Philosophie (Q1) - 44-64 PDF

2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart III. Délibérer à plusieurs Ce chapitre porte sur la délibération, sur ce qui précède la décision. Délibérer signifie peser les mots, examiner...

2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart III. Délibérer à plusieurs Ce chapitre porte sur la délibération, sur ce qui précède la décision. Délibérer signifie peser les mots, examiner les éléments d’une question en soi-même, ou avec d’autres personnes avant de prendre une décision. C’est l’examen qui se passe, en solo ou à plusieurs, avant de décider. La question qu’on va se poser ici, c'est de savoir si le caractère juste d’une décision va dépendre de ce qui la précède. Est ce qu’il faut une discussion (comme le soutien Sen), est ce qu’il faut un vote, ect...? Mais également de savoir qui doit prendre cette décision : quelqu’un de particulièrement intelligent, vertueux ? Qui représente le peuple ? Et est ce que le fait de le faire seul ou à plusieurs ca change quelque chose ? Pour penser à tout cela, on a observé la scène de justice où ces 12 hommes vont délibérer. On va essayer de comprendre ce qui s’est passé, ce qui se joue dans cette délibération : était-ce au niveau individuel, solitaire ? Ou au niveau collectif (dynamique de la décision) ? Quels sont les éléments qui ont un effet sur la qualité du jugement ? Le film 12 hommes en colère (1957) avait à la base était écrit pour un téléfilm puis réalisé comme un film par l’un des plus grands réalisateurs du 20ème siècle: Sidney Lumet, c’est son premier film, il y dénonce plusieurs choses : La peine de mort Le fait que l’accusé ait un avocat commis d’office (aide juridique, les avocats qu’on ne paye pas) et dénonce leur incompétence Le fait que quelque part l’accusé, étant pauvre et racisé, n’est pas dans les mêmes conditions face à la justice. Le juré : citoyenne et citoyen tiré au sort pour participer à une délibération. A 12, ils forment le jury, l’instance qui va prendre la décision dans le procès. Dans le film, on voit les 12 jurés et on aperçoit au début un juge, un magistrat professionnel (c’est son boulot d’être juge, ce n’est pas un citoyen lambda). Le jugement du jury devra être unanime pour que l’accusé soit acquitté sinon exécuté par chaise électrique. Même si les jurés du films sont tous des hommes blancs d’un certain âge, ils représentent tout de même une sorte de diversité, une vision différente de l’Amérique. Par ailleurs, ils sont issus de milieux sociaux différents. Plusieurs questions peuvent se poser à partir de là: La question du lieu : où juge-t-on : les 12 jurés sont enfermés à clef dans une petite salle, n’ont pas accès à l’extérieur et ne peuvent pas sortir avant d’avoir pris une décision. Ce qui se passe entre eux est très différent à ce moment-là est très différent de ce qui prendrait place dans une salle d’audience où chacun occupe une place spécifique et très formaliste. Ici les 12 jurés n’ont pas de cérémonial à respecter. On peut d’ailleurs se demander si leur intervention, leurs hésitations et changements d’avis auraient eu lieu (de la même façon) s’ils avaient été assis en ligne dans une salle du palais de justice, s’ils avaient pu avoir leur smartphone, des contacts avec leurs familles etc. En Belgique, on a une juridiction assez comparable: la Cour d’Assise. Les jurés ne sont pas enfermés à clé mais ont obligation de se tenir à distance des médias: ils s’engagent à essayer d’être à distance, de ne pas se laisser influencer. On peut donc légitimement se demander si le lieu de la délibération à un effet sur leur résultat. Il y a également la question de l’organisation de la discussion, dans quelle mesure faut-il l'organiser? 1 2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart La question du quand : Faut-il un certain temps de réflexion, de discussion pour qu’une décision soit juste ? Faut-il un certain temps pour qu’une décision ait l’air juste? Faut-il qu’elle ait été discutée assez longtemps pour être correcte, ou l’impression, le sentiment qui monte en nous immédiatement en entendant l’affaire est assez pertinent pour juger? Pour Sen, le sentiment d’injustice peut fonder des choses importantes, il est bon de se reposer sur ce sentiment. Question donc aussi de savoir pourquoi le seul juré qui vote non coupable est différent, est-il une meilleure personne grâce à cela, plus vertueux? La question du qui va bien davantage nous occuper. On ne sait pas comment les 12 jurés ont été choisis mais on sait qu’aux Etat-Unis a l’époque, ils étaient tirés au sort: ils ne vont avoir à juger que d’une seule situation, c’est pour une fois. À la Cour d’Assise interviennent des professionnels de la justice, comme le procureur mais aussi le jury. On peut donc se demander : est ce que c’est une bonne chose que des citoyens lambda, non expérimentés, soient en position de prendre une si grande/importante décision? Pourquoi tire-t-on au sort les personnes qui siègent au assise mais qu’on élit ceux qui siègent à la Chambre? Pourquoi ne fait-on pas l’inverse? Dans quelle mesure est-ce que cette procédure de désignation à un effet sur la qualité de la décision rendue? Le tirage au sort interroge également sur la question de la représentativité. Finalement, aurait-il fallu que d'autres personnes jugent, comme des enfants, des femmes, des personnes racisées? Question de l’objet du jugement : de quoi est-ce qu’on parle finalement? Les jurés doivent-ils seulement statuer sur la culpabilité de l’accusé ou doivent-ils aussi prendre en compte les conséquences de leur décision (conséquences qu'ils n’ont pas déterminées)? Comment on juge et à combien : Les 12 jurés du film doivent se mettre d’accord à l 'unanimité. On va reparler beaucoup de cette question là, est ce que cette question de l’unanimité, de la majorité ou du consensus est importante? Est ce qu’une décision peut être juste si elle est imposée par une majorité à une minorité? Faut-il exiger l’unanimité? Le système de majorité soulève souvent des problèmes, notamment celui qu’il est souvent difficile de se positionner face à une majorité, comment peut-on avoir un avis différent? Arrive-t-on encore à penser quand le groupe n’est pas d’accord avec nous? Il est intéressant d’observer comment et pourquoi chacun des jurés va prendre sa décision : le premier est en empathie avec l’accusé, se met à sa place et voudrait que quelqu’un réfléchisse vraiment à sa situation (s’il était l’accusé, il aimerait qu’un juré prennent son sort vraiment à coeur et essaie de comprendre sa situation, il le fait donc lui-même pour l’accusé), tandis qu’un des 11 autres se met en empathie avec le père car il a lui-même une relation très difficile avec son propre fils. Les jurés évoluent au fur et à mesure de la discussion, se souviennent, démontent les raisonnements du procureur, deviennent plus attentifs ⇒ Quand on est dans un procédé de délibération collective, on acquiert une certaine expérience qui nous rend plus apte à juger. 1. Qui doit juger ? Des quidam tirés au sort ? Faut-il confier le jugement à des citoyens/citoyennes et/ou à des expert.e.s : à partir des propositions de Alexis Tocqueville. 