Référentiel d’évaluation du Titre Professionnel Enseignant de la conduite et de la sécurité routière Niveau 5 PDF

REFERENTIEL D’EVALUATION DU TITRE PROFESSIONNEL Enseignant de la conduite et de la sécurité routière Niveau 5 Site : http://travail-emploi.gouv.fr/ SIGLE Type de document Code titre Millésime Date...

REFERENTIEL D’EVALUATION DU TITRE PROFESSIONNEL Enseignant de la conduite et de la sécurité routière Niveau 5 Site : http://travail-emploi.gouv.fr/ SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 1/48 1. Références de la spécialité Intitulé du titre professionnel : Enseignant de la conduite et de la sécurité routière Sigle du titre professionnel : ECSR Niveau : 5 (Cadre national des certifications 2019) Code(s) NSF : 311u - Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage Code(s) ROME : K2110 Formacode : 31802 Date de l’arrêté : 26/01/2021 Date de parution au JO de l’arrêté : 31/01/2021 Date d’effet de l’arrêté : 29/04/2021 2. Modalités d’évaluation du titre professionnel (Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi) 2.1. Les compétences des candidats par VAE ou issus d’un parcours continu de formation pour l’accès au titre professionnel sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s). b) Du dossier professionnel et de ses annexes éventuelles. c) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation. d) D’un entretien avec le jury destiné à vérifier le niveau de maîtrise par le candidat des compétences requises pour l’exercice des activités composant le titre visé. SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 3/48 2.2. Les compétences des candidats issus d’un parcours d’accès par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) pour l’accès au titre professionnel sont évaluées par un jury au vu : a) Du livret de certification au cours d’un entretien avec le jury destiné à vérifier le niveau de maîtrise par le candidat des compétences requises pour l’exercice des activités composant le titre visé. Cet entretien se déroule en fin de session du dernier CCP. 2.3. Les compétences des candidats pour l’accès aux CCP sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s). b) Du dossier professionnel et de ses annexes éventuelles. c) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation. 2.4. Les compétences des candidats issus d’un parcours continu de formation ou justifiant d’un an d’expérience dans le métier visé pour l’accès aux certificats complémentaires de spécialisation (CCS) sont évaluées par un jury au vu : a) Du titre professionnel obtenu. b) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s). c) Du dossier professionnel et de ses annexes éventuelles. d) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation. e) D’un entretien avec le jury destiné à vérifier le niveau de maîtrise par le candidat des compétences requises pour l’exercice de l’activité du CCS visé. Chaque modalité d’évaluation, identifiée dans le RE comme partie de la session du titre, du CCP ou du CCS, est décrite dans le dossier technique d’évaluation. Celui-ci précise les modalités et les moyens de mise en œuvre de l'épreuve pour le candidat, le jury, et le centre organisateur. SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 4/48  3 Dispositif d’évaluation pour la session du titre professionnel ECSR 3.1. Modalités d’évaluation des compétences et organisation de l’épreuve Modalités Compétences évaluées Durée Détail de l’organisation de l’épreuve Mise en situation Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation 02 h 00 min L’évaluation comporte deux parties indépendantes : professionnelle Animer une séance collective de formation à la sécurité routière Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule Animation d’une séance collective de formation à la sécurité routière. léger Evaluer le degré d’acquisition des compétences des apprenants Animation d’une séance individuelle de formation à la conduite. Repérer les difficultés d’apprentissage et essayer d’y remédier Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en identifier les risques potentiels Autres modalités d’évaluation le cas échéant :  Entretien technique Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation 01 h 00 min Devant le jury, le candidat motive ses choix pédagogiques lors de la mise Animer une séance collective de formation à la sécurité routière en situation professionnelle. Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule Le jury questionne le candidat sur : léger - sa prestation lors de la mise en situation professionnelle, Evaluer le degré d’acquisition des compétences des apprenants - ses connaissances en matière de réglementation et sécurité routières, Encadrer et faciliter l’intervention d’un tiers dans une situation d’apprentissage - ses compétences en matière d’encadrement lors de l’intervention d’un Repérer les difficultés d’apprentissage et essayer d’y remédier tiers dans une situation d’apprentissage. Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en identifier les risques potentiels  Questionnaire Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation 00 h 45 min Le questionnaire vérifie les connaissances du candidat en matière de professionnel Animer une séance collective de formation à la sécurité routière réglementation de la profession, du code de la route et principes de Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule sécurité routière (50 questions). léger Encadrer et faciliter l’intervention d’un tiers dans une situation d’apprentissage  Questionnement à Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation 01 h 00 min Le candidat présente oralement au jury une action de sensibilisation qu’il partir de production(s) Construire et préparer une action de sensibilisation a mise en œuvre dans le cadre d’une période en entreprise. Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des usagers et Le jury questionne le candidat sur sa présentation orale et sur le de l’environnement document présentant l’analyse de cette demande d’action de Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer sensibilisation à la sécurité routière qu’il a réalisée et la réponse à cette demande. SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 5/48  Modalités Compétences évaluées Durée Détail de l’organisation de l’épreuve Y compris le temps d’échange avec le candidat sur le dossier Entretien final 00 h 30 min professionnel. L’entretien final porte sur la représentation du candidat du métier d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière. Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 05 h 15 min Informations complémentaires concernant la mise en situation professionnelle : La mise en situation professionnelle comporte deux parties. Elles peuvent s’organiser de façon distincte. Animation d’une séance collective de formation à la sécurité routière (1 h 00) : Le candidat tire au sort un sujet et prépare son animation (20 minutes). Le candidat dispose du code de la route, tel que défini au plateau technique du présent référentiel, pour la préparation de l'animation de la séance collective de formation à la sécurité routière. Il anime ensuite une séance de formation à la sécurité routière devant quatre élèves conducteurs détenteurs des supports de suivi pédagogique prévus par la réglementation en vigueur (40 minutes). Lorsque les élèves détiennent déjà une autre catégorie de permis de conduire, leur code ne doit pas être valide. Les élèves conducteurs ne doivent pas être en formation avec le candidat. Animation d’une séance individuelle de formation à la conduite (1 h 00) : Le candidat peut réaliser cette partie de la mise en situation professionnelle au moyen du véhicule mis à disposition par le centre de formation agréé qui le présente. En préalable, le responsable de la session d'examen s’assure que le véhicule répond aux exigences définies en annexe 1 (plateau technique) du présent référentiel d'évaluation. Le candidat anime une séance de formation à la conduite et évalue les acquis de l’élève conducteur. L’élève conducteur : - n'est pas titulaire de la catégorie B du permis de conduire ; - est détenteur des supports de suivi pédagogique prévus par la réglementation en vigueur ; - ne doit pas être en formation avec le candidat. Informations complémentaires concernant l’entretien technique : L’entretien se déroule obligatoirement après les deux parties de la mise en situation professionnelle et l'entretien technique. SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 6/48 L’entretien se déroule en 3 étapes et dure 1 heure : - Le candidat motive ses choix pédagogiques lors de la mise en situation professionnelle. Puis, le jury le questionne sur sa prestation d’animation d’une séance collective de formation à la sécurité routière et sur ses connaissances en matière de réglementation et sécurité routières (30 minutes). - Le jury questionne le candidat sur sa prestation d’animation d’une séance individuelle de formation à la conduite (20 minutes). - Le jury questionne le candidat afin de vérifier ses compétences en matière d’encadrement lors de l’intervention d’un tiers dans une situation d’apprentissage (10 minutes). Informations complémentaires concernant le questionnaire professionnel : Le questionnaire vérifie les connaissances du candidat en matière de réglementations de la profession, du code de la route et des principes de sécurité routière. Tous les candidats de la session d’examen se présentent à cette épreuve en même temps, le questionnaire est passé en amont de l’entretien technique. Le questionnaire est corrigé de manière automatisée. A l’aide de la fiche de résultat du candidat, le jury questionne le candidat lors de l’entretien technique. Informations complémentaires concernant le questionnement à partir de production(s) : Deux productions sont attendues pour cette partie de l’évaluation : - un document décrivant l’analyse d’une demande d’action de sensibilisation à la sécurité routière et la réponse à cette demande, - un document de présentation d’une action de sensibilisation à la sécurité. Ces productions sont réalisées dans le cadre d’une période en entreprise telle que définie par l’arrêté du 12/04/2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière et par l’arrêté du 26/01/2021 relatif au titre professionnel d’Enseignant de la conduite et de la sécurité routière. Analyse d’une demande d’action de sensibilisation à la sécurité routière et réponse à cette demande. Ce document comporte 40 000 à 45 000 caractères, espaces compris, hors annexes. Ce document est composé : - d’une transcription de la demande formulée, les informations nécessaires pour identifier le commanditaire, son activité et la date de la demande ; - d’une description des enjeux, du contexte, de la finalité de l’action, de la méthodologie d’analyse et de la structuration de la réponse, des outils et techniques pédagogiques utilisés et de la posture de l’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ; SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 7/48 - d’une démonstration de l’adéquation de la réponse à la demande du commanditaire et au public visé ; - de l’analyse de pratique du candidat, énonçant les points forts et les points faibles de sa démarche et évoque les axes d’amélioration ; - d’une description des modalités qu’il met en œuvre pour assurer la veille sur le secteur professionnel et la réglementation. Présentation d’une action de sensibilisation à la sécurité routière. Cette présentation porte sur l’action de sensibilisation à la sécurité routière faisant l’objet du document d’analyse et de réponse mentionné ci-dessus. En amont de la session d'examen, le candidat produit un support numérique projetable décrivant une action de sensibilisation à la sécurité routière qu’il a mise en œuvre en autonomie dans le cadre d’une période en entreprise. La présentation comprend : - la présentation du commanditaire ; - le contexte de l’action de sensibilisation ; - l’analyse de la demande et la structuration de la réponse ; - le contenu de la réponse ; - l’analyse de sa prestation ; - la mise en œuvre de la veille sur le secteur professionnel et la réglementation. A partir de ce support, le candidat présente oralement au jury l’action de sensibilisation qu’il a réalisée (30 minutes). Le candidat adopte une démarche de pédagogue et se met dans une posture d’enseignant vis-à-vis du jury. Le jury questionne le candidat sur sa présentation orale et sur le document d’analyse d’une demande d’action de sensibilisation à la sécurité routière et de réponse à cette demande (30 minutes). Précisions pour le candidat VAE : Le candidat au titre professionnel d'Enseignant de la conduite et de la sécurité routière présente, en début de session, l’original de son permis de conduire en cours de validité portant mention de la catégorie B. SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 8/48 3.2. Critères d’évaluation des compétences professionnelles Autres modalités d’évaluation Entretien technique Questionnement à Mise en Questionnaire professionnel production(s) Compétences professionnelles Critères d’évaluation situation partir de professionnelle Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur Les objectifs de la séance sont définis et adaptés aux parcours de formation et aux apprenants Le contenu et les ressources sont adaptés aux objectifs et aux apprenants Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle Les activités d’apprentissage sont en cohérence avec l’objectif     ou collective de formation Le scénario tient compte de la durée de la séance et des moyens matériels disponibles La sécurité des personnes et des biens est prise en compte Les contenus sont maîtrisés Le scénario est respecté, les éventuelles modifications sont motivées La durée de la séance est respectée Animer une séance collective de formation à la sécurité Les méthodes pédagogiques sont mises en œuvre à bon escient     routière