Constitution Française de 1791 PDF

Section II- la Législative (1791-1792) La nouvelle organisation des institutions politique est dé nies le 3 et 14 septembre 1791. Le régime de monarchie constitutionnelle ne va pas rester longtemps à l’épreuve des faits. 1-La Constitution A-La Constitution d...

Section II- la Législative (1791-1792) La nouvelle organisation des institutions politique est dé nies le 3 et 14 septembre 1791. Le régime de monarchie constitutionnelle ne va pas rester longtemps à l’épreuve des faits. 1-La Constitution A-La Constitution des 3 et 14 septembre 1791 L’élaboration de ce texte mène a un débat au sein de l’Assemblée Constituante. Deux camps se constituent et vont s’a ronter autour de la conception du nouveau régime. -camp des monarchiens : ils sont sensibles aux idées de Montesquieu. L’essentiel est de limiter le pouvoir a n d’éviter le despotisme. On y retrouve Mounier. Il faut instaurer un équilibre entre les pouvoirs de mêmes niveaux. Ils a rment que l’on ne peut pas faire con ance à un pouvoir qui serait supérieur aux autres. Les monarchiens prennent modèles sur le système anglais notamment qui a deux chambres. Par conséquent, les monarchiens cherchent un bicamérisme : une chambre haute et une chambre basse. Les Monarchiens sont aussi favorables à accorder un véto absolu au roi. Le véto est un mécanisme qui permet au roi de contrebalancer le pouvoir de l’organe législatif: le roi peut s’opposer à la publication de la loi. -camp des patriotes: ils sont inspirés par les idées de Rousseau. Pour eux, le pouvoir législatif appartient au souverain, or le souverain est unique, la souveraineté ne peut pas se diviser. Les patriotes sont alors favorables au monocamérisme: un système parlementaire à une chambre. Ils rejettent le véto absolu du roi, le roi aurait trop de pouvoir. Le 10 septembre 1789, l’Assemblée adopte le principe de la chambre unique. Les monarchiens sont vaincus. Pour qu’il y ai un équilibre entre les pouvoirs, il faut que le roi est le pouvoir du véto absolu. C’est à ce moment que l'on voit se dessiner une tendance politique: le clivage entre la gauche et la droite de l’Assemblée. Certains députés minoritaires, dont Sieyès et Robespierre, sont opposés à tout véto. Le 11 septembre 1789, l’Assemblée rejette le véto absolu mais elle reconnait au roi un véto suspensif: le véto peut être levée par l’Assemblée dans certaines conditions. La dé nition de la souveraineté ne change pas mais innove. Ils transmettent la souveraineté à la nation. On a rejeté les idées de Rousseau. Le texte de la Constitution va être voté le 3 septembre 1791 par l’Assemblée. Louis XVI accepte la Constituons le 13 septembre. Le 14 septembre, il jure délité à celle ci. Au moment de voter la Constitution, le roi était suspendu de ses fonctions jusqu’à l’adoption de la Constitution. Il est suspendu suite à la conséquence de ses actions: il a tenté de fuir le Royaume de France pour rejoindre une armée a n de renverser les instituions. Il est arrêté à Varennes et ramené à Versailles. La population juge que le roi les a trahi. Elle réclame le jugement du roi Louis XVI. Sauf que l’Assemblée Constituante sait ce que le roi a voulu faire mais elle a besoin du roi pour contrer les débordements populaires. C’est pour ça que l’Assemblée va proposer l’idée de l’enlèvement et non de la fuite, c’était l’idée de Lafayette. Par le décret du 16 juillet 1791, le roi est considéré comme étant kidnappé. Les sans culottes se retrouvent sur le Champ de Mars le 17 juillet 1791 et manifestent pour que le roi soit punit. Lafayette se dirige vers le Champs de Mars pour indiquer aux manifestants d’arrêter la manifestation. Accompagnée de la garde royale, il brandit le drapeau rouge. Le drapeau rouge a une signi cation forte notamment dans la marine : mé ez-vous, soit vous accepter le combat jusqu’à la mort, soit vous rentrez chez vous. Lafayette tire, les ans culottes ne rentrent pas chez eux et il y a une cinquantaine de morts. Les constituants ont peur de ne pas contrôler les insurgés parisiens. Les instituions prévues dans la Constitution sont alors un peu en retrait par rapport aux principes déclarés en 1789. B- le contenu de la Constitution La constitution est composée en 200 articles répartis en 7 titres. Cette Constitution est marquée par deux caractères principaux: la