0- Presentation-seance-5_ADS-7010 A2024.pptx

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IMPORTANT : Assurez-vous de configurer vos paramètres audio en allant à l’onglet Réunion et en cliquant sur Assistant configuration audio…  Introduction à l’analyse politique de l’éducation ADS-7010 Trimestre : Automne 2024 Horaire : LU 16:30 à 19:20 Département des Local : En ligne fondements et pratiques en Enseignants: éducation Yassine EL BAHLOULI [email protected] Sous la responsabilité du Pr. Abdoulaye Anne Responsable du cours.  Cours ADS 7010 Introduction à l’analyse politique de l’éducation  Plan de séance SÉANCE 5 Retour sur la séance 4 Systèmes éducatifs : gouvernance et évaluation Analyse de textes / Exercices Travail de groupes  … Séance 4 Politiques publiques Retour sur … ------ Systèmes et politiques d’éducation  Cours ADS 7010 Retour sur la Retour sur … séance 4  Cours ADS 7010 7 Les acteurs : Essai de catégorisation ACTEURS: Retour sur … Quels sont les catégories d’acteurs dans la mise en œuvre des politiques publiques?  Cours ADS 7010 8 Les acteurs : Essai de catégorisation Institutionnels vs non institutionnels Collectifs vs individuels Retour sur … Locaux vs étrangers Centraux vs décentralisés Donateurs vs bénéficiaires … vers des acteurs de plus en plus multidimensionnels  Cours ADS 7010 9 Les acteurs : Essai de catégorisation Quels sont les différents acteurs Retour sur … individuels dans la mise en œuvre des politiques publiques?  Cours ADS 7010 10 Les acteurs : Essai de catégorisation Au niveau individuel : Les acteurs individuels de l’institution Retour sur … scolaire Les acteurs locaux bénéficiaires  Cours ADS 7010 11 Les acteurs : Essai de catégorisation Comment l’état national est-il Retour sur … structuré?  Cours ADS 7010 12 Les acteurs : Essai de catégorisation L’État national comme structure organisationnelle, avec : Retour sur … Les législations et règlements (loi d’orientation ; document de stratégie ; plans quinquennaux ou décennaux ; le curriculum ; etc. ) Les installations et les équipements  Cours ADS 7010 13 Les acteurs : Essai de catégorisation Sur quoi se base le Supra-état Retour sur … comme structure organisationnelle?  Cours ADS 7010 14 Les acteurs : Essai de catégorisation Le supra-État comme structure organisationnelle basée sur : Retour sur … Le multilatéralisme avec les organisations internationales ; Le bilatéralisme  15 Cours ADS 7010 Quid des acteurs internationaux? Retour sur … Des exemples?  Cours ADS 7010 16 Les organisations internationales : Les Nations Unies et les agences spécialisées du système des NU (UNESCO, mais aussi Unicef) La Commission européenne, premier donateur Retour sur … multilatéral dans le monde Les institutions financières internationales, incluant les instances de Bretton Woods (Banque Mondiale et FMI) et les banques régionales de développement L’OCDE, agent régulation de l’aide internationale, mais pas bailleur de fonds Les organisations linguistiques pluricontinentales (OIF, Commonwealth)  17 Cours ADS 7010 Les types d’intervention? Retour sur …  Cours ADS 7010 18 Modalités d’intervention L’intervention : Retour sur … Intervention de confrontation (Injonction) Intervention de soutien (Accompagnement) Intervention de partenariat (Participation)  19 Cours ADS 7010 Un répertoire d’actions? Retour sur …  Cours ADS 7010  Un répertoire d'actions est un concept sociologique développé par Charles Tilly (2006) pour désigner l'ensemble des types Retour sur … d'interventions auxquels peut avoir recours un acteur pour se faire entendre dans un milieu donné.  Un répertoire d'actions politiques peut comprendre, par exemple, la grève, la manifestation, le sit-in, la pétition, le boycott, etc.  21 Cours ADS 7010 Notion de référentiel? Retour sur …  Cours ADS 7010 22 Modalités d’intervention Les référentiels des politiques : Des conceptions ou représentations qui Retour sur … organisent la réalité et en référence desquelles des acteurs agissent, confrontent leurs solutions et définissent leurs propositions d’action (Muller, 2013).  