Loi 43-13 : Rôle des infirmiers et techniciens de santé
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Questions and Answers

Quel est le rôle de la Haute Autorité de Santé (HAS) selon l'article 32 de la loi 06-22 relative au système national de santé ?

L'encadrement technique de l'assurance maladie obligatoire de base, l'évaluation de la qualité des prestations des établissements de santé et donner son avis sur les politiques publics dans le domaine de la santé

Quels sont les deux établissements publics créés par l'État dans le cadre de la réforme du système national de santé ?

L'un est chargé des médicaments et des produits de santé et l'autre du sang et de ses dérivés

Qui est à la tête de l'administration centrale et du département de la santé ?

Le ministre de la santé

Quel est le rôle de l'inspecteur général dans l'administration centrale ?

<p>Il informe régulièrement le ministre sur le fonctionnement des services et instruit les requêtes qui lui sont confiées</p> Signup and view all the answers

Quels sont les Groupements Sanitaires Territoriaux (GST) selon la loi 06-22 ?

<p>Des établissements publics chargés, au niveau régional, de la mise en œuvre de la politique de l'État dans le domaine de la santé</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de la création de la Haute Autorité de Santé (HAS) ?

<p>De veiller à la qualité des prestations des établissements de santé et donner son avis sur les politiques publics dans le domaine de la santé</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'administration centrale dans le système national de santé ?

<p>De mettre en œuvre la politique de l'État dans le domaine de la santé</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de la réforme du système national de santé ?

<p>D'améliorer la qualité des soins de santé et d'assurer une meilleure couverture santé pour tous</p> Signup and view all the answers

Quels sont les principaux domaines où les infirmiers et techniciens de santé exercent leur fonction selon leur spécialité?

<p>Prévention, diagnostic/analyse, traitement, et réhabilitation</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des infirmiers et techniciens de santé en matière d'éducation sanitaire?

<p>Promouvoir et assurer l'information et l'éducation sanitaire à la population</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des infirmiers et techniciens de santé dans la formation des infirmiers auxiliaires?

<p>Participer à la formation des infirmiers auxiliaires</p> Signup and view all the answers

Dans quels secteurs les professions infirmières sont-elles exercées?

<p>Dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics, ou dans le secteur privé à but lucratif ou non lucratif</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des infirmiers et techniciens de santé dans la planification, l'encadrement, la formation, la gestion et la recherche?

<p>Contribuer aux actions de planification, d'encadrement, de formation, de gestion et de recherche</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des infirmiers et techniciens de santé dans la recherche scientifique?

<p>Contribuer aux activités de la recherche scientifique dans le domaine des soins infirmiers et techniques de santé</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des infirmiers et techniciens de santé dans la préparation et l'évaluation des programmes sanitaires?

<p>Contribuer à la préparation, à l'évaluation des programmes sanitaires, et à leur exécution</p> Signup and view all the answers

Qui dirige les infirmiers et techniciens de santé dans leur exercice professionnel?

<p>Ils sont dirigés par leur hiérarchie et suivent les directives techniques édictées par l'autorité gouvernementale compétente</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires (DHS) en ce qui concerne la restructuration des services des urgences?

<p>Définir une stratégie de restructuration des services des urgences à travers le Royaume, contribuer à sa mise en œuvre et l'évaluer de façon continue.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Direction de la Population (DP) en ce qui concerne la planification familiale?

<p>Définir, promouvoir et exécuter les programmes de planification familiale.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Direction du Médicament et de la Pharmacie (DMP) en ce qui concerne la fabrication des médicaments?

<p>Arrêter les normes de fabrication, de conditionnement, de circulation, de vente et de stockage des médicaments, produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Direction des Équipements et de la Maintenance (DEM) en ce qui concerne la maintenance des équipements?

<p>Assurer la maintenance, l'aménagement et la réparation du patrimoine immobilier et matériel.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC) en ce qui concerne les études juridiques?

<p>Entreprendre les études juridiques et élaborer des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de santé.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires (DHS) en ce qui concerne la formation en urgentologie?

