L'ONU : Organisation Des Nations Unies PDF

Thème 3. L’organisation internationale incontournable de la scène internationale : l'Organisation des Nations Unies Section 1 : qu’est-ce qu’une org intl Les premières organisations ont apparu sur le 19eme siècle mais ont été consacrées comme sujet de droit internation...

Thème 3. L’organisation internationale incontournable de la scène internationale : l'Organisation des Nations Unies Section 1 : qu’est-ce qu’une org intl Les premières organisations ont apparu sur le 19eme siècle mais ont été consacrées comme sujet de droit international par la CJI seulement en 1948 dans un avis consultatif rendu par la cji. Le grand moment de développement des di c'est la 2eme moitié du 20eme siècle après 2gm elles ont connu un dev spectaculaire et multiforme étant donné la variété des org in qui ont été créé elles sont plus nombreuses que les états (+300) Un org intel est un groupement d'Etats établis le plus souvent par un traité qui poursuit des objectifs communs au moyen d’organes propres et qui possède une personnalité juridique distincte de la personnalité juridique de ses Etats membres. Le traité fondateur sur lequel repose sur, définit les missions par laquelle l’org a ete crée, il obéisse au principe de spécialité, cad chaque org int sont confiés des missions particulières. Il commande l'étendue des compétences des org int dans ses relations avec les Etats membres mais aussi avec les autres sujets DI (Etat tiers…). L’OI dispose d'organes qs que les états ont prévu des compétences. Il possède des compétences qui nécessaires à l'accomplissement des missions confiées par les états membres Section 2 : L’ONU 1. L’ONU organisation qui prend la suite des sociétés de nations A la suite de la fin de 1WW, certains états on crée une organisation intl, la société des nations (SDN), elle a été mise en place en 1920 et première organisation est la première créée pour préserver la paix et la sécurité entre les états. Cependant la SDN n’a pas accompli la mission donnée par les Etats membres puisqu'ils n'ont pas empêché le déclenchement de la 2ww, leurs mécanismes n'étaient pas au la hauteur pour arrêter le déclenchement de la guerre. Les Etats-Unis ne sont jamais devenus membres. LA SND contraire à sa vocation une organisation universel comme elle avait pour vocation. Elle était dominée par l'Europe et les problèmes européens. Même avant la guerre, la SDN a été incapable de s’opposer à l'annexion des certains territoires. L’ONU a été préparé pendant la 2 guerre mondiale, ce qui a mené à la création de la charte des nations unies (charte de San Francisco) de en 1945 signée par 51 états. L”ONU a son siège à NYC. Il est composé de 6 organismes principaux, sauf la CIJ qui est à la Haye aux pays. Elle est l'œuvre des USA, UK, URSS auxquelles se sont jointes le Chine et la France. C’est l'œuvre des alliés et des grandes puissances de l'époque et on va le voir sur le texte de la charte des Nations unies. L’ONU est né de la volonté de préserver les générations futures… (préambule de la charte des NU) Le but des buts est de préserver la paix internationale et la sécurité, donc L'ONU est la deuxième organisation internationale pour ce but. L’ONU a connu des succès et des échecs. D’un point de vue historique, sa création repose sur l'entente de grands vainqueurs de la seconde guerre mondiale. Or quant au contexte international, c'est le début de la guerre froide, on est plus dans une entente. Il va en découler des blocages prévus par la charte des nations unis (le droit de veto) Le phénomène de la décolonisation est aussi un facteur qui complique les missions de l’ONU. Puis la décennie dès 1990 avec la chute du mur de Berlin et fondement et de régimes communistes dans les pays de l'est, effondrement URSS, Yougoslavie = fin du conflit est ouest, les pays d'Europe de l’Ouest choisissent la démocratie selon les critères occidentaux. C’est une période pleine d'espoir, L'ONU pense qu’il y aura moins de conflits et on ira vers une période de paix, une nouvelle période qui finisse avec les attentats du 9/11. Plus de 70 années plus tard, elle offre un cadre irremplaçable à la diplomatie bilatérales des Etats. Aucun substitut au système actuel n’est envisageable, ce qui ne veut pas dire que l'ONU doit être profondément réformé. Si c'est compliqué de réformer l'ONU c'est parce que les grandes puissances qui ont créé l’org ne veulent pas modifier la charte. Dans ce texte, ces puissances ont des privilèges ou des responsabilités particulières. 