2 2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart Alexis Tocqueville (1805-1859) est un homme ayant beaucoup voyagé dans le nouveau monde (cad en Amérique). Au départ, il est envoyé là-bas pour voir comprendre le fonctionnement des prisons. Il est fasciné par le système judiciaire et politique américain. Il y observe une stabilité politique ainsi qu’une véritable représentation des citoyens. Il constate également la place importante des jurys populaires, les jurés ne sont pas des juges professionnels mais bien des quidam, des citoyens tirés au hasard, et réfléchi donc à la pertinence ou non de donner du pouvoir aux citoyens. Ces propositions vont nous permettre de faire un double détour par rapport au film "Twelve angry men”. Premier détour : vers le passé (19e siècle) en rentrant de ses voyages. Il publie ses réflexions dans 2 livres avec pour objectif de partager les découvertes qu’il a fait en Amérique et qui lui semblent être de bonnes inspirations pour son propre pays. En 1840, il publie donc son 2ème livre dans lequel il se montre plus spéculatif et où il réfléchit sur la démocratie : les conditions de succès, les dérives, et l’avenir de la démocratie,... A l’heure actuelle, le jury populaire fonctionne encore +/- comme à l’époque. Deuxième détour : La question de Tocqueville n’est pas de savoir qui devrait juger. Il travaille plutôt sur l’organisation politique générale d’un Etat, nous travaillerons sur certaines de ses réflexions qui nous intéressent. ⚠ Différence entre jury et jurés : Le jury est l’institution populaire qui permet à des citoyens tirés au sort de juger d’une affaire. Le jury populaire est composé de 12 jurés. Alexis Tocqueville dit qu’il faut que des quidam participent aux décisions et ceci pour 2 raisons : Raison pragmatique : L’avantage des jury populaire est que désigner des citoyens au sort pour juger d’une affaire permet de réduire le nombre de juges professionnels. Pourquoi est-il intéressant de réduire le nombre de juges professionnels? ○ Cela permet de réduire les risques de corruption : les juges professionnels sont amenés à faire carrière, et sont donc tentés de plaire à ceux qui pourraient leur rendre service. Ceci pourrait les pousser à prendre des décisions, non pas au nom de la justice, mais bien pour servir leurs propres intérêts. Les jurés, citoyens lambdas, ne jugent qu’une seule affaire, ils ne font pas carrière, et seront donc moins tentés par la corruption. ○ Les grands magistrats sont rares et extraordinaires. Beaucoup de professionnels sont décevants. Il vaut mieux donner du pouvoir à des citoyens lambda, aidés par un magistrat professionnel. Le magistrat a donc plutôt un rôle d’encadrement Raison fondamentale : le jury est au cœur de l’idée de république, cette dernière pouvant être définie comme un régime politique dans lequel le pouvoir appartient aux gouvernés dans leur ensemble et non pas seulement à une partie du peuple. (ex de république : les Etats unis). Les jurys sont, autant que les élections, l’expression de la souveraineté du peuple. ○ République : le pouvoir appartient à tous les gouvernés =/= démocratie. Le système républicain permet d’être à la fois électeurs et juges. =>démocratie ( en grec démos : le peuple + cratos : pouvoir). Selon Tocqueville, il existe des démocraties que l’on peut qualifier “d’aristocratiques”. En Angleterre notamment, le pouvoir appartient bien au peuple mais seulement à une partie de celui-ci. Cette partie étant très limitée, favorisée, et probablement désignée parce qu’elle est bien-née. De tout 3 2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart temps, les souverains qui souhaitaient avoir tout le pouvoir, ont tenté de détruire ces jurys populaires. Le jury populaire est en effet une conséquence de la souveraineté populaire. 2. En quoi le jury est-il intrinsèquement republicain ? Quand on exerce la fonction de juger, cad quand on applique des lois à des cas particuliers, ce qu’on fait réellement c’est décider du sens concret des lois et de la direction réelle de la société. Rendre les lois effective, les mettre en œuvre c’est se rendre maître de la société (crucial que les citoyens puissent le faire, que le pouvoir ne soit pas réservé à une élite). Tocqueville donne encore une précision en distinguant les procès en matière civile et les procès en matière pénale : aux Etat unis il y a des procès avec jury pour les 2 matière, en Belgique uniquement dans les affaires de matière pénale. Pour lui, l’importance du jury est encore plus grande en matière civile qu’en matière pénale. Ceci peut sembler étonnant. T. explique que, en matière pénale, même si on se rend toujours maître de la société. Les procès pénaux sont en fait éloignés, lointains pour la plupart des gens. En effet, la majorité du peuple est constituée de braves gens qui ne se sentent pas concernés par la matière pénale. En matière civile cependant, tout le monde se sent concerné. Les questions civiles intéressent l’ensemble du peuple, contrairement à la matière pénale. Ainsi, quand le jury intervient dans cette matière, il intervient dans les usages de la vie, dans une matière qui concerne la manière dont on vit en société. Direction de la société : au sens du chef, du directeur, maître mais aussi dans le sens d’orientation/direction : vers quel horizon on veut orienter la société (ceci est plus vrai en matière civile qu’en matière pénale) Selon T. participer à un jury, a une influence sur les mœurs générales des citoyens/citoyennes, sur leur façon d’agir. En effet, lorsqu’un citoyen est tiré au sort pour participer à un jury, il rentre en contact avec un ou plusieurs légistes, se sont des juristes professionnels, des aristos (les meilleurs). Leurs études leur ont permis d’acquérir certaines compétences, certaines réflexions. Les citoyens tirés au sort vont avoir l’opportunité de les rencontrer et de s’inspirer des connaissances/qualités de ces légistes. Le jury s’inscrit alors comme une école gratuite et toujours ouverte, où les légistes vont enseigner, de façon accessible le savoir et la bien-pensance aux citoyens ⇒ Idée de transmission, de chaîne éducative. Selon les mœurs des citoyens, selon leurs convictions, le régime politique va évoluer. Pour les grec anciens (platon, Aristote), il est impensable de dissocier politique et éthique, la vie personnelle et l’organisation de la société. Aucun régime politique ne peut tenir si les membres n’adoptent pas un comportement correspondant pour le soutenir. Autrement dit, les membres de la collectivité doivent avoir un ethos (un certain caractère, façon d'être) qui correspond au régime politique. En étant tirés au sort pour participer à un jury, les citoyens vont développer certaines compétences propices au soutien du système. L’ethos indispensable à la république se joue aussi par la seule expérience de juré. Simplement pouvoir vivre cette expérience mène à développer certaines vertus, des grandes qualités : sens de la justice, altruisme,... Cette simple participation en elle-même permet de développer certaines qualités nécessaires à la République, indépendamment des conseils des professionnels (les légistes). Ces qualités sont : 4 2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart Équité : consiste à reconnaître à chacun ce qui lui est dû et traiter chacun, chacune de façon égale. Les jurés vont développer la vertu d’équité car ils vont devoir juger quelqu’un tout en sachant qu’un jour ils pourront eux-mêmes être jugés par autrui. Cela leur permet donc d’intégrer la notion d’égalité devant la loi, de mettre en place un imaginaire de réciprocité. Le sens des responsabilités : indispensable au maintien de la république. Lorsque l’on fait partie d’un jury, on doit faire comme si on était important”. En effet, notre parole fait justice, chacun est juge et a du pouvoir. Les jurés doivent donc s’identifier aux gens qui ont des responsabilités. Cela leur permet donc de devenir plus conscients de la portée politique de leurs actions. Cette expérience de jurés est marquante, renforce le sens des responsabilités. Altruisme : Lorsqu’on est juré, on est obligé de se préoccuper d’autre chose que nous-même. On est saisi par un litige qui ne nous concerne pas, dans lequel il faut s’impliquer. Il faut s'intéresser au bien commun, à la société. Dans ce sens, le jury permet de lutter contre l’individualisme, de s'intéresser à la société. Il est donc crucial que tout le monde puisse participer à la fonction de juger, à l’exercice du véritable pouvoir car cela influence notre ethos (indispensable et indissociable au maintien de la république). La conviction de Tocqueville est que la société ne peut se maintenir que si elle est soutenue par certains comportements (ethos) de ces membres. ⇒ La participation au jury permet de développer cet ethos : d’une part par les conseils des juristes professionnels mais également par l’expérience en elle-même de la participation. 