Cours Jour 2 Réassurance 2024 PDF

RÉASSURANCE ( MD 2) : JOURNÉE 2 Fabrice Genest Actuaire associé Membre de l’I.A.F  CORRIGÉ QUIZZ ENTRAINEMENT supportIéassMD2J224 2  CORRIGÉ DU QUIZZ PARTICIPATIF Quelle...

RÉASSURANCE ( MD 2) : JOURNÉE 2 Fabrice Genest Actuaire associé Membre de l’I.A.F  CORRIGÉ QUIZZ ENTRAINEMENT supportIéassMD2J224 2  CORRIGÉ DU QUIZZ PARTICIPATIF Quelle est la catégorie d’assurances la plus tributaire de la réass A) les DB B) En Auto C) La Santé Les 1ers réassureurs dans le monde en 2024 sont situés en. Le nombre de réassureurs dans le monde est plus élevé A) AMERIQUE B) ASIE C) EUROPE que le nombre d’assureurs MRH en France: On ne trouve pas de Réassureur japonais ou Italien dans les 10 premie pour quelle raison ? : A) Oui B) Non |_____________A cause de leur faible monnaie________________________ Quel est le terme utilisé pour désigner l’assurance des Réassureurs Les Acceptations réalisées en France sont les plus |_________Rétrocession__________________________________ importantes en: Pourquoi le taux de réassurance de la majorité des Acteurs a a A) Automobile □ B) Transports □ C) santé □ France en 2016. |_______________SOLVA 2___________________________________________________| supportIéassMD2J124 3  CORRIGÉ EXO ENTRAINEMENT supportIéassMD2J224 4  Partie 1 Complément : la Réassurance Santé en France Rappel Slide initial Focus par entreprise Poids Organisme Réassurance Santé /Aff.Dir AXA 50% Malakoff Mederic 35% AG2R 30% AESIO Groupe 20% BTP prévoyance 35% ALLIANZ 15% HUMANIS 50% COVEA / SWISS LIFE 10 à15% KLESIA 50% MNH /UNEO / Credit 0% Agricole supportIéassMD2J224 5  RÉASSURANCE ET COASSURANCE ( MD 2) : SÉANCE 2 supportIéassMD2J224 6  Partie 1.5 / La coassurance une alternative partielle à la réassurance Définition "l'opération par laquelle plusieurs sociétés d'assurance garantissent au moyen « d'un seul contrat » un certain nombre de risques". Solution de partage horizontal des risques (courtiers souvent impliqués) Partage du risque garanti entre plusieurs assureurs (Chacun est responsable au prorata de sa quote-part de coassurance) ▪ Mécanisme assez lourd en gestion ▪CF le BCR, créé par la Profession Un des Co-assureurs ( souvent celui avec la plus grosse part est apériteur et gère le contrat ); Il perçoit une Commission en général de 2 ▪ A été par le passé un moyen de « tenir »le marché en termes de prix… Lien entre apériteur et co-assureurs Terrain d’élection sur le Marché français: DB pro/ Transports / RC… 7 supportIéassMD2J224 7  1.5 / Coassurance : Illustration de la « lourdeur » des circuits ASSU PRIME RE SINISTRE COAS COAS COAS S2 S1. S3. COMMISSION D’APERITION 8 supportIéassMD2J224 8  PARTIE 1.5 / ALTERNATIVE À LA RÉASSURANCE : LA COASSURANCE EN FRANCE © Baisse tendancielle sur le Marché français depuis plus de 30 ans due à plusieurs causes: - Augmentation des Capacités des Sociétés, - Tarifs mieux orientés de la réassurance. - Volonté d’autonomie accrue de la part des sociétés Avec la forte remontée des prix en réassurance la Donne Historique de moindre attrait de la Coassurance pourrait se renverser.? supportIéassMD2J224 9  Partie 1.5 / Enchainement COASSURANCE, REASSURANCE ET RETROCESSION Scierie Capital assuré en dommages aux biens de 40 M euros 60 % Assureur 1 Assureur 2 Assureur 3 COASSURANCE 6 000 000 euros 24 000 000 euros 10 000 000 euros REASSURANCE 10 % 30 % 35 % 40 % 80 % 20 % 25 % 20 % 15 % 25 % REAS A REAS B REAS C REAS D REAS A REAS C REAS D REAS E REAS B REAS E RETROCESSION REAS A REAS B REAS C REAS D REAS E supportIéassMD2J224 10  PARTIE 1 : COMPLÉMENT SUR LES POOLS Formule pour répondre à la demande de Couverture de Risques « Nouveaux » ou Atypiques; ➞ Demain sur les Risques Cybers ? Partage Organisé en amont des risques garantis entre plusieurs assureurs (les quote-parts de chacun sont fixées d’avance) ✱ Exemples sur le Marché français : - GAREAT depuis 2002 / GETREM…(dans les années 2005-2009.) - Plus anciens en Grêle et en Bris de Machine… ✱ Exemples à l’étranger: - En Norvège le Pool des événements naturels - En Turquie le Pool d’assurance contre Tremblements de Terre supportIéassMD2J224 11  1.5 / SOLUTION COMPLÉMENTAIRE À LA RÉASSURANCE : LES PROVISIONS D’ÉGALISATION. Il ne s’agit pas d’une ressource récurrente mais « ponctuelle », provenant de réserves accumulées par le passé lors d’années favorables.. ex: chronique du Coût annuel des Cat-Nat en France supportIéassMD2J224 12  1.5 / SOLUTION COMPLÉMENTAIRE À LA RÉASSURANCE : LES PROVISIONS D’ÉGALISATION. ✱ TOUTES LES BRANCHES ne sont pas CONCERNEES……… © Possibilité de constituer Réserves d’égalisation (en franchise d’impôt) pour certaines garanties ou Branches ( ex Tempêtes / Grêle /Cat-Nat Spatial/ Atomique / Rc pollution + Attentats depuis 2001 et Cyber en 2024 Seule la branche Crédit est concernée en Totalité - Dotation limitée à 75 % du résultat technique Hors Produits financiers - Plafond de 200 %/ 300% ou 500% des Cotisations concernées, avec délai de réintégration dans les comptes de 10 ans → Obligation de disposer d’un compte C1 complet pour la garantie.. ► Lissage des résultats dans le temps ALTERNATIVE à REASSURANCE ….. supportIéassMD2J224 13  COMPLÉMENT 1.5 - PROVISIONS ÉGALISATION selon les CATÉGORIES D’ASSURANCES Eligibilité selon les Branches Catégorie Assurance Existence Automobile Non Assur PJ / Assistance Non DB Partic & prof… Oui (Tempêtes & Attentats ) Assurance Crédit Oui Dotation obligatoire Assurance Transports Oui Cyber et RC Pollution Oui Chaque société a la possibilité de constituer un matelas pour faire face à la rétention de son programme de réassurance…. supportIéassMD2J224 14  1.5 - ASSURANCES ET PROVISIONS D’EGALISATION Ex théorique de la capacité maximale de dotation d’un acteur Solde Prod fin Dotation En % Primes S/C expense Réass possible Postes du compte de Résultat 30% 25% 12 % 4% ? supportIéassMD2J224 15  1.5: LES PROVISIONS D’ÉGALISATION. Exemple en séance calcul de Dotation pour une entreprise ➞ choix d’un niveau de S/P, d’un expense…. Solde Dotation En % Primes S/C expense Prod fin Réass possible Composantes du 75 % x ? ? ? ? Résultat ?% ► Résultat technique = Primes +Prod Fin – ratio Combiné– Coût de la Réassurance. supportIéassMD2J224 16  PARTIE 1. / INDICATEURS ET CONCEPTS UTILES (2) ► Définition et Calcul de Ratio Combiné et résultat technique: Ratio Combiné = S/P + Chargement Ratio Combiné d’équilibre = 100 + Produits financiers ► Résultat technique = Primes + Pfin - Charge des sinistres – Chargement – Solde réassurance supportIéassMD2J224 17 FIN PARTIE 1  PLAN DETAILLE Partie 2 Les grandes techniques - VOLET 2 - 1 Principaux risques pour un assureur Les grandes Techniques de réassurance 2 (1 ère partie) 3 La réassurance non-proportionnelle Focus sur réassurance et SOLVA 2 4 (selon avancement ) 19 supportIéassMD2J224 19  Partie 2. 1 Les différents Besoins de REASSURANCE ➞ Inventaire des principaux risques encourus par l’assureur ? Selon les types de contrats proposés aux assurés, l’assureur va être confronté à diverses catégories de risques : - Les risques de catastrophe qu’elles soient naturelles ou non (séismes, terrorismes, épidémies, explosion,..) ; - L’aléa sur la gravité des sinistres / Présence de surfréquence.. - Les risques de morbidité (nombre de personnes souffrant d’une maladie donnée dans un laps de temps) ; - Les risques viagers (liés à la durée de la vie) ; - Les risques de sous-provisionnement (changement de jurisprudence, inflation supérieure à celle prévue) ; - Les risques financiers (liés aux placements) ; - Les risques opérationnels (fraude, informatique, etc.). Les 3 derniers ne sont pas réassurables par la supportIéassMD2J224 réassurance traditionnelle 20  Partie 2 / Comment un assureur va pouvoir couvrir ses risques ? Par ensembles de risques de même Un par un catégorie (risque par risque ou (portefeuille ou ensemble des garanties ou police par police) par ex garanties Rc.) Avec un partage Proportionnel ou Non proportionnel supportIéassMD2J224 21 21  Partie 2 / Les solutions de réassurance traditionnelle 2 grandes modalités et 2 natures Les modes Les natures ▪ Proportionnelle ▪ Facultatives Quote-part ▪ Obligatoires ou Traités Excédent de plein ▪ Non-proportionnelle Excédent de sinistre Excédent de perte 22 supportIéassMD2J224 22  Partie 2 / Solutions de réassurance : Les Facultatives Facultatives: cessions au cas par cas sur des risques professionnels ou Atypiques*. La réassurance facultative est la solution aux 2 problèmes suivants : Lorsque l’assureur veut se protéger pour des montants supérieurs aux capacités accordées dans le(s) traité(s) de réassurance Lorsque l’assureur veut se protéger pour des garanties exclues de ses traités Elle est principalement utilisée pour couvrir : ▪ Des grands risques ▪ Des risques spéciaux /Des risques technologiques Exemple: en Assurance Incendie Industriels, en Off-Shore.. mais également sur des assurances Rc 23 supportIéassMD2J224 23  Partie 2 / LA REASSURANCE FACULTATIVE Définition(s) : ▪ La réassurance facultative se caractérise par le fait que les assureurs proposent leurs risques un par un aux réassureurs. L’assureur et le réassureur étant respectivement libres de céder ou d’accepter le risque (aucun engagement préalable ayant été établi). ▪ Couverture que les cédantes achètent directement ou par l’intermédiaire d’un courtier de réassurance. ➞ Accord et Couvertures contrat par contrat supportIéassMD2J224 24  Partie 2 / Répartition des primes cédées à la réassurance par type de contrat Le marché des acceptations non-vie en France (Hors CCR réassurances publiques) ►Avantage des facultatives pour le réassureur : Donne une meilleure connaissance des risques. ►Inconvénients : Avant de s’engager sur une affaire, l’assureur doit obtenir l’accord des réassureurs Coûts de gestion élevés pour l’assureur comme pour le réassureur Nécessite, pour le réassureur, d'une connaissance spécialisée et forte capacité de souscription 25 supportIéassMD2J224 25  PARTIE 2 : REASSURANCE FACULTATIVE Capitaux assurés Cessions possibles en Facultatives RÉASSUREURS (police d'assurance par police d'assurance) FACULTATIVES Plein de souscription Montage Traités /Facultatives RÉASSUREURS FACULTATIVES RÉASSUREURS TRAITÉ ASSUREUR Nota : Rétention de l'assureur variable Risques Risques couverts dans les traités exclus des traités Engagements retenus par l'assureur Engagements couverts par le ou les traités Engagements couverts par une réassurance facultative risque par risque supportIéassMD2J224 26  Partie 2 / Solutions de réassurance : Les Facultatives Les Fac-OB ou facultatives obligatoires Il s’agit de couverture que les cédantes achètent pour se protéger tout dans une branche donnée sur un volume d’affaires convenu à l’avance Tous les contrats concernés sont automatiquement protégés, sans besoin d ’autorisation, au cas par cas, du réassureur. Formule intermédiaire entre la réassurance obligatoire et la réassurance facultative, ce type de traité (appelé « facob » ou « open-cover » en anglais c’est-à- dire couverture ouverte) est un contrat où la relation des parties n’est pas égale. En effet, la cédante a la possibilité, mais non l’obligation, de céder certains risques au contrat, tandis que le réassureur a l’obligation d’accepter tous les risques cédés. Le facob présente un intérêt certain pour la cédante, par rapport aux facultatives, car il permet de souscrire rapidement des affaires sans avoir à demander l’accord aux réassureurs. 27 IFPASS MD 2023 27  Partie 2.2 / Les Traités ou la réassurance obligatoire Couverture globale que les cédantes achètent (directement ou par l’intermédiaire d’un courtier de réassurance), pour protéger tout ou partie de leur portefeuille dans une branche donnée. Tous les contrats couverts par un traité sont automatiquement protégés, sans qu’il soit besoin d ’autorisation, au cas par cas, du réassureur. Les avantages : ▪ Simplicité et clarté des engagements ▪ Simplification du travail administratif (un contrat pour un portefeuille de risques ) ▪ Pas de sélection des risques par le réassureur Inconvénients : ▪ Une absence de sélection des affaires cédées ; ▪ Un engagement tributaire du « sérieux » de la compagnie 28 supportIéassMD2J224 28  Partie 2.2 / Solutions de réassurance : Les TRAITES Les natures Proportionnelle Non-proportionnelle Nota : Si dans la couverture par des Facultatives un seul Réassureur sera souvent mobilisé, les Traités sont le plus souvent partagés entre plusieurs Réassureurs, notamment ceux non proportionnels La COMPAGNIE d’assurance fixe chaque année les conditions de ses traités avec son Réassureur principal que l’on nomme APERITEUR* (leader). Puis elle propose à d’autres réassureurs (appelés suiveurs) de prendre une part du traité en fonction du programme annoncé et des conditions négociées. 29 29 IFPASSMD2RéassJ224 29  Partie 2 / Solutions de réassurance : Les TRAITES en France Le marché des acceptations non-vie en France (Hors CCR réassurances publiques) 2018 Le marché de réassurance non-vie en France a vu depuis la mise en place de Solva 2 le poids des couvertures proportionnelles sensiblement progresser IFPASSMD2RéassJ224 30 30  Partie 2 / Solutions de réassurance : Les TRAITES Vie en France 2018 Le marché de réassurance Vie en France a un poids des couvertures non proportionnelles sensiblement plus faible… IFPASSMD2RéassJ224 31 31  Partie 2.2. : La réassurance proportionnelle Une Réassurance est dite proportionnelle lorsque : Un réassureur prend en charge une proportion de chaque risque en portefeuille moyennant une proportion identique de la prime payée par l’assuré et indemnise en cas de réalisation les sinistres dans la même proportion. La cédante partage donc avec le (ou les réassureurs) les primes et les sinistres, ils auront ainsi le même résultat technique (S/P) De plus, le réassureur paiera en général un pourcentage des primes représentant une part des frais administratifs et commerciaux engagés par la cédante. C’est ce que l’on appelle la Commission on y reviendra plus loin 32 supportIéassMD2J224 32 32  2.2. / La Réassurance Proportionnelle Il existe 2 formes de nature Proportionnelle : Le QUOTE-PART Et L’Excédent de Plein Encore appelé Excédent de Capitaux ou Excédent de Sommes ou Quote-Part variable (en anglais Surplus ) supportIéassMD2J224 33  Partie 2 / Les TRAITES Proportionnels 10 Rétention assureur constante en 8 pourcentage 70 6 % 70 70 % 70 % 70 70 70 4 Le QUOTE-PART fixe: Le réassureur prend % 70 % % % 70 en charge sur tous les risques du portefeuille % 2 % une proportion constante de ceux-ci. 70 0 % Exemple si QP 70 % Rétention assureur constante en pourcentage Rétention assureur constante en de 30 % (mais variable en montant) montant (en Millions) L’EXCEDENT DE PLEIN : Le réassureur 10 prend en charge uniquement la portion des risques en portefeuille dépassant un 8 niveau de capital appelé plein de 6 rétention ➞ QP variable 4 2 Ici Rétention assureur, variable en 0 pourcentage supportIéassMD2J224 34 34  Partie 2.2 : A propos des effets d’un Quote-part Proportionnel & Impact Part ✱ Comparaison de 2 Quote-parts Part de Part de Situation de l'Assureur 50% 60% Primes Techniques 100 100 Charge des Sinistres 50 50 Frais divers Assureur 30 30 Solde de réassurance* 25 30 Commision reçue 15 18 Résultat 10 8 Situation du RéAssureur Primes 50 60 Charge des Sinistres 25 30 Frais divers du réassureur 5 5 Commission versée 35 15 18 Résultat 5 7 différence entre primes cédées et charge récupérée ➪ Les facteurs de détermination de la part Cédée… 35 IFPASSMD2RéassJ224 35  Partie 2 / Le quote-part (Fixe) AVANTAGES INCONVENIENTS ▪ Gestion simple ▪ Utilisable dans toutes les branches de l'assurance ▪ Profil de portefeuille inchangé ▪ Convient aux