Les ressources formatives sont utilisées à bon escient La gestion des phénomènes de groupe et des situations difficiles est efficace La durée de la séance est respectée Les objectifs de séance sont respectés, les éventuelles modifications sont motivées Les techniques pédagogiques sont efficientes Animer une séance individuelle ou collective de formation à Les interventions verbales et physiques sont pertinentes et motivées     la conduite d’un véhicule léger Les règles du code de la route et les principes de sécurité routière sont appliqués La sécurité est assurée pour les occupants du véhicule, les autres usagers et pour l’enseignant SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 9/48  Autres modalités d’évaluation Entretien technique Questionnement à Mise en Questionnaire professionnel production(s) Compétences professionnelles Critères d’évaluation situation partir de professionnelle L’objectif, les modalités et les critères d’évaluation sont présentés de façon précise et adaptée à l’apprenant La modalité d’évaluation correspond à l’objectif visé Evaluer le degré d’acquisition des compétences des Les résultats de l’évaluation sont restitués de façon adaptée à l’apprenant     apprenants La restitution des résultats favorise l’auto évaluation de l’apprenant L’auto évaluation des pratiques pédagogiques est pertinente Les propositions d’amélioration des pratiques pédagogiques sont pertinentes Le rôle de l’accompagnateur est correctement défini Les conseils apportés à l’accompagnateur tiennent compte des acquis de l’apprenant Encadrer et faciliter l’intervention d’un tiers dans une La régulation relative aux tensions entre accompagnateur et apprenant est     situation d’apprentissage efficace Le contenu est présenté de façon adaptée aux participants Les échanges sont régulés en vue d’accéder à une culture partagée de la sécurité routière Les difficultés d’apprentissage courantes sont prises en compte dans la préparation des séances d’apprentissage Repérer les difficultés d’apprentissage et essayer d’y Les difficultés d’apprentissage effectives sont repérées     remédier Les causes d’une ou des difficultés d’apprentissage sont correctement identifiées La remédiation est adaptée à la difficulté d’apprentissage La prise d’informations concerne la globalité de l’environnement Les indices repérés sont pertinents Les indices sont hiérarchisés Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en Les indices détectés sont pris en compte dans les comportements de     identifier les risques potentiels conduite ou dans l’enseignement Les risques potentiels sont identifiés Les informations sont partagées avec l’apprenant Le vocabulaire est adapté à la situation d’apprentissage SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 10/48  Autres modalités d’évaluation Entretien technique Questionnement à Mise en Questionnaire professionnel production(s) Compétences professionnelles Critères d’évaluation situation partir de professionnelle Sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement Les attentes spécifiques du commanditaire sont identifiées Le conseil est pertinent au regard de la demande La prestation envisagée correspond au besoin du commanditaire Analyser une demande relative à une prestation de Les impératifs économiques, logistiques et organisationnels de     sensibilisation l’établissement sont pris en compte Les prestations et l’expertise de l’établissement sont valorisées auprès du client Le scénario de l’action intègre les exigences du cahier des charges Le rôle du co-animateur et les modalités de son intervention sont définis Le contenu et les ressources sont adaptés à l’objectif et au public Construire et préparer une action de sensibilisation     Les activités d’apprentissage et les espaces de formation prévus sont en cohérence avec l’objectif Le scénario tient compte de la durée et des moyens matériels Les clauses du cahier des charges sont respectées Les techniques et supports pédagogiques sont adaptés Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, Le langage et la communication sont adaptés au public     au respect des usagers et de l’environnement Les contenus sont pertinents La durée de la séance est respectée La méthode favorise la participation du public La situation de formation est décrite et analysée de façon pertinente Les propositions d’ajustement des pratiques sont pertinentes Les facteurs d’efficacité et d’inefficacité des pratiques sont identifiés Les pratiques professionnelles sont décrites et analysées de façon Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire pertinente     évoluer Les sources d’information relatives à la sécurité routière sont connues et exploitées à bon escient Le bilan des interventions est pertinent Les axes d’amélioration sont réalistes SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 11/48  Autres modalités d’évaluation Entretien technique Questionnement à Mise en Questionnaire professionnel production(s) Compétences professionnelles Critères d’évaluation situation partir de professionnelle Obligations règlementaires le cas échéant : Session d'examen pour l’accès au titre professionnel d'Enseignant de la conduite et de la sécurité routière (ECSR) et pour chacun des certificats de compétences professionnelles : Tous les candidats doivent présenter, à l’ouverture de la session, la catégorie B de leur permis de conduire, complétée d’une attestation sur l’honneur, signée, aux termes de laquelle le candidat s’engage à : - détenir la catégorie B du permis de conduire en cours de validité, - informer le centre agréé pour la formation et le centre agréé pour la session d'examen de tout changement de situation intervenant en cours de formation ou de session d'examen sur la validité de leur permis de conduire (invalidation, suspension, annulation). Conformément à l’arrêté du 12/04/2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, les candidats se présentant par la voie de la formation à une session d’examen (titre professionnel, certificat de compétences professionnelles) doivent avoir réalisé une période en entreprise d’une durée minimale de 140 heures, en continu ou discontinu, pour chacune des activités constitutives du titre professionnel ou pour l’activité du certificat de compétences professionnelles. Conformément à l’arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d’Enseignant de la conduite et de la sécurité routière, à l’ouverture de la session, les candidats présentent une attestation produite par le centre où ils ont suivi leur formation. Cette attestation justifie de la détention par le centre de formation de l’agrément pour la formation au titre d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière et ses certificats complémentaires de spécialisation et du suivi par le candidat des périodes en entreprise obligatoires pour le titre et ses certificats de compétences professionnelles. SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 12/48 3.3. Évaluation des compétences transversales Les compétences transversales sont évaluées au travers des compétences professionnelles. Compétences transversales Compétences professionnelles concernées Etre conscient et faire prendre conscience des responsabilités citoyennes, juridiques et sociales Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer des conducteurs pour adopter des comportements sécuritaires. Animer une séance collective de formation à la sécurité routière Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des usagers et de l’environnement Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule léger Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en identifier les risques potentiels Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation Construire et préparer une action de sensibilisation Evaluer le degré d’acquisition des compétences des apprenants Respecter et faire respecter le code de la route, la réglementation et la sécurité routière. Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation Animer une séance collective de formation à la sécurité routière Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des usagers et de l’environnement Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule léger Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en identifier les risques potentiels Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation Construire et préparer une action de sensibilisation Evaluer le degré d’acquisition des compétences des apprenants Intégrer les principes du développement durable dans l’enseignement de la conduite et de la Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer sécurité routière. Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation Animer une séance collective de formation à la sécurité routière Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des usagers et de l’environnement Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule léger Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en identifier les risques potentiels Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation Construire et préparer une action de sensibilisation Evaluer le degré d’acquisition des compétences des apprenants SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 13/48 4. Conditions de présence et d’intervention du jury propre au titre ECSR 4.1. Durée totale de présence du jury pendant l’épreuve du candidat : 04 h 30 min 4.2. Protocole d'intervention du jury : Le jury vérifie que le dossier du candidat comprend un document attestant de la réalisation des périodes en entreprise. Lors du questionnement à partir de production(s), le jury n’intervient pas pendant la présentation orale de l’action de sensibilisation. Le responsable de session doit prévoir un temps supplémentaire d’intervention du jury pour la prise de connaissance de l’épreuve et des dossiers candidats ainsi que la prise en compte des temps de correction et de délibération. 4.3. Conditions particulières de composition du jury : Les membres de jury habilités sont titulaires de l’un des documents suivants :  Autorisation d’enseigner en cours de validité prévue au I de l’article R. 212-1 du code de la route en lien avec le titre et le cas échéant le CCS ;  Permis de conduire mentionnant les catégories visées par le titre et le cas échéant le CCS, associé à un certificat de travail attestant d’un emploi de formateur, pour les catégories de véhicules visées par le titre et le cas échéant le CCS, au sein d’un organisme ou établissement exonéré de l’agrément d’exploiter conformément à la cinquième partie de la circulaire n° 2001-5 du 25 janvier 2001 relative à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Les membres du jury exercent dans différents organismes, groupements d’entreprises ou enseignes. 5. Conditions de surveillance et de confidentialité au cours de la session titre Une surveillance est nécessaire lors de la passation du questionnaire professionnel. Une surveillance est nécessaire pendant la préparation de l’animation d’une séance collective de formation à la sécurité routière de la mise en situation professionnelle si plusieurs candidats sont présents dans une même salle. Quel que soit le type d’épreuve, la consultation ou l’utilisation de téléphone, smartphone, support numérique ou autre outil de communication personnel, même à usage d’horloge ou de calculatrice est interdite. SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 14/48  REFERENTIEL D’EVALUATION DES CERTIFICATS DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES Enseignant de la conduite et de la sécurité routière SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 15/48  CCP Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur Modalités d’évaluation des compétences et organisation de l’épreuve Modalités Compétences évaluées Durée Détail de l’organisation de l’épreuve Mise en situation Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation 02 h 00 min La mise en situation professionnelle comporte deux parties : professionnelle Animer une séance collective de formation à la sécurité routière Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule Animation d’une séance collective de formation à la sécurité léger routière. Evaluer le degré d’acquisition des compétences des apprenants Repérer les difficultés d’apprentissage et essayer d’y remédier Animation d’une séance individuelle de formation à la Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en identifier les risques potentiels conduite. Autres modalités d’évaluation le cas échéant :  Entretien technique Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation 01 h 00 min L’entretien porte sur : Animer une séance collective de formation à la sécurité routière - les prestations du candidat lors de la mise en situation Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule professionnelle et résultat obtenu au questionnaire léger professionnel, Evaluer le degré d’acquisition des compétences des apprenants - sur ses connaissances en matière de réglementation et Encadrer et faciliter l’intervention d’un tiers dans une situation d’apprentissage sécurité routières, Repérer les difficultés d’apprentissage et essayer d’y remédier - sur ses compétences en matière d’encadrement lors de Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en identifier les risques potentiels l’intervention d’un tiers dans une situation d’apprentissage.  