3. Le pouvoir du peuple doit s’articuler à celui des légistes Alexis Tocqueville nous met néanmoins en garde contre le pouvoir au peuple. Il est vrai que celui-ci permet de limiter le risque de tyrannie d’un petit groupe MAIS engendre le risque d’une tyrannie de la majorité. En effet, si la majorité a le droit de tout faire, comment peut-on être certain qu’elle vise vraiment la justice ? Le nombre ne garantit pas la justice. ⇒ L’individu qui estimait n’être pas respecté par la majorité, n’a aucun moyen de se faire entendre (écrasement des minorités). En d’autres termes, dans un système qui ne fonctionne qu’a la majorité, on a pas moyen de se faire entendre si on est pas d’accord avec elle. Selon Tocqueville, ce pouvoir de la majorité risquerait d’entraver jusqu’à la liberté d’expression et de pensée. Si personne n'ose s’exprimer parce qu’il savent qu’il n’ont aucune chance de se faire entendre et ils risquent d’abandonner. On arrive même plus à penser par soi-même (tyrannie de l’opinion publique). Alexis T. explique que c’est là ou il y a la plus d’égalité (cad dans le système américain), qu’il y a le plus grand risque de tyrannie de la majorité, de tyrannie de l’opinion publique. Il ne veut pas être trop idéaliste, et bien qu’il soit fasciné par le système américain, il réalise également les dangers que comporte celui-ci. Dans le film : On ne sait pas si le 2eme juré qui vote non coupable le fait parce qu’il est convaincu de l’innocence de l’accusé ou parce qu’il est admiratif de celui qui à la force de s’opposer à la majorité et souhaite donc le soutenir Il faut donc tempérer ce pouvoir du peuple, lorsqu’on réfléchit à la société, on constate un double risque : 5 2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart La tyrannie de la majorité, dans le cas où le peuple exercerait son pouvoir sans balise La tyrannie d’une minorité, contraire à l’idée même de république D’où la nécessité d’un équilibrage réciproque : Entre le peuple (gouvernement populaire) Des aristoi (institutions regroupant les « meilleurs ») = les légistes ○ Les aristos, grâce aux études de droit qui les ont rendus exceptionnels, permettent de de baliser/tempérer la tyrannie de la majorité. Ils sont des êtres d’exception, possédant une autorité et influence morale reconnue par le peuple. Ils ont une influence dans la vie politique et privé (car ils permettent aux citoyens de développer certaines compétences) T. estime que les études de droit ont donné aux légistes un ethos particulier, qui va se combiner à l’ethos populaire. En effet, les légistes aiment l’ordre et placent le respect de la loi au-dessus de tout. Comme en droit on respecte toujours la jurisprudence passée, les légistes aiment ce qui est ancien et puisent certaines ressources dans les idées de leurs prédécesseurs. Ils ont un goût pour les formes et l'enchaînement régulier des idées. Ils ont donc une tournure d’esprit bien spécifique et inverse à celle du peuple, qui lui aime la liberté, l’innovation, est un être de passion avec un instinct démocratique. T. oppose donc les caractéristiques du peuple et celles des légistes. Les risques (tyrannie de la majorité/d’une minorité) se neutralisent, se régulent donc entre eux : le peuple engendre une certaine dynamique que le légiste tempère par ses qualités exceptionnelles. D’un côté, les légistes ne peuvent pas empêcher le peuple de prendre des décisions mais aident et orientent celui-ci dans ces choix. Le légiste « ne peut pas forcer le peuple à faire des lois, mais du moins il le contraint à ne point être infidèle à ses propres lois et à rester d’accord avec lui-même » ○ Ils occupent donc une place médiane dans la société. D’un autre côté, le peuple est le seul à pouvoir modifier la constitution, les lois et à le pouvoir de choisir des juges, de les destituer, etc.. ⇒ CONTREBALANCEMENT permettant à la république de tenir. ⇒ Les gouvernés ont du pouvoir mais celui-ci est balisé par les légistes, il est canalisé et soutenu par certains mécanismes aristocratiques. Ainsi se forme une interaction dynamique, un cercle fécond qui permet l’harmonie collective. ⇒ Le jury est un exemple de rencontre/d’articulation harmonieuse entre le peuple et les légistes. Selon T. les jury, les légistes vont faire pénétrer leur esprit dans la société, le peuple restant au commande. La Cour Constitutionnelle à la compétence d’annuler certaines lois, ce qui lui confère un pouvoir énorme. Cela fait débat à l’époque car certains considèrent que c’est accorder trop de pouvoirs aux légistes. Tocqueville n’est pas de cet avis, pour lui c’est un lieu de rencontre entre la fougue populaire et l’ethos des légistes qui tempère cette fougue. Les légistes ne proposent pas des lois mais rappellent au peuple ses propres principes. 6 2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart Le système américain permet donc un rééquilibrage entre les excès populaires et ceux des légistes. C’est pour cela qu’il y a tellement d’égalité. Les légistes sont donc placés dans une drôle de position, ce ne sont pas des citoyens comme les autres, mais plutôt une sorte de caste, acceptée par le peuple qui a bien raison d'accepter son soutien. Qu'en penser aujourd’hui ? En belgique, la seul juridiction avec jury c’est la cours d’assise. 4. Comment désigner les citoyens/citoyennes au pouvoir ? En droit belge, les juré·es d’assises sont tiré·es au sort. ⇒ Est ce que ce tirage au sort est souhaitable ? Comment est-on tirés au sort ? On place sur une liste tous les électeurs, en possession de leurs droits civils et politiques. Ceux-ci doivent avoir entre 28 et 65 ans, savoir lire et écrire et ne pas avoir été condamné pour certaines infractions. Pourquoi nous semble-t-il délirant de faire confiance à des citoyens, des quidams ? Pensons nous qu’il fait des gens plus compétents ? Ou est ce que l’idée du tirage au sort qui nous gêne parce qu’on à l'impression que “ce n’est pas vraiment cela la démocratie”. La question qui porte sur le fait de savoir s' il vaut mieux tirer au sort ou élir les gens fait débat depuis 2000 ans. Aujourd’hui on a tendance a être dans une technocratie, à confier le pouvoir à des experts et des acteurs privés. C’est utile, efficace mais ça pose quand même une question de légitimité démocratique. Concernant la question du “qui doit juger”, beaucoup de personnes pensent qu’il vaudrait mieux confier le pouvoir en cours d’assise, non pas à un jury, mais bien à des juges professionnels, des experts, notamment pour une raison purement pratique, d’efficacité (les procès avec jury sont plus compliqués à mettre en place). Ce qui est sûr c’est que l’idée du tirage au sort à tendance à nous mettre mal à l’aise. On ne sait pas si, pour désigner la personne qui juge/au pouvoir, il faut se baser sur l’expertise de la personne, sur le tirage au sort, ou sur un vote. Aujourd’hui les termes “élection” et “démocratie” sont associés, les élections étant considérées comme la façon la plus juste pour désigner/sélectionner les personnes qui vont juger. Pourtant l’association entre vote et démocratie n’est pas forcément évidente. On peut légitimement se demander : est ce que le vote assure vraiment la démocratie et le pouvoir du peuple ? Faisons pour cela un bon en arrière : époque Classique (5-4 siècle avant notre ère) à Athènes La démocratie est considérée comme étant née à Athènes à cette époque là. En vérité cela n’est pas tout à fait exact mais ce qui est certain c’est que la ville d’Athènes à mis en place un système institutionnalisé, une forme de démocratie. On y utilise énormément le tirage au sort, notamment dans le cadre religieux. A cette époque là, les questions politiques et éthiques sont indissociables. En d’autre terme on ne peut pas séparer la politique de la religion, elles sont combinées. On utilise beaucoup le tirage au sort pour désigner des juges. Ce tirage au sort concerne les 3 pouvoirs (judiciaire, législatif et exécutif) et utilisé dans des décisions importantes : Pour constituer la Boulè (ou Conseil