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ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE E S O C I A L E ET S O L I D A I R E ÉCONOMI...

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE E S O C I A L E ET S O L I D A I R E ÉCONOMI ET ment ire loppe a d e déve le et solid Pôle ie socia rient m e Lo cono DÉVELOPPEMENT DURABLE de l’é du Pays d license ses 3 2024 Ils nous Ils nous soutiennent soutiennent Remerciements à l’Avise 1  Au sommaire de notre parcours ensemble… L’ESS c’est Quoi ? : Principes , fondamentaux, génèse , objectifs et valeurs, loi ESS 2014… un mouvement social et économique qui ne date pas d’hier…mais tellement moderne, pionnier et précurseur pour les futures mutations à venir… Qu’allons-nous voir ensemble ? Les chiffres clés ? Quel est son poids économique du national au local ? L’ESS pourquoi ? pour qui ? par quoi par qui ? au service de quoi et de qui ? Qui sont les acteurs de l’écosystème ESS ? Quels sont les principaux domaines d’action de l’ESS ? A quoi sert l’ESS ? que et qui sert-elle ? L’ESS économie de proximité, local et responsable : quels exemples ? Focus sur les acteurs de l’ESS : associations, coopératives, mutuelles, agrément ESUS La Finance solidaire : une finance éthique et citoyenne au service des transformations de notre modèle Pourquoi l’ESS est une économie des transitions ? Pourquoi l’ESS apporte une alternative pour répondre aux mutations, aux transformations de notre société et de notre environnement ? Quels sont les paradoxes de certains acteurs de l’ESS… ODD ONU et ESS : quelles convergences fortes ? quelles divergences dans l’approche et la finalité ? RSE entreprises à mission / ESS même approche ? même combat ? quelles passerelles ? l’ESS fait-elle de la RSE ? dans quels domaines les acteurs ESS doivent-ils progresser… Peut-on encore parler de développement durable ? Peut-on parler de décroissance nécessaire ? de résilience systémique à préparer ? comment l’ESS offre-t-elle une alternative au modèle actuel et répond-elle à ces questions ? 2  Un cheminement professionnel et personnel… …vers un autre mode d’entreprendre pour s’engager pleinement dans les transitions solidaires et écologiques Fabrice JETAIN Chargé de mission Pôle ESS Pays de Lorient Faisons connaissance Gestion déshydratation RSE RSE Économie circulaire valorisation des biodéchets pour mesure des impacts accompagnement Écologie industrielle des déchets réemploi amendement et contribution au de dirigeants territoriale industriels territoire dans réseau dédié Pôle de développement de l’ESS du Pays de Lorient Des questions sur ce parcours ?? Avril 2020 3  v o u s l ’ e s s ? n ai s s e z - Con s e n c o u r s ? t s t u t o r é Des proje Faisons connaissance lesquels ? a r t i c ul i è r e s t t e n t e s p vos a c o u r s ? r n o t r e p a r s u 4  A I SSE Z V O US C O N N L’ESS ? Faisons connaissance sp i r e l ’E SS ? Que vo u s i n 5 L’ESS ? De quoi parle-t-on ? Quizz à la découverte de l’ESS  ESS, ça veut dire ? ❑ Equipe Super Sociale ❑ Economie Sociale et Solidaire ❑ Entrepreneurs Souples et Sveltes  Lesquelles de ces structures peuvent faire partie de l'ESS ? ❑ Les associations ❑ Les coopératives ❑ Les mutuelles ❑ Les entreprises Quel est le but de l'ESS ? ❑ Obtenir un maximum de financement public ❑ Surtout ne réaliser aucun bénéfice ❑ Faire des bénéfices pour pouvoir partir en voyage (mais humanitaire) ❑ Répondre à un intérêt général, un besoin d’utilité sociale ❑ Changer le monde Lesquelles de ces propositions sont des principes de l'ESS ? ❑ Pas vu, Pas pris ❑ 1 personne = 1 voix (gouvernance démocratique) ❑ L’ancrage territorial ❑ l’Humain au cœur du projet ❑ Une délocalisation encouragée Lesquelles de ces propositions sont des principes de l'ESS (suite) ? ❑ Le principe de gratuité est primordial en ESS il n’est donc pas utile d’avoir de compte bancaire ❑ Les bénéfices sont majoritairement consacrés au développement de l'activité ❑ Les réserves obligatoires constituées pour la pérennité de la structure ne peuvent pas être distribuées ❑ En cas de liquidation ou de dissolution, l'ensemble de l'actif est redistribué à une autre structure de l'ESS. ❑ En cas de liquidation ou de dissolution, l'ensemble de l'actif est redistribué aux membres de la structure  Comment les décisions sont-elles prises? ❑ Chacun,e participe à la prise de décision en fonction de son apport en capital ❑ Un groupe est désigné par les actionnaires pour prendre les décisions pour les 5 prochaines années, c'est pour cela que l'on parle de démocratie ❑ Seuls les hommes ont un droit de vote, d'où l'expression 1 homme = 1 voix ❑ Toutes les parties prenantes aux réalisations de l'entreprise sont informées et participent indépendamment de leur apport en capital L’ESS, ça regroupe qui ? ❑ Des bénévoles, des sociétaires ❑ Des entrepreneur.e.s ❑ Des hippies avec des sarouels et des dreads ❑ Des salarié.e.s Combien l’ESS représente-t-elle d’emplois salariés ? En France : Dans le Pays de Lorient: ❑3% ❑8% ❑ 10% ❑ 9% ❑ 21% ❑ 13%  Combien l’ESS compte-t-elle de structures ? En Bretagne: Dans le Pays de Lorient : ❑ 2300 ❑ 150 ❑ 13500 ❑ 330 ❑ C’est quoi déjà ESS ? ❑ 750  Lesquelles de ces activités peuvent faire partie de l’ESS ? ❑ L’aide à domicile ❑ Le développement de la culture bretonne ❑ La vente de vêtements ❑ La vente d’essence  Lesquelles de ces activités peuvent faire partie de l’ESS ? ❑ La couverture santé ❑ L’éducation à l’environnement ❑ La pratique d’un sport ❑ Les transports en communs  Lesquels de ces métiers peuvent faire partie de l’ESS ? ❑ Un.e souffleur.se de verre ❑ Un.e toiletteur.se pour