<p>Définir les programmes de formation en urgentologie et contribuer à leur réalisation.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Direction de la Population (DP) en ce qui concerne la réhabilitation physique?

<p>Programmer et réaliser des actions de réhabilitation physique.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Direction du Médicament et de la Pharmacie (DMP) en ce qui concerne la fixation des prix des médicaments?

<p>Fixer le cadre des prix des médicaments et des spécialités pharmaceutiques, conformément à la réglementation des prix en vigueur.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Direction des Équipements et de la Maintenance (DEM) en ce qui concerne la gestion administrative?

<p>Effectuer la gestion administrative et l'entretien des installations des services centraux.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC) en ce qui concerne les dossiers contentieux?

<p>Instruire les dossiers contentieux impliquant le ministère.</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom du réseau qui comprend les centres de santé ruraux et urbains de premier niveau ?

<p>Le réseau des établissements de soins de santé primaires (RESSP)</p> Signup and view all the answers

Quel est le décret qui régit le réseau des établissements de soins de santé primaires ?

<p>Décret 2-14-592</p> Signup and view all the answers

Quel est le premier contact pour les établissements de santé ?

<p>Le centre de santé rural de premier niveau</p> Signup and view all the answers

Qui est responsable d'un centre de santé rural de premier niveau ?

<p>Un médecin généraliste assisté par un(e) infirmier (e) major</p> Signup and view all the answers

Quels sont les types de prestations de santé offerts par un centre de santé rural de premier niveau ?

<p>Des prestations de santé préventives, curatives et promotionnelles</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère de population minimum pour l'implantation d'un centre de santé rural de premier niveau ?

<p>7000 habitants</p> Signup and view all the answers

Quel est le document qui décide de la création et du lieu d'implantation d'un centre de santé rural de premier niveau ?

<p>Le schéma régional de l'offre de soins (SROS)</p> Signup and view all the answers

Qui est responsable d'un dispensaire rural rattaché à un centre de santé rural de premier niveau ?

<p>Un infirmier</p> Signup and view all the answers

Quels sont les domaines de spécialisation dans lesquels les techniciens suivent et réceptionnent les travaux?

<p>Les domaines de spécialisation relevant de leurs domaines de spécialisation</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des techniciens dans la préparation et la réalisation des projets de nature technique?

<p>Contribution à la préparation et à la réalisation des projets de nature technique</p> Signup and view all the answers

Quels sont les grades que comportent le corps des techniciens?

<p>Techniciens 4ème grade et Techniciens 3ème grade</p> Signup and view all the answers

Quel est le moyen par lequel les techniciens 3ème grade sont recrutés et nommés?

<p>Concours ouvert aux candidats ayant obtenu un diplôme de technicien spécialisé ou parmi les techniciens 4ème grade ayant réussi l’EAP</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des techniciens dans la conduite des chantiers?

<p>Conduite des chantiers et coordination entre les différentes intervenants dans les projets et travaux qui leur sont confiés</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des techniciens dans l'encadrement du personnel?

<p>Encadrement du personnel exerçant sous leur autorité, et son qualification, et la contribution à la formation au sein des établissements de formation professionnelle</p> Signup and view all the answers

Quel est le décret qui régit les établissements de formation professionnelle?

<p>Décret 2-86-325</p> Signup and view all the answers

Qui peut confier des missions supplémentaires aux techniciens?

<p>Le chef de l'administration</p> Signup and view all the answers

Quels sont les établissements de soins de santé primaires qui composent le réseau des établissements de soins de santé primaires (RESSP) ?

<p>Les centres de santé ruraux et urbains de premier et deuxième niveau et les dispensaires ruraux</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom du réseau qui comprend les hôpitaux préfectoraux et provinciaux ?

<p>Le réseau hospitalier</p> Signup and view all the answers

Quels sont les deux réseaux qui complètent l'offre publique de santé en plus du réseau des établissements de soins de santé primaires et du réseau hospitalier ?

<p>Le réseau intégré des soins d'urgence médicale et le réseau des établissements médico-sociaux</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des services de santé des forces armées royales ?

<p>S'occuper des militaires et leurs familles</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de la collaboration entre le Ministère de la santé et de la protection sociale et les services de santé des forces armées royales ?