des 500), organe central de gouvernement (contrôle des finances, aménagement de la ville, relation avec les cités voisisnes, ect..) Pour constituer l’Héliée (ou Tribunal du peuple), à l’aide du klérotèrion (outil avec des plaquettes et des boules blanches et noir => vrmt comme un bingo) Les grecs sont persuadés que ce tirage au sort est remis entre les mains des dieux (pour eux le tirage au sort ne se base pas sur rien du tout) 7 2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart Néanmoins la distribution de certaines fonctions n’est pas faite par tirage au sort. Ces quelques fonctions sont par exemple : les stratèges ou les responsables des finances. Ce sont des fonctions qui requièrent des compétences spécifiques. Lorsque l’on est désigné pour un mandat spécifique on est très contrôlé et on peut devoir rendre des comptes à la fin de celui-ci. Bien que certains mandats étaient électifs, le tirage au sort demeure au cœur de la politique athénienne. Remarques : Le tirage au sort était également d’usage pour charges importantes pour la cité mais moins prestigieuses ou politiques : ce processus traversait la vie quotidienne. Il y avait par exmple la fonction de surveiller le port, la fonction de police, la fonction d’excécution des peines (de l’enquête à l’excécution de la peine de mort), la fonction de controle des finances, de la qualité des marché, la fonction des archives, du contôle des voiries. Certaines fonctions sont aussi assurées par les esclaves publiques. Les assemblées étaient très nombreuses (en centaines voire milliers). On tire au sort un grand nombre de personnes qui doivent décider ensemble et non pas un petit groupe comme le jury vu dans le film. Les mandats avaient une durée limitée et étaient généralement non reconductibles : On siégeait au tribunal du peuple uniquement pour une journée et au conseil des 500 durant un an. Ils sont non reproductibles. On veut qu’un maximum de citoyens puissent participer à la fonction de juger et également limiter la corruption (personne ne fait carrière dans la politique, ce n’est pas un métier, on est donc pas tenté de plaire à d’autre pour servir ses propres ambitions/intérêts) Seuls étaient tirés au sort les candidats, il y a donc une forme d’auto-sélection puisque l’on doit être volontaire pour être tiré au sort. Des indemnités visaient à ce que tous puissent se présenter, pas seulement les plus riches qui pouvaient se permettre d’y consacrer du temps. Cela a fait débat, certains pensaient que, si l’on donnait des indemnités aux gens pour remplir ces fonctions, ces derniers ne voudraient plus travailler et uniquement aller siéger. Ceci concernait tous les citoyens (donc ni les femmes ni les jeunes de moins de 30 ans, ni les étranger·es, ni les esclaves). Il fallait également être en possession de ses droits de citoyenneté. Donc cela ne représentait pas vraiment tout le peuple. Le seul enjeu de représentativité qu’il y avait était celui des tribus, le tirage au sort était fait de sorte qu’il y ait une représentation égalitaire entre celles-ci dans les assemblées Selon les historiens, le taux de participation des citoyens était important. En effet, tous les citoyens seront juges au moins une fois dans leur vie et 70% de la population ayant le droit d'exercer le pouvoir le fera au cours de son existence. Si on se met dans la perspective de l’époque, on est dans un système très proche du système republiquain où tous les membres du peuple exercent le pouvoir, sont à la fois gouverneurs et gouvernés. Selon Platon : Bien qu’il soit assez critique de la démocratie qu’il connaît (furieux contre la condamnation à mort de Socrate) il défend tout de même l’idée de la nécessité du tirage au sort. 8 2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart Il considère celui-ci comme la manifestation de l’une des 2 acceptions de l’égalité. Il y a donc 2 sortes d’égalité, contraires l’une à l’autre L’une qui consiste dans la mesure, le poid : tout le monde reçoit la même chose, peu importe qui il est, ses besoins, etc... C’est dans ce sens-ci que l’on utilise le tirage au sort, très égalitaire, puisque l’on ne prend pas en compte les différences, tout le monde est traité pareil. La plus vraie et la meilleure, qui accorde plus ou moins aux gens en fonction de leurs besoins. Elle est naturelle, car elle consiste à confier le pouvoir a ceux qui sont capables de l'exercer, à donner en fonction des capacités et de la nature de chacun. Pour démontrer cela, Platon interroge : Faut-il tirer au sort les médecins ? Et les pilotes de navires ? Quel sens cela aurait-il? La politique aussi est une affaire de science, de connaissance et de vertu. Et on n'est pas à égalité à ce niveau là : certains sont plus éduqués, expérimentés. C’est donc naturel de faire des distinctions entre les personnes. Il plaide pour qu’on porte attention à la nature et non pas à l'ordre établi (élites installées). La seconde façon de penser l’égalité ne consiste pas dans un système de tirage au sort mais bien dans un système on on confie à chacun des responsabilités en fonction de ses capacités et aptitudes. Néanmoins, Platon ne récuse pas le tirage au sort. Il insiste d’ailleurs sur le fait qu’il ne faut pas y renoncer, au risque de s’exposer à la mauvaise humeur de la multitude (cad à la discorde et aux conflits dans la ville) : le tirage au sort important pour la paix sociale. Confier le pouvoir de façon égale a des gens inégaux revient à ne pas respecter ce qui est naturel et donc meilleurs. MAIS cela est nécessaire pour l’équilibre de l’Etat, pour éviter la grogne du peuple. Pour soutenir l’usage du tirage au sort, Platon explique également que celui-ci permet de générer un sentiment d’égalité entre les citoyens. Ces derniers se sentent alors appartenir à la cité d’Athènes, membre d’un tout, d’une collectivité. Le tirage au sort crée une impression qui renforce le collectif et le sens civique, les citoyens vont être plus enclins à contribuer à la cité, à être des membres actifs de celle-ci. Quand il s’agit de savoir à qui confier le pouvoir, il faut mobiliser les 2 formes d’égalité. MAIS on doit se servir le moins possible de celle qui utilise le tirage au sort, l’autre est plus juste, plus rigoureuse. Le tirage au sort a néanmoins des bienfaits. Selon Aristote : Aristote est un grec du 4eme siecle, né en Macédoine. Il a passé 20 ans dans l’académie de platon et a été le professeur de Alexandre le grand. Aristote a écrit sur tout ce sur quoi il était possible de travailler à l’époque. Il est aussi en faveur du tirage au sort mais pour des raisons différentes que Platon. Il lit en profondeur Platon et critique ces idées Les élections c’est oligarchique : cad qu’elles reviennent à confier le pouvoir a un petit groupe d'individus. Elles mènent à la sélection de quelques personnes qui sont en général jugées plus capables car plus éduquées, favorisées et mieux-nées. Elle ne vise donc pas l’ensemble des citoyens. 