mise en oeuvre de la souveraineté nationale: elle est a rmé par l’article premier du titre 3: « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; ». Il faut maintenant organiser la représentation de la Nation pour respecter ce principe. La nation est une entité abstraite. Elle ne peut qu’exercer sa souveraineté que par délégation. La Constitution prévoit que le pouvoir est à la fois représenté par le corps législatif et par le roi. Ces deux organes fi fi fi fi ffi fi ff fi fi ffi fi  ne sont pas à égalité. Le roi participe au pouvoir législatif: il approuve la loi. Le roi ne détient pas le pouvoir constituant: le véto qui lui est accordé est limité. La nation est souveraine, non le peuple. Une distinction est faite entre la souveraineté nationale et populaire. La Constitution de 1791 n’est pas rati ée par le peuple + le mandat impératif est exclu : les députés qui sont élus par le peuple dans un département sont les représentants de la nation entière. L'électorat apparait comme une fonction est non un droit. Cette conception de la représentation nationale va justi er les limitations qui vit être apportées au su rage. Le su rage prévu comme dans la Constitution ,est limité. Les constituants, mêmes les patriotes, se mé ent du peuple car il est trop ignorant et peut être manipulé. Les constituants établissent un lien entre su rage universel et instruction. Si notre niveau intellectuel est insu sant, on ne peut pas comprendre les enjeux du vite. Les condition du su rage sont fondées sur la distinctions amenées par Sieyès: les citoyens ctifs et passifs. Tous les Français doivent disposer des droits de citoyens passifs: les droits civils (mariage, contracter, devenir propriétaire). Les droits des citoyens actifs, les droits politiques: sont réservés « à ceux qui contribuent à l’établissement public, aux vrais actionnaires de la grande entreprise sociale ». Les citoyens actifs sont chargés du vote. Ce sont des Français de sexe masculin, âgés de 25 ans au moins, domiciliés depuis au moins 1 an dans une ville ou dans un canton et qui remplissent en outre 3 autres conditions: Condition de fortune : payer le cens électoral = contribution directe qui doit être payer et égale à au moins trois journée de travail. On parle de su rage censitaire. Condition d’adhésion au régime politique: il faut avoir prêté le serment civique= accepter le texte constitutionnel Condition d’indépendance de jugement: une partie de citoyens ne disposent pas de cette condition. Les domestiques ne voteraient pas comme ils le souhaitent, ils servent in uencés par leur employeur. Le su rage est limité et indirect: les citoyens actifs forment des assemblées primaires vont élire des électeurs de second degrés. Ces électeurs vont alors élire les députés. Pour être électeurs de second degrés il faut être propriétaire d’un bien qui a une valeur qui est comprise entre 100 et 400 journées de travail. Tous les citoyens actifs sont éligibles, il n’y a pas de cens d’éligibilité. Il faut noter que la première assemblée législative qui va être élue n’a pas était élue selon les principes, dispositions données par la Constitution mais par un règlement, décret antérieur du 22 décembre 1789. Il est moins exigent sur le cens de second degrés, le cens exigé était xé à 10 journées de travail. Mais règlement antérieur imposer un cens d’éligibilité: payer le marc d’argent, contribution directe de 53 livres environ et être propriétaire. Dans la réalité, le marc d’argent écarte 80% des citoyens actifs. Les constituants se sont également engagés de ne pas siéger dans la nouvelle Assemblée: leur expérience aurait été très utile. Ce su rage indirect qui découle du principe de la souveraineté nationale, créé un écran entre le peuple et l’Assemblé. La souveraineté nationale prend la forme d’une souveraineté parlementaire. Cela conduit a a rmé que le pouvoir législatif est dominant. La subordination de l’exécutif : les principes de séparations doivent se retrouver dans la Constitution. Elle sépare les pouvoirs mais il n’ y a pas d’équilibre entre eux, le pouvoir législatif étant dominant. L’organe législatif est le corps législatif: c’est une assemblée unique qui est composée de 745 députés, élus pour 2 ans, avec renouvellement intégrale biennale (tous les deux ans, il y a nécessairement des élections). Pour protéger la