-1 du Code pénal?

  • Le fait de signaler à la police la découverte de biens provenant d'un crime ou d'un délit
  • Le fait de bénéficier, en connaissance de cause, du produit d'un crime ou d'un délit (correct)
  • Le fait de participer à une opération policière visant à retrouver des biens volés
  • Le fait de défendre un proche accusé d'un crime ou d'un délit

    • Pourquoi le recel est-il considéré comme une infraction dite de conséquence?

  • Parce qu'il implique la participation active à un crime ou un délit
  • Parce qu'il est toujours commis en connaissance de cause
  • Parce qu'il est punissable seulement en raison du lien avec une infraction préalable (correct)
  • Parce qu'il implique la vente directe des biens provenant d'un crime ou d'un délit

    • Quelle peine encourt l'auteur d'une infraction simple de recel selon le texte?

    <p>5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le recel-dissimulation selon le texte ?

    <p>La conservation frauduleuse de biens provenant d'une infraction</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui exclut l'intention de commettre un recel selon le texte ?

    <p>La bonne foi</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui peut être considéré comme un profit dans le contexte du recel ?

    <p>Un enrichissement ou une économie d'une dépense</p> Signup and view all the answers

    Quel est un exemple de recel évoqué dans le texte ?

    <p>Le logement dont le loyer est payé frauduleusement par une entreprise</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui n'est pas punissable selon le texte?

    <p>La découverte postérieure de l'origine frauduleuse d'un bien</p> Signup and view all the answers

    Qui peut être poursuivi pour recel en tant que complice de l'infraction principale?

    <p>Le complice de l'auteur de l'infraction principale</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas le point de départ de la prescription du recel est-il reporté au jour où l'infraction principale a été découverte?

    <p>Si l'infraction principale est une infraction instantanée</p> Signup and view all the answers

    Quelle conséquence a la prescription de l'infraction principale sur la poursuite du receleur?

    <p>Le receleur peut toujours être poursuivi même si l'infraction principale est prescrite</p> Signup and view all the answers

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