Questionnaire Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation 00 h 45 min Le questionnaire vérifie les connaissances du candidat en professionnel Animer une séance collective de formation à la sécurité routière matière de réglementation de la profession, du code de la Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule route et principes de sécurité routière (50 questions). léger Encadrer et faciliter l’intervention d’un tiers dans une situation d’apprentissage  Questionnement à partir Sans objet Sans objet de production(s) Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 03 h 45 min SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 17/48 Informations complémentaires concernant la mise en situation professionnelle : La mise en situation professionnelle comporte deux parties. Elles peuvent s’organiser de façon distincte. Animation d’une séance collective de formation à la sécurité routière (1 h 00) : Le candidat tire au sort un sujet et prépare son animation (20 minutes). Le candidat dispose du code de la route, tel que défini au plateau technique du présent référentiel, pour la préparation de l'animation de la séance collective de formation à la sécurité routière. Il anime ensuite une séance de formation à la sécurité routière devant quatre élèves conducteurs détenteurs des supports de suivi pédagogique prévus par la réglementation en vigueur (40 minutes). Lorsque les élèves détiennent déjà une autre catégorie du permis de conduire, leur code ne doit pas être valide. Les élèves conducteurs ne doivent pas être en formation avec le candidat. Animation d’une séance individuelle de formation à la conduite (1 h 00) : Le candidat peut réaliser cette partie de la mise en situation professionnelle au moyen du véhicule mis à disposition par le centre de formation agréé qui le présente. En préalable, le responsable de la session d’examen s’assure que le véhicule répond aux exigences définies en annexe 1 (plateau technique) du présent référentiel d'évaluation. Le candidat anime une séance de formation à la conduite et évalue les acquis de l’élève conducteur. L’élève conducteur : - n’est pas titulaire de la catégorie B du permis de conduire ; - est détenteur des supports de suivi pédagogique prévus par la réglementation en vigueur ; - ne doit pas être en formation avec le candidat. Informations complémentaires concernant l'entretien technique : L’entretien se déroule obligatoirement après les deux parties de la mise en situation professionnelle et après le questionnaire professionnel. L’entretien se déroule en 3 étapes et dure 1 heure : - Le candidat motive ses choix pédagogiques lors de la mise en situation professionnelle. Puis, le jury le questionne sur sa prestation d’animation d’une séance collective de formation à la sécurité routière et sur ses connaissances en matière de réglementation et sécurité routières (30 minutes). - Le jury questionne le candidat sur sa prestation d’animation d’une séance individuelle de formation à la conduite (20 minutes). - Le jury questionne le candidat afin de vérifier ses compétences en matière d’encadrement lors de l’intervention d’un tiers dans une situation d’apprentissage (10 minutes). SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 18/48 Informations complémentaires concernant le questionnaire professionnel : Le questionnaire vérifie les connaissances du candidat en matière de réglementations de la profession, du code de la route et principes de sécurité routière. Tous les candidats de la session d’examen se présentent à cette épreuve en même temps, le questionnaire est passé en amont de l’entretien technique. Le questionnaire est corrigé de manière automatisée. A l’aide de la fiche de résultat du candidat, le jury questionne le candidat lors de l’entretien technique. SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 19/48 Conditions de présence et d’intervention du jury propre au CCP Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur Durée totale de présence du jury pendant l’épreuve du candidat : 02 h 40 min Protocole d'intervention du jury : Les évaluateurs vérifient que le dossier du candidat comprend un document attestant de la réalisation de la période en entreprise. Le responsable de session doit prévoir un temps supplémentaire d’intervention du jury pour la prise de connaissance de l’épreuve et des dossiers candidats ainsi que la prise en compte des temps de correction et de délibération. Conditions particulières de composition du jury : Les membres de jury habilités sont titulaires de l’un des documents suivants :  Autorisation d’enseigner en cours de validité prévue au I de l’article R. 212-1 du code de la route en lien avec le titre et le cas échéant le CCS ;  Permis de conduire mentionnant les catégories visées par le titre et le cas échéant le CCS, associé à un certificat de travail attestant d’un emploi de formateur, pour les catégories de véhicules visées par le titre et le cas échéant le CCS, au sein d’un organisme ou établissement exonéré de l’agrément d’exploiter conformément à la cinquième partie de la circulaire n° 2001-5 du 25 janvier 2001 relative à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Les membres du jury exercent dans différents organismes, groupements d’entreprises ou enseignes. Conditions de surveillance et de confidentialité au cours de la session CCP Une surveillance est nécessaire lors de la passation du questionnaire professionnel. Une surveillance est nécessaire pendant la préparation de l’animation d’une séance collective de formation à la sécurité routière de la mise en situation professionnelle si plusieurs candidats sont présents dans une même salle. Quel que soit le type d’épreuve, la consultation ou l’utilisation de téléphone, smartphone, support numérique ou autre outil de communication personnel, même à usage d’horloge ou de calculatrice est interdite. SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 20/48  CCP Sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement Modalités d’évaluation des compétences et organisation de l’épreuve Modalités Compétences évaluées Durée Détail de l’organisation de l’épreuve Présentation d'un projet 00 h 30 min A partir d’un support numérique projetable, le candidat réalisé en amont de la Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation présente, oralement, aux évaluateurs une action de session Construire et préparer une action de sensibilisation sensibilisation à la sécurité routière qu’il a réalisée dans le Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des usagers et de cadre d’une période en entreprise. l’environnement Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer Autres modalités d’évaluation le cas échéant :  Entretien technique Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation 00 h 30 min Les évaluateurs questionnent le candidat sur sa Construire et préparer une action de sensibilisation présentation orale. Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des usagers et de l’environnement Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer  Questionnaire Sans objet Sans objet professionnel  Questionnement à partir Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation 00 h 30 min Les évaluateurs questionnent le candidat sur le document de production(s) Construire et préparer une action de sensibilisation présentant l’analyse de la demande d'action de Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des usagers et de sensibilisation à la sécurité routière qu'il a réalisée et la l’environnement réponse à cette demande. Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 01 h 30 min Informations complémentaires concernant la présentation du projet réalisé en amont de la session : En amont de la session d’examen, le candidat produit un support numérique projetable décrivant une action de sensibilisation à la sécurité routière qu’il a mise en œuvre en autonomie. SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 21/48 Cette production est réalisée dans le cadre d’une période en entreprise telle que définie par l’arrêté du 12/04/2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière et par l’arrêté du 20/04/2016 relatif au titre professionnel d’Enseignant de la conduite et de la sécurité routière. Présentation d’une action de sensibilisation à la sécurité routière La présentation comprend : - la présentation du commanditaire ; - le contexte de l’action de sensibilisation ; - l’analyse de la demande et la structuration de la réponse ; - le contenu de la réponse ; - l’analyse de sa prestation ; - la mise en œuvre de la veille sur le secteur professionnel et la réglementation. A partir de ce support, le candidat présente, oralement aux évaluateurs, l’action de sensibilisation qu’il a réalisée (30 minutes). Le candidat adopte une démarche de pédagogue et se met dans une posture d’enseignant vis-à-vis des évaluateurs. Informations complémentaires concernant l'entretien technique : L’entretien technique se déroule immédiatement après la présentation du projet réalisé en amont de la session. Les évaluateurs questionnent le candidat sur sa présentation orale (30 minutes). Informations complémentaires concernant le questionnement à partir de production(s) : Le questionnement à partir de production(s) se déroule immédiatement après l’entretien technique. En amont de la session d’examen, le candidat produit un document présentant l’analyse de la demande d’action de sensibilisation à la sécurité routière, mentionnée ci-dessus, et la réponse à cette demande. Cette production est réalisée dans le cadre d’une période en entreprise telle que définie par l’arrêté du 12/04/2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière et par l’arrêté du 26/01/2021 relatif au titre professionnel d’Enseignant de la conduite et de la sécurité routière. SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 22/48 Analyse d’une demande d’action de sensibilisation à la sécurité routière et réponse à cette demande. Ce document comporte 40 000 à 45 000 caractères, espaces compris, hors annexes. Ce document est composé : - d’une transcription de la demande formulée, les informations nécessaires pour identifier le commanditaire, son activité et la date de la demande ; - d’une description des enjeux, du contexte, de la finalité de l’action, de la méthodologie d’analyse et de la structuration de la réponse, des outils et techniques pédagogiques utilisés et de la posture de l’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ; - d’une démonstration de l’adéquation de la réponse à la demande du commanditaire et au public visé ; - de l’analyse de pratique du candidat, énonçant les points forts et les points faibles de sa démarche et évoque les axes d’amélioration ; - d’une description des modalités qu’il met en œuvre pour assurer la veille sur le secteur professionnel et la réglementation. Les évaluateurs questionnent le candidat sur ce document (30 minutes). SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 23/48 Conditions de présence et d’intervention du jury propre au CCP Sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement Durée totale de présence du jury pendant l’épreuve du candidat : 01 h 30 min Protocole d'intervention du jury : Le jury vérifie que le dossier du candidat comprend un document attestant de la réalisation de la période en entreprise. Lors de la présentation du projet réalisé en amont de la session, les évaluateurs n’interviennent pas pendant la présentation orale de l’action de sensibilisation à la sécurité routière. Le responsable de session doit prévoir un temps supplémentaire d’intervention du jury pour la prise de connaissance de l’épreuve et des dossiers candidats ainsi que la prise en compte des temps de correction et de délibération. Conditions particulières de composition du jury : Les évaluateurs habilités sont titulaires de l’un des documents suivants :  Autorisation d’enseigner en cours de validité prévue au I de l’article R. 212-1 du code de la route en lien avec le titre et le cas échéant le CCS ;  Permis de conduire mentionnant les catégories visées par le titre et le cas échéant le CCS, associé à un certificat de travail attestant d’un emploi de formateur, pour les catégories de véhicules visées par le titre et le cas échéant le CCS, au sein d’un organisme ou établissement exonéré de l’agrément d’exploiter conformément à la cinquième partie de la circulaire n° 2001-5 du 25 janvier 2001 relative à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Les évaluateurs exercent dans différents organismes, groupements d’entreprises ou enseignes. Conditions de surveillance et de confidentialité au cours de la session CCP Sans objet SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 24/48  REFERENTIEL D’EVALUATION DES CERTIFICATS COMPLEMENTAIRES DE SPECIALISATION Enseignant de la conduite et de la sécurité routière SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 25/48  CCS Le titre professionnel Enseignant de la conduite et de la sécurité routière peut être complété par le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) suivant : Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues en circulation et hors circulation Modalités d’évaluation des compétences et organisation de l’épreuve Modalités Compétences évaluées Durée Détail de l’organisation de l’épreuve Mise en situation Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un 01 h 50 min La mise en situation comporte deux parties : professionnelle véhicule motorisé à deux roues hors circulation  Animation d’une séance d’apprentissage « hors circulation » Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un sur un véhicule motorisé à deux roues ; véhicule motorisé à deux roues en circulation  Animation d’une séance d’apprentissage « en circulation » sur un véhicule motorisé à deux roues. Autres modalités d’évaluation le cas échéant :  Entretien technique Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un 01 h 00 min Le candidat réalise une étude de cas tirée au sort relative à la véhicule motorisé à deux roues hors circulation conduite en sécurité d’un véhicule motorisé à deux roues. Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un Le jury questionne le candidat sur sa maîtrise des connaissances sur véhicule motorisé à deux roues en circulation le sujet. Enseigner les spécificités de l’environnement de la circulation et de la conduite des Le jury questionne le candidat sur sa prestation lors de la mise en véhicules motorisés à deux roues situation professionnelle.  