2. Le système des Nations Unies dont L'ONU est l'organisation L'ONU fait partie du système des Nations unies, qui comprend tout un ensemble d'organismes et l’org intl unies par des objectifs communs. L’ONU créée par la charte de SF entrée en vigueur en 1945 et est constituée 6 organes principaux mentionnés dans cette charte. − Assemblée générale − Conseil de sécurité − Conseil économique et social − Conseil de tutelle − Cours international de Justice − Secrétariat A côté de ces 6 organes principaux, l'ONU est composée d’un très grand nombre d’autres organes qui ne sont pas mentionnés dans la charte mais si ces autres organes existent, c’est parce que certains des organes principaux sont autorisés par la charte à créer des organes subsidiaires. (org pour aider accomplir les missions) (PEX, assemblée générale→ Tribunal Admin des Nations Unies (TANU), pour régler les litiges entre elle et son personnel) A côté de l’ONU, on a ce que l'on appelle les institutions spécialisées. Les institutions spécialisées des Nations Unies organisent la coopération entre Etats dans les secteurs techniques, sociales et éco. Il est important de faire d'erreur, ce n'est pas un organe de l'ONU, ils sont organisations intl qui ont la personnalité juridique qui sont sujet de DI, ces org ont donc leur propres états membres, traité fondateur, distincte de la charte, propre budget, propre direction, mais elles sont un lien avec l’ONU, des accords ont été conclues entre chacune d’elles et l’ONU pour fixer les conditions dans lesquelles elles sont reliées à l'ONU. Organisation spécialisé → Fonds monétaire internationale (FMI) (créé par le statut du FMI) → L'Organisation des Nations unies pour l'éducation L’UNESCO → L’Organisation de la santé (OMS) Comprend également des programmes et des fonds → Programme alimentaire mondiale (PAM) fait partie des NU vise à éradiquer la faim et la malnutrition dans le monde → Fond des nations unis pour l’enfance (UNICEF) travail pour sauver des vies d’enfants  3. Les but de L’ONU selon la charte et les grands domaines d’action Selon la charte sont les suivants, ils sont énoncés dans des termes très généraux. − Maintenir la paix et la sécurité internationales − Développer entre les nations des relations amicales − Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, sociale, intellectuelles ou humanitaires en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous − Être un centre où s'harmonisent les efforts de nations vers ces fins communes Domaines d’action : − La décolonisation − Question économique et financières, le développement et la protection de l'environnement. − Promotion des droits de l’homme et de la démocratie et l’action humanitaire − Organisation de la société internationale par le droit 4. Les organes principaux de l’ONU mentionnés dans la charte de Nations Unies Il y en a 6. Parmi ces organes principaux inscrits dans la charte on peut faire la distinction entre les organes interétatiques et les organes intégrés. Cad, au sein des organes interétatiques les états sont représentés par des individus et les individus sont le porte-parole de l’état qu’il représentent alors que les organes intégrés sont aussi composés d’individus mais les individus ne sont pas là pour représenter leur état mais pour remplir leur fonction de façon tout à fait indépendante de leur état de nationalité. Parmi les 6, 2 organes intégrés sont les juges de la Cour Internationale de Justice et les fonctionnaires du secrétariat. A. L’Assemblé générale de l’ONU L'Assemblée Générale est le principal organe de délibération de l’ONU. Elle