9 2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart Le tirage au sort est démocratique car l’un des grands principes démocratique c’est la liberté. Celle-ci consiste à être à la fois gouverneur et gouverné (parfois juge et parfois jugé) Aristote plaide pour qu’il y ait un tirage au sort dans toutes les magistratures, sauf celles qui requiert des connaissances pratiques et techniques. Le tirage au sort n’est pas une concession pour apaiser le peuple (comme c’est le cas pour Platon). Selon Aristote le tirage au sort est fondamentalement démocratique et nécessaire à la liberté, c’est la seule façon pour que le pouvoir soit au mains de tout le monde. Il n’y a pas de distinction entre gouverneurs et gouvernés, c’est la clé de la démocratie. Pour Platon, le tirage au sort c’est de la poudre aux yeux, c’est une tromperie destinée à calmer le peuple, pas pour Aristote. Dans certaines tribunaux, décision est prise par 3 juges (un magistrat et 2 assesseurs) : tribunal de travail (un représente employés et l’autre organisation patronale) Tribunal du travail/entreprise/application des peines Combiner différents points de vue (chacun ayant des connaissance pour une partie) Tirage au sort va être conservé à l’époque romaine puis oublié à Rome Il resurgit au moyen âge notamment en Italie à Venise l’idée était d’éviter les conflits entre les familles dominantes, éviter conflits internes et favoriser la cohésion ○ Maintien d’un système inégalitaire (pas un idéal démocratique) : le pouvoir reste aux mains des familles puissantes ○ Avec le temps qui passe, on ne se rapproche pas d’un système démocratique Sen, non avait dit que des systèmes démocratiques ont existés dans le monde à toute époque mais particulièrement en Europe : Athènes, tentative de vie démocratique (avec une partie de la population) puis s’estompe progressivement Période des lumières : forme d’ébullition intellectuelle autour de la question de la liberté/pouvoir/savoir et une série de philosophes vont réfléchir à la question de la démocratie et du tirage au sort. Ces philosophes connaissent bien les philosophes anciens : Montesquieu : philosophes/écrivain/penseur politique français A la fin de sa vie il publie de l’esprit des lois où il estime qu’il y a une des meilleures théorie de la séparation des pouvoirs S’approprie ce qu’aristote disait : le tirage au sort est de la nature de la démocratie, les élections (suffrage par choix) c’est de l’aristocratie Pour lui il n’y a que le tirage au sort qui permet au peuple d’accéder au pouvoir, laisse à chacun une chance de contribuer au pouvoir mais système est défectueux par lui-même incompétents pourraient se retrouver à exercer des fonctions dont ils n’ont pas de compétences : il faut corriger le système en tirant au sort parmi les volontaire (il faut que les gens se proposent et rendent des comptes sur ce qu’ils font pendant leur mandat) : les incompétents ne se présenteront pas car ils devront rendre des comptes et ne pourront pas faire ce qu’ils veulent : élections sont un processus élitiste Il admet que pour certaines fonctions il faut choisir les personnes mais il prône le recours au tirage au sort (pas aux élections, à la base des démocraties de nos jours) Rousseau : a lu Aristote et Montesquieu et commente tout dans l’ouvrage du contrat social 10 2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart Contrairement aux élections, tirage au sort est dans la nature de la démocratie : d’accord avec Montesquieu mais pas d’accord avec la façon d’y arriver Elections serait ok si tout le monde à égalité pourrait choisir entre des personnes véritablement égales or il n’y pas de personnes véritablement égales (ni entre les personnes ni dans la société) donc forcément les élections sont inégalitaires, sont aristocratiques (élitistes, laissent certaines personnes au pouvoir avec un pouvoir pas réellement partagé) D’autre part les fonctions à responsabilité dans l’état sont une charge plutôt qu’un avantage, la loi seule peut imposer cette charge à une personne Idée de contrat social s’impose et doit être conclu pour que personne ne vive sous la domination d’autrui : chacun doit s’engager envers tous les autres à exercer l’autonomie collective Idée donc chacun donne librement son accord au contrat social et se soumet aux lois applicables dans la société de cela découle des conséquences Tout le monde est a égalité donc personne n’a le pouvoir de désigner qui peut aller à une fonction : personne ne peut imposer à autrui qu’il doit faire quelque chose : il n’y a que la loi (adoptée par tout le monde) qui peut le faire Le peuple à 2 fonctions : à la fois souverain (ensemble on fait les lois et à la fois on met les lois en oeuvre : on décide de certaines lois et encore il faut les mettre en oeuvre et assurer le bon fonctionnement de l’état : au moment ou on assure le bon fonctionnement de l’état, on exerce pas le pouvoir (qui est de faire les lois et qui appartient au peuple quand il est souverain et non pas quand il est gouvernement) ⇒ Carte à assumer pour que les lois soient mises en oeuvre : pas une chance donc pas juste d’imposer cette charge pénible par autorité à l’une ou l’autre personne Il vaut mieux fonctionner par tirage au sort : ce n’est pas un privilège mais une obligation Si on veut vivre en démocratie il faut du tirage au sort (mais pas pour les mêmes raisons que Montesquieu) Tirage au sort pour tout ce qui ne demande pas une expérience précise (ex : armée) Rousseau et Montesquieu sont d’accord pour dire que le tirage au sort est la meilleure façon de mettre la démocratie en oeuvre mais combiné avec élections (pour les tâches demandant une certaine expérience/connaissance) On et à la veille des révolutions du 18ème (France et USA), instauration de monarchie institutionnalisées mais pourtant ne se basant pas sur le tirage au sort : difficultés pratiques USA et France sont des territoires immenses (>< Athènes petite cité) A la fin du 18ème siècle on a pas de registre de l’état civil, on ne sait pas quel est le statut des gens, difficulté démographique de savoir qui pourrait être tiré au sort Cependant ce n’est pas dit comme ca a l’époque : philo contemporain Bernard Manin à montré que ce n’est pas ces raisons le problèmes, il a démontré que c’est d’autres problèmes Révolutionnaires ne voulaient pas de tirage au sort en vue de leur conception de la démocratie ○ En France le but est de se passer d’un roi (USA de la puissance coloniale anglaise) mais ce n’est pas la même chose que de partager le pouvoir avec tout le peuple 11 2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart On parle de révolutions bourgeoises : il y a une élite économique déjà en place et qui n’entend pas renoncer ses privilèges, qui veut les fonder sur une base renouveler Texte de l’époque : on parle d’humanité/peuple/tous les membres du corps social mais on ne parle presque pas de démocratie (dans débats et textes) On remarque que beaucoup de tête pensantes expriment une méfiance par rapport à la démocratie : démocratie = chaos, si on conflit le pouvoir au peuple ca ne va pas fonctionner et c’est sur cette base qu’en France (1789, prise de la bastille est très populaire) mais en 1791, on choisit les élections : confier le droit de vote à une infime minorité (ceux qui ont une certaines fortune = 1 français sur 6) Il vaut mieux pas que le pouvoir soit exercé par tout le monde (idée qu’on retrouvait dans la déclaration des droits de l’homme en 1789 : la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit d’y contribuer, que ce soit personnellement ou par leurs représentants Une série de penseurs étudiant les textes et intentions des révolutions montrent que nos système démocratiques sont basés sur une forme de réflexe aristocratique Remplacer une aristocratie héréditaire par une autre aristocratie, choisie par les élection (auxquelles ne contribue pas la majorité de la population) Manin montre qu'à l'époque, élus doivent être des personnes distincts des autres : gens n’ont pas la capacité d’exercer ce pouvoir la Manin explicite que les élections demandent de se démarquer des autres, d’être choisi et ce n’est pas neutre : tout le monde n’a pas les moyens ○ Il faut choisir des personnes qui vont se démarquer et de choisir quelques une qui seraient les meilleures : intrinsèquement quelque chose d’élitiste C’est un gouvernement pour le peuple (pas par le peuple) : on garde une forme d’élément vertical, un en haut et un en bas : élections sont la façon de passer de sujet à autorité (de haut en bas) et on donc choisit la façon de passer de l’un à l'autre : Au moment d’opter pour les élection, on fait un choix qui n’est pas ancré dans l’expérience : on ne sait pas trop comment marchent ces élections (on sait que c’est fait pour choisir le pape et ca permet visiblement de parvenir à un accord dans un groupe sociale homogène Elections sont choisie dans une organisation politique très différente de celle de nos jours (pas de partis politiques, pas de gauche ou droite) : personnes élues partagent une forme d’identité sociale mais pas très défini : Vangrebroog : est ce qu’aujourd’hui vraiment (si on veut mettre en place un système égalitaire dans lequel on s’implique vraiment on choisirait des élections ou on coche des noms,…. Démocratie de nos jours n’est pas une démocratie au sens plein et pose pleins de problèmes : difficulté de former un gouvernement, difficulté de tenir le programme/parole des personnes en charge, question de la campagne électorale Tocqueville trouve le système politique aux USA très intéressant mais pointe certaines limites : gouvernement agit simplement pour être réélu à l’approche des élections (ne s’occupe plus au fond) A qui faut-il confier la responsabilité de juger ? 