Questionnaire Sans objet Sans objet professionnel  Questionnement à Sans objet Sans objet partir de production(s) 00 h 15 min Le jury questionne le candidat sur sa compréhension et sa vision du Entretien final métier d’enseignant de la conduite en sécurité d’un véhicule motorisé à deux roues. Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 03 h 05 min Informations complémentaires concernant la mise en situation professionnelle : SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 27/48 Le candidat peut réaliser la mise en situation professionnelle au moyen du véhicule mis à disposition par le centre de formation agréé qui le présente. En préalable, le responsable de la session d’examen s’assure que le véhicule répond aux exigences définies en annexe 1 (plateau technique) du présent référentiel d’évaluation. La mise en situation professionnelle comporte deux parties. Elles peuvent s'organiser de façon distincte. Animation d’une séance d’apprentissage « hors circulation » sur un véhicule motorisé à deux roues (50 minutes) Le candidat évalue les acquis d’un élève conducteur et anime une séance de formation hors circulation comportant au minimum une démonstration. L’élève conducteur : - est détenteur des supports de suivi pédagogique prévus par la réglementation en vigueur et a réalisé au moins 3 heures de conduite effective, - ne doit pas être en formation avec le candidat. Animation d’une séance d’apprentissage « en circulation » sur un véhicule motorisé à deux roues (1 h 00) Le candidat évalue les acquis d’un élève conducteur et anime une séance de formation en circulation à bord d’une voiture suiveuse. L’élève conducteur : - est détenteur des supports de suivi pédagogique prévus par la réglementation en vigueur (compétences 1 et 2 acquises), - ne doit pas être en formation avec le candidat. Informations complémentaires concernant l’entretien technique : L’entretien technique se déroule immédiatement après la mise en situation professionnelle. Le candidat tire au sort et prépare une étude de cas portant sur la sécurité routière, la réglementation et la technologie de cette catégorie de véhicules (20 minutes). Le candidat dispose du code de la route, tel que défini au plateau technique du présent référentiel, pour la préparation de l'étude de cas. Il présente au jury de manière structurée les contenus à enseigner aux élèves et argumente ses choix pédagogiques (20 minutes). Le jury s’assure par un questionnement de la maîtrise des contenus et de la cohérence de l’argumentation pédagogique et interroge le candidat sur sa prestation lors de la mise en situation professionnelle (20 minutes). Précisions pour le candidat justifiant d'un an d'expérience dans le métier visé : Le candidat se présentant à une session d’examen du Certificat Complémentaire de Spécialisation (CCS) doit présenter, en début de session : - le titre professionnel d'Enseignant de la conduite et de sécurité routière, SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 28/48 - l’original de son permis de conduire en cours de validité portant mention de la ou des catégories correspondant aux catégories du certificat complémentaire de spécialisation visé. Toutefois, si le candidat est titulaire d’un titre ou diplôme prévu à l’article R. 212-3 du code de la route complété par une ou plusieurs qualifications complémentaires obtenues après avoir satisfait à des épreuves spécifiques en vue d’enseigner la conduite des véhicules de la catégorie « deux-roues », il obtient de droit, sans condition de durée d’expérience, par équivalence le CCS correspondant à la spécialité ou mention dont il est titulaire, à condition : - d’avoir obtenu le titre professionnel d'Enseignant de la conduite et de sécurité routière, - de présenter l’original de son permis de conduire en cours de validité portant mention des catégories correspondant aux catégories visées par la mention dont il est titulaire, - de présenter l’original de son titre, diplôme attestant qu’il a passé avec succès les épreuves permettant d’enseigner la conduite des véhicules de la catégorie « deux roues ». L’expérience professionnelle prévue au III de l’article 4 de l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé dispensant de suivre une formation pour se présenter à une session en vue de l’obtention d’un certificat complémentaire de spécialisation doit avoir été réalisée soit dans une école de conduite agréée, conformément à l’article L. 213-1 du code de la route, soit dans un organisme ou un établissement exonéré de l’agrément d’exploiter, conformément à la cinquième partie de la circulaire n° 2001-5 du 25 janvier 2001 relative à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 29/48 Critères d’évaluation des compétences professionnelles Autres modalités d’évaluation Entretien technique Questionnement à Mise en Questionnaire professionnel production(s) Compétences professionnelles Critères d’évaluation situation partir de professionnelle Les contenus sont exacts et intègrent les règles de sécurité et de circulation routières spécifiques aux véhicules motorisés à deux roues Les technologies équipant les véhicules motorisés à deux roues sont Enseigner les spécificités de l’environnement de la connues circulation et de la conduite des véhicules motorisés à deux     Les pratiques et les risques inhérents à la conduite d’un véhicule motorisé à roues deux roues sont connus Les explications et choix pédagogiques sont adaptés au contexte et aux apprenants La sécurité des personnes présentes est assurée La durée de la séance est respectée Les équipements du conducteur sont adaptés et utilisés à bon escient Les vérifications liées au véhicule sont réalisées avec pertinence Animer une séance individuelle ou collective de formation à Le choix des objectifs et des exercices est pertinent la conduite d’un véhicule motorisé à deux roues hors     Les objectifs présentés à l’apprenant sont mis en lien avec les situations de circulation circulation Le commentaire accompagnant la démonstration est adapté au contexte et à l’apprenant La démonstration est adaptée à l’apprenant, au contexte et à l’objectif La sécurité de l’apprenant et des autres usagers est assurée Les règles du code de la route et de sécurité routière sont appliquées Animer une séance individuelle ou collective de formation à La durée de la séance est respectée la conduite d’un véhicule motorisé à deux roues en     Les objectifs de séance sont respectés et modifiés si nécessaire circulation Les techniques pédagogiques sont efficientes Les interventions verbales par liaison radio sont pertinentes SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 30/48  Autres modalités d’évaluation Entretien technique Questionnement à Mise en Questionnaire professionnel production(s) Compétences professionnelles Critères d’évaluation situation partir de professionnelle Obligations règlementaires le cas échéant : Tout candidat se présentant à une