chien ❑ Un.e coordinateur.trice d’association ❑ Un.e avocat.e A qui profite les activités des structures ESS ? ❑ Une bande de copains ❑ Un groupe d’actionnaires ❑ Un public fragile ❑ Un maximum de monde l'ESS est un secteur d’activité ? ❑ OUI ❑ NON C’est un MODE D’ENTREPRENDRE et de DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE adapté à tous les domaines de l’activité humaine et basé sur des principes mis en pratique au quotidien  L’économie sociale et solidaire (ESS) est un mouvement social et économique, un mode spécifique d’entreprendre, qui apparaît aujourd’hui comme une alternative pertinente au mode de production et de consommation actuel, et requestionne même la notion de développement durable dans les transformations à venir de notre société. En replaçant l’humain au coeur de l’économie et non l’inverse, cette économie de proximité est soucieuse de l’intérêt général et du bien commun, de ses responsabilités sociétales et environnementales, PRÉAMBULE de la solidarité , du partage des richesses qu’elle produit, de la qualité des emplois qu’elle crée, de l’implication des citoyens et leur participation active à la construction des réponses à leurs besoins. 21  l’ess L’ESS...de quoi parle-t-on ? n d e m e n t s , c ip e s , f o Prin n è s e , e t g é Une série de vidéos pour appréhender valeurs fi l i è r e s ce qu’est l’ESS… , S e c t e u r s e t ACTEURS et aborder plus en détails les éléments… Prenez des notes par mots clés pour retranscription 22 L’ESS...de quoi parle-t-on ? 23 L’ESS...de quoi parle-t-on ? 24 L’ESS...de quoi parle-t-on ? 25 Les entrepreneurs à impacts positifs 26 L’ESS...de quoi parle-t-on ? 27 L’ESS...de quoi parle-t-on ? 28  l’ess L’ESS...de quoi parle-t-on ? nd e m e n t s , c ip e s , f o Prin n è s e , e t g é valeurs u s r e t e nu ? Qu’ a ve z v o 29  L’ÉCONOMIE SOCIALE + SOLIDAIRE ÉCONOMIE SOCIALE + SOLIDAIRE L’ESS...de quoi parle-t-on ? Défendre et protéger le collectif Utilité sociale et/ou regroupe principalement trois environnementale familles : mutuelles, L'économie solidaire est, coopératives, associations quant à elle, une forme auxquelles s'ajoutent les émergente de l'économie "marges" (comité d'entreprise sociale axée vers les initiatives de développement et d'établissement, caisse local, de réinsertion et de lutte d'épargne et de prévoyance, contre l'exclusion. organisations culturelles, etc.). 30  Une démarche qui ne date pas d’hier... Les entreprises de l’ESS réinventent l’économie depuis près de 200 ans : ÉCONOMIE SOCIALE e Naissance des sociétés mutualistes, des coopératives, de crédit XIX mutuel, = lutter contre les inégalités, l’injustice, la pauvreté : Les siècle coopératives de travailleurs, de consommateurs, les mutuelles, les premières associations, par exemple de jeunesse ERacines de l’ESS en France LIBERTÉ D’ASSOCIATION 1901 Début du développement associatif ÉCONOMIE SOLIDAIRE Années nouvelles questions sociales = initiatives collectives : L’épargne 70-80 solidaire, les entreprises d’insertion (IAE), entreprises adaptées, le commerce équitable, les finances solidaires… NOUVELLES DYNAMIQUES ENTREPRENEURIALES Années Politique publique finançant des dispositifs d’appui pour développer et 2000 consolider les structures de l’économie sociale et solidaire, Politique de développement de l'ESS de la Région Bretagne Soutien à la création des pôles de développement de l'ESS 2014 LOI RELATIVE À L’ESS Reconnaissance officielle de l’ESS réunissant l’économie sociale, l’ économie solidaire et l’entrepreneuriat socia l 31  Une démarche qui ne date pas d’hier... Les entreprises de l’ESS réinventent l’économie depuis près de 200 ans : e Dès la fin du 19ème siècle l'ESS se stabilise dans sa définition et dans ses formes à travers XIX l'émergence des associations, des mutuelles et des coopératives. siècle ERacines de l’ESS en France Chacune de formes voit progressivement émerger un cadre juridique permettant leur reconnaissance et de pacifier leurs rapports avec les institutions. C'est à Charles Gide que l'on doit LOI l'expression d'”Economie Sociale". 1901 ET Au cours du XXème siècle elle bénéficiera d'une reconnaissance progressive notamment via les 1947 formes économiques qu'elle porte. La loi Waldeck Rousseau du 1er juillet 1901 instituant les associations ou encore la loi de 1947 sur les coopératives en sont des illustrations. L'économie sociale est alors définie par deux grands principes, la gouvernance partagée et le partage de la Années valeur. 70-80 Dans les années 80, l'économie solidaire nait et interroge la finalité même de l'entreprise, et sa Années responsabilité face aux crises sociales, économiques et économiques auxquelles nous faisons face. 2000 C'est en 1981 que pour la première fois, un ministre de l'Economie Sociale est nommé. Il faudra néanmoins attendre 2014, pour que l'Economie Sociale et Solidaire fasse l'objet d'une réelle définition juridique, permettant à cette forme d'économie d'être reconnue et développée. La loi du 31 juillet 2014 consacre ainsi une première définition et organise la représentation nationale et 2014 régionale de l'ESS. l 32  …une démarche qui ne date pas d’hier...La loi de 2014...formalise les principes...ouvre les champs d’action ERacines de l’ESS en France 33  une démarche qui ne date pas d’hier…mais plus moderne que jamais ! Définition de l’ESS selon ses principes fondamentaux réglementaires L’ESS...de quoi parle-t-on ? « L’Économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions suivantes : L’Économie un but poursuivi autre quesociale et solidaire le seul partage : des bénéfices une gouvernance démocratique de quoi une gestion parle-t-on conforme ? : à deux principes 1. des bénéfices dédiés prioritairement au maintien ou au développement de l’emploi 2. l’impartageabilité des réserves » Article 1 de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS 34  une démarche qui ne date pas d’hier…mais plus moderne que jamais ! Définition de l’ESS selon ses principes fondamentaux réglementaires L’ESS...de quoi parle-t-on ? L’Économie sociale et solidaire : de quoi parle-t-on ? 