Thème 4. CIJ Règlement Pacifique PDF

Thème 4. Le règlement pacifique des différends illustré par le rôle de la cour internationale de justice de l’ONU Organe judiciaire principal des nations unis. Elle joue un rôle essentiel dans les règlements pacifique des différends entre Etats. En effet, il existe...

Thème 4. Le règlement pacifique des différends illustré par le rôle de la cour internationale de justice de l’ONU Organe judiciaire principal des nations unis. Elle joue un rôle essentiel dans les règlements pacifique des différends entre Etats. En effet, il existe e DI une obligation pour les états de régler leurs désaccords pacifiquement 1. LA CIJ, une des méthodes prévues par les Chartes de L'ONU en vue de règlements pacifique entre différentes de l'État. ART 33. L’un des buts de l’ONU, réalisés par des moyens pacifiques conformes aux principes de la justice et du DI ou le règlement de caractère international, susceptible de mener à une rupture de la paix. Les membres de l'Onu règlent leur différend international par des moyens pacifiques de telle manière que la paix et la sécu intl ainsi que la justice ne soient pas mise en danger. La charte énumère une série de méthodes de règlement pacifiques des différends entre états → la négociation, l’arbitrage, le règlement judiciaire. Cette phrase se termine en indiquant, ou par d’autres moyens pacifiques de leur choix. Il faut juste que ça soit pacifique 2. La CIJ héritière de la Cours permanente de Justice Internationale C'était une juridiction instaurée par la société des nations mais n'était pas un organe de la SDN mais la CIJ fait partie des organes de l’ONU. 3. Création de la CIJ Elle est créée un tant que 1 des 6 organes de l'ONU, fonde dans la charte de l'ONU et est précisé que la CIJ est l'organe judiciaire principal de l'ONU. Il n'a pas son siège à NYC mais à la Haye aux pays bas. 1946 Français et anglais 4. Composition de la Cours A. Les 15 juges indépendants élus pour 9 ans mais rééligibles. Compétence reconnue en droit international Les 15 juges ensemble doivent assurer la représentation de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde. Si les juges ont une nationalité mais ne représentent pas l'Etat, il ne peut pas y avoir deux juges de la même nationalité. Élus par le CS et l'assemblée générale, pour le vote des juges, le droit de veto je ne joue pas. B. Les juges ad-hoc Les Etats qui sont partis à cette affaire qui sont devant le cours, s'ils n'ont pas de juge de leur nationalité, peuvent ont la faculté de désigner un juge ad-hoc. 5. La double mission de la CIJ, fonction contentieuse et consultative Le cours a pour mission de règles conforment au DI les différends d’ordre juridique entre Etats qui lui sont soumis par ces derniers ; fonction contentieuse. L’autre mission est de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser certains organes principaux de l’ONU et les institutions spécialisées du système des Nations Unies, c’est ce qu'on appelle la fonction consultative de la CIJ. A pas confondre la CIJ (elle juge des états, pas de individues, siège à la HAYE, elle n'est pas compétente pour juger des organismes, que des états) avec la CPI (elle juge des individus coupables de crime de guerre, crime contre l’humanité, crime de génocide… n’a pas de siège à l'ONU mais elle travaille Clausel avec l’ONU). A. La fonction contentieuse de la CIJ Seuls les état membres ou pas de l'ONU mais qui ont accepté leur juridiction peuvent soumettre une contencioso. Elle est toujours fondée sur le consentement des Etats Les Etats peuvent conclure un accord (compromis) entre eux et ils indiquent qu’ils vont soumettre le différend à la CIJ. Puis une autre manière c’est l’affaire sera soumise à la CIJ en vertu d’une clause compromissoire qui se trouve dans un traité. +300 traités contiennent une clause de ce genre. Par l’effet réciproque de déclaration en vertu duquel chacun des Etats en cause a accepté la juridiction de la cour comme obligatoire pour ses différends avec un autre Etat qui a fait la même déclaration. (Un état accepte à l'avance aller à la cour pour être juge si cet autre état a fait une déclaration) Actuellement, 74 ont fait une telle déclaration Concernant la compétence de la CIJ, aucun n'était jugé par la CIJ sans consentement préalable. La procédure dure des années avec une phase écrite, orale… Souvent, lorsqu’un différend survient entre deux états, il y en a un qui va contester de compétence de la CIJ Les arrêts de la CIJ sont publics, écrits en FR et ANG de longueur variable (10~274 pages). Les dernières pages indiquent le dispositif ou on peut voir la décision de la CIJ. Le vote des juges est public, on sait quel juge a voté en faveur, leur noms… L'arrêt peut être complété par des opinions individuelles et des opinions dissidentes. Un juge qui a voté en faveur, veut apporter encore des explications Une opinion dissidente, c'est un juge qui a voté en contre et explique pourquoi. On note une augmentation du nombre d'affaires soumises à la CIJ. Une qualité de raisonnement est reconnue et montre une confiance accrue dans le rôle de la CIJ. → Après l’invasion de la Russie, l'Ukraine a saisi la CIJ, porte plainte contre la Russie et ce différend est au sujet d’un traité “ la convention pour la convention et répression contre le crime de génocide” il a été conclu en 1948 entre en vigueur en 1951. Il porte sur le génocide car les Etats qui sont partis prennent des engagements pour prévenir et punir le génocide. Dans ce traité il y une clause compromissoire. Mais la Russie conteste la compétence de la CIJ pour trancher le différend. La CIJ a rendu un arrêt le 02/02/2024 elle s'est reconnue en partie compétente pour examiner l’affaire. → la guinée équatoriale a soumis une affaire contre la France pour une infraction contre un traître. B. La fonction consultative de la CIJ Les Etats n’ont pas la qualité pour demander des avis consultatifs, c'est L’AG et le CS qui ont le pouvoir de demander à la CIJ un avis consultatif sur toute question juridique. L'AG peut autoriser tout organe de l’ONU ou les institutions spécialisées des nation unies à demander des avis consultatifs à la CIJ sur toute question juridique s’opposant dans le cadre de leur activité. C’est pourquoi la CIj a été amené à refuser de donner un avis consultatif à L’OMS qui lui avait posé un avis juridique sur la question de la légalité de l’utilisation de l’arme nucléaire ; ils ont relevé qu’ils ne sont pas compétents LA CIJ a donné même pas 30 avis consultatifs, la procédure se termine par le prononcé d’un avis consultatif, n’est donc pas obligatoire pour l'organe, institution qui la demande, c'est un éclairage qui apporte la CIJ. → avis consultatif en cours : l 'AGNU a demandé à la CIJ en mars 2023 les obligations des états à l'égard des changements climatiques.