23 Cours ADS 7010 Exemples de référentiels? Retour sur …  Cours ADS 7010 24 Modalités d’intervention Le NMP ou Nouveau management public, notion polysémique, traduisant une Retour sur … distanciation de l’administration publique traditionnelle en vue d’une amélioration de l’efficience des pouvoirs publics La société du savoir La société de l’information  25 Cours ADS 7010 La mise en œuvre? Retour sur …  La mise en œuvre des politiques 26 Définition (1) « La mise en œuvre constitue alors le résultat des interactions entre les objectifs Retour sur … légalement définis et les dynamiques politiques (policy areas) (Lewis et Flynn, 1979). » Boussaguet & al. (2019 : 348)  La mise en œuvre des politiques 27 Définition (2) « La mise en œuvre peut être considérée comme un processus au sein duquel se Retour sur … succède une série d’actions sociales mettant en jeu des ensembles d’acteurs plus ou moins organisés, qui occupent des positions hétérogènes et portent des intérêts et des ressources différents (Padioleau, 1982) » Boussaguet & al. (2019 : 345)  Cours ADS 7010 Outils (instruments) d’intervention Modalités d’intervention 29 L’intervention : Action / manière d’agir / pratique dans une optique plus ou moins dirigiste pour modifier, influencer en vue de finalité, de buts ou d’objectifs explicites Dictionnaire de l’éducation Modalités d’intervention 30 L’intervention : Intervention de confrontation (Injonction) Intervention de soutien (Accompagnement) Intervention de partenariat (Participation) Modalités d’intervention 31 L’instrument : « Un instrument d’action publique constitue un dispositif à la fois à la fois technique et social qui organise des rapports sociaux spécifiques entre la puissance publique et ses destinataires en fonction des représentations et des significations dont il est porteur » Boussaguet & al. (2019)  Cours ADS 7010 Notion de répertoire d’action  Les répertoires d’action selon Grossman et Saurugger (2012) :  la négociation ou la consultation  l’expertise  la protestation  la judiciarisation  la politisation  Modalités d’intervention 33 Notion de référentiel Les référentiels des politiques : Des conceptions ou représentations qui organisent la réalité et en référence desquelles des acteurs agissent, confrontent leurs solutions et définissent leurs propositions d’action (Muller, 2013). Modalités d’intervention 34 Exemples de référentiels Le NMP ou Nouveau management public, notion polysémique, traduisant une distanciation de l’administration publique traditionnelle en vue d’une amélioration de l’efficience des pouvoirs publics La société du savoir La société de l’information  Cours ADS 7010 Gouvernance  Cours ADS 7010 Gouvernance associée à une manière d’orienter, de guider, de coordonner les activités d’une région, d’un groupe social ou d’une organisation privée ou publique ; forme de régulation politique avec des actions décidées et exécutées par une instance gouvernementale pour orienter les actions et le interactions des acteurs sur lesquels elle détient une certaine autorité ; Idée d’une pluralité d’acteurs et de lieux de régulation générant des effets pouvant être en opposition Lusignan et Pelletier (2009 : 15)  Cours ADS 7010 Gouvernance Ses caractéristiques, selon l’OQLF (2002) sont : la maîtrise des processus de consultation, le partenariat et le travail collaboratif, la transparence et la clarté dans les communications, l’efficacité et l’efficience dans la réalisation d’une mission et de mandats (cité par Lusignan et Pelletier, 2009 ; p. 14)  Cours ADS 7010 Décentralisation  Cours ADS 7010 Décentralisation Un transfert de responsabilités du niveau central vers des instances situées à des niveaux inférieurs (intermédiaire, local,…) ou périphériques Plusieurs formes de décentralisation dont la déconcentration, la délégation, la dévolution, voire la privatisation (Dutercq, 2005).  Cours ADS 7010 Reddition de compte … Séance 3 Redditions de comptes Une opération de transparence qui permet d’informer de la réalité et de la qualité des structures (établissement, commission scolaire, …) ainsi que les services offerts Des objectifs quantitatifs donnés de manière très impérative Une orientation et stratégie de gestion managériale de l’éducation  Jarousse (1999) Jarousse, Jean-Pierre (1999). Évaluer les systèmes éducatifs : de quoi parle-t-on ? Dans Jean- Jacques Paul (dir.). Administrer, gérer, évaluer les systèmes éducatifs : une encyclopédie pour aujourd’hui. Paris : ESF. pp. 159- 183.  Jarousse (1999) Qu'est-ce qui justifie le recours à des évaluations des systèmes éducatifs ? La gestion des choix éducatifs : caractéristiques d'une démarche d'évaluation par les résultats Un aperçu rapide de l'orientation et des résultats de quelques recherches conduites en France Les limites techniques et sociales du recours à l'évaluation des systèmes éducatifs Quel avenir pour l'évaluation des systèmes éducatifs ? Jarousse (1999) Jarousse (1999) Jarousse (1999)  Jarousse (2009) Une nouvelle conception des systèmes éducatifs Assimilation, en substance, des institutions de formation à une unité de production de savoir. Leur appliquer, par extension, la même démarche et les mêmes méthodes utilisées pour l'entreprise L'évaluation se fera par rapport aux objectifs  Lusignan et Pelletier (2009) 1 -De la gouvernance… 2 -De la régulation 3 -D’une certaine façon de poser la question 4 -De l’évolution des politiques en éducation : le cas du Québec 5 -De l’exercice du pouvoir en milieu scolaire 6 -Des relations entre le « politique » et l’« administratif » 7 -De la pluralité des acteurs, des jeux et des enjeux 8 -D’une conclusion provisoire  Lusignan et Pelletier (2009) Gouvernance associée à une manière d’orienter, de guider, de coordonner les activités d’une région, d’un groupe social ou d’une organisation privée ou publique (p. 14) Régulation (politique) comme ensemble des actions décidées et exécutées par une instance gouvernementale pour orienter les actions et les interactions des acteurs sur lesquels elle détient une certaine autorité (p. 15) Idée d’une pluralité d’acteurs et de lieux de régulation générant des effets pouvant être en opposition  Lusignan et Pelletier (2009) L’imputabilité et la reddition des comptes en éducation Le monde des affaires. Les modèles de gestion associés au NMP La planification stratégique qui est un plan à long terme qui dresse les grandes orientations et les objectifs à atteindre.  Lusignan et Pelletier (2009) De la pluralité des acteurs, des jeux et des enjeux Schéma p. 27  Lusignan et Pelletier (2009) Conclusion…. Schéma p. 27  Cours ADS 7010 Retour sur film  Cours ADS 7010 Les politiques publiques au 21e siècle: Analyse, pilotage et prospective  Cours ADS 7010 Les politiques publiques au 21e siècle: Analyse, pilotage et prospective - Quelles sont les conséquences de l'évolution des politiques publiques sur les mécanismes et approches d'analyse de ces politiques ? - Quels systèmes de gouvernance a-t-on besoin dans nos sociétés actuelles afin de relever les défis rencontrés par les politiques publiques ? - Quelles activités, Les systèmes publics,  Cours ADS 7010 Exercice pratique  Cours ADS 7010 SUIVI – Analyse de la mise œuvre  Cours ADS 7010 QUESTIONS : Quel est l’argument principal du ministre pour justifier le revirement ? Qu'en pensez vous ?  