35  une démarche qui ne date pas d’hier…mais plus moderne que jamais ! 4 principes fondamentaux de l’ESS Les entreprises de l’ESS placent l’efficacité La poursuite d’une utilité sociale économique au service de l’humain et de L’utilité sociale, c’est le cœur du projet, sa raison d’être.Le projet d’une l’environnement, et non l’inverse ! organisation de l’ESS a une utilité collective ou sociale, sociétale ou environnementale, réalisée au service d’un collectif pour l’intérêt général et non au service de l’intérêt d’une seule personne, mettant ainsi l’HUMAIN au coeur de l’économie et non l’inverse… L’économie sociale et solidaire se définit ESS de quoi parle-t-on ? Un modèle économique spécifique et viable construit sur une historiquement « par et pour lucrativité limitée pour assurer la mission sociale et sa pérennité » les personnes Les excédents constitués et provenant d’une mixité de ressources hybrides (subventions publiques et privées, vente de bien et services) sont prioritairement destinés au développement de l’activité car il n’y a pas d’actionnaire à « Par », car les activités de l’ESS rémunérer et leur appropriation individuelle est interdite. naissent de besoins portés par des personnes en collectif ; c’est L’argent n’est pas une fin en soi mais un moyen d’atteindre l’utilité sociale pour le sens de l'expression « atteindre ce principe. Par exemple : encadrement de l’échelle des salaires, processus de décision sur lequel la propriété du capital n’influe pas, rémunération du capital limitée, économie sociale” réinvestissement des bénéfices dans le projet social, etc. « Pour » , car les activités visent Le fonctionnement démocratique + liberté d’adhésion en premier lieu à améliorer la vie des personnes dans l’intérêt qui peut prendre des formes très variées, notamment selon général, en cohérence avec la forme juridique. Les dirigeant.e.s sont élu.e.s et les décisions sont prise selon le principe “1 personne : 1 voix” et non en fonction du capital détenu. l’adjectif « solidaire » Toute personne qui le souhaite peut participer, adhérer, ou prendre des responsabilités dans une organisation de l’ESS 36  une démarche qui ne date pas d’hier…mais plus moderne que jamais ! L’ESS = création de richesses collectives partagées L'entreprise privée : L’ESS...de quoi parle-t-on ? Générer des profits au service de l'intérêt individuel L'entreprise sociale et solidaire : la personne au coeur de l'économie Répondre aux besoins de tous par une organisation au service de l'intérêt collectif Entreprendre autrement avec l’économie sociale et solidaire ! 37  l’ess L’ESS...de quoi parle-t-on ? l e e t e n g a g ée Responsab S I T I O NS M I E D ES T R A N ÉC O N O A T I V E TP A R T I C I P INCLUSIVE E E TO U S L E S J O U RS N S L A V I E D PRÉSENTE DA BESOINS DES HABITANTS P O N D A N T A UX RÉ 38  une démarche qui ne date pas d’hier…mais plus moderne que jamais ! valeurs qui en font une voie alternative au tout-marché et au tout-Etat non domination du capital ERacines de l’ESS en France libre adhésion et responsabilisation des sociétaires, gestion démocratique, primauté de l’utilité sociale sur la recherche du profit. les entreprises de l’ESS réinventent l’économie depuis près de 200 ans. L’ESS est ainsi à l’origine de grandes innovations qui font partie de notre vie quotidienne : Sécurité sociale, chèques-déjeuner, banques coopératives Aujourd’hui, l’ESS est la figure de proue d’initiatives qui révolutionnent et révolutionneront nos habitudes : agriculture urbaine, valorisation des déchets, économie collaborative… Elle développe les activités de demain, porteuses d’emplois locaux et clés de la transition vers une société plus juste et plus durable. 39  une démarche qui ne date pas d’hier…mais plus moderne que jamais ! Des valeurs telles que la solidarité, la justice, la coopération mutuelle et la participation démocratique sont à la base de l’ESS. Cela fait partie de la lutte pour la citoyenneté active, la ERacines de l’ESS en France souveraineté alimentaire, le “bien-vivre” ensemble , l’ émancipation des communautés et des femmes, ou encore le respect de la diversité culturelle, religieuse et raciale, l’inclusion des personnes fragiles... Dans son activité, l’ESS veille à ce que les ressources soient gérées de façon efficace et équitable, à promouvoir l’ économie locale, à offrir un travail décent, à lutter contre les effets du changement climatique et à répartir les bénéfices de manière équitable. Elle appelle à un vrai changement et une réorientation des activités des institutions financières, afin qu’elles puissent répondre aux impératifs des droits de l’homme et du développement durable. 