<p>Lutter contre les maladies parasitaires et les maladies infectieuses</p> Signup and view all the answers

Quels sont les établissements qui font partie du réseau hospitalier ?

<p>Les hôpitaux préfectoraux et provinciaux, les hôpitaux régionaux, les formations hospitalières et les hôpitaux psychiatriques</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des établissements médico-sociaux ?

<p>Fournir des soins de santé réhabilitatifs</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de l'offre publique de santé ?

<p>Fournir des soins de santé de qualité</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Direction de la planification et des ressources financières (PDRF) ?

<p>Coordonner les actions du ministère dans le domaine budgétaire</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Direction des ressources humaines (DRH) ?

<p>Assurer la formation et le développement professionnel du personnel</p> Signup and view all the answers

Qui est chargé de la gestion des services déconcentrés de la santé au niveau régional ?

<p>Les directions régionales de la santé</p> Signup and view all the answers

Qui est chargé de la gestion des services déconcentrés de la santé au niveau préfectoral ou provincial ?

<p>Les délégations préfectorales ou provinciales</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de l'arrêté du ministre de la santé n° 003-16 du 4 janvier 2016 ?

<p>Organiser l'administration déconcentrée</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom donné à la structure qui comprend les centres de santé ruraux et urbains de premier niveau ?

<p>Réseau des établissements de soins de santé primaires</p> Signup and view all the answers

Qui est responsable d'un centre de santé rural de premier niveau ?

<p>Le responsable du centre de santé rural</p> Signup and view all the answers

Quel est le document qui décide de la création et du lieu d'implantation d'un centre de santé rural de premier niveau ?

<p>L'arrêté du ministre de la santé</p> Signup and view all the answers

Quels sont les établissements hospitaliers qui composent les réseaux hospitaliers régionaux?

<p>Les établissements hospitaliers implantés dans les chefs-lieux des régions</p> Signup and view all the answers

Quels sont les types de prestations de soins hospitaliers dispensés par les centres hospitaliers régionaux?

<p>Des prestations de soins hospitaliers de deuxième niveau</p> Signup and view all the answers

Quels sont les établissements hospitaliers qui composent les centres hospitaliers interrégionaux?

<p>Les établissements hospitaliers relevant des centres hospitaliers à vocation universitaire</p> Signup and view all the answers

Quels sont les types de prestations de soins hospitaliers dispensés par les centres hospitaliers interrégionaux?

<p>Des prestations de soins hospitaliers de troisième niveau</p> Signup and view all the answers

Quels sont les éléments qui caractérisent les centres hospitaliers régionaux?

<p>Ils sont composés de plusieurs pôles d'excellence ou centres de référence à vocation interrégionale ou nationale</p> Signup and view all the answers

Quels sont les éléments qui caractérisent les centres hospitaliers interrégionaux?

<p>Ils sont composés de plusieurs pôles d'excellence ou centres de référence à vocation interrégionale ou nationale</p> Signup and view all the answers

Quels sont les différents moyens de recrutement des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ?

<p>Par concours ou sur titre</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les activités exercées par les médecins dans le domaine médical ?

<p>Diagnostic, traitement et suivi des patients</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de la réalisation des autopsies ?

<p>À des fins médico-légales</p> Signup and view all the answers

Quel est le résultat attendu de l'examen du patient et de la recherche de la cause de la maladie ?

<p>Diagnostic médical</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des médecins dans la délivrance des certificats médicaux ?

<p>Ils les délivrent pour les patients soignés ou décédés</p> Signup and view all the answers

Quels sont les critères pour être recruté comme médecin, pharmacien ou chirurgien-dentiste ?

<p>Titulaire d'un diplôme de docteur en médecine, en pharmacie ou en médecine dentaire</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des médecins dans la gestion des services dont ils peuvent avoir la responsabilité ?

<p>Ils assurent la gestion des services</p> Signup and view all the answers

Quels sont les documents que les médecins peuvent délivrer ?

<p>Certificats médicaux et actes d'expertise médico-légale</p> Signup and view all the answers

Quel est le but principal de l'Institut national d'hygiène au Maroc?

