Livre 1 : La Tourmente Révolutionnaire 1789-1799 PDF

**Livre 1 : La tourmente révolutionnaire 1789-1799** Fruit du hasard mais inévitable.\ **Années 1770** le pays traverse une crise sociale et politique.\ 27-28 millions d'habitants\ Une structure sociale très ancienne et très complexe caractériser par des inégalités.\ La France est gouvernée par une monarchie régime politique ultra majoritaire.\ Cette monarchie est installée au **Vème siècle** après la chute de l'empire.\ Dernière famille « [Burgond] » montée sur le trône **2 siècle** avant le début de la Révolution avec [Henri IV.]\ Monarchie extrêmement fière de ses traditions, de son ancienneté et de sa longévité ce qui fait qu'elle est extrêmement dure à réformer. **Titre 1 : L'insoluble crise de l'ancien régime** Expression **d'Ancien Régime** a été créer et forger au tout début de la Révolution avec [Mirabeau]. La forme monarchique (absolutisme de droit divin), depuis le Moyen Age repose sur 3 ordres ou 3 États qui était hiérarchisé et inégalitaire. Notion **d'Ancien Régime** connait un triomphe grâce au livre de [Alexis de Tocqueville], « l'ancien régime et la Révolution ».\ **Ancien Régime** se termine en 1789.\ Forme de société très particulière\ Forme de gouvernement\ Au **17^ème^ siècle** la société et le gouvernement sont en crise. **Chapitre 1 : Le blocage de la société françaises d'ancien régime** **Ancien Régime** repose sur 3 ordres ou 3 États hiérarchisé et inégalitaire : 1. Le clergé 2. La noblesse 3. Le Tiers états **18^ème^ siècle** : Révolution Industrielle **Société d'ordre à une société de classe** (modèle médiévale en crise). Quand un modèle est obsolète sois on le change sois on se crispe.\ Le clergé et la noblesse vont pousser la monarchie à rien changer, ils ont des privilèges auquel ils ne veulent pas renoncer, ils dont un blocage de cette société française. *Section 1 : Une société juridiquement structurée en ordre* La société française d'anciens régimes est un archétype de société hiérarchisé et différencié.\ Pour les économistes la classe sociale est définis en fonction du niveau de revenu, niveau de fortune et mode de vie.\ La notion d'ordre inventé au Moyen Age repose sur l'idée qu'il y a des missions sociales, des fonctions sociales de plus ou moins grandes importances. Cette importance résulte de la croyance.\ Plus la mission est importante plus elle est noble.\ En contrepartie ces obligations doivent recevoir des compensations (**privilèges**). **I/ Ordres et privilèges** En plein Moyen Age 2 évêques ont esquissé ce modèle de société. 1. Le clergé : **Fonction sacerdotal** Fonction qui consiste à prier pour la communauté, à rendre le culte à dieux, à veiller au salut des âmes et également à assister les malades et à assurer l'éducation. 2. La noblesse : **Fonction militaire** Fonction combattante, cette fonction est vitale, au départ dans l'idée de noblesse il y a l'idée de service militaire. Port d'armes est réservé à cet ordre. 3. Le Tiers états : **Fonction nourricière** Fonction très médiocre, c'est un ordre qui n'a aucune condition sociale. Chaque ordre à un régime juridique différend : 1 et 2 : Privita lex : Privilèges\ 3 : Loi commune (pas de privilèges mais en fonction des métiers exercer il peut y avoir certain privilèges). Privilèges : **Honorifique** (rappeler la place supérieure qui est occupé par les membres de 2 premiers ordres), **Juridique**, **Judiciaire** (2 premiers ordres sont jugés par des tribunaux particuliers = jugé par ses pairs) et **Fiscaux** (2 premiers ordres et leurs membres ne payent que très peu d'impôts) : - **Clergé** : Expression de dons gratuits c'est ce que le clergé veut bien donner à l'État, il va aussi prélever « la dime » que même le roi paye. - **La noblesse** : Paye des impôts mais pas « la taille » c'est un impôt qui est devenue permanent au 15^ème^ siècle. Paye l'impôt du sang elle est militaire, elle donne sa vie pour défendre le royaume. Autres privilèges = les emplois réservés : emplois civils mais surtout militaires. Écoles réservées comme les écoles royales militaires. Condamnations à mort : - **Noblesse** : Décapité - **Tiers états** : Pendaison Succession : - **Noblesse** : **Droit d'ainesse** Avantager l'ainé des garçons sur ces frères cadets, le but est de préserver l'unité du patrimoine familiale. - **Tiers états** : Égalité de succession **II/ La mobilité sociale dans la société française d'ancien régime** Pendant pls siècles la mobilité n'était pas figé on pouvait passer d'un ordre à un autre.\ **La noblesse** on l'acquiert par la naissance, mais on peut la perdre et finir au **Tiers états** (certaine activité professionnelle sont qualifié de non nobles). On peut perdre **la noblesse** de façon temporaire ou définitive.\ Quand on est né au **Tiers états**, on peut espérer accéder aux ordres privilégiés. Pour accéder au **Clergé** il faut avoir une vocation religieuse. Pour accéder à **la noblesse** il y avait certaine passerelle : - **Passerelle de l'anoblissement** : Mesure de faveur personnelle accordé par le roi et prononcé par le roi. - **Acheter un office anoblissant**. La monarchie va connaitre des problèmes financiers, l'idée va être de vendre des fonctions publiques sous forme d'office. Pour distinguer **la noblesse de naissance** et la **noblesse acheté** on va les appeler différemment : **La noblesse traditionnelle = la noblesse de « robe »**. *Section 2 : Le blocage de la société tripartite cause et manifestations* Révolutions industrielles 1^ère^ mutations économiques au milieu du 18^ème^ siècle.\ Les ordres privilégiés vont refuser catégoriquement de changer. La noblesse va se crisper sur ces traditions et va engendrer la frustration des membres du Tiers états. **I/ La révolution économique du 18^ème^ siècle** Le 1^er^ pays qui connait un décollage économique est l'Angleterre avec une innovation technologique qui est le principe de machine à vapeur qui va être appliqué à deux industrie en **1760** : industrie de textile et de métallurgie.\ La France suit le mouvement, dans un premier temp elle fait de l'espionnage industrielle et ensuite dans un second temp elle fait venir des techniciens Anglais en France.\ Angleterre possède la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion ces territoires produisent bcp de coton et des colorants de végétaux.\ **18^ème^ siècle** Libéralisme économique et ces mutations économiques qui sont aussi des mutations financières. En France l'essor économique profite bcp plus à la France urbaine et particulièrement aux grandes villes portuaires et surtout sur la façade Atlantique. Dans ces villes apparait une bourgeoisie = **bourgeoisie d'affaire** : sa fortune ne provient pas de la possession de la terre mais de ses activités économiques.\ Métallurgie = industrie Lumière.\ Cette croissance économique du **18^ème^** siècle va lourdement impacter les Français car il va y avoir une forte inflation mais les salaires en particulier les revenus de la terre reste stable.\ Sa réaction va être une fermeture sur elle-même **Replie nobiliaire** **II/ Le replie nobiliaire** 2 réactions :\ **Réactions nobiliaire** : mécanisme de défense que la noblesse va développer car elle est consciente de sa supériorité et elle se sent menacé. Pour préserver cette supériorité : elle va se fermer sur elle-même, empêché l'ascension de la bourgeoisie (suppression de la passerelle) et elle va faire pression sur le roi pour que toute les fonctions prestigieuse et rénovatrice au sein du clergé soient réservées aux enfants de familles nobles. Ce choix va avoir d'énorme conséquence sur le clergé car avant cela le clergé avait une grande cohésion interne.\ **Réactions seigneuriales** : riposte de la noblesse pour essayer de compenser sont appauvrissement matérielle et financier. Elle consiste à une revalorisation des droits féodaux et seigneuriaux portant sur les terres. Les droits seigneuriaux et féodaux se sont constituer au Moyen Age et sont détenus par la personne donc sont assez confondus.\ **Droits féodaux** : porte sur la terre ce sont en quelques sortes des annexes de la propriété foncière. Avant la Révolution : les terres étaient concédées par le seigneur à des paysans (tenanciers). Depuis le Moyen Age : les seigneurs conserve = la propriété imminente et le tenancier = la propriété utile (droit d'exploiter la terre, transmettre et de la vendre), pour chacune de ses actions le seigneur encaisse divers droits.\ **Droits seigneuriaux** : vue le jour au Moyen Age, découle du pouvoir de commandement et de contrainte que le seigneur détenait sur les individus qui vivait à l'intérieur de la seigneurie. Ces droits permettent au seigneur de rendre la justice à l'intérieur de la seigneurie et d'encaisser les amendes, d'instaurer des péages, taxer la circulation des marchandises.\ **Droit Colombier** : droit de posséder des pigeons\ **Droit de chasse** : la chasse à courre Ces droits seigneuriaux sont tomber en désuétudes. Pour compenser sa perte, **la noblesse** réactive ces droits, les revalorise et les argumente brutalement.\ La paysannerie à l'impression de se faire exploiter par le seigneur et elle s'exaspère.\ Le Tiers états commence à avoir une cohésion interne qui se créer contre la noblesse. **Chapitre 2 : L'absolutisme royale mythe et réalité** **18^ème^ siècle** : En France l'autorité royale est qualifiée de **monarchie absolue de droit divin**.\ Cette monarchie est une forme relativement récente, la France est une monarchie depuis la chute de l'empire romain en occident mais il a fallu attendre la fin du **16^ème^ siècle** et la dynastie de [Burgond] avec [Henri IV] pour que cette nouvelle orientation politique aboutisse. [\ ]Le pouvoir royale à traverser d'énorme difficultés notamment liées avec la faiblesse de certain Monarch.\ Le roi est sacré depuis **751**, le sacre fait de lui un personnage à part personne n'a osé se faire sacrer et faire un coup d'état. Depuis le **12^ème^ siècle** les monarques ont voulu reconcentrer le pouvoir entre leurs mains, soumettre les seigneurs à leurs autorités. **13^ème^ siècle** le roi affirme qu'il est souverain.\ Cette notion de souveraineté est un concept tiré du droit romain par lequel la monarchie française à réussie à s'extraire. A partir du **15^ème^ siècle** les rois de France on réussit à reconstituer un véritable pouvoir central càd le monarque à retrouver pleine capacité à légiférer et un monopole législatif. Il a mis pied sur une armée permanente et il administre son royaume en développant une admin royale centraliser. Au **16^ème^ siècle** tout est remis en question en faveur de terrible guerre de religion, affrontement sanguinaire entre les catholiques et les résistants.\ Pouvoir royale de nouveau contesté, contesté intellectuellement et attaqué physiquement.\ En **1589** le roi [Henri III] meurt assassiné.\ L'absolutisme de droit divin a été la réponse politique et juridique aux agressions dont l'autorité royale est alors victime.\ Cette conception absolutisme du droit divin, l'impression d'une parfaite puissance royale. *Section 1 : La théorie de l'absolutisme de droit divin* L'absolutisme est une conception empirique, les rois vont changer leurs comportements. Les monarques agissent et les théoriciens (juristes) viennent dabs un 2^nd^ temp développé les arguments.\ Au **13^ème^ siècle** le théoricien est professeur de droit à la faculté de Toulouse et s'appelle [Jean Bodin], il écrit en **1576**, « les 6 livres de la République ». Cet ouvrage est l'aboutissement de pls siècles de réflexion autour de cette notion de souveraineté. Il en donne une définition très importante et durable qui vas permettre au roi d'affirmer l'absolutisme monarchique. La théorie du droit divin est + ancienne que l'absolutisme car elle est implicite depuis **751** càd depuis le [1^er^ Carolingien] a été sacré. Explicité au **16^ème^ siècle** parce que la monarchie a besoin de combattre des thèses qui sont apparu pendant les guerres de religion et ce sont des thèses révolutionnaires. Ces thèses voudraient soumettre l'autorité royale au contrôle du peuple. **I/ L'absolutisme monarchique ou l'exaltation de la souveraineté royale** Définition de [Jean Bodin] la souveraineté : La souveraineté c'est la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir n'être commander ni ne contraint par qui que ce soit sur terre, la pleine maitrise de la décision. Puissance de commander et de contraindre est propre de l'État. Selon lui la souveraineté possède 3 caractères fondamentaux :\ **Perpétuelle** : existe sans la moindre interruption, indépendante des changements qui peuvent survenir et elle ne meurt jamais.