12 2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart Plusieurs interrogations : lambdas mais pas toujours, parfois des personnes avec des compétences Comment choisir ? Tirage au sort ou élections? Faudrait-il remplacer la démocratie élective au profit d’une démocratie aléatoire ? Pas mal de gens prônent ce changement. Il n’ a pas de remède miracle mais interroger l’évidence (démocratie = évidence) on sait que tirage au sort n’est pas démocratique mais reste interessant pour des raisons positives et négatives Négatif : gens votent de moins en moins : il y a en moyenne en 1/4 des électeurs qui ne donnent pas leur avis (40% aux USA) + votes blancs ○ Les assemblées constituées par élections sont-elles légitime ? Faudrait il laisser des sièges vides à la chambre ou considérer que les gens élus sont légitimes ○ Pour les matières judiciaires les plus graves, crimes on fait confiance à des gens lambdas Positif : peu de risques de corruption (pas d’intérêt de faire passer ses propres envies avant celles des autres), être tiré au sort peut permettre de se sentir citoyen, étude science po paris : tirage au sort permet une plus grande représentativité que le tirage au sort ○ Tirage au sort ne veut pas dire égalité automatique (voir Venise) mais y réfléchir permet de s’interroger sur ce qu’on cherche au moment de faire passer le pouvoir ○ Démocratie n’a pas qu’une seule façon d’être mise en oeuvre ce n’est pas juste synonyme d’élections Qu’est ce qu’il en est de la délibération ? Délibérer : examiner, peser tous les éléments d’une question avec d’autres personnes ou en soi-même, avant de prendre une décision pour arriver à une conclusion Aristote : Système judiciaire athénien : pas de jury, décision sont prises par un très grand nombre de citoyens, désignations par tirage au sort concernant le judiciaire et les autres pouvoirs ⇒ Quand il parle de juge, il parle d’un citoyen tiré au sort par l’Héliée Aristote ne réfléchit pas comme nous (à vécu il y a 2500 ans) : l’une des différence est le lien entre éthique et politique : si on réfléchit (pour A) à la politique on ne peut pas (impossible) de réfléchir à la politique sans réfléchir à des questions très personnelles (éthique : science pratique qui permet de vivre une vie meilleure) : comment en pratique bien vivre Quand on réfléchit à des questions politiques, cela relève autant du collectif que de l’individuel (politique et éthique) : ce qu’il faut faire pour vivre une vie bonne (raison/action/émotions se posent en un grand tout : vie meilleure) : la meilleure décision relève toujours du juste équilibre (ex : le courage est entre avoir peur de rien et de tout) Que nous dit-il de la délibération ? 13 2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart ⇒ Grec ancien : bouleuein : délibérer, conseiller, siéger dans un conseil, se consulter Délibérer : processus préalable à la décision, peut être fait seul ou à plusieurs et est utilisé dans un cadre institutionnel (politique) : touche à la vie politique et vie personnelle de chacun Si on regarde en Grèce antique, on constate qu’il n’y a pas vraiment de discussion : juges tirés au sort, discours des deux parties opposées (en litige) puis chacun vote en déposant son jeton dans l’une des deux amphores (une pour l’acquittement/condamnation, réparation/non réparation, …) : jugement dépend du décompte des jetons Processus collectif mais à l’issu d’une décision purement individuelle Aristote trouve bien qu’il n’y ai pas de délibération avant les jugements, c’est bien de ne pas en parler car citoyens sont incapable de prendre une décision juste sans être bien cadré (il faut leur laissé un choix simple) Il faut qu’une loi établisse les possibilités Citoyens ne doivent pas arbitrer : si il y a des débats, ce sera du marchange (discussion sans sens), il faut leur donner un cadre, il peuvent juger dans la sens ou ils choisissent un choix déterminé par la loi Il va essayer de justifier que les citoyens votent sans avoir discuté avant : délibération doit petre individuel : si chacun va de son propre avis on ne va pas s’en sortir, chacun à des avis différents et pas de raison qu’on suive l’avis d’un plus que celui d’un autre ⇒ Causerait du désordre en chacun et dans Athènes : de la division pourrait en découler (si on laisse tellement de liberté au juge on pourrait arriver à une fracture irréparable : aux ne règnerait pas dans la cité et on n’arriverait plus à donner des jugements) Comme citoyens sont incapables de bien décider les choses (donc d’arbitrer et risque de distorsion) il faut que tout soit organisé par la loi, balisant le travaille des citoyens afin qu’il n’y ai aucun marchandage ○ Arbitrage : juges pas capables, marchandage = conflit Si on a pas ce cadre légal c’est une négociation, si on a pas une loi qui cadre on est plus dans le régime de la politique, on est pas dans l’idée de poser des actes meilleurs pour la cité Partout ou il n’y a pas de constitution il n’y a pas de loi (constitution au de se constituer en cité) : loi est souverain (plus que le peuple) : peuple est déraisonnable, manipulable (on laisse pas le peuple faire ce qu’il veut faire, il n’a pas tellement d’estime pour le peuple : on estime qu’ils sont inaptes à gouverner) : qualités des citoyens sont tellement rare que la loi doit fixer des limites sinon ca mènerait nul part Qui va faire les lois si ce n'est pas le peuple ? Dans un monde idéal, il faudrait que les lois soient faites par un phronimos (homme doté d’une sorte de sagesse phronesis) a une prudence pratique particulière (c’est plus que l’intelligence et la sagesse : ensemble de connaissances et qualités, vertues lui permettant d’aborder les situations de façon particulièrement sage) et il va pouvoir arbitrer, capable d’identifier la fin (vie bonne) et de savoir quels sont les meilleurs moyens pour y parvenir Ce n’est pas un intellectuel, c’est quelqu'un avec une sagesse pratique qui permet de trouver le juste milieu Il sait où aller et c’est donc lui qui doit déterminer la loi , établir le cadre ou les citoyens pourront poser leurs choix/lignes directrices permettant d’atteindre le bonheur de la cité 14 2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart ○ Il intervient au niveau législatif et parce que ce sera bien encadré, jugement et action des citoyens pourront contribuer au bien commun (à ce qu’il ne peuvent pas faire seuls carpes phronesis et sans délibération) C’est dans une cité idéal (serait probablement inspirée d'Héraclès) mais il est aussi pragmatique Aristote est un classiste : fait les classe, être moyennement riche = ne pas avoir à travailler Nuance d’aristote par rapport au fait de ne pas laisser la délibération : Une loi, même conçue par un phronimos ne pourra jamais anticiper toutes les situation ou elle devrait être appliquée (un peu comme smith à propos de la casuistique) ○ Il va parfois falloir que les citoyens arbitrent ○ Ils vont devoir faire preuve d’équité, remplacent/pallient le manque de la loi Il est possible (pas garantit) que la décision des citoyens soit juste mais il ne faut pas laisser n’importe qui s’occuper des jugements Tâche d’arbitrage doit être confiée aux personnes plus vertueuses Dans toutes cités, 3 parties (très riches/très pauvres/situation intermédiaire) La meilleure cité est celle où la classe moyenne est la plus nombreuses : ceux moyennement comblés par la fortune sont les plus éthique Quand on est