Cours ADS 7010 Le ministre a annoncé que son projet de loi consacrant la réforme des commissions scolaires attendu ne comprendrait aucune fusion forcée. Ce processus, dit-il, entraînerait non pas des économies, mais des coûts pour le gouvernement. « Il n'y aura pas de fusions, c'est-à-dire de redessinage de la carte des commissions scolaires au Québec, dans le but par exemple de les diminuer de 72 à 42, 44 ou 46 », a-t-il expliqué. « Dans les faits, après vérification, cette réduction entraînait des coûts de 70 millions de dollars. » - « Quand j'ai vu ça, quand j'ai regardé l'ensemble, j'ai décidé que ce n'était pas ça l'essentiel de notre réforme, mais plutôt la gouvernance. » Il a expliqué que d'anciens ministres de l'Éducation, dont Pauline Marois et François Legault, avaient évoqué des économies potentielles de 100 millions de dollars dans la foulée de possibles fusions. « Mon prédécesseur [Yves Bolduc] estimait qu'il y avait peut-être des économies à faire, mais il n'y en a pas dans un processus forcé de diminution rapide », a-t- il ajouté. M. Blais a cependant tenu à préciser que le ministre de l'Éducation « va conserver le pouvoir de forcer dans l'avenir les fusions » ou des regroupements d'offres de services, selon les cas. « J'ai souvent dit : des fusions, pas nécessairement, mais possiblement, si nécessaire, notamment si les commissions scolaires n'atteignent pas un certain objectif en terme d'efficience », a indiqué le ministre. Le ministre Blais n'a cependant pas voulu dire combien de commissions scolaires n'étaient pas « efficientes ».  Cours ADS 7010 ACTE 1 - Le ministre annonce que le projet de loi destiné à réformer les commissions scolaires ne comprendrait aucune fusion forcée, car le processus entraînerait non pas des économies, mais des coûts pour le gouvernement : « Il n'y aura pas de fusions, c'est-à-dire de redessinage de la carte des commissions scolaires au Québec, dans le but par exemple de les diminuer de 72 à 42, 44 ou 46 […]. Dans les faits, après vérification, cette réduction entraînait des coûts de 70 millions de dollars […] Quand j'ai vu ça, quand j'ai regardé l'ensemble, j'ai décidé que ce n'était pas ça l'essentiel de notre réforme, mais plutôt la gouvernance […] Mon prédécesseur [Yves Bolduc] estimait qu'il y avait peut-être des économies à faire, mais il n'y en a pas dans un processus forcé de diminution rapide». François Blais, ministre de l'Éducation du Québec  Cours ADS 7010 ACTE 2 - M. Blais a expliqué que d'anciens ministres péquistes de l'Éducation, dont Pauline Marois et François Legault, avaient évoqué des économies potentielles de 100 millions de dollars dans la foulée de possibles fusions. ACTE 3 - Il a cependant tenu à préciser que le ministre de l'Éducation conserverait « le pouvoir de forcer dans l'avenir les fusions » ou des regroupements d'offres de services, selon les cas : « J'ai souvent dit : des fusions, pas nécessairement, mais possiblement, si nécessaire, notamment si les commissions scolaires n'atteignent pas un certain objectif en terme d'efficience ». François Blais, ministre de l'Éducation du Québec ACTE 4 - Le ministre Blais n'a cependant pas voulu dire combien de commissions scolaires n'étaient pas « efficientes ».  Cours ADS 7010 Consignes du travail de groupe Il est attendu de chaque équipe qu’elle produise un dossier sur le sujet retenu qui pourrait être publié. Le dossier sera constitué de deux éléments : 1. Le résultat de l’analyse du sujet (une 20taine de pages) sous la forme d’un document de synthèse avec les éléments de contexte, le résultat de l’exploitation des références trouvées lors de la recension des écrits, une réflexion critique sur le sujet traité et deux ou trois recommandations. Le texte pourrait être publié.  Cours ADS 7010 Consignes du travail de groupe 2. Le dossier des éléments annexes témoignant du travail réalisé avec, par exemple :  la grille d’exploitation des bases données (courte justification des bases choisies, période, exclusions, …) ;  les tableaux de données réalisées (le cas échéant) ;  le ppt de présentation des résultats du travail ;  et tout élément jugé pertinent pour permettre de suivre le cheminement de la réalisation du travail.  Cours ADS 7010 Consignes du travail de groupe Présentation du travail en salle La présentation se fait sur 40 minutes (25 min. + 15 min.) et est suivie des commentaires de l’enseignant (15 min.). Elle se tiendra à l’une des trois dernières séances de cours. Cours ADS 7010 Cours ADS 7010 Cours ADS 7010 Cours ADS 7010 Cours ADS 7010