\ **Indivisible** : ne se partage pas, il ne peut y avoir qu'un souverain sur un même territoire.\ **Absolue** : le gouvernement est dégagé de tout contrôle il est parfaitement libre. Le gouvernement se confond dans la personne du roi, le roi est titulaire de la souveraineté. Comme la souveraineté est absolue le roi gouverne alors seul. Système politique préféré de [Jean Bodin] est la monarchie. Absolutisme : système de concentration des pouvoirs et de confusion des pouvoirs au profit du roi. C'est la confusion des 3 pouvoirs au profit d'une seule personne et cette personne vas décider. **Le roi** :\ Exerce seul le pouvoir exécutif.\ Détient le pouvoir judicaire.\ Le roi est source de fontaine de justice, toute la justice émane de lui.\ Délègue à des juges qu'il a choisi le pouvoir de rendre la justice en son nom = **justice déléguée** mais à tout moment il peut reprendre la délégation qu'il avait consentie = **justice retenue**.\ Dessaisir une juridiction compétente pour confier l'affaire à une autre juridiction.\ Peut prendre des lettres de « cachait » : possibilité pour le roi d'ordonné l'enfermement d'une personne.\ Souverain législateur [Bodin] : Pour lui faire loi, c'est la manifestation par excellence de la souveraineté. Dans son schéma le roi seul fait la loi, il peut imposer la législation à ses sujets sans avoir besoin de leurs consentements. La limite à ce pouvoir législatif c'est qu'il y a des lois que le roi doit respecter, des lois qu'il ne peut pas modifier, abroger, elle s'impose à lui = **les lois fondamentales du royaume** : caractère intouchable et intangible. La plupart de ces lois ne sont pas des lois mais des coutumes apparut au **10^ème^ siècle**. **Les coutumes** renvoi à pls principes : - Principe d'hérédité - Principe de primo-géniture càd c'est l'ainé - Principe de masculinité - Indisponibilité de la couronne (le roi ne peut pas choisir son successeur, il doit respecter, il doit s'incliner devant l'ordre de succession telle qu'il est définie par les lois fondamentales). - Roi doit être catholique Domaine royale : ensemble des moyens notamment matériels qui sont mis à la disposition de l'État pour qu'ils puissent fonctionner, il fallait le protéger du roi. Le roi ne peut pas vendre des biens qui appartiennent en réalité à l'État. Le corpus des lois fondamentales forme l'embryon de constitution.\ Toute la culture politique insiste sur le fait que le roi doit prendre des conseils avant de prendre sa décision et en pratique il prend ces conseils. Il a un organe important que l'on appelle « le conseil du roi ». Ce conseil est à la tête de toute l'admin française, il est en principe spécialisé, càd au sein du conseil il y a des subdivisions. Le roi n'est pas obligé de suivre ce que lui dit le conseil.\ Cette solitude du roi dans la prise de décision depuis la fin du **16^ème^ siècle** a permis d'écarté la noblesse du pouvoir, qui la très mal vécue.\ Ce qui explique que jusqu'en **1789** la noblesse était l'adversaire le plus résolue de la monarchie.\ Le roi est soumis aux lois divines et naturels càd il doit respecter certain principe moral et chrétiens.\ Au moment du sacre le roi prend plein engagement de défendre le royaume, de protéger l'église catholique et faire preuve vis-à-vis de ses sujets de justice et d'équité.\ Le roi doit respecter la propriété privée de ses sujets, doit respecter leurs franchises, libertés et privilèges.\ **L'absolutisme n'autorise pas de faire tout et n'importe quoi**. **II/ Le renfort du droit divin** 1^er^ sacre en France **en 751**, 1^er^ [roi Carolingien Pépin le bref], il introduit le sacre.\ Tous les Monarch jusqu'à la Révolution seront sacrés. Cette cérémonie du sacre adresse un message, le roi est une personne hors du commun qui a été choisie par dieux pour régner et qui est protéger par dieu lui-même. Le roi est le défenseur de la foi catholique.\ **16^ème^ siècle** : **théorie du droit divin** : à l'origine des sociétés et des gouvernements, dieux à donner la souveraineté aux peuples et que ce peuple a ensuite remis la souveraineté à un roi, le pouvoir royale est le résultat d'un contrat passé entre le peuple et son roi. Si le roi ne respecte pas le contrat passé avec le peuple, il peut le renverser ou l'assassiner.\ **Théorie du droit divin** : [Jacques Bossuet] : dieu gouverne tous les peuples et c'est dieu qui leur donne leur roi autrement dit on ne passe pas par la case peuple. *Section 2 : Les limites à l'absolutisme monarchique au 18^ème^ siècle* Il y a dans toute société des éléments de résistance à l'autorité qui empêche cette autorité de se déployer facilement et c'est le cas de la société française d'ancien régime qui comporte beaucoup de frein à son action. Un gouvernement puissant et fort suppose 2 choses :\ Une administration efficace\ Des moyens financiers\ La monarchie d'ancien régime n'a pas fait le nécessaire pour avoir ces 2 moyens fondamentaux. **I/ Les limites inhérente à la société française d'ancien régime** Au 18^ème^ siècle les monarques ont une emprise que politique sur le royaume car :\ La taille de ce royaume\ La population n'est pas unifié sur le point linguistique\ Sur le plan juridique la France n'est pas unifiée non plus. Le droit privé à la fin de l'ancien régime forme un système à la fois complexe, sans cohésion territorial et c'est le résultat d'une très longue histoire. Au **12^ème^ siècle** le droit romain a été redécouvert et enseigner en France car les universités voient le jour. A la veille de la Révolution : **le sud est soumis au droit romain alors que dans le nord c'est plus soumis aux coutumes**.\ L'absence d'unité juridique est un frein à l'autorité du roi. Mais le roi c'est engager à respecter ces diversités.\ L'unité juridique c'est avec la Révolution qu'elle va commencer à évoluer mais c'est [Bonaparte] qui va la résoudre avec la codification. **II/ Les faiblesses de l'administration monarchique** Absence d'unité administrative territoriale\ Le personnel admin sur lequel la monarchie à très largement perdue le contrôle A. **Le problème des espaces admin** **1^er^ problème** : aucune rationalité dans le cadre administratif car le principe av la Révolution c'est que chaque branche de l'admin à un découpage territoriale qui lui est propre et qui ne coïncide pas avec le territorial de l'admin d'a côté. Il faudra attendre la Révolution pour avoir un découpage admin unique avec des départements. **2^ème^ problème** : le régime admin n'est pas le même sur tout le territoire. Certaine province du royaume bénéficie de véritable privilège admin, dispose d'une assemblée locale qu'on appelle les états provinciaux càd les représentants à l'échelle de la province. Les pays d'état bénéficient d'une relative autonomie admin.\ Les états provinciaux sont associé à l'admin fiscale :\ Ils ont le privilège de pouvoir négocier le montant de l'impôt par la province\ Associé à la lever de l'impôt\ Ils pourront conserver une partie des fonds lever pour financer les travaux qui intéressent la province.\ D'autre province n'a aucune admin locale, elles vont être soumise bcp plus directement à l'admin royale. Fin du Moyen Age les affaires locales étaient localement régler par des officiers royaux appelés « les élus ». D'autres provinces qui sont les plus récemment rattachés à la France sous le règne de [Louis XIV] et [Louis XV] càd tout ce qui est à la frontière ouest ont un autre régime d'admin on parle de « pays d'impositions » ou bien de « pays conquis », l'admin va reposer exclusivement sur un agent qu'on appelle « l'intendant ». B. **Le personnel admin** 2 admins :\ La justice\ Les finances Pour exercer ces 2 fonctions la monarchie faisait appelle à un « officier ».\ L'officier est titulaire d'un office qui est une fonction publique stable, permanent qui correspond au besoin ordinaire d'admin. Cette fonction publique est exercée au nom du roi et pour le roi. L'officier possède grâce à cela un certain nombre de privilèges.\ Jusqu'au **16^ème^ siècle** le roi nomme en toute liberté ces officiers et il peut les révoqués.\ Au **16^ème^ siècle** la monarchie française commence à connaitre des problèmes financiers. Elle va alors mettre en vente ces offices (perte de contrôle de la monarchie). Les offices deviennent vénaux, elles s'achètent et se vendent.\ Au **17^ème^ siècle** les offices vont devenir patrimoniaux càd que l'on va pouvoir les vendre à ses descandants de manière légale.\ La patrimonialité est instaurée en **1604** par [Henri IV], chaque année il y a le versement d'une taxe appelé la « paulette », l'office est intégré complètement au patrimoine de l'officier, c'est un bien patrimonial = énorme erreur politique. La monarchie n'a plus aucun contrôle sur les admins pour cela elle va essayer de créer de nouveau administrateur propriétaire de leurs charges « les commissaires ». Les commissaires : nommé par le roi et réévoqué par lui.\ Le commissaire le + célèbre est l'intendant, c'est le dernier pour l'admin locale. Il représente le roi au niveau d'une circonscription admin = « généralités » :\ Il est intendant de justice, police et finance\ Il surveille l'activité des juridictions de sa circonscription\ Il surveille les administrations fiscales\ Il veille au bon levé des impôts\ L'étendue de ces pouvoirs va varier en fonction de l'endroit dans lequel il est en France. Bonaparte lui appellera cela des préfets qui sont une amélioration des intendants.\ Les populations voient l'intendant comme une menace à leurs libertés. **III/ Le problème récurrent des finances royales** **Roi de France est un monarque absolu de droit divin**.\ Il y a un manque d'ordre, un manque de principe en matière financière est l'un des facteurs explicatif du mauvais état des finances royales.\ Le rendement fiscal est beaucoup trop faible. Il y a des impôts mais il y a des privilèges.\ **Le clergé** ne paye pas d'impôt, les impôts pèsent surtout sur le **Tiers états** et encore plus à la paysannerie.\ Le résultat des privilèges fiscaux c'est que les impôts rentrent mal et ne produise pas les revenus espérés car ce rendement d'impôt pèse sur les + pauvres.\ Pour compenser le faible rendement de sa fiscalité la monarchie à longtemps céder à la fiscalité. Il y a eu bcp d'emprunt ce qui à créer un déficit des finances de l'État. Règne de [Louis XVI] :\ En **1778** il prend une décision lourde de conséquences financières, c'est de soutenir financièrement une guerre : « guerre que les colonies américaines mènent contre leur métropole l'Angleterre afin d'obtenir leur indépendance », 2 milliards de livres dépensés. C'est principalement cette question financière qui va être le détonateur de la Révolution. Monarchie absolue = Monarchie très limité, l'absolutisme est un rêve pas une réalité.\ Pour que la monarchie puisse être absolue il aurait fallu réorganiser complètement la société et il aurait fallu s'attaquer à ces fameux privilèges.\ Et c'est parce qu'elle n'est pas aller au bout de la remise en question de ces privilèges que la monarchie est morte. *Section 3 : Les forces d'oppositions à la monarchie absolue* La + active force d'opposition est représenté par les parlements (institutions politiques mais judiciaire). Sous le règne de [Louis XVI ]:\ Ces parlements vont réussir à mettre en échec l'autorité royale.\ Ils vont empêcher le roi de réaliser des réformes en particulier fiscales qui aurait été fondamentales.