trop riche ou trop pauvre on suit ses propres désirs et on oublie la politique Il n’y a que ceux qui vivent modérément de leurs biens et rangs qui sont éthiques Il faudrait exclure de la citoyenneté les personnes qui doivent travailler pour vivre (en plus des femmes et esclaves) : logique pas très différente du suffrage censitaire Premier tempérament à l’idée qu’aucune délibération collective est souhaitable, elle est parfois nécessaire Ne pas oublier la souveraineté populaire ○ C’est l’histoire même de la cité athénienne/de la démocratie : peuple doit rester maitre de la constitution : peuple doit pouvoir accéder aux différentes fonctions ○ Aristote espère que la décision juste soit possible parce que les citoyens juges sont très nombreux (des centaines) : important car comme citoyens ont capacités limités, tout seul ça ne marchera pas mais ensemble, alors peut être qu’ils seront en mesure de prendre de bonnes décisions ○ Quand on est beaucoup on additionne les qualités de chacun : plus on est plus on peut additionner de qualités (attention on ne parle pas de discuter/délibérer) Délibération doit être personnelle, le débat publique est source de confusion et d’inaction mais est parfois nécessaire Elle devrait être limitées par la loi à un choix simple (car citoyens ont des capacités limitées et n’ont pas la phronimos) 15 2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart Devrait être confiée à un très grand nombre Aristote espère un gouvernement ou citoyens sont gouvernés et gouverneurs A propos de ce qui précède le jugement on arrive à une vision par encourageante : Démocratie délibérative : théories contemporaines (année 80) proposent de donner une autre importance à la délibération: ○ Sous cette étiquette de démocratie délibérative on trouve beaucoup de choses différentes (Rawls, Manin, …) : idées sont diverses et parfois contradictoire ○ Démocratie délibérative ne rassemble pas un courant de pensée : thématique qui intéresse beaucoup de gens avec un point commun : idée que la démocratie ne se réduit pas à compter des voix ○ La valeur d’une décision au niveau politique/judiciaire/quotidien dépend de la façon dont on a forgé notre opinion, constituée notre volonté A l’échelle de l’état : valeur d’une politique/loi/décision publiques dépend de la façon dont les citoyens sont arrivés à cette conclusion Meilleur processus pour arriver à un ccl en démocratie : délibération collective Fait de débattre ensemble permet de : Respecter le pluralisme de la société : permet de comparer les différents opinions/possibilités Prise au sérieux de l’égalité : on n’exclut pas une personne minoritaire, on traite les différentes personnes/conceptions à égalité Chacun se mette au travail réflexif permet que chacun se remette en question, d’évoluer et que les décisions issue du débat soient fondée sur des meilleures propositions (nourrit de la découverte des opinions des autres : meilleure pour l’individuel et le collectif) : par le débat on peut trouver des arguments plus convaincants Démocratie représentative (décisions prises par les représentants du peuple) : délibération à lieu entre représentants élus différents que la démocratie participative (système ou on fait participer les citoyens, on les invite à participer à la prise de décision) ○ Démocratie délibérative va encore plus loin : pas juste participation, tout se base sur la délibération Inspiration de ces théories : Aristote : participation au pouvoir définit la démocratie Rawls : ○ Par le refus de principes transcendants (imposés de l’extérieur) : pas impliqué un principe/processus imposé par une autorité, essaie de démontrer que ses principes sont les bons parce qu’ils ne s’imposent pas de façon supérieure ○ Défend l’idée qu’on prenne la justice au sérieux et qu’on ne mélange pas ce qui est juste avec le bien (juste est différent de la satisfaction de désirs, ce n’est pas seulement ça) 16 2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart Jürgen Habermas : ○ Grand penseur de la démocratie du 20ème siècle, philosophe allemand ○ Sa pensée à évoluée au cours des dernières décennies : il est parfois pas bien compris, puis difficile de le critiquer car pensée évolue en permanence ○ 2 livres principaux : droits et démocratie et théorie de l’agir communicationnel Démonstration de l’importance incontournable/nécessaire de la délibération Il regarde comment on communique entre nous et va arriver à démontrer que la délibération collective est quelque chose d’indispensable pour que quelque chose soit juste Si on veut faire quelque chose, il faut bien communiquer avec les autres, si on veut agir, il faut nécessairement communiquer avec les autres Pour arriver à une décision commune, la communication est incontournable, elle passe’ par des actes de langage et il en existe plusieurs sortes : Descriptif : ceux par lequel on décrit la réalité. Quand on pose un acte, cela a une prétention de vérité. Il faut que vous pensez que ce que je dis est vrai, pour qu’on arrive à la même conclusion. Expressif : dans ce cas-là, on exprime une intention et fait comprendre à autrui, nos intentions. J’espère qu’on va réussir l’examen de philosophie. Donc, il faut penser qu’elle est sincère. Quand on pose cet acte, on a une prétention à la sincérité. Régulateur : on exprime une relation à l’égard d’une norme. Il est interdit de frapper son voisin. La prétention est une prétention de conformité à l’égard d’une règle morale, de savoir vivre. Établir un lien avec une valeur norme existante. On prétend qui’ Juste et conforme Chaque type de langages a une prétention de la validité, au sens où on estime que quand on exprime quelque chose, il faut avoir des raisons et justifier ce qu’on affirme. Habermas. affirme que quand on communique, il est indispensable que ce que se disent les gens n’est pas invérifiables. La communication est indispensable à l’action. Quand on pose un acte de langage, il est entendu qu’on puisse le justifier, ce qui est compris dans l’action communicationnelle. Si on doit se mettre d’accord, il faut expliquer pourquoi. Si on se met d’accord, il faut avoir une raison. Je vous parle et vous supposez que je sais ce que je raconte. Quand on est entre personne qui vise l’inter compréhension, entre gens qui essaye de se comprendre, le présupposé est que ce qu’on raconte puisse être démontrée comme valide. La plupart du temps, on n’a pas besoin de discuter, car on accepte les prétentions à la validité des autres. La prétention à la validité de nos actes de langages, nous convainc tout de suite. Parfois, cela ne marche pas. La communication n’est pas fluide et c’est là qu'il y aura délibération et discussion. La plupart du temps, ce qu’on dit n’est pas contesté : les gens acceptent. Parfois la validité d’un acte de langage est contesté, il va falloir alors avoir recours à une discussion pour trouver un accord qui pourra nous affirmer que l’acte de langage est valide à certaines conditions : Tous les participants concerné de la discussion doivent avoir une chance d’exprimer et de façon égale : situation idéale de parole 17 2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart Un discussion et sa conclusion ne sont rationnelles que dans la mesure où les conditions d’expression sont respectées Nous faisons référence de façon permanente à cette situation idéale de parole : même si on n’a pas donné la parole à tout le monde et que toutes personnes concernées ne se sont pas exprimées, acte de langage valide car on considère que toutes les personnes qui pourraient être concernées pourraient être d’accord. Situation idéale de parole n’est pas un phénomène empirique : on l’observe pas concrètement : on le fait Supposition inévitable : on y fait référence de façon inévitable, on fait comme si la situation de parole est mise en oeuvre Elle permet de distinguer le consensus rationnel à un consensus fallacieux Principe de discussion : idée qu’une affirmation ne sera valide qu’à la condition que toutes personnes concernées ai pu parler, de façon égale même si ce