session d’examen au CCS « deux roues » doit justifier de la détention du titre professionnel ECSR, des catégories B et A du permis de conduire, complété d’une attestation sur l’honneur aux termes de laquelle le candidat s’engage à : - détenir les catégories B et A du permis de conduire en cours de validité, - informer le centre agréé pour la formation et le centre agréé pour la session d’examen de tout changement de situation de son permis de conduire intervenant en cours de formation ou de session d’examen (invalidation, suspension, annulation). Conditions de présence et d’intervention du jury propre au CCS Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues en circulation et hors circulation Durée totale de présence du jury pendant l’épreuve du candidat : 02 h 45 min Protocole d'intervention du jury : Le responsable de session doit prévoir un temps supplémentaire d’intervention du jury pour la prise de connaissance de l’épreuve et des dossiers candidats ainsi que la prise en compte des temps de correction et de délibération. Conditions particulières de composition du jury : Les membres de jury habilités sont titulaires de l’un des documents suivants :  Autorisation d’enseigner en cours de validité prévue au I de l’article R. 212-1 du code de la route en lien avec le titre et le cas échéant le CCS ;  Permis de conduire mentionnant les catégories visées par le titre et le cas échéant le CCS, associé à un certificat de travail attestant d’un emploi de formateur, pour les catégories de véhicules visées par le titre et le cas échéant le CCS, au sein d’un organisme ou établissement exonéré de l’agrément d’exploiter conformément à la cinquième partie de la circulaire n° 2001-5 du 25 janvier 2001 relative à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Les membres du jury exercent dans différents organismes, groupements d’entreprises ou enseignes. Conditions de surveillance et de confidentialité au cours de la session CCS Une surveillance est nécessaire pour la préparation de l’entretien technique si plusieurs candidats sont présents dans une même salle. SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 31/48  CCS Le titre professionnel Enseignant de la conduite et de la sécurité routière peut être complété par le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) suivant : Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation Modalités d’évaluation des compétences et organisation de l’épreuve Modalités Compétences évaluées Durée Détail de l’organisation de l’épreuve Mise en situation Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un 02 h 00 min La mise en situation comporte deux parties : professionnelle véhicule du groupe lourd en circulation Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un  Animation d’une séance de formation à la conduite d’un véhicule du groupe lourd hors circulation véhicule du groupe lourd hors circulation ; Conduire et manœuvrer un véhicule du groupe lourd dans le respect de la sécurité  Animation d’une séance de formation à la conduite d’un routière et des règles de circulation véhicule du groupe lourd en circulation. Autres modalités d’évaluation le cas échéant :  Entretien technique Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un 01 h 00 min Le candidat réalise une étude de cas tirée au sort relative à la véhicule du groupe lourd en circulation conduite en sécurité d’un véhicule du groupe lourd. Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un Le jury questionne le candidat sur sa maîtrise des connaissances sur véhicule du groupe lourd hors circulation le sujet. Conduire et manœuvrer un véhicule du groupe lourd dans le respect de la sécurité Le jury questionne le candidat sur sa prestation lors de la mise en routière et des règles de circulation situation professionnelle. Enseigner les spécificités liées à la conduite des véhicules du groupe lourd et à leur contexte d’utilisation  Questionnaire Sans objet Sans objet professionnel  Questionnement à Sans objet Sans objet partir de production(s) 00 h 15 min Le jury questionne le candidat sur sa compréhension et sa vision du Entretien final métier d’enseignant de la conduite en sécurité d’un véhicule du groupe lourd. SIGLE Type de document Code titre Millésime Date dernier JO Date de mise à jour Page ECSR RE TP-01303 02 31/01/2021 05/02/2021 33/48  Modalités Compétences évaluées Durée Détail de l’organisation de l’épreuve Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 03 h 15 min Informations complémentaires concernant la mise en situation professionnelle : Le candidat peut réaliser la mise en situation professionnelle au moyen du véhicule mis à disposition par le centre de formation agréé qui le présente. En préalable, le responsable de la session d’examen s’assure que le véhicule répond aux exigences définies en annexe 1 (plateau technique) du présent référentiel d’évaluation. La mise en situation professionnelle comporte deux parties. Elles peuvent s'organiser de façon distincte. Le candidat tire au sort une catégorie de véhicule (D ou CE). - Sur la catégorie de véhicule tirée au sort, il évalue les acquis d’un élève conducteur détenteur des supports de suivi pédagogique prévus par la réglementation en vigueur et ayant réalisé au moins 3 heures de conduite effective. Puis, le candidat anime la séance de formation « hors circulation ». Lors de l’animation de la séance, le candidat utilise le véhicule pendant 10 minutes à des fins démonstratives en commentant ses actions. L’objet de la démonstration doit être en adéquation avec l’objet de la séance d’apprentissage (durée totale 1 h 00). - Sur la catégorie de véhicule non tirée au sort, le candidat évalue les acquis d’un élève conducteur détenteur des supports de suivi pédagogique prévus par la réglementation en vigueur (compétences 1 et 2 acquises). Puis, le candidat anime la séance de formation « en circulation ». Lors de l’animation de séance, le candidat utilise le véhicule pendant 20 minutes à des fins démonstratives en commentant ses actions. La situation de conduite doit être en adéquation avec l’objet de la séance d’apprentissage ou en perspective d’un objectif issu du cursus de l’élève (durée totale 1 h 00). Pour les deux parties de la mise en situation professionnelle, l’élève conducteur ne doit pas être en formation avec le candidat. Informations complémentaires concernant l’entretien technique : L’entretien technique se déroule immédiatement après la mise en situation professionnelle. Le candidat tire au sort et prépare une étude de cas portant sur la sécurité routière, la réglementation et la technologie des véhicules du groupe lourd (20 minutes). Le candidat dispose du code de la route, tel que défini au plateau technique du présent référentiel, pour la préparation de l'étude de cas. Il présente au jury de manière structurée les contenus à enseigner aux élèves et argumente ses choix pédagogiques (20 minutes). Le jury s’assure par un questionnement de la maîtrise des co