\ Ils vont réussir à faire renaitre une forme très ancienne d'opposition à la monarchie, cette institution sont les états généraux = assemblée représentant les 3 ordres du royaume. **I/ La royauté malade de ces parlements** Le parlement = organes de justice délégué càd qu'ils rendent la justice au nom du roi.\ Dans l'ancienne organisation judiciaire il joue le rôle de Cour d'Appel.\ En France il y a 17 parlements à la fin de l'ancien régime, le + prestigieux car le 1^er^ = Paris et Lyon est dans le ressort du parlement de Paris. Comment les Cours d'appel peuvent elle bloqué des cours politiques ?\ 1^er ^: Tient au statut des magistrats ce sont des officiers désormais propriétaire de leurs charges, totalement indépendant du pouvoir royale.\ 2^ème^ : Tient aux attributions, en effet ces parlements ont des attributions judicaires, pas strictement judiciaire, les parlements possèdent ce qu'on appelle le droit d'enregistrement et de remontrance dont ils sont tirés abondamment partis afin de s'opposer au roi dans un conflit intermittent mais néanmoins violent ce que l'on appelle la guerre du grief et de la couronne. A. **L'exercice du droit d'enregistrement et de remontrances** Principe du droit d'enregistrement : les actes législatifs émanent du seul pouvoir royale mais ils n'entrent en applications, ils ne deviennent exécutoires qu'après avoir été enregistré càd transcrit dans les registres de chacun des 17 parlements.\ Pas de JO mais on envoie le texte aux Cours pour qu'il le publie.\ Les parlements pouvaient exercer un contrôle sur les textes royaux qu'ils recevaient. Le roi aussi avait un droit de regard car il est conscient que son pays n'est pas unifié politiquement.\ Si un parlement identifiait un problème, ils pouvaient utiliser leur droit de remontrance càd refuser d'enregistrer et d'adresser au roi un texte qui explique les raisons du refus. Le roi a alors 2 possibilités :\ Prend en considérations les remontrances\ Décide qu'il n'en a rien à faire des remontrances\ Il va renvoyer son texte avec des lettre de jussion qui intime l'ordre au parlement d'enregistrer. Le parlement peut réagir de 2 manières :\ Il s'incline\ Il persiste dans son refus d'enregistrement et il va prendre ce qu'on appelle des itérative de remontrance. Le roi à théoriquement le dernier mot puisque pour débloquer une situation il peut toujours tenir ce qu'on appelle « un lit de justice » qui est une manifestation de la justice retenus du roi.\ Lit de justice = procédure dans laquelle le roi va se déplacer en personne dans l'enceinte même de la juridiction sa présence physique à l'intérieur de la juridiction qu'il reprend aux juges, la délégation de pouvoir = mesure extrême, le roi réfléchit bien avant d'en prendre un. Il procède lui-même à l'enregistrement.\ L'intendant est celui qui est son représentant locale qui vas jouer le rôle du roi au Parlement. **17^ème^ siècle** : L'absolutisme monarchique s'affirme, les membres des parlements vont profiter de leurs indépendances d'officier prioritaire, pour étendre leurs contrôles qui était un contrôle technique des textes. Mais à partir du **17^ème^ siècle** c'est un contrôle d'opportunités càd un contrôle politique sur les textes = ils vont critiquer les textes au nom d'arguments pseudos politiques et bloquer systématiquement les réformes des monarchies dès lors que celle-ci pourrait remettre en question les privilèges sous le règne de [Louis XVI].\ Tout les membres des parlements sont des officiers.\ Le bon peuple marche comme un seul homme, il ne voit qu'une chose les parlements refuse la création de nouveau impôts.\ Les réformes envisagées était synonyme de + de justice fiscale.\ Les parlements bénéficie du soutien de tous les opposants à l'absolutisme, les opposants à l'absolutisme voient la résistance du Parlement une lutte pour le partage de la société et en particulier pour le partage du pouvoir législatif. B. **La guerre du grief et de la couronne** Guerre qui commence en **1740** et fini avec la Révolution. [1^er^ épisode] : **La fronde** : [Louis XIV] est un petit garçon de 5 ans, le royaume est alors gouverné par sa mère : [Anne d'Autriche].\ En **1648** la France est engagée dans la guerre de 30 ans, elle a besoin des impôts pour fiancer la guerre et se heurte à l'opposition du gouvernement de Paris.\ En **1648** l'insurrection des parlementaires parisiens a été le point de départ d'un mouvement de protestations qui vas s'échelonner sur pls années.\ **Fronde parlementaire**, **Fronde du royaume** et **Fronde populaire**. [Louis XIV] s'en souvient lorsqu'il commence à exercer le pouvoir et il décide de rendre les parlements inoffensifs de les neutralisé **1667**. Il ne supprime pas le droit de remontrance mais il décide que ce droit ne pourra s'exercer qu'a posteriori et non a priori.\ Le parlement de Paris vexer restera silencieux jusqu'en **1715**. En **1715** mort de [Louis XIV], son successeur [Louis XV] est enfant c'est alors le [Duc d'Orléans] qui dirige. Il est très embêté par le testament de [Louis XIV] qui contient des dispositions très contraignante.\ La seule autorité qui peut casser le testament d'un roi c'est le Parlement de Paris.\ Le [Duc d'Orléans] va faire un pacte avec le parlement pour casser le testament et en échange il redonne le droit à la remontrance à priori. *Théorie de « l'union des classes* » : il explique qu'il forme un seul et unique parlement de France, affirme qu'ils sont tous solidaires des uns et des autres et lorsque le pouvoir royale est en conflit avec un d'entre eux sa autorise tous les autres parlements à s'insurger contre l'autorité royale. [Louis XV] se pose en représentant de la nation en accord avec le parlement jusqu'à la veille de la Révolution.\ Une nation qu'ils disent condamne au silence par l'absolutisme monarchique car depuis **1614** le roi ne réunit plus les états généraux.\ L'agitation parlementaire est trop insupportable à partir de **1770** qu'il faut faire une réforme radicale pour se débarraser de l'opposition parlementaire et il va la confier à [Rene Maupeou]. **La réforme [Maupeou]** : muselé et très moderne.\ Pour les Parlements et Cour d'Appel : Il supprime la vénalité des offices\ Il instaure des juges nommés par l'État, ces juges bénéficient de l'inamovibilité et sont rétribuer sur les fonds publics.\ Il rationalise la carte judicaire : Parlement de Paris fractionner en 6 circonscriptions judiciaire et installation de Cour d'Appel nommé Cour d'Appel Supérieur.\ Il ne supprime pas le droit de remontrance.\ Cette réforme est salutaire et ne s'applique que 3 ans car en **1774** [Louis XV] meurt et c'est son petit fils [Louis XVI] qui monte sur le trône.\ Dès le mois de décembre **1774** il restaure le parlement et lui redonne sa forme traditionnelle. L'opposition parlementaire se déchaine pour 2 raisons : Absolutisme monarchique + contesté\ Question financière est principale **Été 1787** le contrôleur général des finances (1^er^ ministre aujourd'hui), [l'Oménie de Brienne]. Il soumet l'enregistrement de toute une série d'édit du royaume en matière admin et fiscale.\ La plupart des parlements enregistre les édits admin car ces édits sont une réforme libérale et son en faveur de l'opinion publique.\ Ces édits créer les assemblées provinciales dont les membres était élus représentant les 3 ordres, 2x + de représentant pour le **Tiers état**. Son objectif était d'améliorer la répartition de l'import et la participation locale.\ Les parlements et surtout celui de Paris vont bloquer la réforme surtout fiscale créant des impôts.\ Le roi réplique et tient un lit de justice le **6 aout 1787**.\ Dès le lendemain le parlement de Paris + les provinces + la pop parisienne dénonce la violence qui leur a été faite la veille.\ Riposte du roi qui fait exiler le parlement de Paris, dispersion des membres en provinces.\ Au mois de septembre le parlement de Paris est remis à ces fonctions. Le problème financier n'est toujours pas résous alors au mois de novembre **1787** de nouvelles réformes fiscales à priori moins traumatisante pour les privilégiés.\ Toujours une opposition parlementaire.\ Nouveau lit de justice le **19 novembre 1787** soutenue par le [Duc d'Orléans].\ Le roi va exiler son cousin et comprend qu'il faut refaire la [réforme Maupeou] et neutralisé les parlements (confié à son [Chancelier Lamoignon]).\ Le **3 mai 1988** le parlement de Paris bien conscient d'une riposte royale, vote un arrêt. Dans cet arrêt il expose que les réformes de cet arrêt son destructrice du royaume car elles remettent en question les 3 ordres, elles sont contraires aux lois fondamentales du royaume. Il affirme le droit de consentir à l'impôt, réaffirment leurs désirs d'avoir une monarchie contrôler. Ils vont reprendre un discours populaire depuis les Lumières, c'est un discours qui reprend un certain nombre de liberté notamment la liberté de presse car il existe un système de censure. Lit de justice le **8 mai 1788** pour enregistrer la réforme élaborer par [Lamoignon] et il faut faire intervenir l'armée car les relations sont trop tendues entre le parlement et le roi.\ Cet armé va cerner le parlement et faire pression sur les magistrats pendant + de 30H, pour que les magistrats cèdent et que l'enregistrement est lieu. [Réforme Lamoignon] :\ Réorganise la justice et cherche à neutraliser politiquement les parlements.\ On leurs retire le droit d'enregistrements qui va être donné à une nouvelle institution créer = **La Cour Plénière** : composé de magistrat, de responsable militaire, d'évêques et des membres de la famille royale tous choisi par le roi. Cette réforme ne s'appliquera pas car elle déclenche de très grande agitation populaire en France et en particulier à Grenoble avec **la journée des Tuiles le 7 juin 1788**.\ [Louis XVI] devant cette agitation fait marche arrière.\ **Juillet 1788**, il renvoie [Lamoignon], rappelle au contrôle des finances [Jacques Necker], s'incline devant la volonté des parlements et annonce la convocation des états généraux. **II/ Une force d'opposition virtuelle, potentielle les états généraux** Institution très ancienne apparut au Moyen Age au 14^ème^ siècle, que l'on peut définir d'assemblée général des délégués des 3 ordres convoqué par le roi pour lui porter conseille et pour exprimer leurs vœux selon la formule consacré pour la paix et le salut du royaume.\ **1314** première assemblée des états généraux sous le règne du [roi Capésien Phillipe 4 dit le bel].\ Le roi convoque cette assemblée car il a besoin d'un soutien financier. Cette assemblée va fonctionner mal pendant **3 siècle jusqu'en 1614** et n'avait plus été réunis depuis **1614,** connait son ultime réunion en **1789**. A. **Principes traditionnels d'organisation et de fonctionnement** Le 1^er^ principe c'est l'absence de principe. Les principes que l'on va voir ce sont des principes des usages qui se sont dégradé dans la pratique.\ ***[1^er^ usage]*** : Les états généraux ne peuvent siéger que s'ils sont convoqués par le roi, càd ils ne peuvent pas se réunir de leur propre initiative.\ ***[2^ème^ usage]*** : Il n'y a aucune obligation de réunir les états généraux à intervalles réguliers, il n'y a pas de périodicité, ce qui aurait pu donner l'embryon du parlement.\ ***[3^ème^ usage]*** : Il n'y a pas non plus de lieu attitrer de réunion, les états généraux se tiennent souvent pas loin de Paris. En **1789** ils sont convoqués à Versailles. Ils sont là pour porter conseille au roi et comme c'est un organe de consultation, ils ne peuvent pas fixer leurs propres ordres du jours c'est le roi qui va définir l'ordre du jour de la réunion. Sa composition : 3 ordres représentés = **représentation corporative**.\ **14^ème^ siècle** les débutés sont nommés par le roi à partir du milieu du **15^ème^ siècle** la monarchie pose le principe électif.\ Les électeurs vont voter dans le cadre d'une circonscription judiciaire qui est celle du **bailliage (nord**) ou de la **sénéchaussée (sud**), scrutin complexe 1, 2 ou 3 degrés selon les ordres.