n’est qu’une supposition Si quelqu’un n’est pas d’accord ‘septique’ par rapport à cette théorie : il se retrouve dans un dilemme ○ Soit elle justifie ses réticences et donc doit faire appel au principe de discussion ○ Soit doit se retirer de toute activité communicationnelle (ce qui est impossible) Dilemme nous montre que l’activité de communication est incontournable et que le principe de discussion sont nécessaires (au sens de incontournable et universels) Il a été dit que cette analyse est pragmatico transcendantale Pragmatique : appuyée sur la pratique et visant l’action Transcendantale : concerne conditions de possibilités Dans la théorie de Habermas on réalise la nécessité des droits fondamentaux, qui permettent la discussion libre, sur un même pied d’égalité. Le caractère transcendantal de sa théorie a été discuté. Certains estiment cette théorie trop idéaliste car elle ne laisse pas de place au mensonge, à ceux qui trompent, font semblant. Les individus font parfois semblant de «jouer le jeu» de la communication, sans chercher vraiment à atteindre un accord rationnel = participent à la discussion dans leur intérêt, sans sincérité Le «dilemme» susmentionné n’en est pas un : il n’y a pas ici de nécessité absolue Les présupposés de la communication sont relatifs Le principe de discussion s’applique seulement quand = argumentation sérieuse Le débat public, égalitaire, libre, etc. fondement nécessaire à toute argumentation Néanmoins, cette théorie : Soutient les exigences démocratiques Démontre l’importance de la délibération, même si elle n’est pas absolue : importance de l’échange sans que ce soit une condition nécessaire à tout accord (ses propos ne fondent pas la discussion de façon indiscutable) mais théories ont un double intérêt 18 2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart Important pour les démocrates : soutient les exigences démocratique : pour qu’une décision soit rationnelle (objet de raison, de qualité/valide) il faut respecter certaines discussion En démocratie, on peut décider de la qualité de la décision que si un débat/discussion à lieu Pensée d'Habermas à aidé à rappeler le principe de la démocratie : débat est la clé Précision sur les théories de la démocratie délibérative : Démocratie est une organisation politique dans lequel on exerce le pouvoir en lien avec l’échange d’arguments ○ Régime dans lequel pouvoir et discussion/délibération vont de paire ○ Les décisions seront valides si elles ont fait l’objet dans certaines conditions d’une délibération collective Philosophes politiques dénoncent l’assimilation entre marché et forum ○ Marché : chacun poursuit ses propres intérêts Forum : pas seulement propres intérêts : effort collectif pour atteindre bien commun, poursuivre ensemble une certaine visée, de ce qu’il faut faire ○ On est pas dans du marchandage/addition d’intérêts personnels Idée pas si simpliste : on trouve beaucoup de théories sur ce sujet Conceptions diverses (démocratie dialogue - discursive- délibérante) Énormément de questions d’un point de vue conceptuel et pratique On s’intéresse aux conditions dans lesquels une décision peut être prise, la théorie d’Habermass renforce l'idée que la discussion est important pour : Individus : ○ Délibérer dans bonnes conditions permet de poser un jugement réfléchit et arriver à une conclusion informée ○ Délibération donne contenu à l’autonomie, liberté de se donner sa propre voix ○ Vision ambitieuse de la citoyenneté : c’est plus que juste voter, c’est perte capable de justifier les choix posés (on ne peut pas simplement dire que ‘son préfère ceci ou cela : il faut pouvoir défendre son point de vue et entendre celui des autres) ○ Promotion de l’autonomie - vision intense de ce qu’est la citoyenneté : on voit autre chose que la méfiance d’aristote Relations entre être humains : ○ Plus logique d’un calcul de maximin ○ Relations entre individus ne sont pas seulement orientée vers intérêts de chacun, ni un calcul de ce que coopération apporte.: quelque chose de se coordonner non pas pour un avantage mais pour le respect mutuel 19 2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart Collectif : ○ A un niveau général, qu'un débat rend plus probable la possibilité d’une décision juste ○ Si on prend le temps de donner la parole à toute personne et démontrer ce qu’elles disent : décision sera plus informée (pas certains mais plus probable que la décision sera bonne ○ Recherche des bonnes décisions/politiques/règles de droit = processus continu (pas de valeur morale absolue) parfois la réouverture de la discussion va rouvrir la perspective de discussion ○ A l’issu de la délibération on arrive à une conclusion qui paraît juste mais qu’on accepte de remettre en question On a déjà vu avec Sen la démocratie délibérative :il part de l’exemple de la querelle des enfants : conception différentes - pas d’unanimité Seule façon d’arriver à décision de qualité : avoir recours à un débat public au cours duquel on compare les différents arguments/situations : il admet que consensus soit provisoire Discussion est pour lui toujours en lien avec la démocratique : organisée comme la structure institutionnelle de l’Europe au 18ème mais on voit partout avant un courant de gouvernement par la discussion (pas de justice sans débat public : seule façon d’arriver à une décision raisonnable/rationnelle (sera raisonnable ce qui résiste au débat publique) Donne indications dans lesquels le débat peut avoir lieu ○ Publicité : caractère publique des débats est crucial : tout le monde doit pouvoir participer aux débats et puisse y assister (pouvoir voir comment on arrive à la décision) Justice ne doit pas seulement être faite : elle doit être vu être faite (si on peut voir les arguments échangés et comprendre : personnes vont adhérer à la décision de façon plus informée et plus ferme Médias : force capitale en démocratie (rendent publique problèmes et solutions) ○ Débattre à l’échelle mondiale : échanges permanent obligent à l’ouverture, pas de sens de penser à l’état d’une nation Si on réfléchit que en fonction d’une nations on sera influencé de toute façon par les idées des autres nations Pour Sen, les choses ne s’arrêtent pas à la simple organisation de choses collectives, insiste sur le fait que toutes les institutions, aussi justes soient elles ne sont pas suffisante : il se joue quelque chose dans nos positions individuelles : actions/décisions de citoyens ont une influence et importance POUR CONCLURE : La délibération n’est pas une simple discussion, ni conversation. La délibération c’est ce qui précède la décision (=penser en vue de la décision). 20 2021-2022 DROIT1122 Bruyère Duvieusart Cela fait 40 ans que l’on discute des conditions de la délibération, et on n’est jamais parvenu à les établir avec certitude. Il y a toujours moyen de discuter des critères pour qu’une décision soit de qualité. On n’est donc pas sûr de quelles sont ces conditions, néanmoins on est certains qu’il faut certaines conditions (comme par exemple l’égalité entre les personnes, ect..) Cela vaut aussi au niveau individuel : il reste évident que notre décision sera meilleure si l’on sait que celles-ci dépendent de certains de nos aprioris, idées personnelles. ⇒ La délibération à une dimension collective et une dimension intérieure. Ses dimensions intérieure et collective sont liées : les discussions collectives renvoient de toute façon à ce qui est en nous. Penser c’est un dialogue de l'âme avec elle-même. C’est une façon de débattre intérieurement. Il y a donc une part intérieure et une part collective, elles sont liées. La discussion permet de réorienter nos jugements moraux et de les affiner (=influence de la dimension collective sur la dimension intérieure). Les jugements collectifs dépendent des convictions personnelles de tous ceux qui forment cette collectivité (=influence de la dimension intérieure sur la dimension collective). Ainsi il serait vain de tout attendre du collectif et des institutions, l’engagement personnel est indispensable. 21