se compose de représentants de tous les Etats membres. Chaque État membre de l’ONU siège et a une voix à l'assemblée générale. Ils sont tous à égalité. L’ONU est composée aujourd'hui de 193 États. Conformément à la charte, tout état pacifique qui accepte les obligations de la charte et au jugement de l'organisation sont capables de les remplir et disposé à le faire Procédure : L’état qui souhaite devenir membre présente une carte au secrétariat de l'ONU ou il accepte les obligations de la charte, puis l'examen de la demande par le conseil de sécurité qui va se présenter par un vote favorable au moins de 9/15 des membres permanentes (USA, UK, FR, CH, RU) et il faut pour recommander à l'assemblée générale l’admission de cet état à l'ONU. Ces 5 états peuvent bloquer l'adhésion d’un nouvel état. Si le CS a voté en faveur de l'adhésion de l’état qui souhaite entrer, il faut encore un vote à la majorité de ⅔ est nécessaire à l'assemblée générale. Le fonctionnement : Se réunit en sessions ordinaire chaque année de façon intensive de septembre à décembre et elle reprend à partir de janvier pour traiter toutes les questions à l'ordre du jour. Elle peut aussi se réunir en session extraordinaire sur un thème donnée et dans des cas tout à fait exceptionnels elle peut se réunir en session extraordinaire d’urgence dans le cas quand le CS manque de s'acquitter de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale, absence d'unanimité entre les 5 membres permanents. (Une session extraordinaire d’urgence a été ouverte par l’invasion de l'Ukraine par la Russie fin février 2022→ 11eme session extraordinaire d’urgence depuis sa création) Comment s’organisent l'assemblée générale si grande commission assistent l'assemblée générale dans ces travaux ? tous les états sont représentés dans chacune de ses commissions et ces commissions ont chacune un domaine de compétence. Compétences AS : − Admission d’un nouveau membre à l'ONU − Eli avec le CS les juge de la CIJ − Intervient pour la nomination du secrétaire général de l'ONU − Vote le budget de l’ONU et joue un rôle essentiel concernant la coopération internationale dans les domaines Eco, social, culturels, et protections des droits humains. Le maintien de la paix : dans ce domaine l’AG joue un rôle mais est dans une subordination au CS. B. Le Conseil de Sécurité Le CS a été chargé selon les termes de la charte de maintenir la paix et la sécurité internationale. Il est composé de 15 membres (2 catégories même après la réforme de 19.) Il est composé par 5 membres permanentes qui sont mentionnés dans la charte (USA, UK, URSS, FR, CH) Il a été considéré que la Russie reprenait la personnalité juridique de l’URSS, donc au s URSS effondré mais on a considéré que non pas un état successeur mais un état continuateur de l’URSS. ⇒ USA, UK, RU, FR, CH Et 10 membres non permanents élus par l’AG pour une période de 2 ans, le renouvellement se fait par moitié chaque année, ce qui signifie que 5 nouveaux Etats prennent leurs fonctions au 1er janvier chaque année. Il est organisé pour exercer ses fonctions en permanence par rapport à sa mission. Comme le CS a pour mission la responsabilité de la sécurité mondiale, il doit pouvoir se réunir en urgence lorsque la paix est menacée. C’est pourquoi chaque Etat qui a un représentant dans au CS a un représentant qui vit à new York et qui peut être présent de que nécessaire. La présidence du CS est changée tous les mois pour éviter que le CS ne puisse être victime de l’influence d’un état particulier LA PRISE DE DÉCISION AVEC LE VÉTO La salle est spéciale car elle est en forme de fer à cheval. Pour les questions de procédure, les décisions CS sont adoptées par un vote affirmatif d’au moins 9 membres sur les 15. Questions de procédure : décider d’un point à l'ordre du jour Pour toutes les autres questions, les décisions du CS sont adoptées par un vote affirmatif d’au moins 9/15 membres mais dans ces 9 il faut la voix des membres permanents du CS, donc si un membre permanent de CS vote contre, la décision ne peut pas être