\ Aucune condition de fortune requise ❌suffrage censitaire❌\ Les électeurs de chaque ordre élisent séparément les députés de leurs ordres. \ La dernière réunion de **1789** va montrer une rupture car on va voir élu :\ Pour le clergé : pour la première fois de simple cure de paroisse\ Des députés issues de la petite noblesse\ Pour les tiers états : Des députés issus d'une bourgeoisie et pour la première fois il y aura un député paysan. **Mandat impératif** = Un mandat de type droit privé dans lequel le député càd le mandataire est lié par les ordres qu'il a reçu de ses électeurs càd de ses mandants, il ne peut pas s'en écarter, s'il le faisait il encoure le désaveu des électeurs càd la révocation pure et simple. Il reçoit des instructions de vote « cahier de doléances », tous les vœux des électeurs qu'il doit respecter. Ce système disparait avec la Révolution française qui va inventer la Révolution contemporaine de **mandat représentatif** = mandat illimité et irrévocable. **1^ère^ séance =** **La séance royale ou pléinière** : tous les débutés réunis dans la même salle mais chaque ordre bien séparé. Il écoute en silence le discourt du roi et de ses ministres.\ A l'issu de cette séance, les députés vont se réunir par ordre dans une même pièce = **la constitution en chambre séparé **: doivent vérifier les pouvoirs de chacun des membres, désigner un président et un orateur.\ Ils doivent opérer une fusion des cahiers de doléances pour qu'ils en restent plus qu'un par ordre.\ **2^ème^ séance = La séance de clôture **: Chaque orateur donne oralement au roi les réponses formulés par son ordre et lui remet le cahier de synthèse de son ordre.\ Les réponses des ordres n'engagent pas le roi, les états généraux c'est un ordre de conseil. **16^ème^ siècle** : Autorité royale affaiblie, les états généraux ont essayé d'exploiter la faiblesse royale en disant au roi que lorsque les 3 ordres étaient d'accord, délibération unanime, le roi serait obligé de les suivre et de légiférer en ce sens. Ils ont essayé d'installer un partage du pouvoir législatif. Matière fiscale : Début du **14^ème^ siècle** : aucun impôt général ne pourrait être levé sans consentement des états généraux et se principe a été respecté pendant 1 siècle et demi pour 2 raisons :\ Pas encore d'existence d'impôt permanent, existence d'impôt exceptionnel et provisoire.\ La France est en guerre contre les Anglais (guerre de 100 ans) alors les états généraux comprennent se besoin fiscale. A la fin de la guerre de 100 ans début 15^ème^ siècle Roi Charles 7 décide de mettre sur pied une armée permanente pour assurer la défense du territoire qui dit permanence de l'armée dit permanence de l'impôt. **1439** les états généraux d'Orléans votent pour la permanece du 1^er^ impôt royale « la taille ».\ Au **16^ème^ siècle** 2 principes sont dégagés :\ Impôt nouveau en + de « la taille »\ Pour avoir la création d'un nouvel impôt il faut l'accord des 3 ordres à l'unanimité Au **16^ème^ siècle** quand il convoque les états généraux, aucune création d'impôt a été accepté.\ Le roi va alors exploiter cette impuissance des états généraux et des juristes vont lui inventer la **théorie de l'urgence** = lui permet de créer de sa propre autorité et sans le consentement de qui que ce soit de créer des impôts.\ Les Français ne se révoltent pas car les assemblées des états généraux coutent cher et sont à leurs frais. Ils sont conscients que l'assemblée n'est pas très productive. **1614** : le droit royal : le roi décide seul sans contrôle ni partage donc plus personne n'envisage de réunir les états généraux.\ **Fin du 18^ème^** les parlements mettent en échec le droit royal. B. **Les enjeux des élections de 1789. Quelles modalités de réunion pour une institution ressuscité ?** **Juillet 1788**, dès 'annonce de la réunion des états généraux de **1789** un large débat va s'ouvrir en France sur les modalités de la réunion. ***Est ce qu'on allait observer les usages traditionnels ou bien est ce qu'on allait innover ? Est-ce qu'il ne fallait pas rénover pour rajeunir cette vieille institution féodale ?*** Premier jour de **septembre 1788** le parlement de Paris sait prononcer à la majorité de ses membres en faveur de modalité classique et traditionnels de réunion. Ils voulaient protéger ses privilégiés.\ [Emmanuelle Sieyès] : « Qu'est-ce que le tiers état ? ». Formule : Qu'est-ce que le tiers état ? Tous Qu'a t'ils été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? Rien Que demande-t-il ? A devenir quelque chose. Dans cet ouvrage il se livre à une attaque contre les privilégiés et surtout la noblesse.\ En vue de la réunion des états généraux il réclame pls choses :\ Demande que le Tiers état est 2x + de députés que les 2 ordres privilégiés. Cette mesure n'a aucun intérêt si on continue de voté par ordre, il veut alors le vote par tête = un député = 1 voie.\ Suppression de la règle de la délibération en chambre séparé, demande une délibération commune des députés réunis tous dans une même assemblée sans distinction d'ordre. Lorsque le petit livre de [Sieyès] apparait [Louis XVI] à déjà céder sur 1 point.\ **Le 27 décembre 1788** il a accordé le doublement du nombre de député du Tiers état mais il ne sait pas prononcer sur les modalités de vote.\ **Le 24 janvier 1789** les Français découvre la lettre officielle de la convocation des états généraux, elle confirme le doublement de débuté des Tiers états mais cette lettre est tjr silencieuse sur les modalités de vote.\ **Le 5 mai 1789** dans la salle des menus plaisirs à Versailles s'ouvre les états généraux. **Titre 2 : Les expérimentations révolutionnaires** Révolution française : **Mai 1789** dure 10 ans **9novembre 1799**\ Elle finit avec le coup d'État de Napoléon Bonaparte Cette révolution a posé un grand nombre de principe (judicaire et admin) mais elle a eu un problème majeur c'est qu'elle n'a pas réussi à trouver u n système politique durable. **Été 1789** : anéanti l'absolutisme monarchique et la vieille organisation sociale (inégalité et privilèges). Grand principe qui disparait : Souveraineté nationale\ Séparation des pouvoirs\ Régime représentatif Proclamé dans la **DDHC de 1789**\ Égalité devant la loi\ Liberté individuelle Ces principes vont guider l'œuvres des vieux états généraux : **juin 1789** c'était proclamé assemblée nationale et **9 juillet 1789** assemblée nationale constituante : pouvoir de rédiger une constitution et un large pouvoir législatif, elle va en faire usage pour regénéré des anciennes institutions (admin, judicaire, religieuse). ***[1^er^ temp de la Révolution]*** : Au début de la révolution, les révolutionnaires restent anarchistes mais veulent transformer la **monarchie absolue** en **monarchie constitutionnelle**.\ Mais pour cela il faut que le roi donne son accord ce qui est compliqué.\ On fait un pas vers cette **monarchie constitutionnelle** avec la constitution de **1791**. Mais cette monarchie est remise en question dès le **printemps 1792** (France rentre en guerre contre l'Autrice et la Prusse qui est un accélérateur à cette révolution) et s'écroule le **10 aout 1792** avec l'émeute populaire. Cette guerre va montrer le vrai visage de [Louis XVI] et son envie de porter en échec son pays pour retrouver son trône de roi absolue. ***[2^ème^ temp de la Révolution]*** : Chute de la monarchie **1792**, radicalisation de la Révolution.\ **Septembre 1792** : nouvelle assemblée constituante élu = nommé : convention, 1^er^ acte qu'elle prend est une abolition de la monarchie.\ **22 septembre 1792** : proclame la 1^ère^ République : commencement très difficile la France est en guerre contre toute l'Europe. Gouvernement révolutionnaire, non basé sur une révolution menée par un comité, le comité de salut publique, 12 puis 9 hommes et une figure [Maximilien Robespierre].\ Le comité de salut publique prend des mesures drastique = la terreur elle dure 1 ans se termine le **27 juillet 1792** avec l'arrestation et exécution le lendemain de [Robespierre].\ Durant cette période on pense :\ Démocratie politique\ Suffrage universel\ Droits sociaux, travail, éducation\ Intervention de l'État pour lutter contre la pauvreté ***[3^ème^ temp de la Révolution ]***: Radicalisation, **Été 1794**\ Phase de retour en arrière, 1^ère^ République qui cherche une stabilité constitutionnelle, nouvelle constitution adoptée en **1795** : constitution de l'an III = donne naissance au **régime directoire**, problème se présente : elle n'est pas adaptée au contexte politique.\ Ce régime est renversé le **9 novembre 1799** par [Emmanuelle Sieyès et Napoléon Bonaparte]. **Chapitre 1 : De la monarchie absolue à l'échec de la monarchie constitutionnelle (5 mai 1789- 10 aout 1792.** [Louis XVI] lance une grande consultation générale avec les états généraux et vas en perdre le contrôle car il fait toujours les choses à demi-mesure **(II/B).\ 17 juin 1789** : les débutés **du tiers état** explique au roi que la souveraineté ne lui appartient pas, elle appartient à la nation et cette nation est représenter par l'assemblée.\ Sur un plan juridique la Révolution c'est le transfert de la souveraineté à la nation.\ Depuis **l'été 1789** le roi est enfermé dans un pouvoir exécutif très affaiblie, ce qui déclare sa perte est la guerre déclaré en **septembre 1792**. *Section 1 : La destruction de l'ancien régime politique et social, la table rase de l'été 1789* A partir du **17 janvier 1789** : Les Français ont tout préparé à la tenue des états généraux :\ Élu leurs députés\ Rédiger leurs cahiers de doléances Ces états généraux était très attendue, 1^ère^ fois que le roi consulte la nation depuis **175 ans**.\ Les Français pense encore que [Louis XVI] est un brave homme mais mal entouré et qu'il peut comprendre les choses si on lui explique. **5 mai 1789** : ouverture des états généraux à Versailles (salles des menus plaisir), 1 200 députés.\ La question qui se pose : *Votera-t-on par ordre ou par tête* ?\ Le roi ouvre la séance en laissant la parole à [Necker] pour parler de l'état des finances et cette ouverture des états généraux se termine sans la réponse à la question. Mais ce silence veut dire que l'on **garde le vote par ordre**. Ce silence royale enclenche la Révolution. Cette Révolution c'est d'abord une révolution conduite par les députés du tiers états « **révolution de palais** », elle est ensuite doublée par une **révolution populaire** spontané et incontrôlable. *Sous-section 1 : La révolution juridique ou le transfert de la souveraineté du roi à la nation* Le **5 mai au soir** les députés tu tiers états vont entamer une lutte pour obtenir le vote par tête. Ce premier objectif est au mois de juin dépassé au profit d'une affirmation selon laquelle la nation seule et non pas le roi est le siège de la souveraineté et que le tier état en ais sont représentant naturel. Le roi cède à la fin du mois de juin. **I/ L'offensive du tiers état (5 mai - 17 juin 1789)** Le tiers état opte pour une résistance passive (campe dans la salle commune) : bloque les états généraux et refuse la tripartition en ordres.\ Ils vont tenir + 1 mois : **11 juin 1789**, il passe à l'offensive, les députés du tier état on décider de procéder à l'appel nominal et à la vérification des pouvoirs des 1200 députés càd clergé et noblesse comprises.\ Au bout de 2 jours une 1^ère^ brèche s'ouvre des représentant du bas clergé rejoignent le groupe du tiers état.\ Le **15 juin** l'appel est terminé, 2 jours vont passer à parler de ce qu'il vont faire. Le **17 juin 1789**, Sieyès pousse à la Révolution, le tiers état se proclame assemblée nationale. Car pour eux ils représentent 96% de la pop et sont en conséquence les mieux placé pour représenter la volonté générale de la nation et le roi ne peut pas s'y opposer. Le **19 juin 1789** après un vote, la majorité des députés du clergé et 80 députés de la noblesse vont rejoindre l'Assemblée nationale.\ Les personnes de la noblesse qui ont refusé de rejoindre l'assemblée vont pression sur le roi pour qu'il reprenne le contrôle.