40  une démarche qui ne date pas d’hier…mais plus moderne que jamais ! Une activité économique L’ESS...de quoi parle-t-on ? Pour résoudre Un problème social Accès au logement Isolement Précarité Exclusion Formation Accès à une alimentation saine Fracture numérique Education Mobilité Chômage longue durée Chômage des jeunes Activités sportives Accès aux soins Vieillissement de la population Accès à la culture 41 L’ESS...de quoi parle-t-on ? l’ESS...Une économie pour un futur désirable 42  L’ESS = Une économie présente dans la vie de tous les jours... Séjour en village vacances Livraison de paniers géré par une association agricoles par une AMAP e XIX siècle Achat de légumes et L’ESS...de quoi parle-t-on ? Logements loués par une coopérative HLM produits agricoles auprès d’une entreprise Retrait d’argent ou maraichère d’insertion 1901dans épargne solidaire une banque coopérative Restauration Auto-école sous statut Equipement sportif géré Années associatif70-80 par une MJC Immeuble créé par une Complémentaire santé Scop d’architecte et gérée par une mutuelle construitAnnées par une scop du bâtiment 2000 Accueil en établissement médico-social associatif Aide à domicile associatif Société de transport 2014 sous statut associatif Soins médicaux dans un établissement mutualiste Réunion de quartier Cours de théatre, animée par un centre projection ciné social 43 L’ESS...de quoi parle-t-on ? l’ESS...Une économie responsable et engagée L’économie sociale et solidaire ne fait pas du profit le critère de la réussite de ses entreprises. Son ambition est d’être au service du territoire et de répondre aux besoins sociaux et aspirations sociétales de la population. Elle a le devoir de se préoccuper des conséquences de ses actions tant sur le plan social qu’environnemental. De par ses statuts (associations, mutuelles, coopératives, fondations), ses principes (gouvernance démocratique) et ses pratiques, elle est créatrice d’emplois locaux et durables, facteur de cohésion sociale et territoriale, génératrice d’innovation sociale et d’implication citoyenne. Entreprendre autrement avec l’économie sociale et solidaire ! 44  l’ESS...Une économie de la transition écologique L’économie Sociale et Solidaire construit activement les transformations écologiques, sociétales, sociales et environnementales de notre société ! L’ESS...de quoi parle-t-on ? L’ESS a été et reste pionnière : - Dans les filières de recyclage et du réemploi (papier, textile, déchets électroniques,...) - Dans les modes de production de distribution et de consommation d’une nouvelle offre agricole et alimentaire (bio, agriculture paysanne, AMAPs, circuits courts,...) - Sur les questions de transition énergétique (énergie citoyenne, mobilités durables...) - Pour permettre la redynamisation durable des centres-villes et centre-bourgs, des espaces de ruralité, par la création d’activités d’utilité sociale répondant aux besoins des habitants. - Pour répondre aux enjeux économiques et sociaux dans les quartiers urbains fragiles concernés par les contrats de ville et les opérations ANRU. - Pour le développement de l’économie circulaire et l’exploration de nouvelles réponses à apporter aux défis écologiques et sociaux des prochaines décennies. Entreprendre autrement avec l’économie sociale et solidaire ! 45  l’ESS...Une économie inclusive et participative Une économie inclusive car ses acteurs sont essentiels dans la lutte contre les fractures sociales. L’ESS...de quoi parle-t-on ? - Elles sont en première ligne dans les politiques d’insertion par l’activité économique (IAE), dans les dispositifs d’aides par le travail pour le handicap, dans les programmes de soutien et d’accompagnement aux personnes fragiles. - Elles développent de nouveaux modèles d’entreprenariat collectif, comme les coopératives d’activité et d’emploi (CAE), les Tiers-Lieux, les SCIC… Une économie participative car les structures de l’ESS incluent la participation des citoyen-nes dans leur modèle d’action et de gouvernance : - Des milliers de bénévoles sont impliqués dans les Conseils d’Administration des associations, de coopératives ou des mutuelles. - Elles sont en capacité de mobiliser l’épargne solidaire sur le territoire - Elles associent l’ensemble des parties prenantes dans la définition du projet d’activité et sa réalisation. 46  l’ess L’ESS...de quoi parle-t-on ? T… MAIS AU FAI I A L E ? ’ UTIL I T É S O C S T Q UO I L C’E 47  Quelle définition de l’utilité sociale ? La définition française de l’utilité sociale L’article 2 de la loi du 31 juillet 2014 définit les structures d’utilité sociale comme suit : « Sont considérées comme poursuivant une utilité sociale au sens de la présente loi les entreprises dont l'objet social satisfait à titre principal à L’ESS...de quoi parle-t-on ? l'une au moins des quatre conditions suivantes : Elles ont pour objectif d'apporter, à travers leur activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leurs besoins en matière d'accompagnement social, médico-social ou sanitaire, ou de contribuer à la lutte contre leur exclusion. Ces personnes peuvent être des salariés, des usagers, des clients, des membres ou des bénéficiaires de cette entreprise ; Elles ont pour objectif de contribuer à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ; Elles ont pour objectif de contribuer à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire et par la mise en œuvre de modes de participation impliquant, sur les territoires concernés, les bénéficiaires de ces activités. Elles participent ainsi à la réduction des inégalités sociales et culturelles, notamment entre les femmes et les hommes ; Elles ont pour objectif de concourir au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale, dès lors que leur activité contribue également à produire un impact soit par le soutien à des publics vulnérables, soit par le maintien ou la recréation de solidarités territoriales, soit par la participation à l'éducation à la citoyenneté ». L’utilité sociale est donc une notion plus large que l’impact social : elle analyse les