représentation nationale contre le roi, le corps législatif est indissoluble et les députés sont inviolables: ils sont irresponsables dans les actes commis dans le cadre de leur fonctions. Ils ne peuvent pas non plus être arrêtés pour des actes commis en dehors de leurs fonctions, sauf l’hypothèse de agrant délit, et même dans ce cas, les poursuites contre ce député doivent être autorisé par le corps législatif. Cette immunité est accordée car on ne veut pas faire chantage, pression sur les députés, les préserver. Le corps législatif dispose de pouvoir très large. En e et, il propose et décrété les lois: il a le monopole de l’initiative législative. Il xe les dépense public. Le texte qui est voté par l’Assemblée est appelé décret: il ne devient une loi qu’après avoir reçu la sanction royale. L’organe exécutif est le Roi et ses ministres. Le roi représente la nation mais il n’est pas élu, il est désigné par les principes d’hérédité, de primogéniture et de masculinité. La constitution de 1791 a retranscrit les lois fondamentales de la dévolution de la couronne. Cette constitution organise la régence car elle n’a jamais été organisé. La constitution nous dit que le roi est mineur jusqu’a 18 ans et le régent qui doit être désigné doit être un parent du roi: les femmes sont exclu de la régence, ce n’était pas le cas sous l’Ancien Régime. Louis XVI est devenu avec le texte constitutionnel Roi des Français pas de roi de France et de Navarre: il n’a plus sa légitimité divine fi ⚠︎ ff fi fi ff ff ff ffi ff ff fl fi ff ff fl fi ffi fi mais il tient son pouvoir de la nation qui est la seule souveraine. La Constitution souligne que le roi ne règne que par la loi: c’est ici ‘expression de la soumission du roi à l’Assemblée législative. La personne du roi dans la Constitution est inviolable et sacrée: il ne peut pas être mis en cause pour des actes accompli dans ses fonctions. Ce principe pose 3 exceptions selon la Constitution: 1-l’hypothèse où le roi refuse de prêter serment de délité à la nation et à la loi et refuse donc de maintenir la constitution. 2-L’hypothèse où le roi dirige une armée contre la nation 3-si le roi refuse de rentrer en France après y avoir été invité par le corps législatif. Les constituants n’ont plus con ance au roi suite à sa fuite à Varennes. Si cet épisode n’avait pas eu lieu, ces dispositions n’auraient pas étaient inscrites. Le roi détient le pouvoir exécutif mais ce pouvoir est très encadré et limité. Le roi nomme et révoque les ministres mais le contreseing ministériel est essentiel pour rendre les ordres du roi exécutoire (signature du ministre). Le roi est également le chef de l’armée et le chef de l’administration mais ce n’est pas lui qui décide le nombre d’hommes dans l’armée par exemple. Il est chef de l’administration mais beaucoup d’agents publiques sont élus et non nommés. En outre, le corps législatifs dans de très nombreux domaines, notamment dans les relations extérieurs. En e et, l’Assemblé doit consentir à la guerre et doit rati er les traités de paix et de commerce signés par le roi. Le roi ne dispose pas de pouvoir réglementaire autonome, ses ordres doivent se limiter à permettre l’exécution des lois. Il y a donc toujours un contrôle opéré par le corps législatif sur le roi. Malgré cela, le roi voit se reconnaitre un pouvoir redoutable en matière législative. -le roi n’a pas l’initiative des lois, il peut inviter le corps législatif à considérer une question: une initiative législative indirecte. Mais il sanctionne les loi: il transformes décrets en lois. A cette occasion, le loi peut s’opposer à une loi. Il sort alors son véto. L’assemblée, lorsque le roi utilise son véto, elle peut passer outre le véto suspensif mais dans un délai assez long de 4 à 6 ans. Il faut au moins que les 2 législatures suivantes adoptent le même textes. Le délai prévu peut donc entraîner un blocage de la vie politique. Certaines matières sont dispensées de sanction royale: la Constitution et les impôts. Les ministres sont librement nommés et révoqués par le roi. Leur fonction est incompatible avec celle de député. En principe, les ministres ne sont pas responsables devant le cours législatif, pas de responsabilité politique. Mais la Constitution prévoit une responsabilité pénale qui est vague. Cette responsabilité peut être mise en oeuvre par