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Questions and Answers
Qu'est-ce que le recel selon l'article 321-1 du Code pénal?
Qu'est-ce que le recel selon l'article 321-1 du Code pénal?
- Le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose provenant d'un crime ou d'un délit (correct)
- Le fait de protéger une personne impliquée dans un crime ou un délit
- Le fait de témoigner contre une personne accusée d'un crime ou d'un délit
- Le fait de vendre des biens provenant d'un crime ou d'un délit
Que constitue également un recel selon l'article 321-1 du Code pénal?
Que constitue également un recel selon l'article 321-1 du Code pénal?
- Le fait de signaler à la police la découverte de biens provenant d'un crime ou d'un délit
- Le fait de bénéficier, en connaissance de cause, du produit d'un crime ou d'un délit (correct)
- Le fait de participer à une opération policière visant à retrouver des biens volés
- Le fait de défendre un proche accusé d'un crime ou d'un délit
Pourquoi le recel est-il considéré comme une infraction dite de conséquence?
Pourquoi le recel est-il considéré comme une infraction dite de conséquence?
- Parce qu'il implique la participation active à un crime ou un délit
- Parce qu'il est toujours commis en connaissance de cause
- Parce qu'il est punissable seulement en raison du lien avec une infraction préalable (correct)
- Parce qu'il implique la vente directe des biens provenant d'un crime ou d'un délit
Quelle peine encourt l'auteur d'une infraction simple de recel selon le texte?
Quelle peine encourt l'auteur d'une infraction simple de recel selon le texte?
Qu'est-ce que le recel-dissimulation selon le texte ?
Qu'est-ce que le recel-dissimulation selon le texte ?
Qu'est-ce qui exclut l'intention de commettre un recel selon le texte ?
Qu'est-ce qui exclut l'intention de commettre un recel selon le texte ?
Qu'est-ce qui peut être considéré comme un profit dans le contexte du recel ?
Qu'est-ce qui peut être considéré comme un profit dans le contexte du recel ?
Quel est un exemple de recel évoqué dans le texte ?
Quel est un exemple de recel évoqué dans le texte ?
Qu'est-ce qui n'est pas punissable selon le texte?
Qu'est-ce qui n'est pas punissable selon le texte?
Qui peut être poursuivi pour recel en tant que complice de l'infraction principale?
Qui peut être poursuivi pour recel en tant que complice de l'infraction principale?
Dans quel cas le point de départ de la prescription du recel est-il reporté au jour où l'infraction principale a été découverte?
Dans quel cas le point de départ de la prescription du recel est-il reporté au jour où l'infraction principale a été découverte?
Quelle conséquence a la prescription de l'infraction principale sur la poursuite du receleur?
Quelle conséquence a la prescription de l'infraction principale sur la poursuite du receleur?