conséquences d’une action, mais aussi les modes d’action mis en place, le fonctionnement de l’entreprise et les valeurs qu’elle porte. - 48  Quelle définition de l’utilité sociale ? L’Utilité Sociale, deux approches pour la définir : ★ l’approche fiscale L’ESS...de quoi parle-t-on ? ★ l’approche juridique Attention, ne pas confondre avec : - L’Intérêt Général - L’Utilité Publique => la Reconnaissance d’Utilité Publique (RUP) 49  Quelle définition de l’utilité sociale ? L’Utilité Sociale : approche juridique ( Article 2 de la Loi ESS du 31 juillet 2014) « Sont considérées comme poursuivant une utilité sociale au sens de la présente loi les entreprises dont L’ESS...de quoi parle-t-on ? l'objet social satisfait à titre principal à l'une au moins des quatre conditions suivantes : 1. Apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle, de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d’accompagnement social ou médico-social. Ces personnes peuvent être des salariés, des usagers, des clients, des membres ou des bénéficiaires de cette entreprise 2. Contribuer à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale 3. Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l’ éducation à la citoyenneté, notamment par l’éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale 4. Concourir au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale, sous réserve que leur activité soit liée à l’un des objectifs mentionnés aux 1 et 2. 50  Quelle définition de l’utilité sociale ? L’Utilité Sociale : approche fiscale L’ESS...de quoi parle-t-on ? L’approche fiscale au travers de la règle des 4P : Produit : Est d’utilité sociale l’activité qui tend à satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché ou qui l’est de façon peu satisfaisante. Public : Sont susceptibles d’être d’utilité sociale les actes payants réalisés principalement au profit de personnes justifiant l'octroi d'avantages particuliers au vu de leur situation économique et sociale (chômeurs, personnes handicapées notamment,...). Prix : Il convient d’évaluer si les efforts faits par l’organisme pour faciliter l’accès du public se distinguent de ceux accomplis par les entreprises du secteur lucratif, notamment par un prix nettement inférieur pour des services de nature similaire. Publicité : En principe, le recours à des pratiques commerciales est un indice de lucrativité. Source : Bulletin officiel des impôts – Direction générale des impôts - N° 208 du 18 DECEMBRE 2006 51  Quelle définition de l’intérêt général et de l’utilité publique ? ++ L’ESS...de quoi parle-t-on ? Intérêt général Utilité publique ? Conditions requises : Conditions requises : ★ Critères de l’intérêt général + ★ Un caractère philantropique, éducatif, ★ Mini 200 membres ; rayonnement scientifique, social, humanitaire, sportif, national ; pas d’affiliation à une familial, culturel, patrimonial, fédération elle même d’utilité environnemental… publique ★ une activité non lucrative ★ Budget annuel mini 46 K€ ★ une gestion désintéressée ★ Ressources propres uniquement ★ un cercle étendu de bénéficiaires (cotisations, dons, prestations) ★ Résultats positifs Un organisme d’intérêt général peut délivrer ★ Subventions publiques < 50% des reçus fiscaux à ses donateurs ★ 2 000 assos seulement 52  l’ess L’ESS...de quoi parle-t-on ? , D O M A I NE S F I L I È R E S ACTEURS , D ’A C T I O N S T I V IT É S E T D’AC 53  La diversité des formes juridiques de l'ESS Il n’existe pas de forme juridique spécifique aux entreprises de l'ESS. Il est donc possible de constituer, au choix, une association, une société commerciale coopérative (SCOP ou SCIC) ou encore une société commerciale "classique" (SA, SAS, SARL par exemple)... de l’ESS ? Dès lors qu'on y applique les principes de l’économie sociale et solidaire (utilité sociale, gouvernance parle-t-on démocratique, lucrativité limitée). Ces formes juridiques ont plusieurs points communs : et statuts ★ elles sont constituées de plusieurs personnes (les associés), qui mettent en commun des de quoi ressources au service d’un projet ★ elles ont un objet social, qui désigne l’ensemble des activités que la structure entend exercer ; elle lie les associés par un accord contractuel, les statuts ; Acteurs ★ ★ elles sont personnes morales, dès lors qu’une déclaration a été effectuée. ESS 54 L’ESS...quels acteurs ? ECONOMIE + SOCIALE + SOLIDAIRE 55  La diversité des formes juridiques de l'ESS ★ Les formes juridiques s’adaptent aux projets. ★ La diversité des modalités de gouvernance et de fonctionnement (A vocation sociale, sociétale ou environnementale avec lucrativité limitée) des structures apportent une diversité (21 000 coopératives y de statuts. de l’ESS compris bancaires ? contribuent à l’essor de l’ESS) parle-t-on et statuts (38 Millions de personnes protégées en France) de quoi (1 400 fondations participent à l’ESS) Acteurs (165 000 associations emploient 1,8 million de salarié.e.s en ESS France) 56  Focus sur les associations , coopératives et sociétés commerciales de l’ESS ? L’ESS...quels acteurs ? 