<p>Protéger la santé de la population en prenant en charge les problèmes d'hygiène et d'épidémiologie</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'Institut national d'hygiène dans les réseaux nationaux et internationaux?

<p>De participer à la surveillance de l'état de santé, à la veille et à la sécurité sanitaire</p> Signup and view all the answers

Quel est le centre national qui supervise l'activité des centres régionaux de transfusion sanguine?

<p>Le Centre national de transfusion sanguine et d'hématologie</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des centres régionaux de transfusion sanguine?

<p>De promouvoir, de prélever, de qualifier, de distribuer et de produire les produits sanguins labiles</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'Institut national d'hygiène en ce qui concerne la formation?

<p>De contribuer à la formation dans les domaines relevant de ses compétences</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'Institut national d'hygiène en ce qui concerne les études et les recherches?

<p>De contribuer à la réalisation d'études et de travaux de recherche en santé en partenariat avec des organismes nationaux et internationaux</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'Institut national d'hygiène en ce qui concerne les réseaux nationaux?

<p>De participer à la surveillance de l'état de santé, à la veille et à la sécurité sanitaire</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'Institut national d'hygiène en ce qui concerne les services et l'expertise?

<p>D'assurer des prestations de services et l'expertise dans le domaine de biologie médicale et de santé environnement</p> Signup and view all the answers

Study Notes

Le corps des infirmiers et techniciens de santé

  • Les infirmiers et techniciens de santé sont chargés d'exécuter et d'appliquer les prescriptions médicales sous la responsabilité et le contrôle du corps médical.
  • Ils sont également chargés de promouvoir et d'assurer l'information et l'éducation sanitaire à la population.
  • Ils préparent, exécutent, et évaluent les plans de soins et d'intervention au profit des malades.
  • Ils participent à la formation des infirmiers auxiliaires et assurent des missions de gestion dans les services des soins infirmiers.
  • Ils contribuent aux activités de la recherche scientifique dans le domaine des soins infirmiers et techniques de santé.
  • Ils contribuent à la préparation, à l'évaluation des programmes sanitaires, et à leur exécution.

L'organisation du MSPS

  • Le ministre de la santé est à la tête de l'administration centrale et du département en général.
  • L'inspecteur général informe régulièrement le ministre sur le fonctionnement des services et instruit les requêtes qui lui sont confiées.

La direction des hôpitaux et des soins ambulatoires (DHSA)

  • La DHSA mène une action continue d'évaluation du réseau ambulatoire sur le plan de la qualité et de l'accessibilité des prestations ainsi que sur le plan de la gestion.
  • Elle contribue au ramassage médicalisé des victimes d'accidents de la route ou autres catastrophes imprévisibles.
  • Elle définit une stratégie de restructuration des services des urgences à travers le Royaume et contribue à sa mise en œuvre et à son évaluation continue.

La direction de la population (DP)

  • La DP est chargée de définir, promouvoir et exécuter les programmes de planification familiale et ceux relatifs à la santé materno-infantile.
  • Elle programme et réalise des actions de réhabilitation physique et celles portant sur la gériatrie.
  • Elle assure la coordination des activités d'information, d'éducation et de communication des différents programmes.

La direction du médicament et de la pharmacie (DMP)

  • La DMP est chargée d'arrêter les normes de fabrication, de conditionnement, de circulation, de vente et de stockage des médicaments, produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques.
  • Elle fixe le cadre des prix des médicaments et des spécialités pharmaceutiques, conformément à la réglementation des prix en vigueur.
  • Elle assure le contrôle technique et de qualité dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.

La direction des équipements et de la maintenance (DEM)

  • La DEM est chargée d'assurer l'exécution du budget d'investissement du ministère et d'étudier et d'assurer le suivi de réalisation des projets d'architecture, de bâtiment et de construction.
  • Elle étudie, programme et assure le suivi de réalisation des projets d'équipement en matériel biomédical ou technique.
  • Elle assure la maintenance, l'aménagement et la réparation du patrimoine immobilier et matériel.

