Le Droit Romain PDF

LE DROIT ROMAIN LA RENAISSANCE DU DROIT ROMAIN 1. La redécouverte des sources romaines : Une par7e droit romain avait été tenu en vigueur, dans le droit des barbares. Au début du moyen-âge, on a une dispari7on du droit romain, à terme, par d’autres droits, notamment le droit...

LE DROIT ROMAIN LA RENAISSANCE DU DROIT ROMAIN 1. La redécouverte des sources romaines : Une par7e droit romain avait été tenu en vigueur, dans le droit des barbares. Au début du moyen-âge, on a une dispari7on du droit romain, à terme, par d’autres droits, notamment le droit coutumier. Le droit a pu être redécouvert, étudié et appliqué. Un ensemble de textes qui sont dans le corpus de jus7nien, ressortent au Moyen-âge. - A la réforme grégorienne, il y a querelles sur l’autorité du pape. On a des arguments juridiques pour savoir qui devrait avoir l’autorité. C’est là qu’on se met à étudier le droit romain, on retrouve formulé l’idée qu’il existe une personne supérieure aux autres et dé7ent l’intégralité du pouvoir. On définit que c’est l’empereur, personne publique qui a un 7tre impérial, et à par7r de la peut diriger empire qu’il règne, c’est- à-dire les romains. Ce n’est pas la concep7on des germains, pour eux le roi est comme un père. - Saint-empire germanique : On tendance à les présenter comme les successeurs des empereurs des césars, et disent que c’est le droit qui doit valoir dans son empire. - Il y a deux phénomènes poli7ques, on retrouve une richesse qui permet de s’adonner à des ac7vités intellectuelles, le droit devient une chose que l’on apprend et se développe. - CeSe étude, enseignement du droit romain dans certaines villes du nord de l’Italie on propose de disposer un enseignement sur la ma7ère, c’est là qu’on voit apparaitre les premières universités d’Europe. Les gens qui veulent apprendre décident de payer en commun un professeur pour leur étudier le droit romain. Celle-ci première faculté, ceSe ma7ère a une perspec7ve u7le pour des pouvoirs avec l’autorité ou princes. 2. L’université de Bologne : première trace historique : Irnerius est la première personne qui aurait proposé un enseignement juridique. Cela consiste à lire des textes et expliquer les termes, car la tradi7on juridique romaine avait été très oubliée. A sa mort, il a fondé une école, vue que l’enseignement du droit ne s’arrête pas. Il lisse des disciples qui eux vont prendre les fondements de son enseignement, et font en sort que l’université de Bologne ait une renommée européenne : ce sont Bulgarus, Mar7nus, Hugo, Jacobus. L’université est formée par les élèves, c’est eux qui choisissent les professeurs, les payent, dirigeants, définissent statuts, règles de fonc7onnement, et élisent le recteur 3. L’enseignement et obten?on de la licence en droit : un professeur donnait une lecture, il expliquait certains passages. On organisait des disputes, pour débaSre d’un cas pra7que en public que les élèves apprennent. Les autorités vont leur donner la capacité de remeSre des diplômes reconnus, la licence, ceux qui n’ont pas un 7tre officiel ne peuvent pas exercer. Après, 6ans d’études on se présente aux examens pour savoir si on est digne de recevoir le diplôme. Pour devenir professeur on peut faire encore quelques années d’études pour devenir docteur. Les enseignements qui avaient le plus de valeurs étaient la combinaison de droit canonique et romain. Texte : (dmd carlo astor soulignage) Frederic 1er est l’empereur du saint empire, donc le texte est raSaché à lui, authen'ca habita, date incertaine Frederic est en conflit avec le pape, il est en Allemagne et veut obtenir le 7tre impérial, qui ne peut être obtenu qui si le pape le lui décerne. Il va jusqu’en Italie 1155 pour rencontrer le pape. Il est dans son empire mais un certain nombre de cité refuse son autorité, cela provoque des rebellions. Cela lui déplait, en 1158 il fait de nouveau un voyage en Italie avec toute son armée. Pour soumeSre les cités à son autorité. Au nord de l’Italie, il 7ent une grande assemblée, une diète impériale, la plus grande assemblée générale dans l’empire saint- germanique, on y regroupe les personnes importantes. Ils font l’authen'ca habitas, ce texte concerne l’université de Bologne, et est surement rédigé par les 4 docteurs de Bologne. On ne sait pas s’ils l’ont rédigé lors de la 1er ou 2ème venue de Frederic. Contenu : Ce texte est législa7f, on établit des principes, et interdit des comportements sous menace de peine. Il concerne le droit public, athen'ca : texte qui émane de l’empereur, car sous son règne. On l’intègre dans un recueille de droit impérial. Habita est le premier mot du texte. Frederic veut donner Privilège aux membres de l’université, surtout aux élèves, et favoriser l’étude du droit romain, il vise à le diffuser. La ville explicitée n’est pas men7onnée. Elle doit s’appliquer à toutes les villes de l’empire. On adopte un texte qui est conforme, et donne un privilège. Il est donné aux personnes concernées et aux autorités en cas de conflits, pour donner une garan7e écrite. Texte en détail : l’empereur parle à la première personne, on désigne les gens qui étaient présents lors de l’assemblée. L.2 on garan7t des privilèges aux étudiants (législa7f) toutes les personnes qui quiSent leurs villes pour aller étudier à Bologne auront le droit de se déplacer en sécurité. L.7 Fréderic explique les raisons pourquoi il faut les protéger. Ces hommes méritants des loges, car ils vont étudier le droit, et vont expliquer pourquoi il faut obéir à leur maitre, et pense qu’ils seront de fidèles serviteurs. Fréderic veut paraitre comme l’ancien successeur des empereurs romains, et qu’on propage le droit romain pour se donner du pres7ge. S’il accord des privilèges aux étudiants ils auront un fort respect pour l’empereur, c’est un intérêt personnel. Dans les villes rebelles on accord des libertés aux habitants, en favorisant le droit romain, il vaudra adopter un droit unique dans les quatre coins de l’empire, il y a des intérêts directs et poli7ques. L.13 on interdit de faire des injures aux étudiants, un aspect de protec7on. L.14 On interdit de causer tout préjudice, à cause de la deSe d’un compatriote. Il existe des coutumes pour faire du tords aux étudiants à cause de la deSe d’un compatriote. Dans l’université on a beaucoup de gens qui viennent du monde extérieur et les commerçants prétendent que les étudiants qui sont originaires de la même ville doivent payer leurs deSes. Fréderic exige de cesser, sinon que le commerçant paye quatre fois la deSe. Le juge qui s’abs7ent encours aussi une peine, ils perdent leur honneur à jamais et ça a des répercussions sur leurs vies. l.20 Les privilège de fort, concernant le lieu ou tribunal où on doit se présenter en cas de li7ge. Un exemple préroga7ve de privilège aux étudiants : privilège de fort ou de prédilec7on un dans lieu par7culier. l.20 On ne peut pas faire de procédure dans le tribunal de la ville. L’étudiant doit choisir par qui il est jugé : maitres, enseignants ou évêques. Cela a des avantages : les professeurs sont bien disposés envers leurs étudiants, car c’est eux qui payent le salaire. En se faisant juger par l’évêque, l’Église peut prononcer des peines plus légères, et beaucoup de membres de l’église font par7e des étudiants pour en faire profiter l’ordre ecclésias7que de ces connaissances. On devra considérer que sa cause est perdue même si le demandeur aura raison sur la forme. on ne tolere pas ceSe elec7on de fort 11.30 … Accordé aux gens étrangers à se privilège s’appliquait surtout à eux l.25-26 Montre où on a classé la loi. C’est une cons7tu7on impériale, donc il faut le traité comme une cons7tu7on impérial. On va l’inscrire dans le 7tre du code. Un texte romain dit on ne doit jamais tenir fils responsable de son père et