\ Les ministres de Louis XVI lui demande de temporiser mais il préfère écouter sa noblesse et engage le bras de fer avec le nouveau pouvoir révolutionnaire. **II/ L'éphémère résistance de [Louis XVI]** Le **20 juin 1789** il annonce qu'il y aura une séance royale le **22 juin** et que la salle des menus plaisirs sera fermée entre temp.\ L'assemblée s'installe dans la salle du jeu de paume, les députés de l'assemblée prêtent serment de ne pas se séparé tant qu'ils n'auront pas doter la France d'une constitution. Ce serment lie les députés entre eux mais pas avec les électeurs.\ Le but de cette Révolution est de parvenir à un ordre constitutionnel stable, càd un texte écrit qui règle le fonctionnement des pouvoirs publics.\ Ils disent qu'il veule pas détruire la monarchie mais ils veulent une monarchie avec une constitution = **monarchie limitée**. Louis XVI déstabilisé prend **24H** en +, la séance royale se tient alors le **23 juin 1789**. Cette séance est tendue, l'armée est présente et le roi vas dire ce qu'il veut et peut accepter :\ Admet le principe du consentement à l'impôt et aux emprunts donnée par les états généraux Concède aux français une certaine liberté comme la liberté de presse\ Prêt à une réforme admin pour satisfaire les Français qui veulent une liberté locale\ ❌Mais il refuse catégoriquement le vote par tête❌ [Louis XVI] a choisi son camp : l'aristocratie et si les gens du tiers état ne sont pas raisonnable il dissoudra le tiers état. Le **27 juin 1789** le roi capitule et ordonne aux députés du clergé et de la noblesse de tous rejoindre l'assemblée national. Elle se nomme donc constituante le **9 juillet 1789**.\ Le roi capitule aussi vite car il sait que s'il fait intervenir l'armée il va déclencher une Révolution populaire qui pourrait être violente et incontrôlable. Il cède en espérant reprendre l'avantage. **Été 1789** le peuple s'invite dans cette Révolution et ils vont montrer pendant **6 ans = 1795** qu'ils sont largement incontrôlable, ils sont un accélérateur de cette Révolution. *Sous-section 2 : L'avènement d'une société nouvelle.* Cette agitation populaire se manifeste de diverse manière :\ A Paris = **Prise de la Bastille le 17 juillet 1789**. Car ils sont convaincus que le roi va faire intervenir l'armée contre la constituante et contre la capitale. Ils attaquent la Bastille car ils sont convaincus qu'ils vont trouver des armes mais ils ne trouvent rien. Cependant ils ont pris un **symbole de l'absolutisme** car la **Bastille** est un lieu de personnes célèbres ayant fait l'objet d'une **lettre de cachait** du roi.\ La **Révolution provinciale** devient **Révolution municipale**. Dans la plupart des municipales les autorités nommées par le pouvoir royale sont renversées et remplacer par des nouvelles municipalités acquises à la Révolution commençante. **Juillet 1789** : Révolution gagne la paysannerie et va anéantir l'organisation social traditionnel.\ **4 août 1789** : La constituante proclame l'abolition des privilèges donc le décès des 3 ordres. Il faut maintenir faire une œuvre de reconstruction qui vas donner un cadre, des principes directeurs. Le cadre est la DDHC adopté le **26 aout 1789**, la société future devra reposer sur 3 grands piliers :\ Le libéralisme\ L'individualisme\ Égalité devant la loi **I/ La destruction de l'ancien ordre social** Cette disparition de la société en 3 ordres était inévitable mais a été accéléré avec ce que les contemporains appellent « **la grande peur** », elle trouve son aboutissement dans la nuit du **4 août 1789**. A. **La révolution paysanne ou la grande peur de l'été 1789** La grande peur ce sont ces troubles qui s'emparent des campagnes françaises dans la **2^ème^ quinzaine de l'Été 1789**.\ Le point de départ c'est la peur et chez le paysan une peur viscérale à la fois des brigands et des soldats. Ils sont convaincus que le roi va faire appel à des soldats étranger pour rétablir son pouvoir donc il faut se préparer à les voir arriver la rumeur circule. Comme les paysans ne voit personnes venir il s'attaque aux « **terriers** » = document qui recensent les droits seigneuriaux.\ La constituante se demande alors : ***Comment affronter cette crise*** ?\ Paysannerie française c'est 85% de la pop, donc ils se rendent compte que réprimé serait inutile ils prennent une solution intermédiaire : c'est entendre les plaintes des paysans et apporter une solution équilibrée qui essaye de les satisfaire et de satisfaire les propriétaires fonciers. B. **La nuit du 4 aout 1789 : l'acte de décès de la société tripartite** **4 août 1789** : Séance nocturne : 2 députés ([Vicomte de Noailles] : cadet de la famille noble et [Duc d'Aiguillon] : riche terrien) de la noblesse libérale enclenche le processus pour l'abolition des privilèges le **5 aout au matin**.\ Les 2 sont d'accord que les paysans sont coupables mais on peut les comprendre. On ne peut pas conserver en l'état les **droits féodaux** : droit qui porte sur la terre. La solution va être : la transaction : ils doivent être déclaré rachetable = en payant une somme équivalente à 30 fois le montant annuelle.\ Cette proposition est votée par la constituante et accepté avec bcp d'enthousiasme alors dans la foulée c'est l'abolition des **droits seigneuriaux**. **11 août 1789** : texte final plus modéré que le **4 aout** mais l'essentiel est aboli. **II/ La DDHC du 26 aout 1789** 1 siècle avant l'Angleterre a déjà écrit une déclaration et celle sui figure en tête ce sont les États-Unis en **1776**. \ **26 août 1789** : adoption de la DDHC qui s'est rédigé très rapidement en 2 semaines. Le député pas complètement satisfait voulait la modifier ultérieurement mais cette modification n'a jamais eu lieu. Cette déclaration a connu un grand succès hors et dans la France. Car elle mentionne « **l'homme et le citoyen** » sans référence particulière à la France.\ Ce texte à une portée juridique qui est absolument = 0.\ Ce texte reconnait les droits qui existe déjà mais n'en créer pas de nouveau.\ Cette absence de valeur juridique prend fin par une décision du CC le **16 juillet 1971**. Dans cette décision du CC on trouve la notion du **bloc de constitutionnalité** et intègre la déclaration dans le bloc de constitutionnalité. A. **Les droits individuels ou le triomphe de l'individualisme libéral** La déclaration s'ouvre sur un préambule assez philosophique. Ce préambule mentionne des droits naturels : c'est ce qui explique le caractère déclaratif, inaliénable et sacré de l'homme.\ Cette notion du **droit naturel** est apparu dans l'Antiquité avec [Aristote], elle resurgit ensuite dans une version christianiser avec [Saint Thomas D'Aquin], reformulé au **17^ème^ siècle** par des humanistes protestants qui vont lui donner un caractère laïque. La philosophie des Lumières va vulgariser ce droit.\ [John Locke] **18^ème^** : les droits naturels ce sont les droits que possède tout être humain dès sa venue au monde en raison même de sa nature humaine, un État ne peut pas conférer des droits naturels.\ *Art 2 DDHC* : les énumères au nombre de 4 :\ La liberté\ La propriété\ La sûreté\ La résistance à l'oppression\ Il y en a 4 mais en réalité une seul car les 3 émane du 1^er^. La liberté individuelle est un droit fondamental pour l'homme. La liberté doit être garantit au niveau pénal. Si cette liberté est menacée la résistance à l'oppression permet de défendre la liberté. 1. **La liberté** Mentionner aux *articles : 1-2-4-5-10-11 de la DDHC*.\ La rupture fondamentale avec l'ancien régime est la car la liberté révolutionnaire est une liberté individuelle. Être libre sous l'ancien régime c'était bénéficier d'un statut particulier.\ Pour les révolutionnaires ce qui compte ce n'est plus la liberté collective mais l'individu. A partir de **1789**, le groupe c'est l'ennemie et la Revolution fera casse à tous ces groupes.\ *Art 4 et 5 DDHC* : être libre c'est faire ce que l'on veut dans les limites posées par la loi.\ *Art 11* : Liberté d'expression\ Art 10 : liberté de conscience. La liberté d'opinion religieuse n'est pas tout à fait acquise dans la mesure où il y a une seule religion officielle = Catholicisme.\ La liberté de conscience est un coup dur pour le Catholicisme elle part le statut de religion d'État. 2. **La propriété** *Art 17 DDHC*\ Droit fondamentale, prolongement de la liberté et aussi une condition car celui qui as acquis des biens gagne en indépendance économique et liberté. 3. **La sureté** La sureté n'est pas la sécurité.\ La sureté = droit pénal libérale, cette liberté il faut pouvoir la protéger devant les juridictions répressives et pénales.\ Le droit pénal doit obéir à plusieurs règles fondamentales :\ **Le principe de légalité des délits et des peines** : « *pas de crime, pas de peine sans loi* » = on ne peut pas être condamné qu'a une peine prévue par la loi et il faut avoir commis un crime lui-même prévue par la loi au moment où il est commis.\ **La non-rétroactivité des lois pénales\ ** **La présomption d'innocence** : *art 7, 8 et 9 DDHC* 4. **La résistance à l'oppression** *Art 12 DDHC* : emprunt à la philosophie de [John Locke] : il explique que le pacte de gouvernement conclue entre les citoyens et le souverain signifie que l'état s'engage à respecter les droits naturels, dans le cas où le souverain ne respecte pas cet engagement.\ Ce droit à la résistance vient légitimer tous ce qui s'est passé depuis **mai 1789**. 5. **L'égalité juridique devant la loi : art 1** Ce n'est pas un droit naturel car pour être naturel il faudrait une intervention de l'État pour créer cette égalité.\ *Art 6 DDHC* : *la loi est la même pour tous sois quelle protège, sois quelle punisse*. Ouvre la porte à la **méritocratie républicaine**.\ Fin des emplois réservé en fonction des origines sociales, cette hiérarchie sociale ne résulte pas de la naissance mais du mérite.\ *Art 13* : Égalité devant l'impôt, tout le monde doit payer des impôts proportionnellement à ces facultés.\ L'État doit veiller à la protection de ses droits naturels, il faut faire en sorte que cette État reste un État libéral et ne dérive pas dans l'arbitraire ou autoritaire pour cela les constituants ont mention dans la déclaration 2 grands principes :\ La souveraineté de la nation\ La séparation des pouvoirs B. **Les nouveaux principes du droit public révolutionnaire** 1. **La souveraineté nationale : notion et la portée de cette notion** *Art 3 DDHC* : *Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nulle corp, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément*.\ Cet article est à la fois un résumé du mois de juin et l'annonce de l'esprit de la future constitution de **1791**.\ Cœur de la Révolution c'est le transfert de la souveraineté du roi à la nation. **Peuple = Nation**\ [Emmanuel Sieyès] : « *la nation existe avant tout* » : la nation c'est un corps d'associé vivant sous une loi commune et représenter par la même législature.\ Cette définition permet de valoriser l'ex **Tiers état** et de montrer du doigt **la noblesse**.\ **La nation** ce n'est pas une **collection d'individus** mais **un corps**, c'est une **entité abstraite**, elle est nécessairement représentée = **Régime représentatif**. Il va alors falloir désigner des représentant de la nation. La déclaration n'exclue pas le suffrage universel mais ne le revendique pas non plus.\ **Octobre 1789** : la constituante adopte le **suffrage type censitaire** = suffrage indirect avec 2 degrés et qui repose sur la fortune des citoyens. Prolongement de la pensée de [Sieyès] : **L'utilitarisme**.\ Le suffrage universel est écarté car ils sont conscients que beaucoup de français n'ont aucune éducation politique et beaucoup sont analphabète.\ **20 octobre 1789** : le suffrage n'est pas un droit mais voté est une fonction publique. L'élection est le mode privilégié des représentant de la nation mais ce n'est pas le seul mode possible. *Art 3* : « *nul corps* » = assemblée législative qui va être élu, « *nul individu* » = roi car les constituants de **1789** sont monarchistes.