adoptée. Le vote négatif s'exprime par un veto. Par une pratique mais qui est contraire par la charte des Nations unies qui exige un vote affirmatif, l’abstention d’un membre permanent n’est pas considérée comme empêchant l’adoption de la décision. Pendant la Guerre Froide, le CS a été bloqué par l'Opp des soviétiques et occidentaux qui pratiquent les veto, empêchant le CS de remplir sa mission concernant le maintien de la paix et la sécurité internationale. Depuis une dizaine d'années, la France et le Mexique demandent que les membres permanents du Cs n’utilisent pas leur droit de veto pour bloquer une décision concernant une situation où se déroulent des crimes de masse. Il ne s'agit pas de modifier la charte ni supprimer le veto mais dans certains cas de ne pas l'utiliser (lien historique avec la guerre en Syrie en 2011. A partir de cette année, le régime Syrien a exercé une répression très forte contre ses citoyens.). Jusqu'à présent les membres n’ont pas été réceptifs de cette demande qui est d’une autre part reçue par une centaine d'autres membres de l'ONU et actuellement avec les conflits russo-ukrainiens et le proche orient, les tensions sont fortes au sein du CS et les membres qui siègent au CS ont de plus en plus de mal à adopter des textes. Tous les membres de l’ONU doivent mettre en application les décisions de l'CS. Tous les autres membres de l'ONU ne peuvent pas adopter à l'égard des états membres de l'ONU que des recommandations (pas la CIJ, arrêts obligatoires) La résolution 262525 24/10/1970 est fondamentale car elle prolonge les principes de la charte des nations unis et les développés, donc les relations entre les états, les principes sont de la coutume internationale Le CS est confié par les Etats qui ont signé la charte, la responsabilité principale du maintien de la paix et la sécurité internationale. Concernant le règlement pacifique des différends (présente dans la charte des NU), dont la prolongation est susceptible de menacer la paix dans le monde, le ccs peut intervenir lorsqu’il est saisi/ sollicité, par un état membre de l'ONU (ou pas) il peut donc faire des recommandations. En cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou acte d’agression c'est le CAS qui est compétent pour décider des mesures à adopter. Le CS peut adopter des mesures coercitives/ des mesures de contrainte. Ces mesures peuvent aller de mesures de pression économique à l'égard d’un État qui a porté atteinte à la paix et à la sécu intl jusqu'à la décision du CS d’intervenir militairement contre cet état pour ramener cet état à un comportement pacifique. C. Le secrétaire général à la tête du secrétariat Le secrétaire général est nommé par l'assemblée générale sur recommandation du CS. Il est titulaire d’un mandat de 5 ans renouvelable et est le plus haut fonctionnaire de l’Organisation dont il a des fonctions admin ; il dirige le secrétariat de l'ONU dont il nomme le personnel, il assiste aux sessions de différents organes de L'ONU, met en œuvre leur décisions, chaque année il publie un rapport sur les activités de l’ONU et les priorités futurs puis de l’enregistrement des traités conclus par les différents états membres de l’ONU. Mais il joue aussi un rôle politique essentiel. Il est le porte-parole des peuples du monde, en particulier des pauvres et vulnérables. Son rôle est complexe car il doit à la fois fortement tenir compte des préoccupations des états membres de l’ONU et en même temps défendre les valeurs et l’autorité morale de L’ONU et parler et agir pour la paix au risque de contrarier certains états membres (La Russie lance son invasion de l'Ukraine en 2022, le secrétaire général s’est directement adressé au président de la Russie pour arrêter l’invasion, ce qui n’a pas plus celle-ci ainsi qu’avec les gouvernement israélien) Il voyage beaucoup pour rester en contact avec les populations du monde. Depuis 2017, le secrétaire de l'ONU António Guterres. Son emplacement a été influencé car il était le secrétaire de haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés.