L'Acte d'Amérique du Nord britannique (1867) PDF

L’Acte d’Amérique du Nord britannique (1867) En route vers la cinquième constitution canadienne Mise en contexte Politiquement, nous avons vu cette année que l’Acte d’Union n’aura pas été une constitution marquée de succès. L’obtention du gouvernement responsable par l’alliance Baldwin-Lafo...

L’Acte d’Amérique du Nord britannique (1867) En route vers la cinquième constitution canadienne Mise en contexte Politiquement, nous avons vu cette année que l’Acte d’Union n’aura pas été une constitution marquée de succès. L’obtention du gouvernement responsable par l’alliance Baldwin-Lafontaine étant l’exception qui fait la règle. Leur départ de la scène politique laissera un grand vide et amènera une période d’instabilité ministérielle. Économiquement, nous avons vu que le Canada cherche à trouver un point d'équilibre suite à l’approche de libre-échange préconisée par Londres. Après avoir fondé beaucoup d’espoir sur le Traité de réciprocité (1854-1864), le Canada se retrouve les mains vides au terme de ce dernier. Le Canada se trouve donc dans une situation où son économique et son système politique font défaut. Pour ajouter à cela, Londres semble tranquillement se désengager de sa colonie. Les choses pourraient-elles aller plus mal? Existe-t-il une solution parfaite? Une situation insoutenable Les problèmes semblent s’accumuler sur les Canadiens et la situation devient tranquillement insoutenable. Lorsque nous analysons la situation, trois grands axes de problèmes semblent se présenter. ➔ Les problèmes politiques ➔ Les problèmes de défense ➔ Les problèmes économiques Ce sont en réponse à ces trois axes de problèmes que ceux qui s’appelleront les Pères de la confédération chercheront à répondre. Une situation insoutenable : Les problèmes politiques La situation politique est difficile au Canada-Uni depuis le départ de Robert Baldwin et Louis-Hyppolite LaFontaine. Deux éléments semblent particulièrement problématiques, soit l’instabilité ministérielle et l’absence de représentation proportionnelle. Les tensions sont donc nombreuses et plusieurs Ces deux hommes avaient demandent une séparation des deux colonies obtenus le gouvernement responsable en acceptant nouvellement unies. plusieurs concessions. Ils avaient réussi à faire fonctionner un système qui n’auraient jamais dû fonctionner. Leur départ sera donc ressenti! Une situation insoutenable : Les problèmes politiques L’instabilité ministérielle En 1851, La Fontaine et Baldwin Majorité Minorité quittent la politique, mettant fin à un gouvernement réformiste de onze ans. Les députés se divisent entre radicaux et modérés, entraînant la formation d'un gouvernement bipartiste et de nouveaux partis au Minorité Majorité Canada-Uni. Ces divisions transforment le paysage politique. Les conservateurs des deux provinces arriveront régulièrement à s’entendre pour gouverner, alors que les Libéraux seront divisés sur les questions culturelles, linguistiques et sur leurs priorités. Une situation insoutenable : Les problèmes politiques L’instabilité ministérielle Cette réalité mène à une instabilité ministérielle : aucun parti ne détient désormais la majorité en Chambre d'Assemblée. Cela fera tomber plusieurs gouvernements et il y en aura 10 en 10 ans. Il est évident que si le gouvernement est souvent en situation de crise, cela nuit au développement économique et politique de la colonie. Le principe de double majorité pose donc une impasse politique majeure au Canada-Uni. Rappel : Si le gouvernement perd la majorité dans l’un ou l’autre de ces deux territoires, tous les ministres doivent remettre leur démission et le gouverneur déclenche des élections pour former un nouveau gouvernement. Une situation insoutenable : Les problèmes politiques L’absence de représentation proportionnelle Dès les débuts de l’Acte d’Union, une situation génère une certaine tension, alors que les Canadiens du Canada-Est (Bas-Canada) 696 000 Chambre obtiennent une représentation égale au Bas-Canada d’assemblée parlement, bien que leur population soit considérablement plus élevée que celle du 42 députés Canada-Ouest (Haut-Canada). Cette mesure visait à réduire le poids politique des 457 000 42 députés Francophones dans l’union. Ces derniers auraient Haut- préféré une représentation proportionnelle. Canada Une situation insoutenable : Les problèmes politiques L’absence de représentation proportionnelle La situation démographique au Canada évoluera beaucoup dans les années qui suivront, notamment en raison de l’immigration irlandaise, si bien que dès 1851 la population du Canada-Ouest (Haut-Canada) sera supérieure à celle du Canada-Est (Bas-Canada). Rappel : Démographie Étude statistique d’une population donnée. Une situation insoutenable : Les problèmes politiques L’absence de représentation proportionnelle Obtenir la représentation proportionnelle deviendra un objectif avoué de la part de George Brown (libéral - Canada-Ouest). Il comprend l’avantage considérable que cela donnerait au Canada-Ouest et il est prêt à reconsidérer sa position politique pour l’obtenir. On remarque donc un changement de position alors que 10 ans plus tôt ces derniers refusaient les demandes des Canadiens pour le Rep By pop. Définition: La représentation proportionnelle (Rep by pop) est un mode de représentation parlementaire selon lequel le nombre de sièges à la Chambre des communes obtenus par chaque parti est proportionnel à sa part du vote national. Une situation insoutenable : Les problèmes politiques L’absence de représentation proportionnelle Provinces Population Nombre de députés Aujourd’hui Rep by Pop Ontario: 14.5 M 120 Québec: 8.5 M 78 Colombie-Britannique: 5M 42 Alberta: 4.4 M 32 Manitoba: 1.4 M 14 Saskatchewan: 1.2 M 14 Nouvelle-Écosse: 971 000 11 Nouveau-Brunswick: 776 000 10 Terre-Neuve: 522 000 7 Île-du-Prince-Édouard: 157 000 4 Une situation insoutenable : Les problèmes de défense L’histoire du Canada s’est aussi développée autour de plusieurs conflits armés, que ce soit entre les Français et les Autochtones, entre les Canadiens et les Britanniques ou encore entre les États-Unis et le Canada. Depuis la guerre de 1812, le Canada connaît une période de paix relative avec ses voisins, mais certains problèmes se pointent néanmoins à l’horizon. ➔ Menaces d’invasion américaine ➔ Raids fenians Les forces britanniques et ➔ Retrait du soutien militaire britannique canadiennes avaient brûlé la Maison blanche en 1814 durant une guerre les opposant aux États-Unis. Une situation insoutenable : Les problèmes de défense Les menaces d’invasion américaine De 1861 à 1865, les États-Unis sont divisés et le pays connaitra la guerre la plus sanglante de son histoire. La Guerre de Sécession, guerre civile, divisera le pays en deux clans, le Nord et le Sud, et prendra ses racines principalement autour de la question de l’esclavage. La Grande-Bretagne, et donc le Canada, sera officiellement neutre durant ce conflit. Officieusement, les Britanniques appuieront le Sud pour des raisons idéologiques et commerciales. Au terme de la guerre, le Canada craindra des représailles du Nord, car l’appui britannique était largement connu. Les Britanniques soutenaient le Sud lors de la guerre de Sécession en raison de leur dépendance au coton, d'intérêts commerciaux lucratifs, de rivalités avec le Nord, de sympathies idéologiques pour les planteurs et d'opportunités diplomatiques. Une situation insoutenable : Les problèmes de défense Les menaces d’invasion américaine En 1867, les États-Unis achètent l’Alaska de la Russie pour la somme de 7M$. Cela démontre une volonté d’expansion de leur part et le Canada-Uni craint que cet expansion se répandra aussi dans l’Ouest canadien. En effet, les territoires à l’Ouest du Canada-Ouest sont très peuplés et seraient faciles à prendre pour les États-Unis. Une situation insoutenable : Les problèmes de défense Raids fenians Les fenians étaient membres d'un mouvement nationaliste irlandais du 19e siècle visant l'indépendance de l'Irlande. Organisés secrètement dans l'Empire britannique et ouvertement aux États-Unis, ils ont mené des raids armés, espérant échanger des territoires contre l'indépendance irlandaise Le nationalisme est une idéologie qui valorise Les tensions entre Irlandais et Anglais remontent à l'identité et les intérêts d'une nation. Il suscite un des siècles d'occupation britannique en Irlande. La Grande Famine des années 1840 a exacerbé ces fort sentiment d'appartenance et peut tensions, poussant des millions d'Irlandais à promouvoir l'autodétermination et la émigrer, notamment vers l'Amérique du Nord. souveraineté. Bien qu'il puisse unir, il peut aussi Beaucoup ont gardé un fort ressentiment envers les engendrer des conflits, notamment lorsque des Britanniques, accusés d'avoir mal géré la crise. Ce groupes revendiquent des droits ou des contexte a nourri le mouvement fenian à obtenir territoires. l'indépendance de l'Irlande par la force Une situation insoutenable : Les problèmes de défense Raids fenians Certains membres nord-américains de ce mouvement fomentent le projet d’envahir le Canada par la force et de l’échanger avec les Britanniques contre l’indépendance de l’Irlande. De 1866 à 1871, les Fenians lancent une série de petites incursions armées au Canada qui sont toutes repoussées par les forces gouvernementales au prix de dizaines de tués et de blessés des deux côtés. Malgré le fait que les Féniens n’aient pas réussi à envahir le Canada-Uni, la situation démontre la faiblesse militaire et de la protection de la frontière canado-américaine. Une situation insoutenable : Les problèmes de défense Retrait du soutien militaire britannique Considérant les tensions avec les États-Unis et les Fenians, les Britanniques n’ont d’autre choix que de constater la vulnérabilité du Canada. Dans ce contexte, les Britanniques souhaiteraient que le Canada prennent les choses en main. En effet, devant les coûts exorbitants de la défense du territoire, la Grande-Bretagne prévoit retirer son soutien au Canada. La frontière entre les deux pays est de 8891 km, la plus longue du monde. Une situation insoutenable : Les problèmes économiques L’éloignement avec la métropole Durant les années 1850, la Grande-Bretagne se désintéresse de ses colonies nord-américaines, les considérant comme un fardeau économique, militaire et politique. Pour alléger ce poids, elle augmente leur autonomie et abandonne sa politique protectionniste. Cela affecte l'économie coloniale, qui dépendait largement des exportations vers la métropole. Le protectionnisme colonial du Royaume-Uni favorisait les échanges au sein de l'Empire, permettant aux colonies de bénéficier de tarifs réduits pour leurs exportations comme le bois et le blé. Cependant, après 1840, le Royaume-Uni abandonne cette politique, entraînant des défis économiques pour le Canada-Uni face à la concurrence internationale. Une situation insoutenable : Les problèmes économiques La fin du Traité de réciprocité Suite à la perte du Traité de réciprocité en 1866, le Canada-Uni se retrouve sans partenaire commercial pour échanger ses produits. Les colonies britanniques deviennent donc la seule option pour le Canada, mais cette option présente un problème de taille : le transport. Afin d’acheminer les marchandises d’Est en Ouest, un chemin de fer devra être créé. Une situation insoutenable : Les problèmes économiques La construction d’un chemin de fer Le Canada possède déjà un chemin de fer national, le Grand tronc. Cela dit, son efficacité demeure limitée et pour développer une économie efficace, l’objectif du nouveau chemin de fer est clair : d’un océan à l’autre. L’enjeu devant un tel projet est prévisible, les capitaux. Le Canada-Uni seul n’a pas les moyens de ses ambitions. Les colonies britanniques atlantiques auront le même problème que le Canada-Uni, alors qu’elles chercheront à développer leur économie sans avoir les moyens financiers pour le développement du réseau ferroviaire sur leur territoire. Une situation insoutenable : Un constat En résumé, la situation au Canada-Uni est très difficile et de nombreux problèmes s’accumulent dans les bras des politiciens qui doivent trouver plusieurs solutions dans un système politique qui semble brisé lui-même. En effet, alors que les gouvernements se succèdent, car aucun meneur n’arrive à coaliser les partis autour d’un projet rassembleur, les menaces pour la sécurité augmentent et l’économie semble se diriger vers un mur. Heureusement pour nous, une solution magique semble encore possible! En route vers la fédération canadienne La Grande coalition (1864) Devant la situation politique insoutenable, les politiciens s’entendent sur un point : les choses doivent changer! En juin 1864, au Canada-Uni, George Brown, chef des Clear Grits, propose une alliance avec John A. Macdonald, chef du Parti libéral-conservateur du Haut-Canada, et George-Étienne Cartier, chef du Parti bleu du Bas-Canada. Cette alliance, appelée la Grande Coalition, forme un gouvernement majoritaire au Canada-Uni. John A. MacDonald George Brown George-Étienne Cartier Antoine-Aimé Dorion En route vers la fédération canadienne La Grande coalition (1864) L’idée d’une coalition et d’une réforme politique provenait originellement de George Brown, mais ce sera MacDonald qui proposera une réforme concrète et une union avec les autres colonies britanniques. Cartier quant à lui étant plus modéré, il viendra solidifier la coalition à la recherche d’une solution. George Brown John A. MacDonald George-Étienne Cartier Antoine-Aimé Dorion En route vers la fédération canadienne La Grande coalition (1864) Malgré leurs différends passés, Brown et Cartier décident de collaborer pour créer une fédération unissant le Haut et le Bas-Canada, voire toutes les colonies britanniques d'Amérique du Nord. Le nouveau gouvernement promet de présenter rapidement un projet de loi pour résoudre les problèmes actuels en instaurant un système fédéral, qui pourrait aussi inclure les provinces maritimes et les territoires du Nord-Ouest Comme vous le verrez dans les prochaines diapositives, l’idée d’une fédération canadienne semble être une solution miracle à tous les problèmes! En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Conférence de Charlottetown (1864) Déjà, les colonies maritimes (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ile-du-Prince-Édouard) avaient prévu se rencontrer en septembre 1864 à Charlottetown afin de discuter d’une possible union maritime. Cette union, croyaient les colonies maritimes, leur permettrait d’augmenter leur influence en négociation. Les membres de la Grande coalition réussiront néanmoins à s’y faire inviter comme observateurs. En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Conférence de Charlottetown (1864) Lorsque les chefs (Brown - Cartier - MacDonald) prennent la parole, l’idée d’union s’élargit rapidement pour inclure le Canada-Uni. Tous semblent d’accord. Une des discussions primordiales est de s’unir dans le but de financer collectivement le chemin de fer. En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Conférence de Charlottetown (1864) John A. MacDonald était déjà à l’époque reconnu comme quelqu’un qui fêtait beaucoup, pour ne pas dire trop. Afin de sceller une amitié solide avec les colonies maritimes, il s’arrangera pour transporter beaucoup de champagne à Charlottetown. En ajustant le montant avec l’inflation, il aurait apporté pour environ 200 000$ de champagne durant son voyage. La veille de son départ pour Charlottetown, trop ivre, il tentera de se battre avec George Brown. Ce genre d’incident était malheureusement fréquent. En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Les types d’union Si une fois la conférence terminée les colonies maritimes et le Canada-Uni s’entendent pour l’unification, un élément-clé reste à être déterminé : le type d’union. Il existe trois types connus d’union, chacune ayant des caractéristiques spécifiques. Confédération Fédération Union législative En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Les types d’union L’idée de l’union législative est avancée par Brown Union législative et MacDonald ce qui avantagerait l’Ontario. Cette région est la plus populeuse et elle pourrait plus Fusionner les régions en un seul territoire facilement imposer sa vision. avec un seul gouvernement Cartier et le Québec n’y adhèrent pas puisqu’on central qui détient craint de perdre l’autonomie en matière de tous les pouvoirs. (Un langue et d’éducation. seul palier de gouvernement). Les Maritimes sont du même avis, mais pour l’autonomie des ressources naturelles. Confédération Fédération Union législative En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Les types d’union Fédération Cartier préconise l’union fédérale, ce qui permettrait Régions unies tout en au Québec de préserver les pouvoirs en matière de conservant leur propre santé et d’éducation, pilier de culture. Ces pouvoirs territoire. Un permettraient d’éviter l’assimilation. gouvernement central pour tous les territoires Tilley, Premier ministre du Nouveau-Brunswick, et un gouvernement souhaite également garder un contrôle sur ses local pour chaque ressources naturelles. En effet, les provinces province avec les champs de compétence maritimes possèdent de grandes réserves de respectives. charbon, une richesse convoitée à l’époque. Le Québec et l’Ontario n’avait d’ailleurs pas de charbon. Confédération Fédération Union législative En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Les types d’union Confédération Aujourd’hui, aucun pays dans le monde fonctionne selon le type d’union confédérale. Dans une confédération, les territoires s'unissent tout en Cela dit, il importe de comprendre que rien n’est blanc ou restant indépendants. Les États noir. En ce sens, les pays se positionne toujours sur l’axe membres délèguent certains présenté plus bas, mais ne sont pas nécessairement vis-à-vis pouvoirs à un gouvernement central, mais conservent leur un type, ils peuvent se positionner quelque part dans le souveraineté. Ils ont la possibilité milieu. de se retirer de la confédération à On parle souvent de la Confédération canadienne, ou bien tout moment. des pères de la confédération, mais nous sommes une fédération! Confédération Fédération Union législative En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Les types d’union Cette divergence d’opinion risque de faire échouer l’entente. Brown et MacDonald proposent donc d’accepter l’union fédérale, mais avec un gouvernement fédéral fortement centralisé, c’est-à-dire qu’il y détiendra les pouvoirs les plus importants. Le tout est accepté et on se donne rendez-vous un mois plus tard pour la Conférence de Québec afin de préciser les détails de l’association. Confédération Fédération Union législative En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Conférence de Québec (1864) Un mois après la rencontre de Charlottetown, les délégués du Canada, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve et de l’Île-du-prince-Édouard se retrouve à Québec pour poursuivre leurs discussions. Cette rencontre permettra l’élaboration des 72 résolutions. Durant la conférence de Québec, les colonies s’entendent pour devenir des provinces dans la nouvelle fédération. Ces provinces auront des pouvoirs bien définis, plus grands que les territoires qui seront sous l’autorité du gouvernement fédéral. En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Conférence de Québec (1864) Le document qui deviendra les 72 résolutions servira de base pour la future constitution canadienne et viendra établir notamment les grandes priorités et conditions pour le succès de l’union des colonies britanniques en Amérique du Nord. Les 33 délégués présents à la conférence seront nommés plus tard les “Pères de la confédération”. En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Conférence de Québec (1864) Les 72 résolutions : 1. Terminer la construction du chemin de fer intercolonial dès la signature à Londres Le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse en font même une condition d’entrée et font ajouter une clause stipulant le droit à leur retrait si le projet n’est pas commencé dans les délais prescrits. Le nouveau tracé du chemin de fer permettra donc aux grandes villes d’avoir accès au marché canadien. En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Conférence de Québec (1864) Voyant qu’elle ne pourrait profiter du chemin de fer, mais qu’elle devait quand même y contribuer, l'Île-du-Prince-Édouard décide de se retirer de l’entente. Terre-Neuve suivra le pas et se retirera aussi. Cela ne met pas en péril la mise en place de l’entente. En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Conférence de Québec (1864) Les 72 résolutions : 2. Implantation du Rep by pop Au grand bonheur de George Brown qui le demandait depuis longtemps, le nouveau système parlementaire représentatif s’appuiera sur un principe de représentation proportionnelle (Rep by pop). Bien que plus démocratique, ce principe se veut également avantageux pour l’Ontario qui possède la plus grosse population parmi les provinces canadiennes. Les provinces s’entendent néanmoins sur une représentation égale entre les provinces sur le Conseil législatif. Chambre des communes Conseil législatif Ontario : 82 députés Ontario : 24 sénateurs Québec : 65 députés Québec : 24 sénateurs N-É : 19 députés N-É + N-B : 24 sénateurs N-B : 15 députés Ces sénateurs sont nommés C’est parmi ces députés que à vie, mais possèdent un seront choisis le premier pouvoir moins grand que les ministre et ses ministres. députés. En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Conférence de Québec (1864) Les 72 résolutions : 3. La répartition des revenus Le gouvernement pourra dorénavant levé toutes les taxes qu’il souhaite, alors que les gouvernements provinciaux devront le faire dans des conditions plus strictes. Les 72 résolutions : 4. Le partage des compétences Ce sera la résolution la plus négocié, car Cartier et Tilley souhaitent le maximum d’autonomie pour leur province, alors que MacDonald et Brown souhaitent centraliser les pouvoirs le plus possible vers le fédéral, et donc Ottawa. En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Conférence de Québec (1864) Les 72 résolutions : 4. Le partage des compétences Ce partage des compétences vient satisfaire les demandes du Québec et des provinces maritimes. En effet, en offrant l’ éducation et la santé aux provinces, les intérêts culturels du Québec sont rejoints. De plus, en offrant le contrôle des ressources naturelles à ces dernières, les provinces maritimes rassurées. Ce partage semble relativement logique et peu centralisateur, cela dit, le fédéral ajoutera trois clauses majeures. Bien que les ressources naturelles aient été une demande des provinces maritimes, le Québec profitera de cette compétence 100 ans plus tard pour nationaliser Hydro-Québec. En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Conférence de Québec (1864) Les 72 résolutions : 4. Le partage des compétences Le fédéral a peut-être offert aux provinces les pouvoirs qu’elles désiraient, il se garde trois atouts majeurs. ➔ Le pouvoir déclaratoire ➔ Les pouvoirs résiduaires ➔ Le droit de désaveu Confédération Fédération Union législative En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Conférence de Québec (1864) Le pouvoir déclaratoire Le pouvoir déclaratoire fédéral au Canada est une disposition constitutionnelle qui permet au gouvernement fédéral de déclarer certains travaux ou entreprises d'intérêt national, même s'ils relèvent normalement de la compétence provinciale. Il a été utilisé pour des projets comme des chemins de fer, des canaux et des installations nucléaires, permettant au fédéral d'étendre sa juridiction dans des domaines habituellement provinciaux. Le droit sur les pouvoirs résiduaires Toute compétence non inscrite dans la liste des pouvoirs attribués aux provinces et toutes les futures compétences qu’on ne pouvait prévoir en 1867 seront automatiquement attribuées au gouvernement fédéral. En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Conférence de Québec (1864) Le droit de désaveu Le droit de désaveu, inscrit dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, permettait au gouvernement fédéral d'annuler une loi provinciale dans l'année suivant son adoption. Ce pouvoir visait à contrôler les législatures provinciales et à maintenir l'unité nationale. Les lieutenants-gouverneurs pouvaient aussi "réserver" des lois pour examen fédéral. Cette clause provoquera beaucoup de tensions, car elle ne respecte pas l’esprit d’une fédération. Elle existe toujours aujourd’hui, mais elle est jugé obsolète depuis 1943. En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Conférence de Québec (1864) Suite à la conférence de Québec, plusieurs voix s’élèvent 😡😡 et s’opposent au projet d’union. Certains avancent que les 😡 colonies britanniques étaient déjà en prospères et que l’union nuira à cette prospérité. Au Québec, plusieurs craignent cette union en y voyant un risque grandissant d’assimilation, alors que la proportion de “Canadiens” seraient considérablement réduite. En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Conférence de Londres (1867) Bien que la Grande-Bretagne soit en accord avec l’idée de l’union des colonies britanniques, cette conférence avait pour but de s’assurer que tout soit conforme. La sanction royale devait ainsi être obtenue. En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Conférence de Londres (1867) Le 1er juillet 1867 sera signée l’Acte d’Amérique du Nord britannique par la reine Victoria. Il s’agit de la cinquième, et dernière, constitution canadienne. Le Canada devient officiellement un Dominion britannique, et sa devise sera Ad mare usque ad mare (d’un océan à l’autre), établissement clairement ses ambitions territoriales à l’Ouest. La constitution étant signée le 1er juillet, cette date devient l’anniversaire national. Un dominion est un ancien statut accordé à certaines colonies britanniques, comme le Canada, leur offrant une large autonomie interne tout en restant sous la souveraineté britannique. Un pays, en revanche, est un État pleinement indépendant et souverain, gérant ses affaires intérieures et extérieures sans tutelle d'une autre nation. En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Conférence de Londres (1867) Pourquoi “Canada”? Quelques propositions Le nom Canada provient d’une incompréhension entre Jacques ★ Albertsland Cartier et des membres des Premières nations qui désignaient une ★ Albionora ★ Borealia route (ou bourgade/village) menant à Stadacona (Québec). Le nom ★ Britannia restera et sera associé à l’Amérique française, puis sera réutilisé par ★ Cabotia les Britanniques dans l’Acte constitutionnel. ★ Colonia ★ Efisga À l’aube de la naissance du dominion, plusieurs se questionnent à ★ Hochelaga trouver LE nom et plusieurs suggestions font surfaces. ★ Norland ★ Superior Heureusement, ou pas, ce sera le nom Canada qui sera finalement ★ Transatlantia sélectionné par les politiciens. ★ Tuponia ★ Victorialand En route vers la fédération canadienne Les conférences intercoloniales - Conférence de Londres (1867) Le territoire canadien que nous connaissons aujourd’hui évoluera donc à partir du modèle qui sera approuvé à Londres le 1er juillet 1867. Plusieurs provinces (Manitoba, Colombie-Britannique et Î-P-É) rejoindront assez rapidement le Dominion. On peut rapidement observé les visées expansionnistes canadiennes. La dernière province à rejoindre le Canada sera Terre-Neuve en 1949, après la Seconde Guerre mondiale. Le Nunavut quant à lui sera le dernier territoire créé, et ce en 1999.