\ Ils ne veulent pas se débarrasser du roi mais ils veulent repenser le pouvoir royale. Le roi ne tiendrait plus son pouvoir de dieu mais de la nation, il devient représentant de la nation.\ ❌Roi de France mais ✅Roi des Français = le roi règne parce que la nation le veut bien.\ La loi exprime la volonté générale c'est l'acte souverain par excellence.\ La loi va donc acquérir un caractère quasi sacré car elle est censée garantir aux quotidien nos droits naturels.\ **Cette devise c'est : « la nation, la loi, le roi »** 2. **La séparation des pouvoirs** *Art 16 de la DDHC : toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé n'a point de constitution*. [Montesquieu] (magistrat) : « [De l'esprit des loi] » chapitre 6 du livre 11 dédié à la constitution d'Angleterre ou il y a vécu 2 ans. Son but était de chercher la liberté dans les gouvernements politiques.\ « *Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser* », pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut par disposition des choses que ***le pouvoir arrête le pouvoir***.\ A partir de l'exemple Montesquieu à battis une théorie générale, ou il explique que dans chaque État il existe 3 puissances :\ **La puissance législative** : consiste à faire les lois, à modifier le cas échéant celle qui existe, voir les abroger.\ **La puissance exécutrice de l'État** : selon lui consiste à faire la guerre et la paix, consiste à recevoir les ambassadeur (échange international) et établir la sécurité militaire du pays.\ **La puissance judiciaire** : consiste à réprimer les crimes et à trancher les litiges entre les particuliers.\ La liberté est anéantie si ces 3 puissances sont remises entre les mains d'un même organe, que cet organe soit un roi ou une assemblée = critique de **l'absolutisme monarchique**. Ce que préconise [Montesquieu] c'est que ces 3 puissances soient bien distinguées et remises à des organes différents = **Séparation souple des pouvoirs**. Ces puissances doivent pouvoir agir les unes sur les autres parce qu'il faut qu'elle puisse se contrôler mutuellement voir s'empêcher d'agir mutuellement, **théorie des poids et contrepoids** : l'exécutif peut agir sur le législatif et inversement. Les constituants vont distinguer les 3 pouvoirs au sens où ils vont remettre à des organes distincts mais eux ils sont partisans d'une collaboration des pouvoirs = **séparation stricte des pouvoirs**. Car à leurs yeux il y a en réalité 1 seul pouvoir **le législatif** : celui de faire la loi.\ Ils se rapproche de la thèse de [Rousseau] plus que celle de [Montesquieu].\ Dès **l'automne 1789** la place du législatif va être débattu. **III/ La crise de l'automne 1789** Future constitution adoptée en **1791** mais dès **l'automne 1789** on va fixer quelque principe.\ Les premiers jours **d'octobre 1789** le roi et la constituante auront quitter Versailles pour s'installer à Paris car les 2 pouvoirs sont sous surveillances populaires. A. **Les premiers éléments de la constitution : monocaméralisme et véto royale relatif** Le roi avait été choqué de cette grande table rase effectué le **4 aout 1789** et il n'acceptait pas de signer le **décret du 11 aout** **1789** qui concrétisais la suppression des privilèges.\ Un problème juridique se pose : *Est ce que les mesures prises par la constituante (décrets) sont exécutoire immédiatement après la constituante ou bien est-ce que pour devenir exécutoire il faut qu'il y ait l'accord du roi *? Un petit groupe de député estime qu'il est indispensable que le roi donne son accord : le roi est d'accord : **le roi à donner la sanction royale.** Le refus du roi prendrait la forme de **veto**. Le roi serait associé à la partie législative et il jouerait un rôle dans la mise en place des lois. [Malouel et Mounier] soutenue par [Necker] = groupes de députés = Monarchiens.\ Ils sont favorables à un système à l'anglaise, parlement bicaméral :\ Chambre basse avec des représentant élu\ Chambre haute = Sénat\ ✅Véto royale absolue [Adrien Duport] et [Antoine Barnave] = groupes de députés = Patriote.\ Ils refusent catégoriquement ces 2 idées car « *la nation est une et indivisible* » et ses représentant doivent absolument être unitaire.\ ❌Véto royale absolue **2 septembre 1789** : [Antoine Barnave] : propose une solution de compromis : pas de véto royale pour le présent mais pour l'avenir avec la constitution, on lui reconnait un droit de véto mais que relatif, càd l'assemblée pourrait le surmonter si la loi bloquée par le roi était revotée en terme identique par la législature suivante.\ **10 septembre 1789** : c'est le principe d'1 seule chambre qui est adopté par les constituants (410 voies sur 701 votants).\ **11 septembre 1789** : le véto royal pourrait cesser à la deuxième législature, le roi à la possibilité de voté jusqu'à 6 ans. Vote du **11 septembre** est un vote historique du clivage **gauche (patriote)/ droite (monarchiste).** Elle attendait que le roi signe enfin les texte qu'il n'avait tjr pas signé et comme le roi ne signe pas il déclenche une nouvelle crise et émeute populaire. B. **Les journées d'octobre 1789 et les retours des pouvoirs publics à Paris** **3 octobre 1789** une rumeur se repend : A l'occasion d'un banquet que le roi aurait donner à Marseille, certain soldat se serait amusé à piétiner la cocarde à 3 couleurs. Cela suffit pour convaincre les Parisiens d'un complot contre la révolution et que le seul moyen de déjouer ce complot est de ramener le roi à Paris. Ils sont convaincus que si le roi est à Paris, Paris sera mieux approvisionné. Les femmes de Paris constitue un cortège et vont jusqu'à Versailles à pied pour convaincre le roi, elles vont envahir **la salle des menus plaisir** ou siège la constituante.\ Le roi promet de tout faire pour l'approvisionnement de Paris et de ratifier les traités.\ En fin de journée un cortège d'homme arrive.\ **6 octobre 1789 au matin** : 1^er^ incident éclate, la foule réclame le retour du roi à Paris.\ Le roi comprend qu'il n'a pas le choix, c'est alors un immense cortège qui encadre le carrosse du roi en direction de Paris.\ [Louis XVI] avait créé Versailles car il voulait un roi superbe et isolé de son peuple, il se retrouve maintenant au **château des Tuileries** ou il devient prisonnier de la capitale. Roi sous surveillance populaire comme la constituante.\ La constituante va dans un 1^er^ temp camper à l'archevêque de Paris puis vas ensuite s'installer dans la salle du manège près des Tuileries jusqu'en **1789**. Ces journées d'octobre montrent que les forces politiques parisienne sont un acteur politique de premier plan qui veux peser sur le cœur de la Révolution. **8 octobre 1789** : le roi cède et il est nommé roi des Français. *Section 2 : L'œuvre réformatrice de la constituante : septembre 1789- septembre 1791* **Été 1789** : destruction de toutes les anciennes structures du royaume. La constituante comprend alors qu'il ne faut pas se limiter à rédiger une constitution. Elle va faire une œuvre réformatrice fondamentale en un temp extrêmement court. Une fois toute ces réformes fondamentales réaliser qu'elle terminera cette constitution. *Sous-section 1 : L'œuvre institutionnel de la constituante, l'élaboration de structure garantissant l'unité nationale* Travail réformateur colossale : réforme **admin**, **judiciaire** et **fiscale**. Il faut : **simplifier**, **rationaliser**, **uniformiser** pour **unifier**.\ La nation est souveraine alors les citoyens doivent être associer aux fonctionnements des diverses administration. Le principe électif va devenir le mode normal d'accessions aux fonctions publiques et de simples citoyens sans compétences particulières pourront être élus afin d'exercer ces diverses fonctions publiques. **I/ La réforme administrative de l'assemblée constituante** **1^ère^**^ ^: **Plus d'admin monarchique** : Les intendants (ceux qui faisait le lien entre campagne et ville), se sont évaporés. Crainte de dilution de l'autorité nationale.\ **2^ème^** : **Juridique** : Création d'un système unitaire : on ne peut pas conserver les systèmes d'admin d'ancien régime ni les systèmes d'admin locale.\ **3^ème^** : Découpage rationnel des circonscriptions admin car avant chacun avait son propre découpage et ne correspondais pas forcée à l'admin d'à côté. Ce découpage il faut le penser aux vues des élections pour avoir des circonscriptions électorales.\ **4^ème^** : Fortifier le sentiment d'appartenance à la nation française. Le sentiment d'attachement est plus lié à la province qu'à leurs pays. Ils ont conscience que les Français ont des attentes qu'ils ont exprimés dans leurs cahiers de doléances, ils veulent des libertés locales. La constituante va être réticente à donner à ces collectivités de véritables libertés locales. A. **Une innovation durable : le nouveau découpage admin de la France** Le comité de constitution retient un projet qui sert de base à la constitution.\ Ce projet retenu est celui de 2 députés : [Sieyès] et [Jacques Guillaume Thouret]. Ce projet était très original à l'esprit totalement géométrique. [Sieyès] :\ Découpage en carré car la géométrie est porteuse d'égalité. Division du territoire en **80 départements**, des carrés de **18 lieus** = **4km**. Ces départements devaient être eux même subdivisé en **9** **districts**, eu même subdivisé en **cantons** toujours avec des formes géométriques.\ Disparition des villes et paroisses rurales. Regroupés en grande municipalité que l'on implanterait au niveau du canton.\ Il veut mélanger des villes (trop révolutionnaire) et des campagnes (trop en retard) et arriver à un équilibre politique. Ce projet est trop géométrique pour la constituante. [Mirabeau] :\ Faveur d'un découpage plus nombreux = 120 départements\ Faveur d'un découpage pas artificiel mais proche des réalités sociologiques, le découpage doit prendre en compte les habitudes, les coutumes, les productions économique et le langage.\ Il ne faut pas supprimer les communes, la commune est un échelon auquel les Français sont extrêmement attachés depuis le Moyen Age. La constituante va retenir une solution de compromis entre ces 2 :\ Maintien de l'existence des communes\ Découpage non artificielle, on va partir de vielles provinces pour constituer le département\ Grands départements **Décret du 14 décembre 1789** : il consacre les municipalités : càd 44 000 communes qui sont urbaine ou des anciennes paroisses rurales qui deviennent des entités juridiques distincts et qui obéissent au même système d'admin. **Décret du 22 décembre 1789** : indique les grandes lignes du découpage départementale à venir. Il devra y avoir entre **75 et 85 départements**. Eux même divisés en **district**. Ces districts eux même divisé en **cantons**, puis la **commune**.\ Il y aura des admins locales élus à 3 niveaux : La commune\ Le district\ Le département\ Le canton lui servira pour les élections et la justice mais il n'y aura pas d'élus locaux. **Fin décembre et janvier 1790** : début du découpage : les grandes provinces ont été découpés en 2 ou 3 départements avec des critères de superficies et population et les petites provinces ont été transformé en départements et les trop petite ont été rattachés à d'autres. **Décret 26 février 1790** : naissance de 83 départements, ils vont être numérotés et nommé : avec la géographie (fleuves, montagnes...). B. **Les ambiguïtés et les contradictions du système admin locale** Les électeurs par le biais du suffrage censitaire devaient désigner une assemblée, cette assemblée fonctionne avec un système de cession (pas permanent) :\ **Conseil municipale** : Commune\ **Conseil générale de district** : District\ **Conseil générale de département** : Département Par la voie de l'élections devra aussi être désigner un organe exécutif permanent :\ **Le maire** = unique : élu par les citoyens et pas de collégialité : Commune\ **Le directoire** : collégiale : District et Département Personnage élu pour représenter l'État dans chacune des collectivités :\ **Le procureur** : Commune\ **Le procureur syndic** : District\ **Le procureur général syndic** : Département Sous l'ancien régime tout le monde était nommé par le roi maintenant tout le monde est élu.