La direction de la réglementation et du contentieux (DRC)

  • La DRC est chargée d'entreprendre les études juridiques et d'élaborer des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de santé.
  • Elle instruit les dossiers contentieux impliquant le ministère et apporte son appui aux autres directions en matière juridique.
  • Elle assure le suivi administratif des relations du département avec les autres administrations, les collectivités locales et les associations nationales.

Le réseau des établissements médico-sociaux (REMS)

  • Le REMS est l'un des quatre réseaux prévus de l'offre de soins publique en mode fixe.
  • Les centres de santé ruraux et urbains de premier niveau, les centres de santé ruraux et urbains de deuxième niveau, et les dispensaires ruraux lorsqu'ils existent font partie du REMS.

Le secteur public

  • L'offre de soins est assurée par le réseau des établissements de soins de santé primaires (RESSP), qui comprend :
    • Les centres de santé ruraux et urbains de premier niveau
    • Les centres de santé ruraux et urbains de deuxième niveau
    • Les dispensaires ruraux
  • Le réseau hospitalier, qui comprend :
    • Les hôpitaux préfectoraux et provinciaux
    • Les hôpitaux régionaux
    • Les formations hospitalières relevant des centres hospitaliers créés sous forme d'établissements publics
    • Les hôpitaux psychiatriques
    • Les centres régionaux d'oncologie
    • Les centres d'hémodialyse
  • L'offre publique de santé comprend également :
    • Le réseau intégré des soins d'urgence médicale
    • Le réseau des établissements médico-sociaux
    • Les services de santé des forces armées royales

Direction de la planification et des ressources financières (PDRF)

  • Elle est chargée de :
    • Définir les orientations en matière de planification sanitaire
    • Entreprendre des études et enquêtes sectorielles ou intersectorielles
    • Promouvoir la recherche et proposer des projets d'infrastructure liés à la carte sanitaire du pays
    • Coordonner l'action du ministère dans le domaine budgétaire
    • Mettre en place les crédits et tenir la comptabilité du département

Direction des ressources humaines (DRH)

  • Elle est essentiellement chargée de :
    • Assurer la formation et développement professionnel du personnel
    • Procéder aux affectations, recrutement, administration et gestion des affaires du personnel
    • Satisfaire les besoins exprimés par les différents services du département

L'organisation de l'administration déconcentrée

  • La gestion des services déconcentrés de la santé est assurée par :
    • Les directions régionales de la santé au niveau régional
    • Les délégations préfectorales ou provinciales au niveau de chaque préfecture ou province

Le réseau hospitalier

  • Les centres hospitaliers régionaux :
    • Dispensent des prestations de soins hospitaliers de deuxième niveau
    • Comportent un ou plusieurs pôles d'excellence ou centres de référence à vocation interrégionale ou nationale
  • Les centres hospitaliers interrégionaux :
    • Dispensent des prestations de soins hospitaliers de troisième niveau
    • Comportent un ou plusieurs pôles d'excellence ou centres de référence à vocation interrégionale ou nationale

L'Institut national d'hygiène

  • L'Institut national d'hygiène du Maroc a été inauguré en 1930
  • Il a pour missions de :
    • Assurer l'appui technique et scientifique des différents programmes de santé publique
    • Participer dans ses domaines de compétence aux réseaux nationaux et internationaux dédiés à la surveillance de l'état de santé, à la veille et à la sécurité sanitaire
    • Animer le réseau national des laboratoires de santé publique
    • Contribuer à la formation dans les domaines relevant de ses compétences et à la réalisation d'études et travaux de recherches en santé

Le centre national de transfusion sanguine

  • Le Centre national de transfusion sanguine et d'hématologie (CNTSH) est un service directement rattaché au secrétariat général du ministère de la Santé
  • Il supervise l'activité des centres régionaux de transfusion sanguine, des banques de sang et des dépôts
  • Les centres régionaux sont chargés de la promotion, des prélèvements, de la qualification des dons, de la distribution et de la production des différents produits sanguins labiles

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Quels sont les rôles et les responsabilités des infirmiers et techniciens de santé dans le domaine de la santé en vertu de la loi 43-13?

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