Plan de Travail EMC 1 3e Correction Entière PDF

Plan de travail 3e : chapitre 1 EMC : Les valeurs et les principes de la Ve République française Question problème du chapitre : Comment des principes républicains sont appliqués pour tendre vers un meilleur respect des valeurs française ? Plan du cours : I-) Les valeurs f...

Plan de travail 3e : chapitre 1 EMC : Les valeurs et les principes de la Ve République française Question problème du chapitre : Comment des principes républicains sont appliqués pour tendre vers un meilleur respect des valeurs française ? Plan du cours : I-) Les valeurs française et européenne : l’importance du droit Comment sont définies les principales valeurs françaises et européennes ? II-) Des principes permettant un vivre-ensemble : acquérir et profiter de la nationalité française Quels sont les principes qui font la nationalité française ? III-) Des principes guidant les actions et les projets menés par l’État : avancées et limites Comment les principes sont-ils appliqués au sein des actions de l’État ? Notions à maitriser Constitution Texte juridique (des lois) qui définit les valeurs et institutions d’un État, leurs relations entre elles (séparer les pouvoirs), les droits et les devoirs des citoyens. Éligible Droit de se présenter à une élection, d’être élu, de participer aux suffrages. Indivisible Signifie l’unité du pouvoir : il n’existe qu’une catégorie de lois adoptées par les représentants élus et elles s’appliquent sur tout le territoire sans distinction. Laïque Neutralité de l’État en matière de religion, imposant l’égalité de tous devant la loi sans distinction de croyances ou opinion, la liberté de conscience et la tolérance. Nationalité Appartenance juridique à une nation, conférant des droits et des devoirs. Principe Normes et règles fixées dans une constitution à respecter pour tendre vers une application des valeurs d’une nation. Valeur Idéal fixée par une nation comme horizon à atteindre et à défendre par une société. Dates clefs à maitriser 1789 Début de la Révolution française fixant les valeurs et principes républicains (DDHC, abolition des privilèges, fin de la monarchie absolue avec séparation des pouvoirs). 1848 Révolution de février qui instaure des symboles républicains : drapeau tricolore et devise républicaine (Liberté, Égalité, Fraternité). 1958 Proclamation de la Ve République et de sa Constitution (respect DDHC de 1789 et de la constitution de la IVe République de 1946). 1985 Conseil européen de Milan (mise en place de symboles pour la citoyenneté européenne). 1986 Adoption du drapeau européen (fond bleu avec douze étoiles formant un cercle). 2000 Définition des valeurs et d’une devise de l’Union européenne avec la Charte des droits fondamentaux de l’UE (« Uni dans la diversité »). 2004 Signature de la Charte de l’environnement. Compétences travaillées : Analyser et comprendre des documents (extraire des informations de documents, analyser des symboles de la citoyenneté française et européenne : textes, drapeaux, hymne, objets). Écrire pour raisonner (construire un texte organisé pour répondre à une situation pratique). Se repérer dans le temps (apprendre et maitriser des repères historiques). S’approprier un lexique spécifique. Compétences évaluées : Écrire pour raisonner (construire un texte organisé pour répondre à une situation problème). S’approprier un lexique et des repères historiques (maîtriser des notions et des repères civiques). I-) Les valeurs française et européenne : l’importance du droit Question problème : comment sont définies les principales valeurs françaises et européennes ? a-) La Ve République française Document n°1 : les principes fondamentaux de la République « Préambule – Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, conformée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. [...] Art. 1er – La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. Art. 2 – La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la « Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Extraits de la Constitution de la Ve République de 1958 Document n°2 : les symboles et emblèmes de la Ve République Source : site web du ministère de l’agriculture (Consulté en 2024). Questions : 1-) Doc. 2, faire ressortir directement sur le document : la devise française, le nom du régime politique actuel, la figure emblématique de la France et son drapeau. Devise française : Liberté, Égalité, Fraternité Nom du régime français : République Française (la Ve) Figure emblématique : la Marianne (depuis Drapeau : bleu, blanc et rouge (couleurs verticales). 