nouvelles sociétés et apporte un ▪ Volume élevé des primes cédées soutien création d’un portefeuille ou couverture d’un nouveau risque) ▪ Cession identique sur des risques faibles et sur des risques importants ▪ Pas d'anti sélection ▪ Abaisse le niveau des engagements ▪ Allégement fort de la marge de solvabilité ▪ N’apporte pas une protection satisfaisante requise en cas de cumul de sinistres.. ▪ Financement des frais d’acquisition via la commission de réassurance 36 36 supportIéassMD2J224 36  Partie 2 / Les TRAITES proportionnels: Quote-part variable ☆ L’excédent de plein ou surplus Plus Technique que la réassurance en Quote-Part, le traité en excédent de plein génère un travail administratif très important puisque sur chacun des risques réassurés, le partage est différent (des primes et donc des sinistres). Pour en faciliter la gestion il est nécessaire de disposer d’un bon système informatique (et limiter le nombre de pleins successifs souscrits ). L’Excédent de Plein présente par rapport au Quote-Part une moindre cession des primes en portefeuille, elle reste cependant encore conséquente. La Réassurance va toutefois intervenir pour des petits sinistres qui auraient pu être totalement conservés par l’assureur. On utilise ce type de réassurance essentiellement sur des contrats de Dommages aux Biens 37 supportIéassMD2J224 37 37  2.2.B / LA NOTION DE PLEIN La détermination du Plein de Conservation constitue une des opérations centrales dans l’élaboration du Plan de Réassurance. Le Plein de Conservation va être fixé en fonction de : ❖ Des Fonds Propres de l’entreprise ❖ Du Chiffre d’affaires de l’Entreprise ❖ De la répartition des Capitaux assurés Plus l’éventail des sommes assurées est large, plus le nombre de risques assurés devra être important. ❖ De la nature des risques et la fréquence de sinistres supportIéassMD2J224 38  2.2. / Réassurance Proportionnelle en Excédent de Plein Exemple d’une entreprises sur le Marché Français Plein de Avec Capital Transfert au Souscription Police Réassureur Risques particuliers 3 millions 5 millions 2 millions Risques Agricoles 10 millions 12 millions 2 millions Risques Industriels 15 millions 18 millions 3 millions → Ici on a 3 valeurs différentes de cession IFPASSMD2RéassJ224 39  Partie 2 / RÉASSURANCE PROPORTIONNELLE ☆ Exemple fonctionnement excédent de Plein ✱ Exemple prise en charge de Sinistre Excédent de Plein 5 Millions Montants à la Charge valeur Assureur Réassureur assurée Dossiers enregistrés Commentaire Sinistre Montant Plein non ➀ 5 Millions 22-janv 350 000 350 000 0 atteint ➁ 6 Millions 10-avr 425 000 354 167 70 833 40 ➂ 7 Millions 14-juin 53 000 37 857 15 143 ☆ Calcul : pour le 3 ème cas on a part réass = 2/7 du montant IFPASSMD2RéassJ224 40 40  2.2. / La Réassurance Proportionnelle L' EXCEDENT DE PLEIN ou Quote-part variable AVANTAGES INCONVENIENTS Permet de moduler les cessions Travail administratif important Supprime les pointes du profil de Besoin conséquent d’information relative portefeuille aux risques couverts pour le suivi de l’exposition du réassureur Soutien le développement d’un portefeuille sur des capitaux élevés Forme de réassurance impossible dans le cas de garanties illimitées Volume de primes cédées moins élevé que pour le QP Génère la gestion de petits sinistres Allègement de la marge de solvabilité, Inadapté lorsque l'on a besoin de se (mais moindre qu’un quote-part) prémunir contre la survenance d'événements naturels catastrophiques ✱ On ne rencontre ce type de réassurance que supportIéassMD2J224 sur des contrats de Dommages aux Biens 41 FIN DE MATINEE  Partie 2.2 : Les Contreparties relatives aux contrats proportionnels La Commission de réassurance : On distingue 2 types de Comme évoqué plus en avant, la commission est un commissions : point essentiel à négocier entre assureur et réassureur en réassurance proportionnelle. ▪ La commission fixe Elle représente la participation du réassureur dans les frais engagés par l’assureur (frais de gestion et ▪ La commission à échelle d’acquisition du risque) sur les affaires, que celui-ci cède en réassurance. Le taux de commission varie selon la branche, la pratique du marché concerné et bien sûr les résultats des exercices passés. supportIéassMD2J224 43  2.2. / Réassurance Proportionnelle ► A) La commission fixe Cette participation aux frais se fait sous la forme d’une commission appliquée aux primes cédées en Réassurance. Il ne faut pas croire que la commission est toujours identique aux frais réellement engagés par l’assureur. Dans certains cas les réassureurs acceptent de payer des commissions supérieures aux frais réels (dans le cas d’affaires profitables), Mais parfois, la situation est inverse à savoir la commission est inférieure aux frais réels, et ceci pour des raisons techniques, le réassureur n’acceptant pas de verser une commission plus élevée compte tenu du résultat attendu sur le contrat. Ainsi, pour 5 000 000 dollars de prime de réassurance proportionnelle, si le taux de commission est de 40 %, la prime réellement supportée nette de commission sera de 3 000 000 dollars. supportIéassMD2J224 44  PARTIE 2/ RÉASSURANCE PROPORTIONNELLE ET COMMISSION ✱Exemple d’une société: avec ou sans un quote-part de 50% Après