Les Normes du Travail au Québec PDF

Les normes du travail au Québec =============================== Les normes du travail sont essentielles pour garantir des conditions de travail justes et équitables. Elles établissent des principes fondamentaux qui protègent les droits des travailleurs et favorisent une gestion éthique au sein des...

Les normes du travail au Québec =============================== Les normes du travail sont essentielles pour garantir des conditions de travail justes et équitables. Elles établissent des principes fondamentaux qui protègent les droits des travailleurs et favorisent une gestion éthique au sein des entreprises La Loi sur les normes du travail établit les conditions de travail minimales qui s'appliquent au Québec. Une protection minimale ----------------------- La Loi sur les normes du travail encadre les conditions de travail de la majorité des personnes salariées québécoises, qu'elles soient à temps plein ou à temps partiel. Certaines personnes salariées sont toutefois exclues partiellement ou totalement de son application. La Loi sur les normes du travail détermine les conditions de travail légalement acceptables. Elle établit des règles minimales sur - Le salaire minimum, - La durée d'une semaine normale de travail, - Les pauses, - Les vacances, - Les jours fériés, - Les congés de maladies, - Les absences pour des raisons familiales, - Les recours contre certains congédiements et sanctions, - Les avis de cessation d'emploi, de mise à pied ou de licenciement collectif et le certificat de travail, - Les frais liés aux vêtements, à l'équipement et aux déplacements et aux déplacements ou formations obligatoires, - Le travail des enfants, - Le harcèlement psychologique et sexuel Un employeur peut offrir des conditions de travail plus avantageuses que celles prévues par la Loi sur les normes du travail, Toutefois, un employeur ne peut jamais imposer des conditions de travail moins bonnes que ce qui est prévu par la loi Normes du travail différentes selon le métier --------------------------------------------- Voici deux exemples : La plupart des salariés bénéficient d'une semaine normale de travail de 40 heures. Toutefois, la semaine normale de travail d'un salarié dans une scierie est de 47 heures. La plupart des salariés ont le droit de prendre un congé annuel payé. Les agents immobiliers entièrement rémunérés à commission n'ont pas ce droit Salariés exclus de la Loi sur les normes du travail --------------------------------------------------- Certaines personnes sont totalement exclues de l'application de la Loi sur les normes du travail. C'est notamment le cas pour travailleurs autonomes, c'est-à-dire les gens qui exploitent leur propre entreprise. Les personnes qui travaillent dans des entreprises régies par des lois fédérales ou pour la fonction publique fédérale sont aussi exclues de la Loi sur les normes du travail. C'est le cas des salariés : Du gouvernement fédéral, Des banques (sauf les caisses populaires), Des stations de radio ou de télévision, Des entreprises de transport interprovincial, Des ports, Des entreprises de télécommunication. Les normes de travail de ces personnes se trouvent dans le Code canadien du travail, qui est une loi fédérale. Attention! La Loi sur les normes du travail ne s'applique pas aux personnes qui font un stage non rémunéré. De même, certaines personnes qui font des stages rémunérés ne sont pas visées par toutes les règles de la Loi sur les normes du travail. Cela dit, ces personnes pourraient tout de même avoir droit à des jours fériés et à certains congés. Elles sont également protégées contre le harcèlement psychologique et sexuel. Contactez la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pour connaître les règles qui s'appliquent à votre situation. Principales lois sur la rémunération et les heures supplémentaires ------------------------------------------------------------------ La Loi sur les normes du travail prévoit que les personnes salariées ont le droit de recevoir, en contrepartie du travail effectué, au moins le salaire minimum fixé par règlement par le gouvernement, quel que soit le mode de paiement fixé par l'employeur (à l'heure, à la pièce, au rendement, etc.). Bien sûr, vous pouvez négocier pour obtenir un taux de salaire plus élevé que le seuil minimal prévu dans la loi! Sachez cependant que la loi n'oblige pas votre employeur à hausser régulièrement votre salaire. Sachez aussi que la loi ne prévoit aucune augmentation ou prime pour le travail de nuit, de soir, de fin de semaine ou en région éloignée ou isolée. Vous pouvez toutefois négocier de telles primes avec votre employeur. Les heures supplémentaires sont calculées sur la base d'une semaine normale de travail de 40 heures pour la majorité des travailleuses et travailleurs. Au-delà de 40 heures, un travailleur commence à faire des heures supplémentaires. Comment calculer les heures supplémentaires? Les heures supplémentaires doivent être payées à taux et demi, ce qui correspond à une augmentation de 50 % du taux horaire habituel. On fait le calcul en multipliant le taux horaire de base par 1,5. Salaire minimum au Québec : 15,75 \$ l'heure