\ La décentralisation c'est une technique qui permet à une collectivité humaine de s'administrer elle-même sous le contrôle de l'État qui va exercer une tutelle. Cette collectivité doit être doté d'autorité qui lui sont propres, de ressources et doit recevoir la personnalité juridique. Ces autorités ont la charge de la gestion des affaires locales.\ **Texte du 14 décembre 1789** relative à la commune : notion d'affaire propre aux collectivités.\ Les constituants n'ont pas osé une décentralisation réelle, ils craignent que l'unité national se fissure. Système de déconcentration d'admin avec les autorités locales élus.\ Ce système fonctionne jusqu'en 1792 car après la France est en guerre et pendant la guerre on centralise. **II/ La réforme judiciaire de la constituante** **Début mars 1790-été 1790** : Réforme judiciaire 2^ème^ grand chantier après la réforme admin pour la constituante.\ **4 août 1789** : Suppression de la vénalité des offices et **septembre 1789** : Vacances illimité pour les parlements.\ L'appareil judiciaire ne peut alors plus fonctionner, cette réforme de la justice est beaucoup demandée par les Français. 1^ère^ question qui va avant toute chose être trancher : ***Quelle place donner au judiciaire dans l'organisation des pouvoirs ?*** A. **La place du judiciaire : véritable pouvoir ou simple fonction ?** Officiellement il y a bien formellement dans les textes un pouvoir judiciaire mais en réalité c'est une simple fonction judiciaire qui est étroitement subordonné au pouvoir législatif.\ L'obsession pour la constituante est l'abaissement judiciaire. Aujourd'hui la justice est une autorité.\ Raison de l'abaissement judiciaire :\ Expérience de l'ancien régime\ Souveraineté de la loi légicentrisme, rien au-dessus de la loi on ne refait pas les mêmes erreurs que la monarchie. On va alors penser la théorie de [Montesquieu] on va enferme le juge dans une fonction judiciaire sans qu'il puisse agir sur le législatif ou exécutif.\ La loi = expression de la volonté générale, censé être clair et parfaite, dans les esprits gardienne de liberté, faite par les représentant légitime de la nation.\ Le juge n'est là que pour faire appliquer la loi, il ne peut pas l'interpréter car l'interprétation peut dénaturer mais elle peut aussi crée. Or créer le droit est la tâche du législateur.\ Pour le constituant jugé est une activité purement mécanique, automatique, d'application de la loi. Pour eux l'idéal c'est la mort de la jurisprudence.\ [Adrien Duport] : syllogisme : *la loi c'est la majeure du raisonnement, la mineure ce sont les faits et le jugement c'est la conclusion*. **16 et 24 août1790** : texte qui va affirmer l'enfermement du judiciaire, est pensée dans 3 articles :\ *Art 10* : Les tribunaux ne pourront pas prendre part directement ou indirectement à l'exercice du pouvoir législatif. Ni empêcher ou suspendre l'exécution des décrets du corp législatif sanctionner par le roi à peine de forfaiture. On vise ici le comportement des parlements sous l'ancien régime.\ *Art 11* : Les tribunaux ne pourront point faire de règlements mais ils s'adresseront aux corps législatives, toutes les fois qu'ils croiront nécessaire soit d'interpréter une loi sois d'en faire une nouvelle. *Art 5 : interdiction des arrêts de règlements*. Ils doivent s'adresser aux corps législatifs. Ce texte créer une procédure que l'on appelle le **référé législatif**. En cas de doute sur le sens de la loi, le juge ne peut pas prendre l'initiative d'interpréter le texte, il doit demander au législateur d'expliciter sa volonté.\ *Art 13* : Les fonctions judicaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives. Cet article met tous les agents publics et toutes l'admin à l'abri du contrôle judiciaire. Cet article est à l'origine de la justice judiciaire et admin. Juger c'est une tache mineure qui ne nécessite pas de compétences particulières car il s'agit juste d'appliquer la loi, cette fonction on va pouvoir la remettre au citoyen. B. **Une justice citoyenne** Justice citoyenne = idée logique\ Point de départ : syllogisme politique : *juger est une manifestation de la souveraineté, la souveraineté appartient à la nation, conclusion les citoyens doivent pouvoir désigner leurs juges et ils doivent pouvoir rendre eux même la justice*.\ Restitution de la justice au citoyen se traduit de 2 manières :\ Tous les juges seront élu périodiquement pour les mandats, dont la durer va varier. *Une exception à ce principe* : **les magistrats du ministère public** (parquet) : pas élu mais nommé par le roi à vie, ils sont inamovibles.\ Pas besoin d'être juristes de profession, peuvent être de simple citoyen. Il faut quand même un minimum de qualification et d'expérience professionnel dans le domaine du roi en général. Les citoyens pourront rendre eux-mêmes la justice dans un domaine très sensible et critiqué dans **les cahiers de doléances** : c'est le domaine de la **justice criminelle**. La constituante va importer une institution d'Angleterre qui est le jury de jugement/ populaire. C. **La nouvelle organisation judiciaire** 1 seul type de juridiction que l'on garde de l'ancien régime : **juridictions consulaires** = **tribunaux de commerces**. Ces juges étaient des commerçants élus pour une durée limité, juges non professionnels et qui obéissait aux principes que défendais la constituante. Organisation judiciaire repensé, elle repose sur 2 piliers :\ **La colonne civile**\ **La colonne pénale**\ Au sommet de ces 2 piliers il y a le **tribunal de cassation**.\ Il existe des modes alternatifs aux règlements des litiges car une procédure est longue et couteuse :\ Arbitrage : Intervention d'un tiers, ce tiers personne est choisi en toute liberté par les partis et les partis s'engage à respecter la décision de l'arbitre. L'arbitrage est le moyen le plus raisonnable de terminer un conflit et l'arbitrage sera rendue possible dans toutes les matières civiles.\ Conciliation : Le juge qui opère la conciliation territorialement compétente qui va rechercher une solution amiable. La conciliation est instaurée par la constituante en matière civile.\ Si l'arbitrage ou la conciliation n'ont pas aboutis, l'affaire sera portée devant le juge. 1. **La justice civile** [2 niveaux : ] **Juge de paix** = Tribunal d'instance : au niveau du canton jusqu'en 1959, incarnation du citoyen juge. Homme sans compétence juridique, avoir au moins 30 ans, élu par les électeurs du 1^er^ degré pour 2 ans. 1 juge par canton, 6 000 cantons. Juge de proximité, ces attributions sont mixtes : conciliateur et juge. En cas d'échec de conciliation le juge de paix peut devenir juge pour des petites affaires :\ Juge en premier et dernier ressort pour les affaires civiles inférieur à 50 livres\ Pour les affaires entre 50 et 100 livres il est juge en 1^er^ ressort\ Pour les affaires supérieures à 100 livres ou faire appel à la décision d'un juge de paix, les parties doivent aller devant le tribunal civil de district.\ Tribunal civile de district = Tribunal de grande instance : affaire + 100 livres ou appel d'une décision de juge de paix. Élu pour 6 ans par les électeurs du 2^nd^ degrés (+riche).\ 2 conditions pour siéger :\ Avoir 30 ans\ 5 ans de profession juridique ou judiciaire\ Principe de collégialité : 5 juges par tribunal de district + un représentant du ministère public nommé à vie par le roi.\ Il y a 563 districts, cela veut donc dire environ 563 tribunal civile de district\ *Comment organisé l'appelle des jugements organisés par les tribunaux de districts ?\ *La création des cours d'appel n'est pas favorable car cela rappelle l'ancien régime. La constituante va alors choisir « **l'appel circulaire** » : La partie qui n'est pas satisfaite de la décision rendue par le tribunal civil de district va pourvoir interjeter appel et cet appel sera nécessairement porté à son choix devant l'un des 7 tribunaux de districts territorialement les + proches de celui qui a rendu la décision attaquée. 2. **La justice pénale** Réforme de la constituante : typologie des infractions en **1791** avec 3 catégories :\ **Contravention (**- importante) : **Tribunaux de police municipale** (Commune) et composé d'officier élu.\ **Délits **: **Tribunaux de police correctionnel** (Canton) et composé d'un certain nombre de juge de paix.\ **Crimes** (+ important) : **Tribunaux criminelle de département** (Département) = ancêtre de la Cour d'assise. Sous l'ancien régime avec l'ordonnance de [Louis XIV] de **1870** :\ La **procédure criminelle** était **inquisitoire** : renvoie à 3 caractéristiques :\ Secrète\ Écrite\ Pas contradictoire : L'accusé ne connait pas pendant la phase d'instruction les faits qui lui sont reprochés, ne sait ce que raconte els témoins au juge, pas confronté aux témoins et pas accompagné d'un défenseur. L'avocat au pénale et l'avocat aux criminelles n'existait pas avant **1791**. La procédure devient alors **accusatoire** : Cette procédure fait la belle à la procédure anglaise\ Orale\ Public\ Contradictoire Les constituants ont créé 2 jurys sur le modèle anglais :\ Jury d'accusation (citoyen) : Lui qui procède à la mise en accusation à la fin de la phase d'instruction conduite par le juge de paix.\ SI le juge de paix estimait que la charge retenue était insuffisante, le prévenu était renvoyé devant le tribunal criminelle de département et était jugé par un 2^ème^ jury et bénéficiait d'un défenseur.\ Jury de jugement (12 citoyen) : Jury se prononçait sur la culpabilité et juge professionnels donnait la peine. **Tribunal de cassation** sentinelle de la loi : chapote la justice civil et pénal.\ Pour les constituants le juge doit appliquer mécaniquement la loi sans l'interpréter. Donc pour eux il n'y avait pas besoin d'une juridiction suprême qui s'occupe de l'uniformisation de la jurisprudence. Puisque le juge n'interprète pas la loi il n'y a pas de jurisprudence. S'il y a un problème sur la loi on fait appel au **référé législatif** = ont demandé au législateur. **Loi des 27 novembre et 1 décembre 1790** : instaure le **tribunal de cassation** = tribunal de la loi : Organe de contrôle pour vérifier la bonne application de la loi.\ Composé de juge élu par les électeurs de 2^nd^ degrés, pour 4 ans, 1 juge pour 2 départements. Avoir 10 d'exercice dans une profession juridique ou judiciaire. 1^ère^ élection en **mars 1791**.\ Ce tribunal est le gardien suprême de la loi mais il n'interprète pas la loi non plus.\ Après 2 cassations successives et 2 renvoie, le tribunal doit faire appel au **référé législatif**, pour que le législateur lui donne un **décret déclaratoire de la loi**. **III/ La législation économique et fiscale de la constituante** Tout le 19^ème^ siècles\ 2 textes célèbres : **Les lois D'Allarde** et **le Chapelier** Reprenne le système fiscal car celui de l'ancien régime est trop inégalitaire. A. **Les lois d'Allarde et le Chapelier ou le triomphe du libéralisme économique** Frein à l'industrialisation = les corporations.\ Ces corporations sont des organisations professionnelles très anciennes qui refusent le système de la production en série et qui refuse toute idée de concurrence.\ Ce frein disparait avec la **loi D'Allarde** que la constituante adopte le **2 mars 1791** : supprime les corporations et proclame la liberté du commerce et de l'industrie. N'importe qui peut s'établir dans une industrie mais une condition à remplir il faut payer un impôt : « **la patente** ». **14 juin 1791 loi le Chapelier** : empêcher tout reconstitution sous des formes détournés des corporations qui viennent d'être supprimés. *Art 8 : les artisans, les ouvriers, les journaliers ne pourront pas à l'avenir se coaliser = se regroupés, se réunir, se concerté pour défendre leurs intérêts professionnels*.