2-) Doc. 1 et 2 : nommer les trois valeurs françaises et les définir. Liberté : droit d’agir selon sa volonté, dans le respect des autres et de la loi. Égalité : fait de bénéficier des mêmes droits, d’être traité de la même manière. Fraternité : esprit de solidarité entre les membres d’une communauté. 3-) Doc. 1 : nommer les textes sur lesquels la Ve République française repose. La Ve République repose d’abord sur sa Constitution datant de 1958. Cette dernière s’appuie sur d’autres textes : la Constitution de la IVe République de 1946, la Charte de l’environnement de 2004 et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. 4-) Doc. 1 : identifier les symboles et emblèmes instaurés par la Ve République française. Langue nationale : le français. Emblème national : drapeau tricolore. Hymne national : la Marseillaise. Principe : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. 5-) Doc. 1 : compléter le tableau ci-dessous en nommant chaque principe de la République devant sa définition : Principes Définitions Le fonctionnement de la République repose sur la Démocratique souveraineté du peuple et le vote des citoyens. Le droit et la loi s’appliquent de façon uniforme sur l’ensemble Indivisible du territoire national. La République a pour objectif l’amélioration des conditions de Sociale vie de tous, notamment les plus démunis. Principe d’égalité des hommes et des femmes, dans la vie Parité civile comme la vie politique. Séparation des Églises et de l’État permettant la liberté de Laïque conscience et l’égalité de tous. Mise en situation pratique : Dans le cadre d’un voyage scolaire, vous devez présenter les valeurs, les principes et les symboles de la Ve République. Préparer cet oral en vous appuyant sur vos réponses et les documents donnés.  b-) L’Union européenne Document n°1 : les symboles de l’Union européenne « Les symboles de l’Union européenne ne sont intégrés à aucun traité. En 1986, le drapeau aux douze étoiles à cinq branches disposées en cercle sur un fond bleu devient le drapeau officiel de l’Union. Le nombre 12 n’est pas lié à celui des États membres et symbolise la plénitude et la complétude. La disposition en cercle des étoiles représente la solidarité et l’harmonie entre les peuples. En 1972, le Conseil de l'Europe fait du thème musical de l'Ode à la joie de Beethoven son hymne. En 1985, les chefs d'État et de gouvernement des États membres l'adoptent comme hymne officiel de l'Union européenne. Cet hymne sans paroles évoque, grâce au langage universel de la musique, les idéaux de liberté, de paix et de solidarité incarnés par l'Europe. En 2000, une devise à l’Union est choisie par un jury : « Unie dans la diversité ». Au Conseil européen de Milan de 1985, les chefs d’État et de gouvernement décident également que chaque année se tiendra le 9 mai une « journée de l’Europe ». Celle-ci commémore la Déclaration de Robert Schuman (ministre des affaires étrangères français) du 9 mai 1950, première ébauche d’une organisation européenne. » D’après vie-publique.fr, 2017 Document n°2 : les valeurs de l’Union européenne « L’Union se fonde sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’État de droit ainsi que de respect des droits de l’homme. [...] Les sociétés des États membres sont caractérisées par le pluralisme, la non-discrimination, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. » D’après la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2000. Questions : 1-) Doc. 2 : identifier les valeurs européennes. Valeurs : la liberté, l’égalité, la solidarité, la justice. Principes : respect de la dignité humaine, des droits humains, démocratie, le pluralisme, la non- discrimination, égalité entre hommes et femmes. 2-) Doc. 2 : expliquer que les valeurs européennes s’appliquent dans les pays membre de l’Union. Toutes les sociétés des États membres doivent correspondre aux principes et aux valeurs de l’Union européenne en signant la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Tous les citoyens européens peuvent l’invoquer. 3-) Doc. 1 et 2 : expliquer sur quels textes et institutions l’Union européenne repose. Institutions : Conseil européen : réunion des chefs d’États (propose des actions, des politiques générales. Conseil de l’Union européenne : réunion des ministres des états membres (propose des textes de lois en reprenant le Conseil européen). Parlement européen : réunion des députés européens (vote et propose des lois, contrôle le budget et la Commission). Commission européenne : incarne le pouvoir exécutif de l'Union européenne (rôle central dans l'exécution budgétaire), elle présente les textes législatifs (monopole de l'initiative législative). Textes : Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Autre : Conseil de l’Europe : réunit 46 pays membres. Organisation distincte de l’Union européenne, il possède des institutions et un fonctionnement qui lui sont propres. Son rôle est de défendre les droits de l'Homme et la démocratie, garantis dans plus de 200 traités. 