57 L’ESS...quels acteurs ? ECONOMIE + SOCIALE + SOLIDAIRE 58  L’ESS...quels secteurs d’activités ? ECONOMIE + SOCIALE + SOLIDAIRE 59 Que pèse l’ESS dans l’économie ? LES CHIFFRES CLÉS ESS BRETAGNE e XIX siècle 1901 Années 70-80 Années 2000 2014 60  LES CHIFFRES CLÉS ESS BRETAGNE e XIX siècle Que pèse l’ESS en Bretagne 1901 Années 70-80 Années 2000 2014 61 Que pèse l’ESS sur le Pays de Lorient ? Une économie locale et non délocalisable... Les toits partagés 62  LES CHIFFRES CLÉS ESS BRETAGNE : Poids de l’ESS par secteur d’activités e XIX siècle Que pèse l’ESS en Bretagne 1901 Années 70-80 Années 2000 2014 63  LES CHIFFRES CLÉS ESS BRETAGNE : spécificités sectorielles e XIX siècle Spécificités reliées à périmètre Que pèse l’ESS en Bretagne agricole et agro-alimentaire 1901 Années 70-80 Années 2000 2014 64 L’ESS...de quoi parle-t-on ? TRAVA I L LE R D A l’ess NS L ’ E SS 65 L’ESS...de quoi parle-t-on ? L’ESS...Diversité d’acteurs, de statuts, de métiers “L’Économie Sociale et Solidaire n’est pas un secteur d’activités, ni une filière, mais bien un mode spécifique de faire de l’ économie appliqué à une multitude de secteurs et de filières” 66  L’ESS...donner plus de sens à notre travail En travaillant dans une entreprise de l’ESS, on met ses compétences au service d’un projet social ou environnemental, avec un objectif : rendre la société plus juste. L’ESS...de quoi parle-t-on ? Les entreprises de l’économie sociale et solidaire encouragent l’innovation et font confiance à l’intelligence de leurs salariés pour imaginer ensemble de nouvelles solutions aux défis de notre société. Travailler dans une entreprise de l’économie sociale et solidaire, c’est travailler dans une entreprise où la démocratie et la participation des salariés est favorisée, où la coopération est recherchée plutôt que la concurrence Travailler dans une entreprise de l’ESS c’est aussi travailler dans une structure soucieuse de ses responsabilités sociétales et environnementales, de la solidarité et de l’entraide , du partage des richesses qu’elle produit, de la qualité des emplois qu’elle crée, de l’implication des citoyens dans les projets. 67  L’ESS...donner plus de sens à notre travail Dans le social, le sport et les loisirs, la santé, mais aussi les banques et assurances, la L’ESS...de quoi parle-t-on ? culture ou encore l’enseignement, l’Economie sociale et solidaire (ESS) offre de nombreuses opportunités professionnelles pour trouver un emploi dans une structure d’utilité sociale. L’Avise, dans le cadre de son webzine Say Yess (www.say-yess.com), publie depuis 2013 des portraits de salariés de l’ESS dans la chronique « Dis-moi pourquoi tu bosses ». L’occasion de laisser la parole à ces jeunes – âgés de 18 à 35 ans – exerçant un métier en adéquation avec leurs valeurs. 68  l’ess L’ESS...de quoi parle-t-on ? I ? D E Q U I ? V I CE D E QU O A U S E R 69 Que sert l’ESS ? Avec quels acteurs ? e XIX siècle 1901 Années 70-80 Années 2000 2014 70 Que sert l’ESS ? Avec quels acteurs ? e XIX siècle 1901 Années 70-80 Années 2000 2014 71 Que sert l’ESS ? Avec quels acteurs ? e XIX siècle 1901 Années 70-80 Années 2000 2014 72 Que sert l’ESS ? Avec quels acteurs ? e XIX siècle 1901 Années 70-80 Années 2000 2014 73 Que sert l’ESS ? Avec quels acteurs ? e XIX siècle 1901 Années 70-80 Années 2000 2014 74 Que sert l’ESS ? Avec quels acteurs ? e XIX siècle 1901 Années 70-80 Années 2000 2014 75 L’ESS levier de résilience des territoires Quelques exemple d’acteurs et d’activitées de l’ESS sur notre territoire ALIMENTATION SPORTS ET LOISIRS FORMATION Production, Apprendre, formation tout au transformation, s'exprimer, long de la vie, hors conditionnemen s'épanouir, se du circuit scolaire, t, vente directe connaître, se médico-sociale, en circuit court, mesurer, s'engager, insertion et vente en partager, adaptation, magasin et transmettre,... les reconversion restauration. sports et loisirs professionnelle... Autant d'étapes franchies par le permettent à produit chacun de vivre alimentaire. une expérience personnelle et collective. SANTE Maintenir en HABITAT ENVIRONNEMENT SOLIDARITE forme les INTERNATIONA anciens, soutenir Construire, Protection des LE les personnes financer son espaces sensibles, handicapées, projet, isoler, se sensibilisation au Informer, aides proposer des chauffer, rénover, développement à l’enfance, services d'aide à accéder à la durable, transition développement domicile, propriété, énergétique, solidaire, favoriser un s'héberger à tout réemploi et éducation épanouissement âge... préservation des personnel grâce ressources,. à des activités recyclage, mobilités relaxantes ou de douces, etc... bien-être, prévenir, conseiller, accompagner. 76 L’ESS levier de résilience des territoires DES EXEMPLES CONCRETS ET LOCAUX ? Fabrique joyeuse de littoral en transition Akira Lavault Entreprendre autrement avec l’économie sociale et solidaire ! 77 L’ESS levier de résilience des territoires DES EXEMPLES CONCRETS ET LOCAUX ? OPTIM’ISM + Réseau Cocagne Quels besoins sociaux ? Lutter contre l’exclusion, donner accès à une alimentation saine, favoriser les circuits-courts Quelle activité ? Insertion des personnes éloignées de l’emploi : Maraîchage bio, entretien écologique des espaces verts (Paysagism), livraison à vélo (Feel à Vélo) tri et valorisation des déchets (Valorism)… Elle expérimente aussi de nouveaux modèles, comme l’implantation d’une micro-ferme dans le quartier de Bois du Château pour accompagner l’installation de jeunes maraîchers, ou encore la participation à la reconquête des friches agricoles de Moëlan sur Mer, dans un projet visant à créer de l’emploi et nourrir le territoire en légumes bio. Quel statut ? IAE, Association, chantiers d’insertion Quel impact ? 120 jardins en activité, 20 jardins en projet, 25 000 personnes réinsérées, 20 000 familles d'adhérents (chiffres réseau cocagne national) 78 L’ESS levier de résilience des territoires DES EXEMPLES CONCRETS ET LOCAUX ? ASSOCIATION DÉFIS Quels besoins sociaux ? Lutter contre la fracture numérique et insertion par le travail Quelle activité ? Formations et accompagnement aux usages du numérique. Séances individuelles ou en groupes, ateliers thématiques et conseils. Vente et prêt gratuit d’ordinateur, location de matériel, dépannage et maintenance, installation de services. Conception de sites internet, formation aux réseaux sociaux, conseils et accompagnement pour la communication. Quel statut ? Association Quel impact ? 