l’Assemblée et sera ensuite appréciée par une Haute Cour nationale. Elle prévoit 3 types d’infractions: infraction contre la sureté nationale et la Constitution Hypothèse d’attentat à la propriété et liberté individuelle En cas de « dissipation des deniers aux dépenses de leurs départements »: détourner des fonds Ce n’est pas vraiment précis. Cela peut mener à plusieurs interprétions. L’assemblée va se servir de ces dispositions à des ns politiques. Un ministre va être poursuivi car sa politique ne va pas plaire à la majorité de l’Assemblée. Exemple: Claude Delossart n’était pas favorable à une déclaration de guerre. La France n’est pas prête a menée cette guerre. Mais la majorité de l’Assemblé est favorable à celle ci. Le corps législatif va se servir de ces dispositions. Il va être décrété d’accusation par l’Assemblée. Une loi des 27 avril et 25 mai 1791 va dé nir les fonctions des ministres. On apprend qu’il y a 6 ministères : -ministres de la justice -ministre des contributions et revenus publics -ministre des a aires étrangères -ministre de la marine -ministre de la guerre -ministre de l’intérieur La révision de la Constitution est subordonnée aux voeux de trois législatures càd 6 ans, en 1801. Aucun contrôle de conformité des lois à la Constitution n’est prévu. Sieyès avait prévu d’insaturée « un vengeur des lois » mais l’idée na pas été retenu car c’est une conséquence de la dé nition de loi loi: la loi est l’expression de la volonté générale: nous n’allons pas adopter des lois pouvant nous nuire. Ce régime de la législative ne va pas durer longtemps. C’est un échec. ff ff fi fi fi fi fi fi  2. L’échec de la Monarchie Constitutionnelle Le régime de la monarchie Constitutionnelle ne fonctionne pas bien. Ceci pour deux raisons: -La participation aux élections est très faible: la vie politique n’est pas vraiment organisée. A Paris, les députés se retrouvent dans des clubs. En province, on voit apparaitre des sociétés populaires mais tous ça ne sont pas des partis politiques. On remarque 3 camps politiques apparaître après l’élection de l’Assemblée. A droite, il y a 264 députés appelés les Feuillants: ce sont des monarchistes constitutionnels. On y retrouve Barnabé et Lafayette qui en sont les chefs. A gauche, il y a 136 députes appelés les Cordeliers et jacobins. Les Cordeliers sont les sans culottes comme Desmoulins. Les Jacobins sont dirigés par Brissot, on les surnomme parfois de brissotins. On les appelle par la suite les Girondins: ce sont des avocats bordelais sont des orateurs brillants= Vergnaud, Condorcet, Gensonné. Les Jacobins vont se couper en deux: les Girondins et les Montagnards. Ils sont hostiles à Louis XVI et sont favorables à la guerre contre l’Autriche. Au centre, on retrouve les indépendants. -le roi va entrer ne con it avec le corps législatif: il va utiliser le véto. Il oppose son véto envers des décrets envers des prêtres réfractaires ou les immigrés. Le corps législatif vote la guerre contre le roi de Boheme et de Hongrie. Il n’est pas favorable à celle ci. En mai et juin 1792 oppose son véto à deux décrets pris par le corps législatif: un qui concerne les prêtres réfractaires. Un second pris le 8 juin 1792 qui avait pour but de créer un camps militaires suite à la déclaration de guerre contre le roi de Boheme et de Hongrie. Cela provoque à la chute de la monarchie en deux temps. Le roi décide de renvoyer les ministres Girondins et va rappeler des Feuillants. Cette décision va avoir une conséquence forte. Le 20 juin 1792, une émeute provoque l’envahissement de l’Assemblé et du palais des Tuileries. Le corps législatif proclame alors la patrie en danger. Mais le 1er aout, on apprend le contenu du manifeste du duc de Brawsick, le chef des armées prussiennes, menace de représailles toutes les personnes s’en prenant à la personne du roi. Il est di usé à Paris. c’est la dernière étincelle donnant naissance le 10 aout 1792 les insurgés parisiens mettent en place une commune insurrectionnelle. Sous la pression , l’Assemblée suspend le roi, les ministres sont remplacés par un conseil exécutif provisoire de 6 membres. Une dictature du corps exécutif dure jusqu’à la convocation de la Convention nationale en septembre 1792. La convention va être élue. C’est en e et l’avènement du su rage universel masculin: triomphe des Jacobins. ff fl ff ff