vice-versa, c’est un principe de personnalité des deSes, logique de meSre le texte à cet endroit. La portée de ceSe source : C’est le premier texte où l’on voit une autorité publique intervenir pour développer et favoriser les universités. Elle a une portée historique, on décide qui faut agir pour leur développement. C’est aussi un texte avec une très grande portée dans son applica7on, c’est un modèle, il est repris, parfois même dans d’autres endroit que le saint empire, par exemple la France, l’Angleterre. Ils accordent les mêmes privilèges, se développement. C’est aSrac7f pour les étudiants, et ça crée de la concurrence. 4. Les gloses sont une explica7on ou commentaire qui explique un caractère ou un mot dans un texte. On écrit en marge du texte analysé. On rencontre ça pour toute une série d’écrire, par exemple, la Bible. CeSe pra7que est u7lisée pour l’enseignement du droit à Bologne. On avait souvent une personne qui rédigeait les traces de ce qui est dit par le professeur. On a alors des commentaires réunis de pleins d’écrivains qui expliquent des principes. 5. La mise en ordre des gloses : les commentaires sont accumulés à travers les généra7ons, ça devient difficile de se retrouver et d’iden7fier la bonne interpréta7on. Le juriste Accurse, professeur de Bologne, a réunis toutes les gloses qu’il pouvait trouver, sur un siècle, et a sélec7onnés les meilleures gloses. Il a trié pour conserver le meilleur, le plus per7nent. Dans le livre, Grande Glose, 100 000 œuvres y sont conservées. Elle est très u7le, imprimée et réu7lisée, et devient le matérielle auquel on donne le cours aux étudiants. Elle devient la seule référence pour le droit romain. 6. Commentateurs, postglossateurs ou consiliateurs (conseils) : Les professeurs vont passer du temps à conseiller les gens. L’école d’orléans a été propice à ce courant du droit romain. A Paris, l’université était ecclésias7que, le Pape était désolé de voir que les étudiants étudiaient souvent le droit romain, il a donc interdit dans ceSe université le droit romain. On ne peut que y étudier le droit canonique et théologique. 7. Le développement de l’École d’Orléans : Le Pape savait que d’autres universités comme Orléans vont alrer les étudiants pour étudier le droit romain. CeSe école est aussi contrôlée par l’Église, elle ne déteste donc pas le droit romain. On trouve une pra7que du droit romain, pas que pour expliquer le sens liSéral qu’on trouve dans le droit romain, mais pour les adapter à la loi médiévale. De sorte à avoir une u7lisa7on plus souple et pra7que. 8. La méthode italienne (mos italicus) : Le droit devient une ma7ère importante en Italie quand l’École d’Orléans décline, qui est face à des conflits internes dans le royaume et la guerre de cent ans, et ceci grâce à Cynus de Pistoie, formé aux méthodes commentateurs. On diffuse et popularise ces méthodes qui sont plus souples. Elle se répand notamment en Italie. Elle redevient le lieu de vitalité, important, pour le droit romain. De très bons juristes en émergent. Par exemple, Bartole (juriste italien du XIVème siècle) est un enseignant d’une une renommée européenne. C’est le juriste le plus connu du Moyen-âge. Représentant du droit romain en Italie, il est consulté souvent pour ses qualités de juristes et pour donner son avis de droit. Dans sa manière de compléter ses revenues, ne s’intéresse pas qu’a la significa7on liSérale des textes juridiques, mais il cherche à comprendre la raison pour laquelle un législateur a créé un concept juridique. On les iden7fie et on essaye de les appliquer à d’autres problèmes, plus actuels. On u7lise un raisonnement par analogie pour droit féodal, les juristes romanistes théorisent les rela7ons juridiques vassaliques. Un de ses disciples est Balde, un romaniste, juriste italien - formé par Bartole - a enseigné en Italie, grâce à ces excellents professeurs, juristes. L’Italie devient très bonne en droit romain, la méthode italienne désigne ceSe méthode de travail, et elle devient une marque de qualité. 9. Le droit romain forme avec le droit canonique, la tradi?on juridique commune de l’Europe : Le droit romain a permis de développer la méthode italienne. A la fin du Moyen-Âge, toutes les universités d’Europe étudient la tradi7on juridique romaine, mais les gens vont aussi étudier le droit canonique. La forma7on de juristes était principalement théorique, réfléchir comme des juristes romains, était la clef pour bien raisonner en tant que juriste, elle était considérée comme essen7el pour les juristes. Lorsque qu’on ne se sait pas trancher un ordre juridique, on demande une solu7on aux juristes, qui eux se réfèrent au droit romain. Le droit romain et canonique étaient les ma7ères de tradi7on juridique de l’Europe, les seules références communes pour les juristes d’Europe. Le droit romain ne remplace pas les autres sources du droit, les coutumes locales, textes de loi. Pour autant les coutumes étaient très lacunaires on se réfère au droit romain à 7re supplé7f. C’est un phénomène d'applica7on du droit romano-canonique dans certaines ma7ères notamment en droit réel, cela concerne les choses, et en droit des obliga7ons, pour les contrats. Il y a un intérêt économique à u7liser le droit romain dans les contrats, car on mobilise des principes de droit qui seront connus dans les quatre coins de l’Europe, elle permet une base de discussion commune, c’est une sécurité contractuelle. Le droit romain est développé en ma7ère commercial, pour toute une série de contrat. Les coutumes médiévales au contraire, on très peu de règles de droit, c’est logique, car elles sont apparues au moment où il y a très peu de commerce de longue distance. 10. L’Humanisme, un règne d’intérêt pour les cultures an7ques, est un courant intellectuel et ar7s7que, pendant la renaissance, à la fin du Moyen-Âge. Il apparait d’abord au 15eme siècle en Italie et se développe dans le reste de l’Europe au 16ème. On a un développement des arts liSéraires et philosophiques, ce n’est pas un phénomène que juridique. Ce mouvement touche les écrivains, les poètes et les ar7stes. On a une grande passion pour l’an7que, on redécouvre les civilisa7ons grecques et romains en remeSent en avant ces langues. Les livres des Grecques et romains sont des sources,  des nouvelles références culturelles. Cela à des conséquences sur la vie intellectuelle, et donc le droit. 11. L’humanisme juridique : On a des cours très poussés de grec et de la7n, l’approche du droit à l’université change. On veut avec la connaissance du monde an7que ne plus suivre les juristes médiévaux, mais être plus précis, et se penchant dans le droit romain. On essaye de les replacer dans un ordre historique et leur donner du sens. - Les juristes qui font ça s’éloignent du droit italien, les commentateurs, car pour les humanistes ils ne connaissent rien du monde an7que et donc ne peuvent pas comprendre les sub7lités du droit romain. Ils aSaquent les juristes bartolistes, disent que ce ne sont pas des gens sérieux, car ils ne reconnaissent rien au monde an7que, on a un dédain du mos italicus. - La méthode française (mos gallicus), un courant d’étude du droit romain, développent ceSe nouvelle méthode et approche très scien7fique. Ça ne les intéresse pas ce que les juristes disent, mais les sources. On a une compréhension parfaite des sources romaines grâce à leur connaissance de an7ques. On laisse de côté les gloses des anciens, et on s’intéresse directement aux sources romaines. On mobilise des historiens, etc. pour remplacer les sources selon leur contexte, on contextualise les sources. Cela est très u7le, car les sources romaines s’étendent sur des milliers d’années. - Étude et cri7que des édi7ons scien7fique des sources romaines : dès le moment que le droit est étudié dans les universités médiévales, on dénaturait les sources romaines pour les vulgariser en ajoutant des notes, après des siècles, elles plus conformes aux textes d’origines. Les humanistes veulent resituer les textes originaux. On a une comparaison des textes pour iden7fier les modifica7ons des textes. On iden7fie la version la plus proche de l’original. Les originaux ont été amené par les Byzan7ns en Italie pour être remis au Pape. L’original date du VIème siècle, on u7lise le fragment des romains comme référence. Au XVIème siècle on étudie que les versions originales. - Humanisme et protestan7sme : Les protestants ont volonté de retourner aux textes bibliques d’origine et d’abandonner ce qui a été brodé autour de ceSe dernière par l’Église catholique. Par l’essor de l’imprimerie et la lecture, les ouvrages sont beaucoup plus accessibles, par exemple la bible, on constate qu’il est écrit des choses beaucoup plus différentes que ce qui est dit par l’Église, mais coïncide avec la parole de humanistes juridiques. Les textes romains est la seule chose avec de la valeur. Les humanistes : André Alciat : italien, a appris le droit italien, a travaillé en France et devient le pioné de ceSe approche scien7fique de s’approcher des textes romains. Il a eu Calvin pour étudiant. Relie intellectuellement ce courant juridique au protestan7sme, Alciat est devenu lui-même protestant, et rejeSe les églises catholiques et la pra7que italienne. François Hotman : 16eme siècle, c’est un intellectuel qui devient protestant, et trouve refuge d’abord à Genève entant que secrétaire de Calvin, puis Lausanne et Bale. Hotman est une figure marquante de l’humanisme juridique, il avait un avis assez tranché sur la ques7on du droit, il trouve que les études de droits sont assez absurdes, et a formulé des cri7ques très fortes sur les juristes romains. Il dit qu’il est absurde de parler du droit romain comme un objet unique, et montre de manière claire qu’on n’a pas les mêmes pra7ques aux différentes périodes, pour montrer que même les romains n’avaient pas qu’un seul droit. Pour lui, on ne devrait pas appliquer un droit qui n’a rien à avoir avec la société, le droit doit évoluer avec la société. Il est donc plus ra7onnel d’u7liser le droit coutumier, car il évolue et est plus représenta7f de la société. Pour ceSe raison, il pense qu’il ne faut pas appliquer le droit romain comme source de droit. Denys Godefroy : Une académie au 16eme siècle crée à Genève, par Calvin. On commence à enseigner le droit à par7r du 16eme siècle, à l’époque la seule ma7ère qu’on pouvait envisager d’enseigner est le droit romain. Denys Godefroy, professeur à l’université, a quiSé la France, car il était protestant. Il a développé un enseignement de droit à Genève et s’est consacrée à l’édi7on des sources scien7fiques. Il est important pour ce phénomène, car il a rassemblé, en 1583, les textes du corpus iuris, qui a servis de source romaine très importante. C’est un évènement dans l’étude du droit romain et devient la référence pour les étudiants du droit romain, il publie une version resituer la loi des 12 Tables. Jacques Godefroy, son fils, est important pour Genève. Il est devenu professeur à Genève et a contribué au pres7ge de l’école, c’est une renommée européenne pour le droit romain. Comme le droit romain était la référence commune du droit en Europe, il a influé le droit moderne, surtout à la codifica7on des lois. On intègre le principe des droits romains, les pays ont tendance à se recopier les uns les autres, et s’est diffusé partout dans le monde. C’est la tradi7on la plus répandu dans le monde. L’Europe implique terres coloniales et, au 19eme siècle, quand on rédige, on rédige par rapport aux lois antérieurs et les plus pres7ges, par exemple les romains, les Français, les Allemands. Cela permet bases de discussions communes dans le monde Le Commun Law concerne les pays anglosaxon et leurs colonies.