79 L’ESS levier de résilience des territoires DES EXEMPLES CONCRETS ET LOCAUX ? Enercoop Quels besoins sociaux ? Limiter le gaspillage des ressources et la consommation d’énergies polluantes en favorisant la production et l’accès à l’énergie d’origine renouvelable, favoriser le circuit-court et la traçabilité de l’électricité Quelle activité ? Approvisionnement en énergie 100% renouvelable auprès de producteurs indépendants et injection dans les réseaux publics de transport et de distribution Quel statut ? SCIC Quel impact ? 11 coopératives régionales, 239 producteurs locaux engagés dans le réseau, 80 000 clients, 41 000 sociétaires Entreprendre autrement avec l’économie sociale et solidaire ! 80 L’ESS levier de résilience des territoires DES EXEMPLES CONCRETS ET LOCAUX ? Rejoué Quels besoins sociaux ? Lutter contre le gaspillage en favorisant le réemploi de jouets et la vente en vrac, sensibiliser à la consommation éco-responsable Quelle activité ? Insertion vers l’emploi durable de personnes en situation de précarité (notamment des femmes) par la commercialisation de jouets rénovés Quel statut ? Association, chantiers d’insertion Quel impact ? Depuis sa création : 2 boutiques ouvertes, 300 tonnes de jouets collectés, 212 personnes accompagnées vers l’emploi, plus de 160 000 jouets vendus, 4 000 adhérents Sensibiliser aux opportunités de l'ESS 81 L’ESS levier de résilience des territoires DES EXEMPLES CONCRETS ET LOCAUX ? Habitat des possibles Quels besoins sociaux ? Favoriser l’accès à des modèles de logement alternatifs aux maisons de retraite, développer le lien intergénérationnel sur les territoires, remédier aux inégalités et à l’exclusion Quelle activité ? Développement d’habitats partagés et inclusifs (notamment en territoire rural), redynamisation de communes par des projets citoyens et participatifs Quel statut ? Association Quel impact ? 2 projets d’habitat partagé en cours et 1 projet de café partagé intergénérationnel en expérimentation en Gironde Sensibiliser aux opportunités de l'ESS 82 DES EXEMPLES CONCRETS ET LOCAUX ? Enercoop Quels besoins sociaux ? Limiter le gaspillage des ressources et la consommation d’énergies polluantes en favorisant la production et l’accès à l’énergie d’origine renouvelable, favoriser le circuit-court et la traçabilité de l’électricité Quelle activité ? Approvisionnement en énergie 100% renouvelable auprès de producteurs indépendants et injection dans les réseaux publics de transport et de distribution Quel statut ? SCIC Quel impact ? 11 coopératives régionales, 239 producteurs locaux engagés dans le réseau, 80 000 clients, 41 000 sociétaires Sensibiliser aux opportunités de l'ESS 83 L’ESS levier de résilience des territoires ET BIEN D’AUTRES... Exemples de Structures possibles : Compagnons bâtisseurs Agora Services Optimism Alesi Biocoop Les 7 Épis Association Défis Team Jolokia Titi Floris Café Code 0 Biocoop Alliance Ambulance Restaurant inclusif Le Mesclun Proxim services CIDFF Garage Solidaire Self Garage Paniers de la Mer ASKORIA Conserverie Basique Retrilog Retritex Fondation UBS Esat Alter Ago Hennebont La Feuille d’Erable… Approche écohabitat ESAT Caudan MGEN ou MAIF Crédit Coopératif ESAT Kerhoas Services La Nef banque éthique Crédit Mutuel de Bretagne Oncimè énergies citoyennes Les toits partagés ECTI Paysagism Oncimè Aquaclim services Feel à Vélo J’ai vu un documentaire Maison Glaz ARA hôtel (landerneau) Habitat et humanisme Ty pouce Book Hémisphères Tikoantik TI MOUV Sauvegarde 56 Loisirs Tourisme Bretagne Habitat et Humanisme 84 Focus sur les structures ESS l’ess R E N T S UR L E S D I FFÉ FOCU S S E E N T RE P R E N D R MOD Es D ’ DE L’ESS 85  Focus sur les structures ESS les sur Focus associations 86 Focus sur les structures ESS Focus sur les associations 87 Focus sur les structures ESS Focus sur les associations 88 Focus sur les structures ESS Focus sur les coopératives 89  Focus sur les coopératives « Une coopérative est une association autonome de Focus sur les structures ESS personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. » Déclaration sur l’identité coopérative de l’ACI, 1895 (révisée en 1995) “En résumé, la coopérative est le seul modèle économique qui permet réellement de concilier performance économique, respect de l’humain, partage équitable de la valeur, gouvernance démocratique, création d’emplois Le modèle coopératif est adapté à tous les durables et innovation.” projets, toutes les activités et toutes les tailles d’entreprise. 90  Focus sur les coopératives Le fonctionnement de la coopérative repose sur plusieurs principes importants selon la loi du 10 septembre 1947 : Focus sur les structures ESS Une adhésion volontaire et ouverte à tous Une gouvernance démocratique (un associé = une voix peu importe le nombre de parts que détient l’associé dans la coopérative) La participation économique de ses membres La formation desdits membres La coopération avec les autres coopératives Le plus souvent les sociétés coopératives prennent les formes juridiques suivantes : SA : société anonyme SAS : société par actions simplifiée SARL : société à responsabilité limitée La coopérative peut être créée par des indépendants voulant : D’une même enseigne De services mutualisés D’une centrale d’achat commune avec des coûts réduits De la mise en commun de leurs services ou produits 91 Focus sur les structures ESS Focus sur les coopératives 92  Focus sur Les coopératives… Focus sur les structures ESS SCOP 93  Focus sur les coopératives PARTICIPATION AUX RÉSULTATS LE CAPITAL DE LA COOPÉRATIVE Selon la forme juridique de la coopérative, le Par principe, les bénéfices générés ne peuvent pas être versés dans leur Focus sur les structures ESS intégralité aux membres de la coopérative. Ainsi, la répartition des capital minimum (capital variable) varie : bénéfices se fait de cette manière : Pour une coopérative sous SA : 18 500 euros Versement sous forme de participation et d’intéressement pour Pour une coopérative sous SARL : 30 euros tous les salariés : doit représenter au minimum 25% des bénéfices. Après avoir passé un accord, cette partie peut tenir En cas de départ d’un salarié ayant le statut lieu de réserve spéciale de participation et comprend un blocage pendant 5 ans. Cela permet une exonération de d’associé, le capital qu’il a investi lui est remboursé. charges à l’exception des CSG et des CRDS. Le fait que le capital soit variable facilite l’entrée et Versement sous forme de dividendes pour les salariés-associés : la sortie des associés de manière souple puisqu’il entre 10 et 15% qui doit être obligatoirement inférieur à la part « salariée » et la part « réserve » n’y a pas de tout le formalisme à respecter pour les sociétés à capital fixe. Versement pour la réserve de l’entreprise : représente au minimum 15% des bénéfices. Cette réserve a pour but d’assurer le développement de la coopérative en renforçant ses fonds propres 94 Focus sur les structures ESS Focus sur les coopératives commerciales…SCOP 95 Focus sur les structures ESS Focus sur les coopératives…SCOP 96  Focus sur les coopératives…SCOP Situation des associés de la société coopérative SCOP Focus sur les structures ESS ★ Les membres de la SCOP doivent cumuler les qualités d'associé et de salarié. ★ Cependant, par réalisme économique, il a été prévu que les SCOP puissent employer des personnes n'ayant pas la qualité d'associés, tout comme les statuts peuvent prévoir l'admission en qualité d'associé de personnes physiques ou morales non-salariés de la société. SARL ou de SAS = minimum de deux associés-salariés SA = au moins sept associés-salariés Associés-salariés > 51% des parts/actions ou >65% des droits de vote. Associés non-coopérateurs < 49 % des parts/actions ou < 35 % des droits de vote. NB : Un même associé ne peut détenir plus de la moitié du capital. L'admission en qualité d'associé est prononcée par l'assemblée. Toutefois, dans la logique de maximiser l'actionnariat-salarié, les statuts peuvent prévoir que toute personne employée de la SCOP pendant une durée déterminée est admise sur simple demande. Ils peuvent également imposer à tout personne employée de la SCOP de demander son admission par l'assemblée en qualité d'associé dans un délai déterminé. 97  Focus sur les coopératives…SCOP Répartition des bénéfices de la SCOP La répartition des bénéfices de la société coopérative n'est absolument pas libre. Elle doit en effet respecter certaines Focus sur les structures ESS affectations : Une fraction de 15% doit être affectée à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve atteint le montant le plus élevé atteint par le capital ; Une fraction est affectée à une réserve statutaire dite « fonds de développement » (généralement 1% des bénéfices); Une fraction, qui ne peut être inférieure à 25 %, est attribuée à l'ensemble des salariés, associés ou non, comptabilisant dans l'entreprise à la clôture de l'exercice soit 3 mois de présence au cours de celui-ci, soit 6 mois d'ancienneté. La répartition entre bénéficiaires s'opère, selon ce que prévoient les statuts, soit au prorata des salaires touchés au cours de l'exercice, soit au prorata du temps de travail fourni pendant celui-ci, soit égalitairement, soit en combinant ces différents critères. Les statuts peuvent également prévoir que les droits de chaque bénéficiaire sur cette répartition tiendront compte d'un coefficient, au maximum égal à deux, proportionnel à son ancienneté comme salarié dans la SCOP ; Enfin, si les statuts prévoient la distribution de dividendes aux associés, le total de ces dividendes ne peut excéder, chaque année, ni le total des dotations aux réserves prévues ci-dessus, ni les sommes allouées aux salariés en application des dispositions ci-dessus. 98 Focus sur les structures ESS Focus sur les coopératives…EXEMPLES DE SCOP 99 Focus sur les structures ESS Focus sur les coopératives…EXEMPLES DE SCOP 100 Focus sur les structures ESS Focus sur les coopératives…un quizz pour tester vos connaissances ! Pour en savoir encore plus sur les SCOP !! 101 Focus sur les structures ESS Focus sur les coopératives…SCIC 102 Focus sur les structures ESS Focus sur les coopératives…SCIC Pour aller un peu plus loin sur le fonctionnement d’une SCIC… 103  Focus sur les structures ESS Focus sur les MUTUELLES 104 Focus sur les structures ESS Focus sur les MUTUELLES Un cadre juridique singulier L’activité des mutuelles s’exerce dans un cadre juridique qui leur est propre : le code de la Mutualité. Il contient l’ensemble des dispositions applicables aux mutuelles, à leurs unions et à leurs fédérations. Il régit leur gouvernance, leurs métiers et consacre leurs spécificités 105  Focus sur les structures ESS Focus sur les MUTUELLES 106  Focus sur les structures ESS Focus sur les MUTUELLES 107  Focus sur les MUTUELLES… leurs métiers Focus sur les structures ESS 108  Focus sur les structures ESS Focus sur les MUTUELLES 109