montage ❶ Rétention Assureur sans commission Avant Quote-part Ressources Dépenses Primes 50 Charge des Sinistres 32,5 Produits financiers έ Frais divers 25 Ressources Dépenses Résultat = -7,5 Primes 100 Charge des Sinistres 65 Situation du RéAssureur sans commission Produits financiers έ Frais divers 25 Ressources Dépenses Résultat = 10 Sans réassurance Primes 50 Charge des Sinistres 32,5 Produits financiers έFrais divers du réassureur 6 Résultat = 11,5 Sans commission versée Avec un Quote-part 50 % sans commission, l’assureur se trouve en perte et le réassureur enregistre un profit supportIéassMD2J224 supportIéassMD2J224 45  PARTIE 2/ RÉASSURANCE PROPORTIONNELLE ET COMMISSION ✱Exemple d’une société: avec un quote-part de 50% et une commission (ici de 20%) Après montage ❷ Rétention Assureur avec commission de 20 Situation du RéAssureur avec Commission % Ressources Dépenses Ressources Dépenses Primes 50 Charge des Sinistres 32,5 Primes 50 Charge des Sinistres 32,5 Frais divers du réassureur 6 Commision reçue 10 Frais divers 25 Résultat = 1,5 commission versée 10 Résultat = 2,5 Plus une commission de réassurance importante est versée et plus les résultats du réassureur doivent être bénéficiaires supportIéassMD2J224 46  2.2. / La Réassurance Proportionnelle B) La commission à échelle Les commissions dites à échelles ou mobiles, varient avec la sinistralité. Ainsi une grille du niveau de commission va permettre de moduler le taux en fonction inverse de la sinistralité enregistrée. La sinistralité se détermine par le rapport sinistres / primes acquises (avec Charge sinistres = sinistres payés + SAP). Le ratio doit être en cohérence avec la gestion technique ou comptable du traité et, par conséquent, une définition précise des primes et des sinistres doit figurer contractuellement. En pratique différents systèmes de commission échelonnée existent, plus ou moins complexes, plus ou moins clairs. ➞ Slides suivants supportIéassMD2J224 47  Partie 2 / La commission à échelle – EXEMPLE 1 48 supportIéassMD2J224 48 48  Partie 2 / La commission à échelle – EXEMPLE 2 Une formule classique d’une commission à échelle est la suivante: Commission = 30 % + β (70% - S/P enregistré ) Le 1er chiffre constitue le minimum de la commission en général basé sur le chargement de la cédante, β une proportion entre 0,2 et 0,5 Le premier terme correspond à la commissions minimale et le coefficient β la proportion des bénéfices partagée par le réassureur Le ratio en orange correspond au S/P du commissionnement minimal 49 supportIéassMD2J224 49 49  ►Exercice 1 (8 points) Exercice en séance A) Une société d’assurance examine le fonctionnement de son programme auto, qui enregistre au total 8 000 sinistres avec un coût moyen de 2 500 euros. Elle a souscrit un traité Quote-Part de 40%. - 1) A combien s’élève la charge des sinistres de l’assureur avant réassurance et quel est en fait le ratio S/P si les primes acquises sont de 35 millions ? (2 points), - 2). Combien de primes et de sinistres sont cédées ? (1 point) - 3) En admettant qu’une commission variable est versée au titre du traité avec la formule suivante, combien la société d’assurance va toucher ? (1 point) Commission = 30 % + 0.2 x (65% -S/P) -4) Calculer les primes cédées nettes de commission (1 point) B) En Complément la compagnie a également souscrit 2 Xs en DB avec les tranches suivantes Tranche 1 : 1 300.000 XS 700.000 € Taux de l'XS = 2,40 % de l’assiette de prime 50 supportIéassMD2J224  Exercice en séance 14 51 supportIéassMD2J224  Partie 2.3 / La réassurance Non Proportionnelle Caractéristiques générales La réassurance non proportionnelle est bâtie sur le partage des sinistres et non sur celui des engagements ou des primes (comme dans le cas du proportionnel).Elle a été conçue près de 50 ans après le début de la réassurance La prise en charge des sinistres est financée par une prime de réassurance fixée par les réassureurs. Dans les contrats non proportionnels, le Réassureur prend l’engagement de payer à l’assureur certains montants à condition qu’un événement défini (un sinistre individuel ou une somme de sinistres) se réalise. Engagement, événement couvert et prix sont à définir précisément dans les contrats NP. 52 52 IFPASSMD2RéassJ224  Partie 2.3 / L’XS par risque ou sinistre L’engagement du réassureur, par sinistre, est défini par un montant, appelé également Portée, au delà d’un seuil nommé Franchise ou Priorité (ou rétention - en anglais : deductible).. La couverture de réassurance est déclenchée quand le coût d’un sinistre dépasse (ou excède) un seuil fixé à l’avance. La prime demandée par le réassureur est fonction des limites de l’engagement stipulé au contrat ; elle est calculée en fonction de l’exposition du portefeuille et des statistiques sinistres. Dans les contrats non proportionnels, on utilise une écriture standardisée , par exemple : PORTÉE XS FRANCHISE C’est à dire Ou ou priorité 2 000 000 XS 500 000 engagement LE PLAFOND de sinistre est donc ici égal à 2 500 000 (soit FRANCHISE + PORTEE) 53 supportIéassMD2J224 53 53  Partie 2 / L’XS par risque ou sinistre ☆ Illustration D ’UN CONTRAT « XS » Il s’agit ici d’un 300 000 Xs 200 000 donc avec une priorité de 200 k euros et une couverture de 300 k euros On a donc : PLAFOND = FRANCHISE + PORTEE soit ici 500 k euros 200 Sinistre n°1 2ème tranche ou Sinistre Montant PLAFOND ligne R 150 E A 550 000 Sinistre A S B 70 000 1ère tranche ou n°4 S C 240 000 100 ligne U R D 500 000 Portée Sinistre E U n°3 R 50 Sinistre n°2 A S FRANCHISE S U 0 R E Charge 2ème T. 20 - - - U Charge 1ère T. 100 - 20 100 50 20 50 50 R Charge assureur 54 IFPASSMD2Réass 54  Partie 2.3 / L’engagement dans un contrat Non Proportionnel: Excess par Sinistre.. En présence de plusieurs tranches, les plafonds successifs se déterminent comme suit : PORTEE Plafond tranche XS ou engagement précédente Notation des différentes tranches retenues : T1 : 500 000 xs 300 000 , max T1 800 000 € T2 : 700 000 xs 800 000 , max T2 1 500 000 € T3 : 3 500 000 xs 1 500 000 , Plafond T3 5 000 000 € Protection équivalente avec 1 seule tranche 4 700 000 xs 300 000 € ☆ Quelle est la rétention et le plafond (final)? Quel intérêt pour l’assureur de rechercher une protection en plusieurs tranches plutôt qu’en une seule? supportIéassMD2J224 55 55  PARTIE 2.3 / RÉASSURANCE EN EXCESS ✱Xs par sinistre et Fonctionnement 2 éme cas Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 La Couverture achetée se déclenche pour Portée : 200 Portée : Portée : tout sinistre dépassant 100 000 euros keuros 300 keuros 400 keuros Franchise : 100 k Montants à la Charge Dossiers enregistrés Réassureurs Réassureurs Réassureurs dépassant 30 k euros Assureur Sinistre Montant Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 22-janv 75 000 75 000 0 10-avr 147 000 100 000 47 000 14-juin 253 000 100 000 153 000 16-déc 325 000 100 000 200 000 25 000 Cumul 375 000 400 000 25 000 Et Que se passe-t-il si un sinistre dépasse 1 M° d’euros? supportIéassMD2J224 56  Partie 2.3 / Réassurance en Excess ✱ Exemple d’une distribution de sinistres Quel seuil d’Excess parait judicieux ? La priorité d’un Excess va nécessairement se situer à un niveau suffisamment élevé, ci-dessus le niveau de 200 000 euros semble minimal. supportIéassMD2J224 57 57  Partie 2.3 / Réassurance Non Proportionnelle: XS par sinistre L' XS PAR Sinistre AVANTAGES INCONVENIENTS ▪ Faible coût de gestion ▪ Convient à « toutes » les branches de Inadapté lorsque l'on désire se prémunir contre la l'assurance survenance d'événements catastrophiques tels ▪ Prime cédée relativement peu élevée que les Evènements naturels ▪ Permet d'équilibrer des Résultats en problématique de la définition du risque et de son transférant la charge des sinistres non « affectation » (survenance, souscription, etc...) récurrents ▪ Facilité d’identification de la charge transférée pour les dirigeants de l’entreprise 58 supportIéassMD2J224 58  Partie 2.3 / Réassurance non-proportionnelle : XS par Evènement ►L’XS par EVENEMENT Généralement, ce contrat NP a pour objectif de couvrir un ensemble de sinistres ayant une cause commune. Il est dans certains cas appelé également XS Catastrophe. Mais le qualificatif de XS Cumul serait plus approprié En assurance Non Vie, les XS par événements seront souvent utilisés dans le cadre de couverture des conséquences d’événements naturels, mais aussi couvrir la conflagration ou tout cumul ayant une même cause, comme des sinistres sériels. En assurance Vie, ce type de couverture protégera l’assureur des conséquences d’un événement accidentel impliquant plusieurs assurés (voyage organisé par un comité d’entreprise, déplacements professionnels des employés d’une même société,..). Le contrat par événement devra comporter des définitions précises et exhaustives de ce que l’on entend par « événement »,, afin de ne pas avoir de conflit d’interprétation après sinistre, entre les parties. ➞ Rappel Exemple du Word Trade Center!! 59 supportIéassMD2J224 59 59  Partie 2 / Réassurance non-proportionnelle : XS par Evènement Dans le cas d’un traité par évènement 10 M€ XS 2 M€, Les charges à la suite d’un ouragan causant 9 M€ de sinistres sont réparties selon l’illustration de la figure B, tandis que les charges à la suite d’un ouragan causant 16 M€ de sinistres sont illustrées à droite (en figure A) Nota en cas de dépassement du plafond…➞ cf les tempêtes de 1999 supportIéassMD2J224 60  PARTIE 2.3 / RÉASSURANCE NON PROPORTIONNELLE ✱Xs par Evènement Tranche 1 Tranche 2 Considérons les 2 traités suivants souscrits Portée : 10 M° Portée : 15 M° au 1er janvier 2022 : Franchise : 15 M° Tranche 1 : 10 000 000 xs 15 000 000 Tranche 2 : 15 000 000 xs 25 000 000 La compagnie enregistre 3 évènements durant l’année 2022, dont les montants sont les suivants : Montants à la Charge Evènements survenu Assureur Réassureurs Réassureurs Commentaire date Montant Tranche 1 Tranche 2 14-mai 13 400 000 13 400 000 0 15-juil 17 700 000 15 000 000 2 700 000 16-août 27 380 000 15 000 000 10 000 000 2 380 000 Quel montant se traduira par une couverture de réassurance transpercée? supportIéassMD2J224 61  PARTIE 2.3 / RÉASSURANCE NON PROPORTIONNELLE ✱Xs par Evènement : Exemple 2 Considérons les 2 traités suivants souscrits au 1 er janvier 2023 : Tranche 1 : 10 000 000 xs 8 000 000 Tranche 2 : 20 000 000 xs 18 000 000 Scénario de survenance d’un évènement représentant 100 000 déclarations en moins de 48 heures pour un montant de 28 Millions d'euros. Montants à la Charge Evènements survenu Assureur Réassureurs Réassureurs date Montant Tranche 1 Tranche 2 ? 28 000 000 supportIéassMD2J224 62  Partie 2.3: Réassurance Non proportionnelle et changement des Conditions.. Deux cas d’augmentation du coût de la réassurance pour un traité de réassurance non proportionnelle en excédent de sinistre sont illustrés ci-contre et ci-dessous : ➀ La figure H présente, pour une prime constante, une priorité augmentée et une portée réduite, Cette situation est assez peu vraisemblable ➁ La figure I présente, à la suite d’une prime augmentée, une priorité augmentée et une portée inchangée. Compte-tenu des mauvais résultats, la Réassurance a connu des renouvellements 2023 plus durs. supportIéassMD2J224 63  L'XS PAR EVENEMENT AVANTAGES INCONVENIENTS Faible coût de gestion Inadapté lorsque l'on désire se prémunir contre Adapté lorsque l'on désire se prémunir contre la la survenance de risques à caractère cyclique survenance d'événements catastrophiques tels tels que la grêle que la tempête Difficulté de la définition de l'événement Prime cédée relativement peu élevée N'intervient que pour les événements dépassant un certain montant Permet de se prémunir contre une sinistralité émanant d'un événement touchant un nombre de polices difficilement estimable Permet de ne pas avoir à payer plusieurs fois la franchise dans le cas où un événement toucherait au moins deux polices Oblige la cédante à identifier ses cumuls possibles supportIéassMD2J224 64  PARTIE 2.3 / L’excédent de perte ou stop-loss ► Le Stop-Loss (ou excédent de perte) intervient lorsque l’assureur cherche à se prémunir contre les mauvais résultats non plus en s’attaquant à la charge de certains « sinistres* »(ou événements ) mais en s’attaquant aux résultats eux-mêmes. Cette réassurance contribue donc implicitement à la prise en compte de tous type de sinistres. Ici « la sinistralité prise en charge» est constitué par l’ensemble des « polices » sinistrées pendant la période de référence du traité. Le réassureur s’engagera à protéger, à concurrence d’un montant maximum, le niveau des résultats dépassant le seuil au- delà duquel l’assureur estime être en perte. En général la notation est la suivante: z % XS y % 65 avec bien sûr plusieurs tranches possibles 65 65 supportIéassMD2J224 65  PARTIE 2.3 / L’excédent de perte ou stop-loss ❖Exemple d’application d’un Excédent de perte annuelle (stop-loss) de caractéristiques : 65 % XS 80 % des primes émises STATISTIQUES GRELE d’une Société pratiquant aux ETATS-UNIS 160 Rapports S/P en % Sinistres/Primes en % 140 Traité de réassurance 120 déclenchement entre 80 % et plafond de 145 % 100 80 Moyenne des S/P sur la 60 période = 60 % 40 20 1945 0 Années 1945 à 1993 66 Le réassureur s’engagera à protéger le niveau des résultats présentant un minimum d’écart avec une situation classique 66 supportIéassMD2J224 66  PARTIE 2.3 / RÉASSURANCE NON PROPORTIONNELLE Scénario de couverture d’un portefeuille de ✱Exercice d’application Stop Loss 200 Millions de primes avec un niveau de S/p déclencheur de 77 % et un plafond de 92% Pour 2023 selon la sinistralité on aura la prise en charge suivante Montant Prise en Charge Assureur Réassureurs Commentaire Primes Montant ratio S/P en M° Sinistres 200 75% 150 150 0 inférieur à priorité 200 80% 160 154 6 200 85% 170 154 16 200 94% 188 158 30 Plafond atteint Le réassureur ne s’engagera à protéger le niveau des résultats qu’avec un minimum d’écart par rapport à l’historique de référence supportIéassMD2J224 67  Partie 2 / Réassurance non-proportionnelle : STOP LOSS ☆ EXCÉDENT DE PERTE ou STOP-LOSS Il arrive que les limites des Stop-Loss soient doublement définies par un rapport sinistres à primes (% de l’assiette de prime) et par des montants (maximum pour la portée et minimum pour la franchise), afin de se prémunir contre une surestimation ou une sous-estimation des primes anticipées. Le fait d’exprimer les limites en pourcentage d’une grandeur, plutôt qu’en valeur absolue, permet d’adapter le traité à la taille du portefeuille réellement souscrit. Les domaines où l’on utilise le plus couramment le Stop-loss sont les couvertures de risques tels que la grêle, la mortalité du bétail, la maladie, le décès et tous les types de risques ne pouvant être couverts de façon satisfaisante par un XS par événement. supportIéassMD2J224 68  Partie 2 / Réassurance non-proportionnelle : STOP LOSS Nota : les réassureurs ne sont guère favorables à proposer des Stop-loss multi-branches, ni des Stop-Loss sur des branches à déroulement long. Dans ce type de traité, pour des raisons de partage du sort, les réassureurs imposent généralement une rétention importante à l’assureur (seuil financier au-delà duquel l’assureur est obligatoirement en perte) et il est rare de trouver des franchises en dessous de 85 % des primes acquises. À noter qu’il est très fréquent de trouver des Stop-loss sur rétention. (comme par exemple dans le cas du Stop-loss Cat-Nat sur rétention après quote-part et proposé par la CCR sur le marché français) Cela correspond à un besoin croissant des assureurs qui, ayant augmenté au fil des années leurs rétentions sur les XS des branches souscrites, cherchent à se protéger contre une fréquence anormale de sinistralité. supportIéassMD2J224 69  EXERCICE D’ENTRAINEMENT SUR LA PARTIE 2.3 ► STOP-LOSS Années Sinistres Primes S/P T1 T2 45% XS 90% 90% XS 135% plafond = 225% 1997 16 551 065 30 650 120 54% 0 0 Exemple : 1998 8 367 483 32 182 626 26% 0 0 1999 21 755 455 33 469 931 65% 0 0 Fonctionnement d’un programme 2000 13 036 538 34 306 679 38% 0 0 Stop-loss sur un portefeuille assuré 2001 20 888 651 35 404 493 59% 0 0 2002 41 325 895 35 935 560 115% 25% 0 contre la grêle, sur une statistique de 2003 7 621 932 36 294 916 21% 0 0 1997 à 2016. 2004 17 804 834 37 093 404 48% 0 0 2005 13 875 530 37 501 432 37% 0 0 2006 25 703 856 38 363 965 67% 0 0 Quels exercices vont déclencher 2007 56 987 176 38 766 786 147% 45% 12% la couverture et pour quel montant 2008 14 436 751 37 991 450 38% 0 0 2009 11 105 661 38 295 382 29% 0 0 2010 25 757 474 43 656 736 59% 0 0 2011 27 354 088 44 119 497 62% 0 0 2012 22 770 955 44 648 931 51% 0 0 2013 5 853 698 45 028 447 13% 0 0 2014 32 098 078 45 208 561 71% 0 0 2015 11 718 059 43 400 218 27% 0 0 2016 13 150 266 43 834 220 30% 0 0 Moyenne 53% supportIéassMD2J224 70  Partie 2 / Réassurance non-proportionnelle : STOP LOSS ☆ STOP-LOSS Années Sinistres Primes S/P T1 T2 Corrigé 1997 16 551 065 30 650 120 54% 45% XS 90% 0 90% XS 135% plafond = 225% 0 1998 8 367 483 32 182 626 26% 0 0 1999 21 755 455 33 469 931 65% 0 0 2000 13 036 538 34 306 679 38% 0 0 2001 20 888 651 35 404 493 59% 0 0 2002 41 325 895 35 935 560 115% 25% 0 Soit en montant : 2003 7 621 932 36 294 916 21% 0 0 25% x 35 935 560 = 8 983 890 2004 17 804 834 37 093 404 48% 0 0 2005 13 875 530 37 501 432 37% 0 0 2006 25 703 856 38 363 965 67% 0 0 2007 56 987 176 38 766 786 147% 45% 12% 2008 14 436 751 37 991 450 38% 0 0 Soit en montant : 2009 11 105 661 38 295 382 29% 0 0 T1: 45% x 38 766 786 = 17 445 k$ 2010 25 757 474 43 656 736 59% 0 0 T2: 12% x 38 766 786 = 4 652 k$ 2011 27 354 088 44 119 497 62% 0 0 2012 22 770 955 44 648 931 51% 0 0 2013 5 853 698 45 028 447 13% 0 0 2014 32 098 078 45 208 561 71% 0 0 2015 11 718 059 43 400 218 27% 0 0 2016 13 150 266 43 834 220 30% 0 0 Moyenne 53% supportIéassMD2J224 71  PARTIE 2.3 / Le stop-Loss AVANTAGES INCONVENIENTS Faible coût de gestion Visibilité tardive de la contribution des Prime cédée relativement peu élevée réassureurs, surtout pour les branches assez longues Permet de se prémunir contre des mauvais résultats exceptionnels Difficilement applicable dans les (lissage du bilan) branches à développement long Rétention annuelle importante Convient particulièrement aux (beaucoup plus qu'avec des XS) Evènements naturels ou sériels Mal pris en compte dans Solva 2 72 72 supportIéassMD2J224 72  PARTIE 2: CHRONOLOGIE des COUVERTURES de RÉASSURANCE ….. Au début de la réassurance seules des couvertures proportionnelles existaient, alternatives à la coassurance Création Co-assurance Cies de Bris De Machine réassurance Généralisation Généralisation Excess par Stop Loss Evènement Création excess par Sinistre Années 70 Années 80 Années 19 ème 2000 siècle 1920 Captives CatBond La généralisation signifie que ces couvertures existaient déjà sur certains risques mais pas tous! supportIéassMD2J224 73  PARTIE 2 / LES BESOINS ET SOLUTIONS DE RÉASSURANCE (OU AUTRE) ET LES BRANCHES CONCERNÉES Objectif Type de réassurance Autre solution Branches concernée(s) Facultative / Quote-part Capacité Co-assurance DB / Transports /RC Excédent de plein Limitation du coût Excess par sinistres ou par (1) quasiment toutes les Stop Loss sinistres graves Evènement (1) catégories* Faciliter le démarrage Quote-part Complété éventuellt par Excess Toutes les branches d’un portefeuille Lisser les résultats Stop Loss Provisions d’égalisation (2) Auto/DB / Evts Naturels catégories*: celles avec la présence de sinistre dépassant au moins 100 k euros par exemple Provisions d’égalisation (2) : Uniquement pour les risques sériels ou de cumuls supportIéassMD2J224 74  Glossaire Assurance ANGLAIS / FRANÇAIS ▪ Claim: Sinistre en termes de nombre ou de dossiers ▪ Coverage : Couverture de Risques ▪ Compréhensive Insurance : Assurances multi-risques ▪ Déductibles : Franchises ▪ Expense : Chargement ▪ Exposure : Exposition ▪ Loss : Charge de sinistres ( cf Loss ratio..) ▪ L.O.B : catégorie d’assurances ▪ Loss Ratio : rapport sinistre à primes ▪ Property : Dommages aux Biens ▪ Reserve: Provision ▪ Stop Loss : Excédent de perte ▪ Underwriting : Souscription ▪ Underwriting income : Bénéfice Technique supportIéassMD2J224 75 MERCI DE VOTRE ATTENTION  Lexique PARTIE 2 Commission à l’échelle Plein de conservation Forme de commission de cession qui varie inversement au ratio de sinistres dans un Rétention des risques par l’assureur notamment contrat de réassurance permettant un partage dans la réassurance en excédent de garantie. des résultats davantage personnalisés Excédent de perte annuelle S.M.P. Forme de réassurance qui indemnise la cédante Montant maximal d’un sinistre susceptible de lorsque la charge globale de sinistres dépasse survenir lorsque toutes les circonstances un seuil convenu au cours d’un exercice défavorables se trouvent réunies FAC Réassurance affaire par affaire, en général il s’agit de risques importants 77 supportIéassMD2J224 77