\ Pour défendre ces intérêts personnels on se met en grève mais la grève est considérée comme un délit correctionnel qui peut valoir une peine de prison jusqu'à 2 ans.\ Années 1830 le pays s'industrialise avec des ouvriers qui n'ont aucun droit.\ **Droit de grève** reconnue en **1854** sous le second empire avec [Napoléon III]. B. **La réforme fiscale de la constituante** Cette question financière est fiscale avait été l'ultime détonateur de la Révolution. **Principe du consentement à l'impôt** : toute lever d'argent et de contributions suppose le consentement formel des représentant de la nation. Dès le **4 aout 1789** le consentement il faudra le donner chaque année.\ DDHC 2 articles : *art 13 et 14* :\ *Art 13* : *entretient de la force publique, dépense d'admin une contributions communes est indispensables, elle doit être également répartis entre tous les citoyens en raison de leurs facultés*.\ *Art 14* : *les citoyens ont le droit de constater par eux même ou par leurs représentant la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, dans suivre l'emploi, dans déterminé la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée*.\ On ne parle pas d'impôt mais de contribution : la contribution est volontaire alors que l'impôt est imposé.\ On participe proportionnellement à nos revenus, plus de privilèges fiscal.\ *Art 17 : Intangibilité de la propriété privée. L'impôt ne sera pas un instrument de redistribution des richesses*. **Fin 1790-Début 1791** : la constituante créer 3 contributions :\ **Contribution foncière **: impôt payer par tous les propriétaires fonciers. Impôt le + important au 19^ème^ siècle. Impôt payer en fonction de la valeur objective du bien. La principale source de revenu de l'État au 19^ème^ siècle.\ **Contribution mobilière** : porte sur les revenus mobilier, ne représente pas grand-chose dans les revenus de l'État avant 1860.\ **Contribution « patente »** : impôt sur les activités commerciale et que doivent payer tous les commerçant et tous les artisans.\ Sous le directoire en **1798**, création d'une 4ème contribution : **contribution des portes et fenêtres** : impôt sur les signes extérieur de richesse.\ 4 contributions = les 4 vieilles : jusqu'en 1948 La constituante décide de ne pas remettre en place l'admin fiscale car elle est persuadée que les citoyens payeront d'eux même leurs impôts. Elle a donnée au admin locale élu, en particulier au admin communale le soin de levé l'impôt. Cela a été une catastrophe financière.\ Pendant la Révolution les impôts n'ont pas été payés et c'est un échec qui a servie à montrer que la contrainte est nécessaire dans la mise en œuvre de l'impôt. Résistance individuelle a l'impôt avec la **fraude fiscale**. Évitement fiscale = délocalisation du patrimoine ou des activités dans des paradis fiscaux. C. **Libéralisation du sol et transfert de propriété** **1793** : Abroger les mesures d'achat de la terre, libéralisation de la terre, le paysan deviendra totalement propriétaire de sa terre.\ La constituante va prendre une décision radicale pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État : mettre en vente les biens du clergé : + riche propriétaire foncier. **2 septembre 1789** : Proposition de mettre en vente les biens du clergé faite par [Maurice de Talleyrand Périgord] : évêque d'autin. Il explique que l'église n'est pas propriétaire des biens, elle a simplement l'usufruit.\ **Novembre** : les biens du clergé sont des biens nationaux qui doivent être morceler s'ils sont trop important et mis en vente aux enchères pour le compte du trésor public.\ La constituante en nationalisant les biens :\ Elle pense qu'elle a régler le déficit de l'État\ Elle pense qu'elle est en train de détruire définitivement le plus cohérent le plus privilégié des 3 anciens ordres du royaume\ Elle va attacher à la Révolution tous les Francis qui vont acquérir des biens nationaux D'autres bien s'ajoute en + des biens du clergé : bien qui relevait de la couronne mais surtout le patrimoine des familles qui ont préférés immigrer et fuir la Révolution.\ Avènement d'une classe dominante en France des acquéreurs des biens nationaux = des notables soucieux d'ordres politiques.\ A + court terme la vente des biens du clergé à entrainer que le clergé catholique n'a plus les moyens de son autonomie matérielle, la constituante devra repense l'église catholique avec un texte : **Constitution civile du clergé**. **IV/ La réforme de l'église catholique : la constitution civile du clergé ou la fin du consensus autour de la Révolution** **Printemps 1790** débat dure 2 mois et s'achève le **12 juillet 1790** : adoption d'un texte de loi : **Constitution civile du clergé**.\ Les rois en France avaient bâti une doctrine particulièrement rigoureuse et qui va l'être jusqu'au **19^ème^ siècle** = gallicanisme = doctrine typiquement française, il repose sur une idée c'est que le clergé français bénéficierait d'une certaine autonomie à l'égard du pape qui est le chef de l'église catholique universel.\ Cette doctrine soutient que le roi est indépendant du pape au temporelle, les papes ne peuvent pas interférer sur le pouvoir royale. Les rois sont soumis spirituellement au pape. Le clergé catholique est soumis au pape spirituellement, question touchant à la foi. Mais pour son organisation temporelle et matérielle il est soumis à l'autorité royale.\ Le point culminant du gallicanisme avait été atteint en **1682** sou [Louis XIV] avec un texte : la déclaration des *4 articles* de **1682.** En **1790** les constituants font comme le roi car le pouvoir royale a été transmis à la nation.\ L'empereur [Joseph II] en Autriche avait lui aussi réorganisé sont clergé catholique sans demander au pape si sa lui plaisait ou pas.\ Avec l'exemple nationaux et autrichiens, il réorganise l'église catholique sans imaginer que cette réforme va leurs exploser à la figure. Ce texte va engendre une fracture dans l'église catholique : un **schisme religieux** qui va se transformer en un **schisme politique**.\ Ce texte va permettre le développement fulgurant de la contre Révolution. A. **Les raisons de la réforme** Raisons multiples : on les trouve dans les cahiers de doléances rédigées en vue des états généraux. Les critiques visaient le haut clergé. Les Français du tiers état avait en revanche pris la défense du bas clergé en disant que ce bas clergé méritait beaucoup mieux que le sort misérable qui lui était réservé.\ Lors de la nuit du **4 aout 1789** l'église catholique perd la « **dime **», impôt qui subvenait au culte. Lorsque la constituante à nationaliser les biens du clergé, elle a pris que la nation pourvoira au frais du culte. Ce texte aligne l'organisation de l'église catholique sur celle de l'État et il va décider de fonctionnariser le clergé catholique B. **La fonctionnarisation du clergé catholique** On va rationaliser, simplifier, appliquer le principe électif et à ses principes ont ajoute la rémunération par l'État des ministres du culte catholique.\ La réforme prévoit un découpage ecclésiastique : 1 diocèse par département donc 83 diocèses.\ Les arrondissements métropolitains, il y a des archevêques ramenés de 20 sous l'ancien régime à 10.\ Mode désignations du clergé séculier = élections.\ **Évêques** élu par les électeurs du 2^nd^ degrés et avoir 15 d'exercice préalable dans le diocèse en qualité de curé. Doivent prêter serment.\ **Prêtres** élu par l'assemblée électorale de district et avoir exercé pendant 5 années.\ L'élection devra se dérouler un dimanche au sortir de la messe, sans tenir compte de la religion des électeurs. Doivent prêter serment. Investiture canonique retiré au pape et donné à l'archevêque = poussé de gallicanisme.\ Les ecclésiastiques sont considérés comme des fonctionnaires et donc sont soumis aux mêmes droits et même obligations, au titre des droits ils sont logés par l'État et payé par l'État. Les fonctionnaires ont des droits mais des obligations, ils doivent résider dans leurs circonscriptions sous peine de voir leur traitement suspendu.\ 1 200 livres/an pour les curés à 12 000 livres/an pour le sommet de la hiérarchie. Serment d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et c'est ce serment qui va manifester la nouvelle entente entre l'église et l'État et c'est ce serment qui est à l'origine du schisme. C. **Du schisme à la crise politique** Le haut clergé souhaite que cette réforme radicale soit approuvée par des autorités ecclésiastiques, notamment la désignation des prêtres et des évêques.\ Lors des débats à la constituante certain débuté avait demandé qu'on réunisse un concile national mais la constituante à refuser.\ Le [Pape pie VI] n'aime pas la Révolution, il vient de l'aristocratie, attachés aux traditions, scandalisé par la **DDHC de 1789** mais c'est aussi un chef d'État auquel la France fait du tort. **Juillet 1790** : constitution du clergé, le pape est appelé pour donner son avis.\ **Mars 1991** : Se prononce contre la **constitution civile du clergé**.\ **27 novembre 1790** : la constituante prend un décret et donne 2 mois aux membres de l'église pour prêter serment, ceux qui refuserais seront considéré de réfractaire ou insermenté, ils seront destitués et renversé.\ C'est ce décret qui a été le signal de la crise politique ouverte.\ Le haut clergé (évêque et archevêques) refuse de prêter serment, il y en a que 7 évêques qui acceptent.\ Le bas clergé prête serment sans difficulté durant **janvier 1791**. Cette question devient politique : A Paris la pop fait pression sur les prêtres pour accélérer les prestations de serment.\ Dans l'ouest de la France et le massif centrale, les pops s'opposent aux cérémonies de prestation de serment. Pop pour et contre la constitution civile du clergé : c'est très débattu.\ **10 mars 1791** : le pape sort de son silence et condamne de façon explicite la constitution civile du clergé et plus largement toute la Révolution française et le principe de liberté de pensé qu'elle a proclamé dans la DDHC.\ Après cela certain prêtre qui avait prêté serment (=jureur) se rétracte et d'autres hésitants, n'hésite plus et refuse. La constituante met en place une politique de tolérance et pas de répression. En permettant aux prêtres réfractaires de continuer à célébrer le culte.\ Mais la belle unité autour de la Révolution est morte à partir du **printemps 1791**. Au moment où la constituante approche à la fin de la rédaction de la constitution, qu'elle va être adopté, ou on pourrait penser que la Révolution est terminée.\ La stabilisation politique devient impossible à cause de la question religieuse. Autrement dit la cause catholique devient le drapeau autour duquel se regroupe tous ceux qui sont hostile à la Révolution. Question : fédératrice Contre-Révolution trouve 3 choses :\ Un mot d'ordre\ Une raison d'être\ Des troupes (classes diverses de la société) Ce texte va alimenter une véritable guerre civile. Car on sortira de cette crise que 10 ans plus tard : *le grand concordat napoléonien 1781*. *Sous-section 2 : L'œuvre constitutionnelles : la monarchie constitutionnelle malgré Varennes* **Septembre 1789** : commencement du travail de rédaction de la constitution.\ **Printemps 1791** : achèvement de la constitution parait imminant mais la fuite du roi à Varennes fait retarder sa fin.\ **Nuit du 20 au 21 juin 1791** : [Louis XVI] et la famille royale décide de fuir Pris et aller à l'étranger afin de lever une armée contre la Révolution. Cette fuite à failli remettre en question l'existence même de la monarchie constitutionnelle et elle a obliger de modifier et compléter le texte qui avait été en grande partie adopté. **I/ La fuite à Varennes et ses conséquences politiques et constitutionnelle** [Louis XVI] n'a jamais accepté cette Révolution.\ Depuis que la famille royale est revenue à Paris elle est sous pression populaire et se sent prisonnière de la pop.\ La goutte d'eau c'est la constitution civile du clergé et sa condamnation par le pape.\ A partir de ce m

Livre 1 : La Tourmente Révolutionnaire 1789-1799 PDF

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