4-) Doc. 1 : identifier les symboles et emblèmes instaurés par l’Union européenne. Drapeau : cercle a avec douze étoiles à cinq branches sur fond bleu. Hymne : Ode à la joie de Beethoven. Devise : « Unie dans la diversité » Monnaie unique : l’euro Journée : 9 mai a lieu la journée de l’Europe. 5-) Doc. 1 : compléter le tableau ci-dessous en nommant chaque principe et valeur de l’Union européenne. Principes Définitions Droit d’agir selon sa volonté, dans le respect des autres et de Liberté la loi. Système de gouvernement contraire à l’arbitraire dans lequel État de droit tout est régi et réglé par le droit et par la loi. Principe selon lequel tout individu mérite le respect et ne peut Dignité humaine être traité comme un objet ou un moyen. Fait de bénéficier des mêmes droits, d’être traité de la même Égalité manière. Esprit d’entraide entre les membres d’une communauté. Solidarité Système qui admet l’existence d’opinions politiques et de Pluralisme courants culturels différents. Système de gouvernement dans lequel le pouvoir appartient Démocratie aux citoyens égaux entre eux. II-) Des principes permettant un vivre-ensemble : acquérir et profiter de la nationalité française Question problème : quels sont les principes qui font la nationalité française ? 1-) Doc. 1 et 2 p. 380 : expliquer quelques lignes (5 à 6) que la nation française est une et multiple. La nation française est une : elle est indivisible (tous les Français sont soumis aux mêmes lois votées et proposées par les représentants de la nation, d’une manière identique) et ses habitants se rejoignent dans une union derrière les valeurs de la République et le respect de la loi (le civisme). La nation française est multiple : la communauté nationale française était composée de 67,3 millions d’habitants en 2023 dont 2,5 millions d’immigrés naturalisés français et 5,1 millions d’étrangers, ce qui revient à dire que tous les habitants du territoire sont différents (dans leurs comportements, dans leurs objectifs de vie, dans leur quotidien, leur culture, leur croyance, etc.) ce qui est à considérer comme une richesse. La nation française est mise en scène : par des journées nationales (des journées célébrant des évènements de l’histoire de la nation, l’histoire dite nationale : en France on célèbre le 14 juillet comme fête nationale mais également des commémorations pour la fin des deux guerres mondiales : le 11 novembre et le 8 mai), Édouard Philippe parlait de plébiscites quotidiens (c’est-à-dire que la République n’existe que parce que régulièrement, l’ensemble des citoyens doivent manifester leur confiance à l’égard de ce système, par le vote). 2-) Doc. 3 p. 381 : nommer le texte juridique qui établit les droits et devoirs de la nationalité française. Le Code civil (établi en 1804 par Napoléon Ier ce document sans cesse remanier fixe les règles liées au statut des personnes et des biens mais également des relations entre les personnes). 3-) Doc. 3 p. 381 : identifier en les distinguant et en les définissant les droits possibles pour être français ou pour devenir français. Être français : Droit du sang : don automatique de la nationalité française si une personne est née d’au moins un parent français. Devenir français (indique un statut d’étranger sur le territoire français avant) : Droit du sol : don entre 13 et 18 ans (soit automatiquement soit à la suite d’une demande au tribunal judiciaire) de la nationalité française si une personne est née en France de parents étrangers. Mariage : don après 4 ans de vie commune (après un mariage avec un conjoint français) de la nationalité française à un étranger avec une déclaration au tribunal judiciaire (une décision). Naturalisation : don à partir de 18 ans de la nationalité française à un étranger après une demande à la Préfecture, une acceptation de l’État (selon plusieurs critères) et une signature / engagement à respecter la Charte des droits et des devoirs du citoyen français. 4-) Doc. 5 p. 381 : identifier dans quel cas la naturalisation d’un étranger peut être refusée. Les institutions et fonctionnaires de l’État, comme le Premier ministre ou le Conseil d’État, peuvent mener l’annulation d’une naturalisation. Cela se fait dans des cas précis : ici des preuves attestent que le requérant dirige l’intégralité de la vie de sa femme et commande ses choix (vestimentaires, travail, fréquentations). Dès lors ce comportement peut montrer que le requérant n’adhère pas à certains principes et valeurs de la République française (dont l’égalité / la liberté ; l’égalité homme/femme). 5-) Doc. 3 p. 381 : compléter le tableau ci-dessous : Situation Vrai Faux Justification Un étranger devient Français le jour de son Il doit attendre 4 ans et recevoir une déclaration du X mariage avec un(e) Français(e). tribunal judiciaire. Un étranger qui n’est pas né en France ne Il peut demander la naturalisation. X peut pas devenir Français. Il suffit que l’un de ses parents soit C’est le droit du sang. X Français pour être Français. L’enfant d’un étranger peut devenir C’est possible grâce au droit du sol. X Français s’il est né sur le territoire national. 6-) Document ci-dessous : directement dans le texte entourer le nom de la cérémonie présentée, puis souligner : en vert, la phrase qui montre que l’entrée dans la nationalité française se fait dans le respect de la diversité ; en bleu, les droits liés à la citoyenneté ; en rouge, les devoirs. « Aujourd’hui, en devenant Française, vous deveniez la dépositaire d’un héritage tout en apportant avec vous, vos origines, vos racines, vos aspirations. Vous êtes, dorénavant, une citoyenne. À ce titre, vous bénéficiez des mêmes droits que l’ensemble des Français. Des mêmes droits, mais également des mêmes devoirs. À partir de ce jour, vous avez notamment le droit de voter à toutes les élections, d’être éligible ou encore d’accéder à la fonction publique. La nationalité française vous impose également des devoirs et, en premier lieu, le respect des lois de la République. » Discours du marie de Criel-sur-Mer lors de la cérémonie de naturalisation de Naïma Réthoret, le jour de la fête nationale, paris-normaide.fr, 2015. 7-) Compléter le schéma bilan ci-dessous : III-) Des principes guidant les actions et les projets menés par l’État : avancées et limites Question problème : comment les principes sont-ils appliqués au sein des actions de l’État ? a-) La laïcité : un principe fondamental de la République parfois mal compris ? Partie n°1 : mener une recherche pour définir un principe 1-) Doc. 1 et 4 p. 368-369 : définir la laïcité en reprenant les valeurs et les principes de la République. Que remarquez-vous ? La laïcité c’est la liberté, le droit de pratiquer la religion de son choix ou de n’en pratiquer aucune. La laïcité c’est l’égalité, aucune religion n’est reconnue par l’État et aucune n’est privilégiée. La laïcité c’est la fraternité, elle appelle au respect de chaque être humain et ses croyances. 2-) Doc. 2 p. 268 : identifier, en les datant et en nommant les textes où ils sont inscrits, les droits garantis par la laïcité. 3-) Doc. 2 p. 268 : identifier, en les datant et en nommant les textes où ils sont inscrits, les limites à ces droits fixées par la laïcité. À faire réaliser avec les élèves : Document : 1789, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Droits / principes : liberté avec la liberté d’opinion – même religieuse – tant qu’elle ne trouble pas l’ordre public. Valeurs renforcées : fraternité et liberté. Document : 1882, Loi Ferry. Droits / principes : l’instruction est laïque. Valeurs renforcées : liberté d’opinion renforcée. Document : 1905, Loi de séparation des Églises Droits / principes : liberté de conscience avec libre exercice des cultes/ aucun culte reconnu ou subventionné par l’État. Valeurs renforcées : liberté égalité et fraternité. Document : 2004, Code de l’éducation Droits / principes : interdiction partielle du prosélytisme à l’école Valeurs renforcées : liberté et fraternité. Document : 2019, Loi pour une école de la confiance Droits / principes : interdiction complète de l’endoctrinement et du prosélytisme. Valeurs renforcées : liberté et fraternité. 4-) Doc. 1 et 3 p. 268-269 : identifier et expliquer des actions mises en place pour promouvoir la laïcité. Discours : comme durant un évènement national par un représentant de la communauté nationale (le lendemain de l’assassinat de Samuel Paty avec le discours de Robert Badinter). Hommages dans des établissements publics : collège à Saint-pierre à La Réunion a fait planter un arbre dans la « kour de Samuel Paty » (référence à l’arbre de la liberté plantée durant la période révolutionnaire). Journées nationales voire internationales : 16 novembre étant la journée de la tolérance dans le monde depuis 1996 et grâce à une décision de l’ONU. Fabrications d’affiches et de slogans (doc. 4 p. 369).